Avocat Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Maître Élodie DEVRAIGNE

Beauvais 60000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Beauvais

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet L.E.A.D Avocats

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Élodie DEVRAIGNE est avocate à Beauvais et elle opère en droit bancaire et boursier, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la consommation ainsi qu'en droit...

Maître Élodie DEVRAIGNE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Beauvais

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4.8 (21 avis)

Maître Christine CHIRAQUIAN

Paris 75002

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

1er rdv payant : 100 € HT. Le premier rdv sera offert s'il y a une ouverture de dossier

Maître Christine CHIRAQUIAN est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris. Elle accompagne ses clients – particuliers, professionnels et entreprises – dans un large éventail de domaines juridiques, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Elle intervient notamment en...

Maître Christine CHIRAQUIAN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Maître Caroline PIPARD

Paris 75002

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 300 € HT

130 € HT (156 € TTC) pour 30 mn de RDV et 220 € HT (264 € TTC) pour 1 heure. Remise de 50% sur le 1er RDV si ouverture de dossier.

Me Caroline PIPARD conseille et défend particuliers et professionnels, avec une approche humaine, engagée et réactive. 🔹 Droit des contrats : audit, rédaction et (re)négociation de contrats de nature diverse (distribution, franchise, agent commercial, apporteur d’affaires …),...

Maître Caroline PIPARD Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Cabinet ZANA & Associés

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4.6 ()

Avocat Lyon 69003

Fondé en 2009

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous payant de 1h

Le cabinet ZANA & Associés est situé à Vienne et à Lyon. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des...

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4.6 ()

Maître Marie-Astrid BOURDIER

Montluçon 03100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montluçon

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Marie-Astrid BOURDIER est avocate à Montluçon et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit...

Maître Marie-Astrid BOURDIER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montluçon

Maître Xavier DE RYCK

Paris 75014

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...

Maître Xavier DE RYCK Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Sophie YOUCEF

Bordeaux 33000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sophie YOUCEF est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit pénal, baux d'habitation, surendettement, droit civil (responsabilité civile), divorce (consentement...

Maître Sophie YOUCEF Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

Maître Théophile ARCHIMBAUD

Rodez 12000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rodez

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Théophile ARCHIMBAUD est avocat à Rodez et il traite le droit pénal, le droit du crédit et de la consommation, le droit des assurances, ainsi que le droit de la famille. Maître ARCHIMBAUD traite les dossiers relatifs...

Maître Théophile ARCHIMBAUD Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rodez

5 (18 avis)

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU

Metz 57000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Metz

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 160 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU est avocate indépendante à Metz, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier,...

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Metz

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Maître Juliette LA MARCA

Lyon 69002

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Juliette LA MARCA est avocate au Barreau de Lyon, intervenant auprès de particuliers et de professionnels, notamment en droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit civil général. Elle intervient aussi en matière de recouvrement de créance impayées. Avec...

Maître Juliette LA MARCA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

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Maître Maïli Bayle

Lyon 69003

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Maïli Bayle est avocate indépendante à Lyon, spécialisée en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, et droit de la propriété intellectuelle. Avec plusieurs années...

Maître Maïli Bayle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

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Maître Laura AUBERY

Carpentras 84200

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Carpentras

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Laura AUBERY est avocat à Carpentras et intervient en droit immobilier, droit de la famille, droit du divorce, droit de la construction, mesures d’exécution ainsi qu'en matière de baux commerciaux et d'habitation. En droit de l'immobilier, Maître...

Maître Laura AUBERY Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Carpentras

Maître Geneviève BARDET-BARRAU

Perpignan 66700

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Perpignan

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Le cabinet de Maître BARDET-BARRAU est situé à Perpignan, cependant Maître BARDET-BARRAU intervient sur tout le territoire national. Maître BARDET-BARRAU vous conseille vous assiste en droit de la famille, dans le cadre de séparations, de PACS, de successions...

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4.5 ()

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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Avocat Saint-Denis 93200

Fondé en 2009

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT

Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA Avocat Saint-Denis

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Anissa EL-ALAMI

Paris 75015

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 120 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 240€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anissa EL-ALAMI est avocate au Barreau de PARIS, diplômée d’un Master I en Droit Pénal et d’un Master II en Droit Privé de l’Université de PARIS-EST CRÉTEIL. Elle est également titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'Avocat (CAPA)...

Anissa EL-ALAMI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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5 ()

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire.

Voici quelques définitions à savoir :

La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.

Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Laura RIVIERE

Montpellier 34000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en...

