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Avocat Mas-Blanc-des-Alpilles
Maître Laure TANGUY  Avocat Mas-Blanc-des-Alpilles

Maître Laure TANGUY

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Avocat Mas-Blanc-des-Alpilles

Fondé en 2009-12-19

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Rennes
Cabinet QUADRIGE AVOCATS  Avocat Rennes

Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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4.7 (3 avis)

Avocat Rennes

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Limoges
Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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Avocat Limoges

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Paris 11ème
Maître Jordan GUIGNARD Avocat Paris 11ème

Maître Jordan GUIGNARD

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5 (17 avis)

Avocat Paris 11ème

Fondé en 2019

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Avis des utilisateurs Justifit :

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Excellent 666 avis
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Avocats Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance, les saisies et les procedures d’exécution. L’avocat spécialiste en recouvrement et saisie peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution comme la procedure civile d’execution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires comme la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.

Maître Aurélie DEGLANE

385 Avenue Raymond Poincaré La Rochelle 17000 France La Rochelle 17000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution La Rochelle

23 ans d’expérience

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Maître Aurélie DEGLANE est avocate indépendante à La Rochelle, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, droit des successions, indivision, et droit civil. En matière de recouvrement de créance,...

Maître Aurélie DEGLANE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution La Rochelle

Maître Pierre GENDRONNEAU

45 Rue de Normandie Saint-Nazaire 44600 France Saint-Nazaire 44600 4.5 31

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Nazaire

21 ans d’expérience

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Premier RDV 50€ à 60€, gratuit si aide juridictionnelle. (45 min)

Avocat au barreau de Saint-Nazaire depuis 2004, Maître Pierre GENDRONNEAU et sa collaboratrice Leslie GUERIN, informent, assistent et conseillent ses clients particuliers et professionnels, dans le cadre de leur litige devant les juridictions de SAINT-NAZAIRE mais également dans...

Maître Pierre GENDRONNEAU Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Nazaire
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4.5 (31 avis)

Maître Nicolas MAGNIN

44 rue Frémicourt Paris 75015 France Paris 75015

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

4 ans d’expérience

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Maître Nicolas MAGNIN est avocat à Paris et il opère en droit des assurances, droit de l’immobilier, droit du dommage corporel, droit pénal et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Si vous rencontrez des litiges en...

Maître Nicolas MAGNIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER

25 Avenue Georges Clemenceau Châtellerault 86100 France Châtellerault 86100 4.1 23

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Châtellerault

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Anne-Charlotte IFFENECKER est avocat à Châtellerault et plaide en droit de la famille, droit locatif, droit du travail, droit commercial et en droit de la sécurité sociale. Maître IFFENECKER exerce en droit de la famille pour tous...

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Châtellerault

4.1 (23 avis)

Maître cecile DEVYNCK

1680 Route de Muret Saint-Lys 31470 France Saint-Lys 31470 5 3

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Lys

18 ans d’expérience

Entre 120 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 62€ HT

Avocate depuis plus de 15 ans au barreau de TOULOUSE, mon cabinet se situe à SAINT-LYS et à TOULOUSE. Mon activité est généraliste. Ainsi, j'assiste mes clients dans les domaines suivants : - la famille : * divorce...

Maître cecile DEVYNCK Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Lys
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5 (3 avis)

Maître David BENSAHKOUN

55 rue Servandoni Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître David BENSAHKOUN est avocat à Bordeaux et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, et en matière de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.  Maître David BENSAHKOUN exerce...

Maître David BENSAHKOUN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux
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Maître Isabelle DALBOUSE

26 Rue des Réservoirs Versailles 78000 France Versailles 78000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Versailles

34 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Isabelle DALBOUSE est avocat à Versailles et opère en droit des sociétés, droit commercial et en recouvrement de créance. Maître DALBOUSE vous assiste en droit des sociétés dans l’ensemble des problématiques entrepreneuriales que vous pouvez rencontrer et...

