Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
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Avocat Bar-sur-Seine
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :
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Avocat Bar-sur-Seine
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Avocat Marseille
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Montigny-le-Bretonneux
1 Avocat(s)
Fondé en 1999
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Avocat Othis
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le droit de l’urbanisme regroupe toutes les réglementations encadrant l’occupation des sols et l’aménagement de l’espace d’un territoire. Son intérêt est de réglementer l’occupation des sols. Cette branche du droit concerne la gestion des terrains pouvant être bâtis, les zones non constructibles et aussi le don d’autorisation pour les constructions. Cependant, cette dernière peut devenir la cible d’une opposition. C’est à ce moment-là qu’entre en jeu l’avocat en droit de l’urbanisme.
Douai 59500
Avocat Droit de l'Urbanisme Douai
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT
Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...
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La Roche-sur-Yon 85000
Avocat Droit de l'Urbanisme La Roche-sur-Yon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Héléna PAYNEAU est avocate à Nantes et elle exerce exclusivement en droit administratif et public. Maître Héléna PAYNEAU exerce dans plusieurs branches du droit administratif et public. Elle s’occupe notamment des affaires relatives au droit de l’urbanisme....
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Avocat Droit de l'Urbanisme
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Après avoir obtenu sa licence en droit en Bretagne, Emma Cléry s’est orientée vers la philosophie et la théorie du droit à l’Université Adam Mickiewicz de Poznań, en Pologne. Forte de cette expérience à l’international, elle a ensuite...
Limoges 87000
Avocat Droit de l'Urbanisme Limoges
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Entre 180 € et 280 € HT
Le premier rendez-vous peut être inclus dans le forfait d'intervention si ouverture d'un dossier (1h)
Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...
4.8 ()
Rennes 35000
Avocat Spécialiste Droit immobilier
Avocat Droit de l'Urbanisme Rennes
18 ans d’expérience
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Avocat spécialiste en droit immobilier - droit de la construction Maître Christophe CAILLÈRE est avocat à Rennes. Il intervient principalement en droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de l'urbanisme, droit des affaires, droit des assurances et...
5 ()
Nantes 44000
Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction...
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Narbonne 11100
Avocat Droit de l'Urbanisme Narbonne
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Maître Marion BALTAZAR exerce son activité dans les matières à dominante droit public, droit administratif. Elle accompagne tant les acteurs publics (collectivités locales et leurs groupements, sociétés publiques, etc...), que privés. Elle saura vous conseiller et...
Perpignan 66100
Avocat Droit de l'Urbanisme Perpignan
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges...
Saint-Étienne 42100
Avocat Droit de l'Urbanisme Saint-Étienne
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Patrick BITAR est avocat Saint-Étienne et intervient en droit public. En droit public, Maître Patrick BITAR traite des litiges relevant du droit administratif. À ce titre, il dispose des connaissances nécessaires pour engager la responsabilité des personnes...
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Toulouse 31000
Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 140 € et 190 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Emile COBOURG-GOZÉ est avocat à Toulouse. Il opère principalement en droit public. En droit public, Maître Emile COBOURG-GOZÉ traite les litiges relevant du droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de...
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5 ()
Clermont-Ferrand 63100
Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...
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4.6 ()
Montferrier-sur-Lez 34980
Avocat Droit de l'Urbanisme Montferrier-sur-Lez
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous payant de 30 min
Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. A votre écoute, il vous conseille pour vous apporter une solution à votre besoin en droit public. En cas de contentieux, il vous représente,...
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Paris 75008
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Maître Margot SCHOELLKOPF est avocate à Paris et exerce en droit de l'urbanisme, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de l'urbanisme, Maître Margot SCHOELLKOPF s’occupe des divers aspects...
Toulouse 31000
Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse
33 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Patricia FAURE PIGEYRE est avocat à Toulouse et elle intervient spécialement en droit public comme en droit privé dans les domaines portant sur le bâtiment et l'immobilier. L'activité dominante du cabinet a trait au droit de l'immobilier,...
5 ()
Toulouse 31000
Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous payant de 45 min
RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme, taxes d'aménagement - Droit de l'expropriation et...
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5 ()
La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.
Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.
Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.
Paris 75017
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Killian Bocquillon est avocat au barreau de Paris, dédié au droit de l'urbanisme, au droit de l'immobilier, ainsi qu'aux conflits de voisinage. Avec une expérience de quatre ans dans le domaine immobilier, il offre des services tant...
Clermont-Ferrand 63000
Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand
13 ans d’expérience
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Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour...
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Montpellier 34000
Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Depuis le début de son activité, Maître Flavie BAUMELOU a fait le choix de se consacrer exclusivement à la matière pénale. Maître Flavie BAUMELOU intervient à tous les stades de la procédure, et sur tout le...
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Marseille 13001
Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
Rigueur, écoute, adaptabilité, réactivité et transparence
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Lyon 69003
Avocat Droit de l'Urbanisme Lyon
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Véronique Hemery est avocate indépendante à Lyon, spécialisée en droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Avec une approche rigoureuse et à l'écoute, Maître Hemery s'engage à défendre les intérêts...
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Pau 64000
Avocat Droit de l'Urbanisme Pau
6 ans d’expérience
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Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT
Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant...
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Nantes 44100
Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Clément Launay est avocat au barreau de Nantes depuis sa prestation de serment en 2014. Professionnel, Maître Launay exerce également avec sérieux en matière de droit public, il sera en mesure de vous assister et conseiller s'agissant...
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Paris 75017
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des...
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Nice 06000
Avocat Droit de l'Urbanisme Nice
4 ans d’expérience
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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Romain VALLIER est avocat à Nice, et exerce principalement en droit pénal, droit de la famille & droit du travail. Il exerce plus largement en droit privé et des affaires. En droit penal: -Juridictions pénales :...
Créteil 94000
Avocat Droit de l'Urbanisme Créteil
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Entre 150 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Un proche placé en garde à vue ou détenu, mis en examen ou convoqué devant le juge ? Dans toutes ces situations vous avez besoin d’un avocat présent, humain, et stratégique. Je suis Maître LAOUINI, avocat exerçant en...
Bordeaux 33000
Avocat Droit de l'Urbanisme Bordeaux
16 ans d’expérience
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Premier rendez-vous offert de 30 min
Avocat expérimenté, Maître Nicolas ALBRESPY exerce à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier, et plus particulièrement en matière d'urbanisme (permis de construire, PLUi, loi littoral..), mais aussi en droit de l'expropriation et de la préemption. Il développe également...
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Paris 75001
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
7 ans d’expérience
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Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Trouver des solutions, et débloquer les situations : Maître Julien DI STEPHANO est avocat à Paris, et exerce partout en France en droit administratif et public, droit de la Fonction Publique et droit de l'Urbanisme. Il consacre...
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Le Havre 76600
Avocat Droit de l'Urbanisme Le Havre
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous à 62€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme et en droit de la famille....
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4.3 ()
Mâcon 71000
Avocat Droit de l'Urbanisme Mâcon
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents...
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Avocat Toulon 83000
Fondé en 1997
Avocat Droit de l'Urbanisme
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Maître Didier HOLLET est avocat à Toulon, il intervient en droit de l'urbanisme, droit public, droit routier, droit pénal, droit du dommage corporel et en droit commercial. Maître Didier HOLLET s'attache à vous accompagner en droit pénal devant...

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4 ()
Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :
D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.
À noter :
Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.
Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.
En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.