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Maître Ghyslain HOUINDO Avocat Lille

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Maître Arthur OBADIA Avocat Nice

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Avocat Nice

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Maître Mathieu PAGNOUX Avocat Paris

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Avocat Paris

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Avocat Baux commerciaux

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître Rémy RIVEYRAN

63 Avenue Franklin Delano Roosevelt Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

  Maître Rémy Riveyran est avocat au barreau de Paris. Il accompagne entreprises, dirigeants, investisseurs et personnes physiques dans la gestion de leurs contentieux, de leurs situations juridiques sensibles et de leurs procédures à forts enjeux financiers, économiques...

Maître Rémy RIVEYRAN Baux commerciaux Paris
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Maître Margot DEMI

18 Rue Lamblardie Paris 75012 France Paris 75012

Avocat Baux commerciaux Paris

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Appel téléphonique de 20mn gratuit

Maître Margot DEMI est avocate indépendante au Barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la famille et en droit immobilier. En tant qu'avocate engagée et à l'écoute, Maître...

Maître Margot DEMI Baux commerciaux Paris
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Maître ANCE KIOUNGOU

39 Avenue Jean-Baptiste Lebas Roubaix 59100 France Roubaix 59100 5 81

Avocat Baux commerciaux Roubaix

8 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en droit, est avocate indépendante inscrite au barreau et exerce à Roubaix depuis 2017. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 39 avenue Jean-Baptiste Lebas. Son activité couvre un large éventail de...

Maître ANCE KIOUNGOU Baux commerciaux Roubaix
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5 (81 avis)

Maître Eric GICQUEL

5 Rue de la bourse Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Baux commerciaux Paris

34 ans d’expérience

Entre 375 € et 375 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 375 € et 375 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 375€ HT, offert si ouverture de dossier

« Blanc et noir. Voici la robe dont s’habille l’avocat. » Maître Eric GICQUEL est avocat associé au sein du cabinet GICQUEL ASSOCIÉS à Paris. Il intervient en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international,...

Maître Eric GICQUEL Baux commerciaux Paris
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Maître Mathilde FRANCEY

11 Rue de la Craffe Nancy 54000 France Nancy 54000 5 1

Avocat Baux commerciaux Nancy

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Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mathilde FRANCEY est avocate indépendante à Nancy, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, baux commerciaux, baux d'habitation et droit de la...

Maître Mathilde FRANCEY Baux commerciaux Nancy
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5 (1 avis)

Maître Cheyenne SOEBANDI

23 Rue Lafayette Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

Entre 150 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

👩‍⚖️ Maître Cheyenne SOEBANDIAvocate indépendante inscrite au Barreau de Toulouse, j’interviens principalement en :🔹 Droit civil🔹 Baux d’habitation🔹 Recouvrement de créances🔹 Dommage corporel & indemnisation des victimes ⚖️ Domaines d’intervention • Les litiges civils : responsabilité, contrats, troubles...

Maître Cheyenne SOEBANDI Baux commerciaux Toulouse
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Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI

1252 Avenue du Parc des Expositions La Teste-de-Buch 33260 France La Teste-de-Buch 33260 5 2

Avocat Baux commerciaux La Teste-de-Buch

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Au cœur du Bassin d'Arcachon, le Cabinet d'Avocat Zwang Siarnowski a pour vocation de vous apporter des solutions juridiques claires et sur mesure. Conscient que chaque situation est unique, nous mettons un point d'honneur à instaurer une relation...

Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI Baux commerciaux La Teste-de-Buch
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5 (2 avis)

Maître Alice ROUMESTANT

14 bis rue Louis Gain Angers 49100 France Angers 49100 4.3 6

Avocat Baux commerciaux Angers

7 ans d’expérience

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Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur)....

Maître Alice ROUMESTANT Baux commerciaux Angers
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4.3 (6 avis)

Maître Pierre-Edouard MOULIN

1 Plan Duché Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.4 7

Avocat Baux commerciaux Montpellier

13 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

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Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Pierre-Edouard MOULIN est avocat à Montpellier depuis 2012. Il opère en Droit des affaires, Droit des sociétés et Droit bancaire.   Maître Pierre-Edouard MOULIN est le référent du cabinet en matière de Droit de la famille. Pour...

