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Maître Léa GABOURY Avocat Montrouge

Maître Léa GABOURY

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Avocat Montrouge

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Maître Nedra ABDELMOUMEN Avocat Paris

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Maître Amel GUAAYBESS Avocat Lyon

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Avocat Lyon

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Maître Ghyslain HOUINDO Avocat Lille

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Avocat Lille

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Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
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Excellent 666 avis
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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Cabinet 5A

48, rue Léo Valentin Épinal 88000 France Épinal 88000 5 5

Avocat Baux commerciaux Épinal

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Le Cabinet 5A est situé au 48, rue Léo Valentin, SAUT LE CERF à Épinal et possède un cabinet secondaire au 95 rue saint georges, Nancy. Il est structuré pour intervenir en droit civil, droit social, droit de...

Cabinet 5A Baux commerciaux Épinal

5 (5 avis)

Maître Isabelle BAVOUA SARR

26 rue Léopold Bellan Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate indépendante à Paris, Maître Isabelle Bavoua Sarr met à votre service une expertise pointue en droit des affaires, droit des étrangers et droit pénal. Forte d’un solide parcours universitaire et d’une riche expérience en cabinets d’avocats, elle...

Maître Isabelle BAVOUA SARR Baux commerciaux Paris
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Maître Axelle FERAY-LAURENT

83 rue Pierre Sémard Nîmes 30000 France Nîmes 30000

Avocat Baux commerciaux Nîmes

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Axelle FERAY-LAURENT est avocate à Nîmes et elle opère en droit en droit commercial, notamment bancaire ainsi qu’en droit civil, en droit de la consommation, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.  Maître Axelle FERAY-LAURENT accompagne les entreprises...

Maître Axelle FERAY-LAURENT Baux commerciaux Nîmes
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Maître Nastassia WAGNER

4, rempart Saint Thiébault Metz 57000 France Metz 57000 4.3 15

Avocat Baux commerciaux Metz

12 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Nastassia WAGNER , Avocat généraliste au sein de l'association d'avocats UTARD-WAGNER, a prêté serment au Barreau de Metz en 2013. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Metz, au coeur du centre-ville et à...

Maître Nastassia WAGNER Baux commerciaux Metz
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4.3 (15 avis)

Maître Thierry DEBARD

Le Palais Royal B Saint-Raphaël 83700 France Saint-Raphaël 83700 4.1 55

Avocat Baux commerciaux Saint-Raphaël

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thierry DEBARD est avocat indépendant à Saint-Raphaël, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit de l'Urbanisme, Droit de la santé, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier,...

Maître Thierry DEBARD Baux commerciaux Saint-Raphaël
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4.1 (55 avis)

Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL

1 Rue Montardy Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

20 ans d’expérience

Entre 120 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL est avocat à Toulouse et intervient en droit des assurances, en droit de la construction, en droit immobilier, droit des contrats, droit des transports et indemnisation des préjudices corporels et matériels. En droit des...

Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL Baux commerciaux Toulouse

Maître Jean-Baptiste LE ROY

222 Boulevard Saint Germain Paris 75007 France Paris 75007 5 21

Avocat Baux commerciaux Paris

10 ans d’expérience

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Travaille au sein du Cabinet LE ROY

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Baptiste LE ROY est avocat à Paris et il exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit des...

Maître Jean-Baptiste LE ROY Baux commerciaux Paris
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5 (21 avis)

Cabinet Cime Avocats

Cabinet Cime Avocats

4.6 (52 avis)

8 Place du Colombier Rennes 35000 France Avocat Rennes 35000 4.6 52

Fondé en 2013

Avocat Baux commerciaux

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Le cabinet Cime Avocats est situé à Rennes et il vous représente en droit pénal, en droit routier, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi...

Cabinet Cime Avocats Avocat Rennes
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4.6 (52 avis)

Maître Pablo MONTOYA

7 Avenue Gourgaud Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Baux commerciaux Paris

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pablo MONTOYA est avocat à Paris et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit bancaire et boursier et en droit du travail. Maître MONTOYA exerce en droit des affaires où...