Maître Isabelle DALBOUSE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Versailles
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Maître Rémi CABANE

19, rue théodore Ozenne Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 34

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse

29 ans d’expérience

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J'exerce depuis 28 ans (et à mon compte depuis 25 ans).   Après une double formation initiale en Sciences Politiques et en Droit des affaires, j'ai travaillé, avant mon installation, comme avocat collaborateur dans un cabinet généraliste.  ...

Maître Rémi CABANE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse
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5 (34 avis)

Maître Alphonse COLLIN

205 Boulevard Saint-Germain Paris 75007 France Paris 75007

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

  Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes...

Maître Alphonse COLLIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Jérémy ZANA

34 bis Cours Romestang Vienne 38200 France Vienne 38200 4.6 47

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Vienne

16 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Maître Jérémy ZANA est avocat depuis 2009. Installé à Vienne il vous reçoit au sein de son cabinet situé 34 bis Cours Romestang. Bénéficiant d'un bureau secondaire, Maître ZANA peut également vous recevoir à son cabinet de Lyon...

Maître Jérémy ZANA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Vienne
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4.6 (47 avis)

Maître Tommy KITENGE

45-47-49 Rue Monceau Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 100 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

Maître Tommy KITENGE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Virginie PARISSE

64 Via Nova Fréjus 83600 France Fréjus 83600 4.4 9

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Fréjus

7 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Virginie PARISSE, Avocate associée du cabinet LEX&CO AVOCATS exerce à FREJUS en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité et des contrats, droit immobilier et droit locatif. Elle vous accompagne en droit de la...

Maître Virginie PARISSE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Fréjus
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4.4 (9 avis)

Maître Lydie GOSSET

7 Rue Ernest Cresson Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lydie GOSSET vous assiste, que vous soyez particulier ou professionnel, pour obtenir, dans l'urgence ou non, la résolution amiable ou contentieuse des situations conflictuelles suivantes :(1) DROIT PENAL ET DROIT PENAL DES AFFAIRESVous êtes victime d'une ou...

Maître Lydie GOSSET Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Doriane LALANDE

18 rue Maria Callas Bobigny 93000 France Bobigny 93000 5 71

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bobigny

11 ans d’expérience

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Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail...

Maître Doriane LALANDE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bobigny

5 (71 avis)

Maître Franck AGBO

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Franck AGBO est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des successions, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des étrangers, droit des contrats,...

Maître Franck AGBO Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire.

Voici quelques définitions à savoir :

  • La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
  • La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
  • La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.

Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Ouardia KAHIL

26 Avenue de la République Bagnolet 93170 France Bagnolet 93170 4.9 17

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bagnolet

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Premier rendez-vous de 1h à 140€ HT

Maître Ouardia Kahil, avocate à Bagnolet, met à votre disposition son expertise en droit des étrangers, droit pénal, droit des sociétés, droit des affaires et droit routier. Avec une approche personnalisée et une rigueur exemplaire, elle accompagne ses...

Maître Ouardia KAHIL Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bagnolet
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4.9 (17 avis)

Maître Sandrine ROUXIT

52 Rue de Sèze Lyon 69006 France Lyon 69006

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Sandrine ROUXIT est avocat à Lyon et opère en droit immobilier y compris en ventes aux enchères, en réparation de préjudice corporels, en droit de la famille et en droit commercial. En droit immobilier, elle vous assiste pour tous...

Maître Sandrine ROUXIT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon
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Maître Simon GRATIEN

57 rue Bouquet Rouen 76000 France Rouen 76000 5 14

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rouen

8 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des assurances (préjudices matériels et corporels), en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des...

Maître Simon GRATIEN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rouen

5 (14 avis)

Maître Assumpta NZIYUMVIRA

43 rue Bezout Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

6 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Assumpta NZIYUMVIRA est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit civil et droit des contrats, en droit de l'immobilier, ainsi qu’en droit du recouvrement de...

Maître Assumpta NZIYUMVIRA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Maylis LABORDE

1 place de la libération Pau 64000 France Pau 64000 4.5 24

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pau

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous...

