Vous envisagez de céder vos titres au sein d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ? Comment est imposée la plus-value de cette vente ? Les titres d’une société représentent les droits que les associés détiennent au sein de la structure. Ils peuvent être nominatifs ou dématérialisés. Les propriétaires des titres nominatifs sont identifiables. Quant aux titres dématérialisés, ils sont représentés par une inscription au compte au nom du détenteur. La cession de titres est une opération qui dépend de la forme juridique de la société. Ainsi, au cours de cette opération, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des sociétés est nécessaire. Cette cession peut-elle générer une plus-value ? Comment cette dernière est-elle estimée ?

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À RETENIR : La cession de titre peut-elle générer une plus-value ?
Le taux d’imposition applicable sur la plus-value dépend de la durée de détention des titres (supérieure ou inférieure à 2 ans). Pour les titres acquis avant 2018 et conservés pendant au moins 2 ans, les plus-values peuvent bénéficier d’un abattement de 50 à 65 %. Quant aux titres acquis depuis 2018, aucune réduction n’est possible, sauf en cas de cession pour cause de départ à la retraite. Dans cette hypothèse, l’abattement est de 500 000 €.

Vous êtes associé d’une SA ou d’une SAS, et vous ne souhaitez plus faire partie de la société ? Ce qu’il faut savoir avant de céder vos titres.

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Plus-value de cession des titres de société à l’IS 2020

Pour bien comprendre la cession de titres et la plus-value qu’elle peut générer, il est important de donner sa définition générale.

La cession de titres est le transfert des droits du vendeur sur la société au cessionnaire. Ce dernier devient alors un nouvel actionnaire. Cette opération est régie par des règles strictes. De plus, elle entraine plusieurs conséquences aussi bien pour le cédant que pour l’acquéreur.

La procédure de cession de titres d’une société soumise à l’IS passe obligatoirement par les étapes de cette liste :

  • L’information des salariés si la société compte moins de 250 employés ;
  • L’approbation des associés ;
  • Le consentement de l’époux du cédant ;
  • La rédaction de l’acte de cession ;
  • La mise à jour des statuts de la société.

La plus-value de la cession est calculée en soustrayant le prix de vente des titres par leur valeur d’origine. Pour une société imposée à l’IS, la plus-value de la cession de titres peut être qualifiée de long ou de court terme. La plus-value de long terme bénéficie d’un taux d’imposition réduit. Elle concerne uniquement les situations de la liste suivante :

  • La cession de titres détenus pendant plus de 2 ans ;
  • La cession de titres de société à prépondérance immobilière ;
  • La cession de parts de fonds commun de placement à risque ;
  • Le produit de la propriété industrielle.

La plus-value de court terme est traitée comme un résultat ordinaire.

Bon à savoir :
En cas de sinistre, les plus-values peuvent bénéficier d’un étalement.

Points clés à retenir :

  • Un taux d’imposition réduit pour la plus-value réalisée sur la cession de titres détenus pendant plus de 2 ans.
  • Si les titres sont détenus depuis moins de 2 ans, la plus-value réalisée s’ajoute au revenu professionnel du cédant.

Abattement sur la cession de titres 2020

Les plus-values réalisées sur les titres acquis avant le 1er janvier 2018 bénéficient d’un abattement général avant imposition dont voici la liste :

  • 50 % pour les titres conservés durant 2 à 8 ans ;
  • 65 % pour les titres conservés depuis plus de 8 ans.

Toutefois, en respectant les conditions de la liste suivante, la société cédante peut bénéficier d’un abattement majoré :

  • Être une PME ;
  • Exister depuis moins de 10 ans ;
  • Être passible de l’impôt sur les bénéfices ;
  • Être domicilié dans l’Union européenne.
Bon à savoir :
Les PME qui cèdent leurs titres en raison d’un départ à la retraite peuvent bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 € depuis le 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2022.

Points clés à retenir :

  • Un abattement de 50 à 65 % s’applique sur les plus-values des titres acquis avant 2018.
  • Un abattement plus favorable est accordé aux PME, mais sous condition.

Pour conclure, la cession des titres d’une société soumise à l’IS est une opération strictement règlementée. Elle peut générer une plus-value qui peut être enregistrée sous le régime de long ou de court terme et bénéficier d’un abattement.