Maître Pierre-Edouard MOULIN Baux commerciaux Montpellier

4.4 (7 avis)

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS

9 Rue de la Roche Pontoise 95300 France Pontoise 95300 5 8

Avocat Baux commerciaux Pontoise

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS est avocate au Barreau du Val d’Oise. Son cabinet, situé à Pontoise, intervient principalement en droit de l’immobilier, en droit de la famille, ainsi qu’en droit civil et commercial. En droit immobilier, Maître...

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS Baux commerciaux Pontoise
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5 (8 avis)

Maître Camille TERRIER

27 Boulevard de Courcelles Paris 75008 France Paris 75008 5 6

Avocat Baux commerciaux Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Camille TERRIER est avocate à Paris et spécialisée en droit de l’immobilier.   Elle vous accompagne pour tous litiges relatifs aux baux d'habitation ou aux baux commerciaux (dette locative, expulsion, congé, etc). Elle vous conseille en matière...

Maître Camille TERRIER Baux commerciaux Paris

5 (6 avis)

Maître David SAIDON

148 Avenue De Wagram Paris 75017 France Paris 75017 4.7 89

Avocat Baux commerciaux Paris

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître David SAIDON est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier.  Cet avocat en droit de l’immobilier vous offre conseils, assistance et représentation. Il vous soutient dès la phase précontentieuse jusqu’à l’application des décisions judiciaires....

Maître David SAIDON Baux commerciaux Paris
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4.7 (89 avis)

Maître Abdellatif KARZAZI

5 Rue Barla Nice 06300 France Nice 06300 4.6 114

Avocat Baux commerciaux Nice

6 ans d’expérience

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Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de...

Maître Abdellatif KARZAZI Baux commerciaux Nice

4.6 (114 avis)

Maître Simon GRATIEN

57 rue Bouquet Rouen 76000 France Rouen 76000 5 14

Avocat Baux commerciaux Rouen

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des assurances (préjudices matériels et corporels), en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des...

Maître Simon GRATIEN Baux commerciaux Rouen

5 (14 avis)

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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128 Route de Vienne Lyon 69008 France Avocat Lyon 69008

Fondé en 2023

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Lyon et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Lyon
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Louis GLORIA

57 avenue d'Iéna Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Baux commerciaux Paris

2 ans d’expérience

Entre 250 € et 320 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au Barreau de Paris et 5ᵉ Secrétaire de la Conférence des Avocats, Maître Louis GLORIA met son expertise, sa rigueur et sa plaidoirie au service de ses clients dans un large champ de compétences, avec une spécialisation reconnue en droit pénal...

Maître Louis GLORIA Baux commerciaux Paris
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Maître Charles LEMOINE

33 rue du Faubourg Poissonnière Paris 75009 France Paris 75009 5 17

Avocat Baux commerciaux Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Avocat en droit des affaires, associé de mon cabinet, j’accompagne dirigeants, sociétés et actionnaires dans leurs litiges comme dans leurs opérations de croissance ou de restructuration, en droit des sociétés, droit des assurances, droit pénal des affaires et droit...

Maître Charles LEMOINE Baux commerciaux Paris
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5 (17 avis)

Maître Christel BRANJONNEAU

Maître Christel BRANJONNEAU

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4.7 (13 avis)

27 rue du Pont Neuf Paris 75001 France Avocat Paris 75001 4.7 13

Fondé en 2001

Maître Christel BRANJONNEAU Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit des sociétés

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Le cabinet BRANJONNEAU est situé à Paris et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des sociétés. Le cabinet sera en mesure d’intervenir en matière de transmissions et restructurations d’entreprise, de...

Maître Christel BRANJONNEAU Avocat Paris
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4.7 (13 avis)

Maître Muriel BOURLIOUX

1 Quai Jules Courmont Lyon 69002 France Lyon 69002

Avocat Baux commerciaux Lyon

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Muriel BOURLIOUX est avocat à Lyon et opère en droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille.   Maître BOURLIOUX intervient en droit commercial et des affaires, que ce soit le recouvrement de vos créances,...

Maître Muriel BOURLIOUX Baux commerciaux Lyon

Maître Saba BENZEGHIBA

4 Rue de la Résistance Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000

Avocat Baux commerciaux Saint-Étienne

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Saba BENZEGHIBA est avocate à Saint-Étienne et vous représente en Droit Civil ( Droit de la Famille, Droit des Biens et Droit des Contrats), en Droit du Travail et en Droit Pénal. Maître Saba BENZEGHIBA est également...