Maître Pablo MONTOYA Baux commerciaux Paris
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Maître Stéphane PAILHÉ

9 allée Rufinus Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat Baux commerciaux Aix-en-Provence

11 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Stéphane PAILHÉ est avocat à Aix-en-Provence et intervient en droit immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété et en matière de baux commerciaux et d'habitation. Il vous assiste tant en phase de conseil qu'en phase...

Maître Stéphane PAILHÉ Baux commerciaux Aix-en-Provence

Maître Valérie CHAUVE

158 Cours Victor Hugo Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.2 12

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

22 ans d’expérience

Entre 180 € et 210 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 210 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Valérie CHAUVE est avocate indépendante à Bordeaux, spécialisée en recouvrement de créance, droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial et droit bancaire et boursier. Maître CHAUVE met son expertise au service...

Maître Valérie CHAUVE Baux commerciaux Bordeaux

4.2 (12 avis)

Maître Margaux DUTERNE

240 Rue de Rivoli Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Baux commerciaux Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Margaux Duterne est avocate indépendante offrant une expertise dans divers domaines du droit notamment en droit des baux commerciaux, droit de la famille, droit social, droit des contrats et droit des étrangers. Bienvenue au cabinet de Maître...

Maître Margaux DUTERNE Baux commerciaux Paris
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Maître Killian Bocquillon

6 Rue Brey Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Baux commerciaux Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Killian Bocquillon est avocat au barreau de Paris, dédié au droit de l'urbanisme, au droit de l'immobilier, ainsi qu'aux conflits de voisinage. Avec une expérience de quatre ans dans le domaine immobilier, il offre des services tant...

Maître Killian Bocquillon Baux commerciaux Paris

Maître Zeina ZEIDAN

7, rue Ernest Cresson Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Zeina ZEIDAN est avocate au barreau de Paris, qui exerce en droit commercial - concurrence, droit des contrats, droit des sociétés, droit de l'immobilier et baux commerciaux.  Avec un doctorat en droit privé et une maîtrise de l'anglais et de l'arabe, elle...

Maître Zeina ZEIDAN Baux commerciaux Paris
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Maître Béatrice LHOMMEAU / Cabinet BLG Avocats

21 Avenue de Bretagne Rouen 76100 France Rouen 76100

Avocat Baux commerciaux Rouen

35 ans d’expérience

Entre 210 € et 210 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 210 € et 210 € HT

La consultation est facturée à hauteur de 114 € sauf si bénéfice de l'aide juridictionnelle : il convient de se renseigner au préalable. (30 min)

Maître Béatrice LHOMMEAU est Avocat à ROUEN et intervient en droit commun, droit commercial, droit de la concurrence, droit de la famille, droit des successions, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail. Elle dispose d'un second...

Maître Béatrice LHOMMEAU / Cabinet BLG Avocats Baux commerciaux Rouen
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE

Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE

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4,2 (10 avis)

113 bis Rue Jacquemars Giélée Lille 59800 France Avocat Lille 59800 4,2 10

Fondé en 2000

Avocat Baux commerciaux

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Anne-Laurence DELOBEL est avocate à Lille et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit civil et en droit de la famille. Maître Anne-Laurence DELOBEL...

Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE Avocat Lille
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4,2 (10 avis)

Maître Adrien FLEURY

91 rue de Miromesnil Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial.   Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux...

Maître Adrien FLEURY Baux commerciaux Paris
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Maître Anne-Charlotte IFFENECKER

25 Avenue Georges Clemenceau Châtellerault 86100 France Châtellerault 86100 4.1 23

Avocat Baux commerciaux Châtellerault

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER est avocat à Châtellerault et plaide en droit de la famille, droit locatif, droit du travail, droit commercial et en droit de la sécurité sociale. Maître IFFENECKER exerce en droit de la famille pour tous...

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER Baux commerciaux Châtellerault

4.1 (23 avis)

Maître Gildas LESAICHERRE

6 av de shenzhen Chasseneuil-du-Poitou 86360 France Chasseneuil-du-Poitou 86360 4.9 16

Avocat Baux commerciaux Chasseneuil-du-Poitou

28 ans d’expérience

Entre 150 € et 210 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous à 60€ HT

Maître Gildas LESAICHERRE est avocat à Chasseneuil-du-Poitou et il intervient en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit bancaire et boursier.  Tout...