Maître Maylis LABORDE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pau
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4.5 (24 avis)

Maître Clarisse VAISSEAU

56 Boulevard de la Liberté Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maitre Clarisse VAISSEAU - Avocate pratiquant le Droit de la Consommation, des Contrats et Bancaire Forte d’une expertise approfondie en droit de la consommation, je mets mes compétences au service des particuliers et des professionnels pour défendre leurs...

Maître Clarisse VAISSEAU Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lille
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Maître Marion AUBERT

58 Avenue Kléber Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marion AUBERT est avocate indépendante à Paris, spécialisée dans divers domaines du droit, notamment le recouvrement de créance, le droit des affaires, le droit immobilier, ainsi que le droit pénal et le droit civil. En tant qu'experte...

Maître Marion AUBERT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Salomé AMSELLEM

8 Rue Herran Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Salomé AMSELLEM est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, recouvrement de créance, droit des contrats, ainsi qu'en droit des sociétés et droit commercial. En tant qu'avocate spécialisée, Maître AMSELLEM...

Maître Salomé AMSELLEM Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Léa SCOTTE

29 rue de villevert Senlis 60300 France Senlis 60300 5 4

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Senlis

2 ans d’expérience

Entre 190 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 190 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Léa SCOTTE est avocate indépendante à Compiègne, inscrite au barreau compétent, et intervient dans un large éventail de domaines juridiques, notamment en droit commercial, droit des affaires, droit civil et droit immobilier. Elle dispose également d’une solide...

Maître Léa SCOTTE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Senlis
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5 (4 avis)

Maître Sabine MANCHET-FRONTIN

7 Rue de la Cité Foulc Nîmes 30000 France Nîmes 30000 4.7 15

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nîmes

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Sabine MANCHET-FRONTIN est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit social, droit commercial et droit de la saisie immobilière. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...

Maître Sabine MANCHET-FRONTIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nîmes
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4.7 (15 avis)

Maître Victoria LE BOZEC

5 rue harelle Metz 57000 France Metz 57000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Metz

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Victoria LE BOZEC est avocate à Metz et elle vous représente en droit bancaire et boursier, en droit de la consommation, et en recouvrement de créance, de saisie et des procédures d’exécution. En droit bancaire et boursier,...

Maître Victoria LE BOZEC Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Metz
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Maître Isabelle PAPELARD-CASATI

24 avenue Émile Cossonneau Noisy-le-Grand 93160 France Noisy-le-Grand 93160

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Noisy-le-Grand

33 ans d’expérience

Entre 200 € et 230 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 200 € et 230 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI est avocat à Noisy-le-Grand et intervient en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit administratif, fonds de commerce et baux commerciaux. Maître PAPELARD-CASATI opère en droit de la famille, à ce titre elle traite...

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Noisy-le-Grand

Maître Sophie LEVEL

19 Rue nationale Hautmont 59330 France Hautmont 59330

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Hautmont

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Sophie LEVEL est avocat à Hautmont et intervient en droit civil, droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et droit du travail. Titulaire d'un DEA en droit privé, Maître Sophie LEVEL conseille...

Maître Sophie LEVEL Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Hautmont

Maître Nicolas SALIN

4 Square Édouard VII Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil et commercial à Paris. En droit commercial et droit de la consommation, Maître Salin vous assiste en cas de rupture abusive de...

Maître Nicolas SALIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Sohina HIERSO AGNÈS

9 Villa Berthier Paris 75017 France Paris 75017 5 16

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 170€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sohina HIERSO AGNÈS est avocate à Paris. Maître Sohina HIERSO AGNÈS s'engage à traiter les procédures en un temps record vous permettant ainsi de retrouver votre sérénité. Impliquée, combative, rigoureuse et réactive, Maître Sohina HIERSO AGNÈS est...

Maître Sohina HIERSO AGNÈS Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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5 (16 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution.  Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir

Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir

Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.

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