Maître Saba BENZEGHIBA Baux commerciaux Saint-Étienne

Maître Yvan-François VIALE

52 Boulevard Carnot Cannes 06400 France Cannes 06400

Avocat Baux commerciaux Cannes

27 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Yvan-François VIALE est avocat au Barreau de Grasse. Il intervient à Cannes et dans toute la région PACA, tant auprès des particuliers que des professionnels, en droit du travail, droit des affaires, droit pénal des affaires et...

Maître Yvan-François VIALE Baux commerciaux Cannes
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Maître Selma RASTODER

37 rue paul bovier-lapierre Lyon 69530 France Lyon 69530

Avocat Baux commerciaux Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous offert de 30 min

  Maître Selma Rastoder, avocate indépendante au barreau de Lyon, accompagne les entrepreneurs et les entreprises en droit des sociétés et en droit des contrats. Elle conseille ses clients à chaque étape de la vie de leur entreprise...

Maître Selma RASTODER Baux commerciaux Lyon

Maître Julien LEMAITRE

8 Place du Colombier Rennes 35000 France Rennes 35000 4.6 8

Avocat Baux commerciaux Rennes

13 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Julien LEMAITRE est avocat à Rennes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et...

Maître Julien LEMAITRE Baux commerciaux Rennes
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4.6 (8 avis)

Maître Chloé VUEZ-JAUBERT

59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage Perpignan 66000 France Perpignan 66000 4.9 50

Avocat Baux commerciaux Perpignan

13 ans d’expérience

Entre 160 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Cabinet/Firm

Travaille au sein du ALTERA AVOCATS

Entre 160 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est avocat depuis 2012 au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage, à Perpignan. Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est associée au sein...

Maître Chloé VUEZ-JAUBERT Baux commerciaux Perpignan
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4.9 (50 avis)

Maître Eliott COHEN

Maître Eliott COHEN

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5 (45 avis)

29 rue du rouet Marseille 13006 France Avocat Marseille 13006 5 45

Fondé en 2022

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

Maître Eliott COHEN Avocat Marseille
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5 (45 avis)

Maître Diane AYEVA INGANI

66 avenue Victor Hugo Paris 75016 France Paris 75016 5 7

Avocat Baux commerciaux Paris

5 ans d’expérience

Entre 240 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 240 € et 240 € HT

Maître Diane AYEVA INGANI est avocate à Paris et elle vous représente en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille et en droit des étrangers....

Maître Diane AYEVA INGANI Baux commerciaux Paris
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5 (7 avis)

Maître Bertille MANSART

52 Rue des Remparts Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 3

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Bertille Mansart est avocate généraliste à Bordeaux, intervenant principalement en droit des contrats, droit commercial, droit de la consommation, droit des assurances, droit du logement, ainsi qu’en droit de la famille. Elle accompagne particuliers et professionnels, en...

Maître Bertille MANSART Baux commerciaux Bordeaux
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5 (3 avis)

Maître Lisa ARRIGHI

29 Rue Pastorelli Nice 06000 France Nice 06000 5 3

Avocat Baux commerciaux Nice

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Vous rencontrez un problème avec votre copropriété ? Votre bailleur ou votre locataire ne respecte pas ses obligations ? Vous subissez des troubles anormaux de voisinage ? Vous contestez une régularisation de charges, un dégât des eaux, ou...

Maître Lisa ARRIGHI Baux commerciaux Nice
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5 (3 avis)

Maître Geneviève BARDET-BARRAU

11 rue Jeanne d'Arc Perpignan 66700 France Perpignan 66700 4.5 16

Avocat Baux commerciaux Perpignan

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Le cabinet de Maître BARDET-BARRAU est situé à Perpignan, cependant Maître BARDET-BARRAU intervient sur tout le territoire national. Maître BARDET-BARRAU vous conseille vous assiste en droit de la famille, dans le cadre de séparations, de PACS, de successions...

Maître Geneviève BARDET-BARRAU Baux commerciaux Perpignan
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4.5 (16 avis)

Maître Marc-Olivier HUCHET

13 Rue de la Monnaie Rennes 35000 France Rennes 35000 5 12

Avocat Baux commerciaux Rennes

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT

Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne...

Maître Marc-Olivier HUCHET Baux commerciaux Rennes
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5 (12 avis)

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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