Maître Gildas LESAICHERRE Baux commerciaux Chasseneuil-du-Poitou
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4.9 (16 avis)

Maître Steeve MONTAGNE

323 rue Saint-Martin Paris 75003 France Paris 75003

Avocat Baux commerciaux Paris

25 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Steeve MONTAGNE est Avocat depuis plus de 25 ans. Il exerce au sein du Barreau de PARIS. Ses domaines de compétence sont les suivants : 1 Il exerce en droit de l’Immobilier, de l'Urbanisme et de la Construction...

Maître Steeve MONTAGNE Baux commerciaux Paris
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Maître Emmanuelle CHARLIER

5 boulevard Clemenceau Dijon 21000 France Dijon 21000 4.8 16

Avocat Baux commerciaux Dijon

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Emmanuelle CHARLIER est avocate à Dijon et elle intervient en droit de la famille, en droit immobilier et en droit des sociétés.  En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Emmanuelle CHARLIER vous conseille et...

Maître Emmanuelle CHARLIER Baux commerciaux Dijon
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4.8 (16 avis)

Maître Maria BEKHAZI

20 Boulevard du Jeu de Paume Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 2

Avocat Baux commerciaux Montpellier

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Maria BEKHAZI est avocate indépendante à Montpellier, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial et concurrence, ainsi qu’en...

Maître Maria BEKHAZI Baux commerciaux Montpellier

5 (2 avis)

Maître Selma RASTODER

37 rue paul bovier-lapierre Lyon 69530 France Lyon 69530

Avocat Baux commerciaux Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous offert de 30 min

  Maître Selma Rastoder, avocate indépendante au barreau de Lyon, accompagne les entrepreneurs et les entreprises en droit des sociétés et en droit des contrats. Elle conseille ses clients à chaque étape de la vie de leur entreprise...

Maître Selma RASTODER Baux commerciaux Lyon

Maître Rodolphe BOVIS

57 Cours Pierre Puget Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Baux commerciaux Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Rodolphe BOVIS est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en contentieux du droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial, et droit pénal. Par ailleurs, en matière de...

Maître Rodolphe BOVIS Baux commerciaux Marseille

Morgane VALENTIN

73, rue Saint Jacques Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Baux commerciaux Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

10 ans d’expérience en droit des affaires en Cabinets d’avocats

Morgane VALENTIN Baux commerciaux Marseille
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Maître Nathalie JOURNO

100 Bis Avenue de Saint Mandé Paris 75012 France Paris 75012 4.5 59

Avocat Baux commerciaux Paris

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Réactivité, clarté et efficacité pour chaque dossier.

Maître Nathalie JOURNO Baux commerciaux Paris

4.5 (59 avis)

Maître Imad MOUMEN

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 5 1

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 180 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Une approche humaine et rigoureuse pour défendre vos intérêts avec transparence et efficacité

Maître Imad MOUMEN Baux commerciaux Paris
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5 (1 avis)

Maître Sébastien DRILLON

19 rue du Général de Castelnau Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 5 1

Avocat Baux commerciaux Strasbourg

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

Maître Sébastien DRILLON est avocat à Strasbourg, il intervient en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droit d'auteur, droit appliqué aux logiciels). En droit des affaires, Maître Sébastien DRILLON...

Maître Sébastien DRILLON Baux commerciaux Strasbourg
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5 (1 avis)

Maître Morgane PILATE

18 Rue Saint Jacques Lille 59000 France Lille 59000

Avocat Baux commerciaux Lille

7 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Morgane PILATE est avocate à Lille et elle exerce en droit de l’immobilier commercial, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et...

Maître Morgane PILATE Baux commerciaux Lille
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Maître Bérénice DYOT

68 Rue du Palais Gallien Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.7 27

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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"Fort de la spécialisation de son activité en droit immobilier , le Cabinet DYOT allie disponibilité, proximité, réactivité et compétence."

Maître Bérénice DYOT Baux commerciaux Bordeaux
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4.7 (27 avis)

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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