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Avocat Vienne
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Avocat Vienne

Fondé en 2009

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
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Maître Jordan GUIGNARD Avocat Montpellier

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Avocat Montpellier

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Rennes
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Avocat Rennes

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Avocat Dinan
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Avocat Dinan

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance, les saisies et les procedures d’exécution. L’avocat spécialiste en recouvrement et saisie peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution comme la procedure civile d’execution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires comme la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.

Maître Dorian NORINDR

60 Avenue Théophile Gautier Paris 75016 France Paris 75016 5 3

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Dorian NORINDR est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment le droit des associations et fondations, le droit des affaires, le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit...

Maître Dorian NORINDR Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

5 (3 avis)

Maître Valérie CHAUVE

158 Cours Victor Hugo Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.2 12

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

22 ans d’expérience

Entre 180 € et 210 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 210 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Valérie CHAUVE est avocate indépendante à Bordeaux, spécialisée en recouvrement de créance, droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial et droit bancaire et boursier. Maître CHAUVE met son expertise au service...

Maître Valérie CHAUVE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

4.2 (12 avis)

Maître Daniel POUGEOISE

23 Rue Serpenoise Metz 57000 France Metz 57000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Metz

49 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

Maître Daniel POUGEOISE est avocat généraliste à Metz depuis 1976. Il traite en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers et intervient pour le recouvrement de vos créances. En droit du travail, Maître POUGEOISE...

Maître Daniel POUGEOISE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Metz
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Maître Abel Henri BILLONG BILLONG

505 Place des champs elysées Évry courcouronnes 91080 France Évry courcouronnes 91080

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Évry courcouronnes

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"Ce n'est pas le titre qui honore l'homme mais l'homme qui honore le titre" Nicolas Machiavel. Identifier et sécuriser vos droits.

Maître Abel Henri BILLONG BILLONG Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Évry courcouronnes
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Cabinet S3G Avocats Associés

377 Chemin Grant Cayenne 97300 France Cayenne 97300

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Cayenne

24 ans d’expérience

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Le Cabinet d’avocat S3G est situé à Cayenne. Il exerce en droit privé, droit des personnes, droit commercial, droit des affaires, droit public, procédures d'exécution, droit civil, techniques contractuelles, droit pénal, droit des victimes, droit du préjudice corporel et...

Cabinet S3G Avocats Associés Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Cayenne

Maître Marin JACQUARD

6 Rue de la Bourse Lyon 69001 France Lyon 69001

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

2 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant

Maître Marin JACQUARD est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement des matières suivantes : - Droit social (Droit du travail dans toutes ses branches et Droit de la protection sociale (URSSAF / AT-MP / CPAM /...

Maître Marin JACQUARD Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon
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Maître Margot DEMI

18 Rue Lamblardie Paris 75012 France Paris 75012

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Entre 180 € et € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Appel téléphonique de 20mn gratuit

Maître Margot DEMI est avocate indépendante au Barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la famille et en droit immobilier. En tant qu'avocate engagée et à l'écoute, Maître...

Maître Margot DEMI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Hélène MOYSAN

14 boulevard Gambetta Brest 29200 France Brest 29200 5 2

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Brest

22 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hélène MOYSAN est avocate à Brest et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et des assurances, en droit de la consommation, en recouvrement des créances et procédures d’exécution.Maître Hélène MOYSAN est également médiatrice...

Maître Hélène MOYSAN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Brest
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5 (2 avis)

Maître Jonathan HUDRY

Rue Claude Hugard 74300 France 74300

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

5 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT

Maître Jonathan HUDRY est avocat à Cluses et intervient dans divers domaines du droit, afin d’accompagner efficacement particuliers et professionnels dans la résolution de leurs problématiques juridiques. Il exerce notamment en recouvrement de créances, saisies et procédures d’exécution,...

Maître Jonathan HUDRY Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
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Maître Patrick GRISILLON

7 Rue St Blaise Angers 49100 France Angers 49100 4.3 24

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Angers

30 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Depuis 1995, Maître Patrick GRISILLON a pour activités dominantes : - le contentieux de la construction et de l'immobilier, - le contentieux du patrimoine (successions, assurances vie, indivisions, liquidation de régimes matrimoniaux) et les procédures de divorce, -...

Maître Patrick GRISILLON Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Angers
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4.3 (24 avis)

Maître Juliette LA MARCA

1 Quai Jules Courmont Lyon 69002 France Lyon 69002

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

2 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Juliette LA MARCA est avocate au Barreau de Lyon, intervenant auprès de particuliers et de professionnels, notamment en droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit civil général. Elle intervient aussi en matière de recouvrement de créance impayées. Avec...

Maître Juliette LA MARCA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon
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Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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25 Boulevard Victor Hugo Limoges 87004 France Avocat Limoges 87004

3 Avocats

Fondé en 1975

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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Maître Karine TOLLINCHI

2 Rue de la Cépède Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 4.2 18

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Aix-en-Provence

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Ancien avouée à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Maître Karine TOLLINCHI a prêté serment en 2005. Avocate en suite de la réforme de 2011, elle cumule les deux casquettes et vous reçoit dans son cabinet situé au 2 rue Lacépède...

Maître Karine TOLLINCHI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Aix-en-Provence

4.2 (18 avis)

Maître Solen PATAOU

02 boulevard jean monnet Larmor-Plage 56260 France Larmor-Plage 56260

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Larmor-Plage

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement...

