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FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Avocat Bordeaux

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Cabinet d’avocats Bordeaux

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Fondé en 2020

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Maître Odette MATCHINDA Avocat Saint-Ouen

Maître Odette MATCHINDA

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Avocat Saint-Ouen

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Maître Arthur OBADIA Avocat Nice

Maître Arthur OBADIA

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4.9 (75 avis)

Avocat Nice

Fondé en 2023

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Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître Célia ZARED

74 Boulevard Jean Jaurès Saint-Ouen 93400 France Saint-Ouen 93400 4.4 57

Avocat Baux commerciaux Saint-Ouen

9 ans d’expérience

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Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit...

Maître Célia ZARED Baux commerciaux Saint-Ouen
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4.4 (57 avis)

Maître Gameli NOUWADE

179-191 Avenue Joliot Curie Nanterre 92020 France Nanterre 92020

Avocat Baux commerciaux Nanterre

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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  Maître Gameli NOUWADE est avocat inscrit au Barreau de Paris, titulaire d'un doctorat en droit privé et en sciences criminelles, lauréat d'un prix d'excellence, ainsi que diplômé d'un Master II en droit privé général, Il intervient aussi...

Maître Gameli NOUWADE Baux commerciaux Nanterre
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Maître Amel GUAAYBESS

Maître Amel GUAAYBESS

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4.8 (33 avis)

7 quai général Sarrail Lyon 69006 France Avocat Lyon 69006 4.8 33

Fondé en 2009

Avocat Baux commerciaux

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Maître Amel GUAAYBESS est une avocate confirmée à Lyon. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit commercial et droit des contrats. Maître Amel GUAAYBESS est votre représentante de choix en droit pénal,...

Maître Amel GUAAYBESS Avocat Lyon
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4.8 (33 avis)

Maître Zeina ZEIDAN

7, rue Ernest Cresson Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Zeina ZEIDAN est avocate au barreau de Paris, qui exerce en droit commercial - concurrence, droit des contrats, droit des sociétés, droit de l'immobilier et baux commerciaux.  Avec un doctorat en droit privé et une maîtrise de l'anglais et de l'arabe, elle...

Maître Zeina ZEIDAN Baux commerciaux Paris
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Maître Sébastien BRAND-COUDERT

3 Place d'Armes Haguenau 67500 France Haguenau 67500

Avocat Baux commerciaux Haguenau

8 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

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Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien...

Maître Sébastien BRAND-COUDERT Baux commerciaux Haguenau
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Christian FINALTERI Avocats
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4.9 (130 avis)

15 Boulevard Général de Gaulle Bastia 20200 France Avocat Bastia 20200 4.9 130

Fondé en 2002

Avocat Baux commerciaux

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Le cabinet d’Avocats à Bastia Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment)...

Christian FINALTERI Avocats Avocat Bastia
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Maître Aymeric TEDALDI

36 Rue de Thionville Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Baux commerciaux Lille

Entre 180 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

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Maître Aymeric TEDALDI, avocat au barreau de Lille, vous accueille à son cabinet à deux pas du tribunal, au 36 Rue de Thionville dans le Vieux-Lille et accompagne ses clients sur Lille, dans la Métropole lilloise et partout...

Maître Aymeric TEDALDI Baux commerciaux Lille
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Maître Martin SALÉ-MONIAUX

182 Rue de Rivoli Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Baux commerciaux Paris

21 ans d’expérience

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Maître Martin SALÉ-MONIAUX est avocat depuis 2004. Diplômé de Sciences Po Paris, il intervient en droit immobilier pour des affaires de construction, de copropriété, de baux (habitation, commerciaux, professionnels). Il est également Mandataire en transactions immobilières. Maître Martin...

Maître Martin SALÉ-MONIAUX Baux commerciaux Paris
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Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI

1252 Avenue du Parc des Expositions La Teste-de-Buch 33260 France La Teste-de-Buch 33260 5 2

Avocat Baux commerciaux La Teste-de-Buch

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Au cœur du Bassin d'Arcachon, le Cabinet d'Avocat Zwang Siarnowski a pour vocation de vous apporter des solutions juridiques claires et sur mesure. Conscient que chaque situation est unique, nous mettons un point d'honneur à instaurer une relation...

Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI Baux commerciaux La Teste-de-Buch
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5 (2 avis)

Maître Deolinda LEITE GONCALVES

19 Quai George V Le Havre 76600 France Le Havre 76600 5 20

Avocat Baux commerciaux Le Havre

14 ans d’expérience

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Maître Deolinda LEITE GONCALVES est avocat au Havre et opère en droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des baux . Maître LEITE GONCALVES intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou...

Maître Deolinda LEITE GONCALVES Baux commerciaux Le Havre
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5 (20 avis)

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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4.2 (110 avis)

12 Rue des Quinze Vingts Troyes 10000 France Avocat Troyes 10000 4.2 110

3 Avocats

Fondé en 2000

Avocat Baux commerciaux

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Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Troyes
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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4.2 (110 avis)

Maître Louise HASER

10 Rue André Chénier Versailles 78000 France Versailles 78000 5 2

Avocat Baux commerciaux Versailles

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Louise HASER est avocate associée du Cabinet d'avocats HASER & DUMAS, exerçant au sein du Barreau de Versailles. Elle est compétente dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier,...

Maître Louise HASER Baux commerciaux Versailles
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5 (2 avis)

Maître Nuné RAVALIAN

77-79 Boulevard Alexandre Martin Orléans 45000 France Orléans 45000 4.4 13

Avocat Baux commerciaux Orléans

4 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet AVENIR AVOCATS

  Me Nuné RAVALIAN exerce en qualité d'avocat associé au sein du cabinet AVENIR AVOCATS, cabinet en droit des affaires situé à Orléans. Le cabinet accompagne les chefs d’entreprises au quotidien tant pour des missions de conseil que pour la...

Maître Nuné RAVALIAN Baux commerciaux Orléans

4.4 (13 avis)

Maître Christel BRANJONNEAU

Maître Christel BRANJONNEAU

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4.7 (13 avis)

27 rue du Pont Neuf Paris 75001 France Avocat Paris 75001 4.7 13

Fondé en 2001

Maître Christel BRANJONNEAU Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit des sociétés

Avocat Baux commerciaux

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Le cabinet BRANJONNEAU est situé à Paris et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des sociétés. Le cabinet sera en mesure d’intervenir en matière de transmissions et restructurations d’entreprise, de...

Maître Christel BRANJONNEAU Avocat Paris
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4.7 (13 avis)

Maître Jordan GUIGNARD

Maître Jordan GUIGNARD

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5 (17 avis)

77 Rue Saint-maur Paris 11ème 75011 France Avocat Paris 11ème 75011 5 17

Fondé en 2019

Avocat Baux commerciaux

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Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Paris et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution....

Maître Jordan GUIGNARD Avocat Paris 11ème
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5 (17 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Brice BARNAY

25 Rue Jean-Pierre Timbaud Paris 75011 France Paris 75011 5 6

Avocat Baux commerciaux Paris

7 ans d’expérience

Entre 100 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Brice BARNAY est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés et droit du travail. Maître BARNAY se distingue par sa rigueur d'analyse,...

Maître Brice BARNAY Baux commerciaux Paris
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5 (6 avis)

Maître Marie-Sarah PERONNET

19 rue de Marignan Paris 75008 France Paris 75008 5 2

Avocat Baux commerciaux Paris

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 270 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Marie-Sarah PERONNET, avocate à Paris, je vous accompagne et vous conseille dans tous vos projets en droit des sociétés, droit commercial, droit des affaires, ainsi qu’en droit bancaire et boursier. Vous lancez une entreprise ? Je vous...

Maître Marie-Sarah PERONNET Baux commerciaux Paris
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5 (2 avis)

Maître Emerand YEMENE TCHOUATA

5 rue de la Bastille Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Baux commerciaux Nantes

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Emerand YEMENE TCHOUATA est avocat à NANTES et il exerce en droit commercial et affaires , en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du sport, en droit de la famille, ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie...

Maître Emerand YEMENE TCHOUATA Baux commerciaux Nantes
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Maître Yanis BOUHACINE

28 Quai Victor Augagneur Lyon 69003 France Lyon 69003 5 10

Avocat Baux commerciaux Lyon

Entre 100 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

👨‍⚖️ Maître Yanis BOUHACINE est avocat indépendant inscrit au Barreau de Lyon. Il exerce principalement en droit des affaires, ainsi qu’en droit pénal. Il accompagne avec rigueur et engagement ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, en veillant...

