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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
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Maître Jordan GUIGNARD Avocat Paris 11ème

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5 (17 avis)

Avocat Paris 11ème

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Maître Catherine LAFORET Avocat Saint-Vincent-de-Tyrosse

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance, les saisies et les procedures d’exécution. L’avocat spécialiste en recouvrement et saisie peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution comme la procedure civile d’execution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires comme la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.

Maître Amandine JULLIEN

5 Rue Du Petit Scel Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.1 9

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

7 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Amandine JULLIEN est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, en droit des assurances, et en droit de la...

Maître Amandine JULLIEN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

4.1 (9 avis)

Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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12 rue du Général de Gaulle Dinan 22100 France Avocat Dinan 22100

7 Avocats

Fondé en 1998

Cabinet QUADRIGE AVOCATS  Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à DINAN et il traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire, au droit pénal, au droit de l’immobilier,...

Cabinet QUADRIGE AVOCATS  Avocat Dinan
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Maître Aurélie ROUX

10 Avenue des iles d'or Hyères 83400 France Hyères 83400 4.9 230

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Hyères

8 ans d’expérience

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Les justiciables, les victimes ont des droits, et il faut qu'ils soient respectés. Je vous reçois avec plaisir au sein de mon cabinet situé au 95 avenue Alphonse Denis, à Hyères. Je suis dynamique et à l'écoute, l'humain...

Maître Aurélie ROUX Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Hyères

4.9 (230 avis)

Maître Thaísa DIAS DE MORAES

57 Cours Pierre Puget Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

Entre 200 € et 650 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 200 € et 650 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Diplômée en droit par l’Université Fédérale Fluminense (UFF) et titulaire d’un master en Droit des affaires par l’Université Aix-Marseille (AMU), Maître Thaísa bénéficie d’une solide formation académique et d’une riche expérience professionnelle acquise au Brésil, au Portugal et...

Maître Thaísa DIAS DE MORAES Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille
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Maître Florence FAURE-GEORS

17 rue Duret Paris 75116 France Paris 75116 5 6

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

11 ans d’expérience

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous à 280€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Florence FAURE-GEORS est avocate à Paris et exerce en droit de l’immobilier et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Florence FAURE-GEORS est une avocate spécialisée en droit de l’immobilier. En la matière, elle propose...

Maître Florence FAURE-GEORS Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

5 (6 avis)

Maître Pablo MONTOYA

7 Avenue Gourgaud Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

25 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pablo MONTOYA est avocat à Paris et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit bancaire et boursier et en droit du travail. Maître MONTOYA exerce en droit des affaires où...

Maître Pablo MONTOYA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Anne-Mathilde VASSEUR

156 Chaussée Pierre Curie Tourcoing 59200 France Tourcoing 59200 5 1

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Tourcoing

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Vasseur exerce sa profession d'avocat à Tourcoing et intervient en droit immobilier, droit du crédit et de la consommation, droit de la famille, droit du divorce et droit des garanties, des suretés et des mesures d'exécutions. Maître...

Maître Anne-Mathilde VASSEUR Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Tourcoing

5 (1 avis)

Maître Maïli Bayle

32 Rue du Commandant Fuzier Lyon 69003 France Lyon 69003

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

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Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Maïli Bayle est avocate indépendante à Lyon, spécialisée en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, et droit de la propriété intellectuelle. Avec plusieurs années...

Maître Maïli Bayle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon
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Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN  KANZA

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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42 Rue Gabriel Péri Saint-Denis 93200 France Avocat Saint-Denis 93200

Fondé en 2009

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT

Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN  KANZA Avocat Saint-Denis
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Cabinet FILOR Avocats

Cabinet FILOR Avocats

5 (1 avis)

24 Place Etienne Pernet Paris 75015 France Avocat Paris 75015 5 1

2 Avocats

Fondé en 1998

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille,  en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

Cabinet FILOR Avocats  Avocat Paris
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5 (1 avis)

Maître Julien MAUPOUX

119 AVENUE DE WAGRAM Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert

Maître Julien MAUPOUX est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution et en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit pénal, Maître Julien MAUPOUX vous assiste...

Maître Julien MAUPOUX Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Guillaume STATNIK

Château Rouge – Wood Park - 274 Ter/3, Avenue de la Marne – Bâtiment D Marcq-en-Barœul 59700 France Marcq-en-Barœul 59700

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marcq-en-Barœul

Entre 180 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

  Avocat inscrit au Barreau de Lille, j’interviens principalement en droit des entreprises en difficulté, restructuration, ainsi qu’en contentieux des affaires et bancaire. Titulaire d’un double Master en droit privé – droit des contrats et recouvrement des créances...

Maître Guillaume STATNIK Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marcq-en-Barœul
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Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

75 Boulevard Gambetta Limoges 87000 France Limoges 87000 5 2

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Limoges

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption,...

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Limoges
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5 (2 avis)

Maître CHARLOTTE DESCHEEMAKER

5 Rue de la Liberté Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4 8

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Grenoble

24 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Charlotte Descheemaker est avocate indépendante à Grenoble, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des successions, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit commercial, droit bancaire et boursier, ainsi...

Maître CHARLOTTE DESCHEEMAKER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Grenoble
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4 (8 avis)

Maître Mickael DARTOIS

Maître Mickael DARTOIS

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4.3 (40 avis)

20 Bis Avenue Pere Charles De Foucauld Caen 14000 France Avocat Caen 14000 4.3 40

Fondé en 2002

Maître Mickael DARTOIS Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste procédure d’appel

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Spécialiste en procédure d'appel

Maître Mickael DARTOIS Avocat Caen
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4.3 (40 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire.