Maître Solen PATAOU Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Larmor-Plage

Maître Benjamin FERRIER

35 bd Gambetta Nice 06000 France Nice 06000 5 29

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice

8 ans d’expérience

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Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le...

Maître Benjamin FERRIER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice
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5 (29 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire.

Voici quelques définitions à savoir :

  • La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
  • La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
  • La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.

Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Marion MANGOT

1 rue adéodat lefèvre Amiens 80000 France Amiens 80000 5 1

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Amiens

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marion MANGOT est avocate à Amiens et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit du recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution, ainsi qu’en...

Maître Marion MANGOT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Amiens
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5 (1 avis)

Maître Camille JAMI

2 Rue des Mazières Évry courcouronnes 91000 France Évry courcouronnes 91000 5 3

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Évry courcouronnes

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rdv téléphonique offert de 20min Rdv cabinet 1h : 100 € HT (120 € TTC) : si ouverture de dossier déduit des honoraires (30 min)

🎓 Titulaire d’un Master en droit privé et sciences criminelles (Université Lyon 3) et d’un Master 2 dans la même spécialité (Université Le Havre Normandie), Maître Camille Jami a poursuivi sa formation à la Haute École des Avocats...

Maître Camille JAMI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Évry courcouronnes
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5 (3 avis)

Maître Xavier DE RYCK

9 Rue Ernest Cresson Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...

Maître Xavier DE RYCK Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Pierre-Henri ROCHE

05 Rue Charras Narbonne 11100 France Narbonne 11100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Narbonne

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pierre-Henri ROCHE est avocat à Narbonne et il intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier...

Maître Pierre-Henri ROCHE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Narbonne

Maître Soror BAHBOUHI

7 Rue de Berne Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

7 ans d’expérience

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Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris). Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et...

Maître Soror BAHBOUHI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Mathieu RICHARD

16 Mail Anne Catherine Rennes 35000 France Rennes 35000 4.8 19

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rennes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...

Maître Mathieu RICHARD Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rennes
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4.8 (19 avis)

Maître Simon GRATIEN

57 rue Bouquet Rouen 76000 France Rouen 76000 5 14

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rouen

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des assurances (préjudices matériels et corporels), en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des...

Maître Simon GRATIEN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rouen

5 (14 avis)

Maître Alessia LONGO

15 rue de Laborde Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

3 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Alessia LONGO est avocate indépendante au barreau de Paris et au Barreau de New York, spécialisée dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit bancaire et boursier, le droit des affaires, le droit de l'immobilier, le droit des contrats, le droit des...

Maître Alessia LONGO Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
Maître Jordan GUIGNARD

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5 (17 avis)

77 Rue Saint-maur Paris 11ème 75011 France Avocat Paris 11ème 75011 5 17

Fondé en 2019

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Paris et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution....

Maître Jordan GUIGNARD Avocat Paris 11ème
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5 (17 avis)

Maître Camille CALAUDI

Maître Camille CALAUDI

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5 (28 avis)

619, Rue Favre de Saint-Castor Montpellier 34184 France Avocat Montpellier 34184 5 28

Fondé en 2021

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Camille CALAUDI est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit bancaire, en droit des garanties et des sûretés, droit des procédures civiles d’exécution, droit commercial, des affaires et des procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires), droit...

Maître Camille CALAUDI Avocat Montpellier
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5 (28 avis)

Maître cecile DEVYNCK

1680 Route de Muret Saint-Lys 31470 France Saint-Lys 31470 5 3

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Lys

18 ans d’expérience

Entre 120 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 62€ HT

Avocate depuis plus de 15 ans au barreau de TOULOUSE, mon cabinet se situe à SAINT-LYS et à TOULOUSE. Mon activité est généraliste. Ainsi, j'assiste mes clients dans les domaines suivants : - la famille : * divorce...

Maître cecile DEVYNCK Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Lys
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5 (3 avis)

Maître Gabriel ROBIN

40 place des Carmes Toulouse 31000 France Toulouse 31000 4.8 12

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse

5 ans d’expérience

Entre 80 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Entre 80 € et 150 € HT

Situé en plein centre de TOULOUSE, le cabinet de Maître Gabriel ROBIN vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi. Maître Gabriel ROBIN exerce la profession d'Avocat avec passion et s'efforce de remplir une activité généraliste pour satisfaire...

Maître Gabriel ROBIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse

4.8 (12 avis)

Maître Morgane LAMBRET

6 Rue Aristide Briand Meaux 77100 France Meaux 77100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Meaux

13 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Morgane LAMBRET est avocate au barreau de Meaux depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à MEAUX, à deux pas du Tribunal Judiciaire. Maître Morgane LAMBRET vous propose conseils et assistance en :...

Maître Morgane LAMBRET Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Meaux
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Maître Jérôme DAGORNE

5-7 Rue Georges Berger Paris 75017 France Paris 75017 5 25

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

32 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant

Le Cabinet DAGORNE AVOCATS conseille et intervient notamment dans les domaines du droit des successions, de l’indivision, des tutelles et de l’adoption. Il intervient également dans le domaine du droit commercial et notamment dans le domaine des baux...

Maître Jérôme DAGORNE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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5 (25 avis)

Maître Rodolphe BOVIS

57 Cours Pierre Puget Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

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Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Rodolphe BOVIS est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en contentieux du droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial, et droit pénal. Par ailleurs, en matière de...

Maître Rodolphe BOVIS Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution.  Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir

Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir

Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.

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