Maître Yanis BOUHACINE Baux commerciaux Lyon

5 (10 avis)

Maître Salomé AMSELLEM

8 Rue Herran Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Baux commerciaux Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Salomé AMSELLEM est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, recouvrement de créance, droit des contrats, ainsi qu'en droit des sociétés et droit commercial. En tant qu'avocate spécialisée, Maître AMSELLEM...

Maître Salomé AMSELLEM Baux commerciaux Paris

Maître Pierre KOCHOYAN

8 bis boulevard Ledru-Rollin Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 8

Avocat Baux commerciaux Montpellier

9 ans d’expérience

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Maître Pierre KOCHOYAN est avocat à Montpellier et intervient notamment dans les villes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, auprès des entreprises et des particuliers pour les conseiller et les assister. Il opère en droit du...

Maître Pierre KOCHOYAN Baux commerciaux Montpellier
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5 (8 avis)

Maître Clément Delobelle

50 Rue Servient Lyon 69003 France Lyon 69003

Avocat Baux commerciaux Lyon

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Prise de rendez-vous directement en ligne dans mon emploi du temps Justifit ou par message/téléphone.Votre avocat à Lyon avec une vision 360° : Plus qu'un simple conseil juridique, je vous apporte une vision complète de vos enjeux. Grâce...

Maître Clément Delobelle Baux commerciaux Lyon
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Maître Olivier MOUGHLI

10 Rue de Laborde Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Olivier MOUGHLI est avocat à Paris. Il opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit locatif, droit des affaires, droit des étrangers et droit du travail. Maître Olivier MOUGHLI est compétent en droit de la...

Maître Olivier MOUGHLI Baux commerciaux Paris

Maître Amélia KANU

17 Rue Duret Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Baux commerciaux Paris

6 ans d’expérience

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Amélia Kanu est Avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit de l'immobilier, conflit de voisinage, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, droit de la construction, droit civil et droit de la copropriété. Maître Kanu accompagne...

Maître Amélia KANU Baux commerciaux Paris
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Maître Antonis VAROUDAKIS

3 Quai Louis Blériot Paris 75016 France Paris 75016 5 26

Avocat Baux commerciaux Paris

8 ans d’expérience

Entre 170 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Antonis VAROUDAKIS est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation / préemption, baux commerciaux, droit des contrats,...

Maître Antonis VAROUDAKIS Baux commerciaux Paris
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5 (26 avis)

Maître Tommy KITENGE

45-47-49 Rue Monceau Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

Maître Tommy KITENGE Baux commerciaux Paris
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Maître ELODIE ULUCAN

28 Bis Rue d'Ormesson Épinay-sur-Seine 93800 France Épinay-sur-Seine 93800 4.3 18

Avocat Baux commerciaux Épinay-sur-Seine

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Élodie Ulucan est avocate indépendante à Épinay-sur-Seine, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de la famille, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, droit...

Maître ELODIE ULUCAN Baux commerciaux Épinay-sur-Seine

4.3 (18 avis)

Maître Loïc BENSAÏD

10 rue Masséna Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Baux commerciaux Nice

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Loïc BENSAÏD est avocat à Nice et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du sport. Maître Loïc BENSAÏD exerce...

Maître Loïc BENSAÏD Baux commerciaux Nice
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Maître Cheyenne SOEBANDI

23 Rue Lafayette Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

Entre 150 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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👩‍⚖️ Maître Cheyenne SOEBANDIAvocate indépendante inscrite au Barreau de Toulouse, j’interviens principalement en :🔹 Droit civil🔹 Baux d’habitation🔹 Recouvrement de créances🔹 Dommage corporel & indemnisation des victimes ⚖️ Domaines d’intervention • Les litiges civils : responsabilité, contrats, troubles...

Maître Cheyenne SOEBANDI Baux commerciaux Toulouse
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Maître Vanessa DEL VECCHIO

Centre commercial de jardiland Baie-Mahault 97122 France Baie-Mahault 97122 5 24

Avocat Baux commerciaux Baie-Mahault

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Vanessa DEL VECCHIO est inscrite au barreau de GUADELOUPE/SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHÉLEMY et vous reçoit au sein de son cabinet situé au Centre commercial JARDILAND 97122 BAIE-MAHAULT. Maître DEL VECCHIO intervient également en droit de la famille, pour des divorces...

Maître Vanessa DEL VECCHIO Baux commerciaux Baie-Mahault

5 (24 avis)

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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