Maître Laura RIVIERE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

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5 (1 avis)

Maître Gameli NOUWADE

Nanterre 92020

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nanterre

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Gameli NOUWADE est avocat inscrit au Barreau de Paris, titulaire d'un doctorat en droit privé et en sciences criminelles, lauréat d'un prix d'excellence, ainsi que diplômé d'un Master II en droit privé général, Il intervient aussi...

Maître Gameli NOUWADE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nanterre

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Maître Jean-Baptiste HARELIMANA

Boulogne-Billancourt 92100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Boulogne-Billancourt

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Baptiste HARELIMANA est avocat au barreau des Hauts-de-Seine depuis 2015, avec compétence sur tout le territoire de la France. Il protège les droits des étrangers, intervient en droit de la famille, droit bancaire et droit des assurances,...

Maître Jean-Baptiste HARELIMANA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Boulogne-Billancourt

Maître Elodie KONG

Rennes 35700

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rennes

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Elodie KONG est avocate associée au sein du cabinet QUADRIGE AVOCATS situé 2 A, rue du Pâtis Tatelin à Rennes ( métro Joliot-Curie chateaubriand ; parking du parc des Gayeulles ). Elle a un cabinet secondaire situé...

Maître Elodie KONG Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rennes

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Maître CHARLOTTE DESCHEEMAKER

Grenoble 38000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Grenoble

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Charlotte Descheemaker est avocate indépendante à Grenoble, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des successions, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit commercial, droit bancaire et boursier, ainsi...

Maître CHARLOTTE DESCHEEMAKER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Grenoble

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4 (8 avis)

Maître vanessa DJUROVIC

Paris 75017

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 280 € et 380 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 280€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Vanessa DJUROVIC est avocate i au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en Droit interne et international des Affaires et de la Famille ainsi qu'en droit des transports,...

Melanie MALDONADO RUIZ

Nice 06000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 200 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mélanie MALDONADO RUIZ, avocate au barreau de Nice, exerce à Nice et intervient en droit des affaires, droit de l’immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés ainsi qu’en droit de la construction. Elle accompagne...

Melanie MALDONADO RUIZ Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice

5 ()

Maître Louis GLORIA

Paris 75016

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au Barreau de Paris et 5ᵉ Secrétaire de la Conférence des Avocats, Maître Louis GLORIA met son expertise, sa rigueur et sa plaidoirie au service de ses clients dans un large champ de compétences, avec une spécialisation reconnue en droit pénal...

Maître Louis GLORIA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Maître Joffrey CHIGNARD

Paris 75017

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

⚖️ Avocat à Paris, j’interviens en droit des affaires et en contentieux pour accompagner les entrepreneurs, dirigeants de TPE-PME et particuliers dans la résolution de leurs litiges : impayés, conflits entre associés, ruptures de contrat, inexécutions contractuelles, etc....

Maître Joffrey CHIGNARD Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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5 ()

Maître Lydie GOSSET

Paris 75014

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lydie GOSSET vous assiste, que vous soyez particulier ou professionnel, pour obtenir, dans l'urgence ou non, la résolution amiable ou contentieuse des situations conflictuelles suivantes :(1) DROIT PENAL ET DROIT PENAL DES AFFAIRESVous êtes victime d'une ou...

Maître Lydie GOSSET Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Maître Dorian NORINDR

Paris 75016

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Dorian NORINDR est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment le droit des associations et fondations, le droit des affaires, le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit...

Maître Dorian NORINDR Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

5 ()

Maître Pierre COTINAUT

Saintes 17100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saintes

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pierre COTINAUT est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet au 48, Cours Lemercier, à SAINTES (parking gratuit à toute heure). Il intervient en droit de la...

Maître Pierre COTINAUT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saintes

5 (2 avis)

Maître Diane FIRINO MARTELL

Paris 75017

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocat en droit du travail et en recouvrement de créances

Maître Diane FIRINO MARTELL Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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5 (9 avis)

Cabinet d'avocats Baron Weeger

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4.1 (61 avis)

Avocat Saint-Brieuc 22000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

CABINET BARON WEEGER – Cabinet d’avocats à Saint-Brieuc Implanté à Saint-Brieuc, le Cabinet BARON WEEGER réunit les compétences complémentaires de Maître Stéphane BARON et Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL, avocats associés engagés et expérimentés. Ils accompagnent leurs clients, particuliers comme...

Maitre Cabinet d'avocats Baron Weeger Avocat Saint-Brieuc

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4.1 (61 avis)

Maître Jean-Pascal THIBAULT

Versailles 78000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Versailles

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible

Maître Jean-Pascal THIBAULT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Versailles

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Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution. Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir

Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir

Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.

Avocats du comité d'experts Justifit

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