Voici quelques définitions à savoir :

  • La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
  • La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
  • La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.

Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Jean-Yves BENOIST

1 Boulevard Georges Méliès Le Mans 72000 France Le Mans 72000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Le Mans

34 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Jean-Yves BENOIST est avocat indépendant basé au Mans, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit de la copropriété. En matière de...

Maître Jean-Yves BENOIST Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Le Mans

Maître Bertrand TAVERNIER

112 Rue Garibaldi Lyon 69006 France Lyon 69006

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

7 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Bertrand TAVERNIER est avocat à Lyon et opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence et droit immobilier. Maître Bertrand TAVERNIER vous assiste et vous conseille en droit commercial et de la concurrence en matière...

Maître Bertrand TAVERNIER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon
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Maître Fabienne ERIDAN

26 Rue de Clichy Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Entre 250 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 250 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 250€ HT

Maître Fabienne ERIDAN est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en recouvrement de créance, droit des successions, droit du travail, droit de la famille, divorce, baux...

Maître Fabienne ERIDAN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Aymeric TEDALDI

36 Rue de Thionville Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lille

Entre 180 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Aymeric TEDALDI, avocat au barreau de Lille, vous accueille à son cabinet à deux pas du tribunal, au 36 Rue de Thionville dans le Vieux-Lille et accompagne ses clients sur Lille, dans la Métropole lilloise et partout...

Maître Aymeric TEDALDI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lille
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Maître David BENSAHKOUN

55 rue Servandoni Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître David BENSAHKOUN est avocat à Bordeaux et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, et en matière de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.  Maître David BENSAHKOUN exerce...

Maître David BENSAHKOUN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux
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Maître Sophie PASTOR

1 Rue Gilbert Dru Marseille 13002 France Marseille 13002

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

16 ans d’expérience

Entre 100 € et € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation,...

Maître Sophie PASTOR Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille
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Maître Anne-Charlotte IFFENECKER

25 Avenue Georges Clemenceau Châtellerault 86100 France Châtellerault 86100 4.1 23

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Châtellerault

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER est avocat à Châtellerault et plaide en droit de la famille, droit locatif, droit du travail, droit commercial et en droit de la sécurité sociale. Maître IFFENECKER exerce en droit de la famille pour tous...

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Châtellerault

4.1 (23 avis)

Maître Nicolas MAGNIN

44 rue Frémicourt Paris 75015 France Paris 75015

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Nicolas MAGNIN est avocat à Paris et il opère en droit des assurances, droit de l’immobilier, droit du dommage corporel, droit pénal et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Si vous rencontrez des litiges en...

Maître Nicolas MAGNIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Victoria LE BOZEC

5 rue harelle Metz 57000 France Metz 57000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Metz

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Victoria LE BOZEC est avocate à Metz et elle vous représente en droit bancaire et boursier, en droit de la consommation, et en recouvrement de créance, de saisie et des procédures d’exécution. En droit bancaire et boursier,...

Maître Victoria LE BOZEC Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Metz
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Maître Saeed KANIVALI-ZADE

103 rue la Boétie Paris 75008 France Paris 75008 5 7

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

  Maître Saeed KHANIVALI ZADEH est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions...

Maître Saeed KANIVALI-ZADE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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5 (7 avis)

Maître Merrah MENAHOURNA

28 Rue Lormand Bayonne 64100 France Bayonne 64100 5 2

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bayonne

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en...

Maître Merrah MENAHOURNA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bayonne

5 (2 avis)

Maître Aline MACRON

14 Rue de l'Abbé de l'Épée Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Aline MACRON est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit des Affaires, Baux commerciaux, Droit des Contrats, Droit social (côté Employeur) et Droit des Transports. En tant qu'avocate de confiance, Maître MACRON s'engage...

Maître Aline MACRON Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Françoise MARTIN

128 Boulevard Saint-Germain Paris 75006 France Paris 75006

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

15 ans d’expérience

Entre 250 € et € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Françoise MARTIN est avocat au barreau de Paris depuis 2010 et vous reçoit au sein de son Cabinet situé Bd du Montparnasse 75006 PARIS et accessible par les lignes 4, 6,  12 et 13 arrêt MONTPARNASSE sortie...

Maître Françoise MARTIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Cabinet AVENIR AVOCATS

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77-79 Boulevard Alexandre Martin Orléans 45000 France Avocat Orléans 45000

Fondé en 1991

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Le cabinet AVENIR AVOCATS est un cabinet en droit des affaires situé à Orléans. Le cabinet accompagne les chefs d'entreprises au quotidien tant pour des missions de conseil que pour la gestion de dossiers contentieux. AVENIR AVOCATS intervient à...

Cabinet AVENIR AVOCATS Avocat Orléans
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Maître Eric CHEDOTAL

17 rue La Noue Bras de Fer Nantes 44200 France Nantes 44200 4 4

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nantes

33 ans d’expérience

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Maître Eric CHEDOTAL est avocat à Nantes et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence,  droit de l’immobilier, droit des assurances, droit de la consommation. Maître Eric CHEDOTAL vous conseille en droit commercial,...

Maître Eric CHEDOTAL Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nantes
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Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution.  Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir

Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir

Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.

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