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Avocat Marseille
Maître Albert TREVES Avocat Marseille

Maître Albert TREVES

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Avocat Marseille

Fondé en 1990

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Paris 11ème
Maître Jordan GUIGNARD Avocat Paris 11ème

Maître Jordan GUIGNARD

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Avocat Paris 11ème

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Arles
Maître Laure TANGUY Avocat Arles

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Avocat Arles

Fondé en 2009

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Mas-Blanc-des-Alpilles
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Avocat Mas-Blanc-des-Alpilles

Fondé en 2009-12-19

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance, les saisies et les procedures d’exécution. L’avocat spécialiste en recouvrement et saisie peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution comme la procedure civile d’execution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires comme la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.

Maître Lucie BOYER

18 avenue de Verdun Chaponost 69630 France Chaponost 69630

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Chaponost

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Lucie BOYER est avocate à Chaponost et intervient en droit des personnes, de la famille et du patrimoine, en droit des étrangers et de la nationalité, et également droit civil. Maître BOYER intervient en droit de la...

Maître Lucie BOYER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Chaponost

Maître Hélène ARENDT

Place Pierre Flotte Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

25 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Hélène ARENDT intervient en matière de droit bancaire et péri-bancaire (contentieux du cautionnement, de la déchéance du terme, surendettement, procédures collectives), en matière de voies d'exécution et de sûretés (saisie immobilière,  inscription d'hypothèque). Elle porte également les...

Maître Hélène ARENDT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier
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Maître Jean-Baptiste HARELIMANA

90-92 Route de la Reine Boulogne-Billancourt 92100 France Boulogne-Billancourt 92100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Boulogne-Billancourt

10 ans d’expérience

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Maître Jean-Baptiste HARELIMANA  est avocat au barreau des Hauts-de-Seine depuis 2015, avec compétence sur tout le territoire de la France. Il protège les droits des étrangers, intervient en droit de la famille, droit bancaire et droit des assurances,...

Maître Jean-Baptiste HARELIMANA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Boulogne-Billancourt

Maître Théophile José MENDY

2, rue de Poissy Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Entre 80 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 80 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT

Un avocat à Paris au service de vos droits Maître Théophile José MENDY, avocat inscrit au Barreau de Paris, met son expertise juridique au service de ses clients avec rigueur, humanité et professionnalisme. Titulaire d’un doctorat en droit...

Maître Théophile José MENDY Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Lisa SCHNEIDER

5 BIS Rue Louis Blanc Perpignan 66000 France Perpignan 66000 5 16

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lisa SCHNEIDER est avocate à Perpignan et opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit civil, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, et en droit de la consommation.   En droit de...

Maître Lisa SCHNEIDER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Perpignan

5 (16 avis)

Maître Jérémy ZANA

34 bis Cours Romestang Vienne 38200 France Vienne 38200 4.6 47

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Vienne

16 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Maître Jérémy ZANA est avocat depuis 2009. Installé à Vienne il vous reçoit au sein de son cabinet situé 34 bis Cours Romestang. Bénéficiant d'un bureau secondaire, Maître ZANA peut également vous recevoir à son cabinet de Lyon...

Maître Jérémy ZANA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Vienne
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4.6 (47 avis)

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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25 Boulevard Victor Hugo Limoges 87004 France Avocat Limoges 87004

3 Avocats

Fondé en 1975

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges
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Maître Angélique TOUATI

1 Place du Palais de Justice, 1er étage Nice 06300 France Nice 06300

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Angélique TOUATI est avocate à Nice. Elle opère en droit de la famille, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit du travai, droit pénal et droit routier. Maître Angélique TOUATI vous conseille...

Maître Angélique TOUATI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice

Maître Pauline SIX

6 Boulevard de la Fontaine des Suisses Dijon 21000 France Dijon 21000 5 7

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Dijon

9 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pauline SIX intervient pour les particuliers ainsi que pour les entreprises, tant en conseil et qu’en contentieux, dans toute la France, principalement en droit des affaires et droit civil. Maître Pauline SIX accompagne, tout spécialement, les entreprises...

Maître Pauline SIX Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Dijon
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5 (7 avis)

Maître CHARLOTTE DESCHEEMAKER

5 Rue de la Liberté Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4 8

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Grenoble

24 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Charlotte Descheemaker est avocate indépendante à Grenoble, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des successions, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit commercial, droit bancaire et boursier, ainsi...

Maître CHARLOTTE DESCHEEMAKER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Grenoble
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4 (8 avis)

Maître Catherine LAFORET

Maître Catherine LAFORET

4.6 (63 avis)

8 rue des pénitents Dax 40100 France Avocat Dax 40100 4.6 63

Fondé en 2014

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Catherine LAFORET est avocat à DAX et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore...

Maître Catherine LAFORET Avocat Dax

4.6 (63 avis)

Maître Gameli NOUWADE

179-191 Avenue Joliot Curie Nanterre 92020 France Nanterre 92020

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nanterre

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

  Maître Gameli NOUWADE est avocat inscrit au Barreau de Paris, titulaire d'un doctorat en droit privé et en sciences criminelles, lauréat d'un prix d'excellence, ainsi que diplômé d'un Master II en droit privé général, Il intervient aussi...

Maître Gameli NOUWADE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nanterre
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Maître Victoria LE BOZEC

5 rue harelle Metz 57000 France Metz 57000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Metz

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Victoria LE BOZEC est avocate à Metz et elle vous représente en droit bancaire et boursier, en droit de la consommation, et en recouvrement de créance, de saisie et des procédures d’exécution. En droit bancaire et boursier,...

Maître Victoria LE BOZEC Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Metz
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Cabinet FILOR Avocats

Cabinet FILOR Avocats

5 (1 avis)

24 Place Etienne Pernet Paris 75015 France Avocat Paris 75015 5 1

2 Avocats

Fondé en 1998

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille,  en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

Cabinet FILOR Avocats Avocat Paris
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

5 (1 avis)

Maître Doriane LALANDE

18 rue Maria Callas Bobigny 93000 France Bobigny 93000 5 71

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bobigny

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail...

Maître Doriane LALANDE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bobigny

5 (71 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire.

Voici quelques définitions à savoir :

  • La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
  • La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
  • La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.

Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Julie CARNEIRO

14 bd Maréchal Leclerc Bourg-en-Bresse 01000 France Bourg-en-Bresse 01000 4.6 34

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bourg-en-Bresse

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 45 min à 83€ HT

Maître Julie CARNEIRO est avocat à Bourg en Bresse. Elle pratique le contentieux commercial et le droit civil (litiges du quotidien relatif à des personnes, des biens ou des problèmes sur des contrats) et elle conteste les saisies...

Maître Julie CARNEIRO Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bourg-en-Bresse
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4.6 (34 avis)

Maître Eric DAURIAC

25 bd victor hugo Limoges 87000 France Limoges 87000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Limoges

34 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation...

Maître Eric DAURIAC Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Limoges
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Maître Maylis LABORDE

1 place de la libération Pau 64000 France Pau 64000 4.5 24

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pau

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous...

Maître Maylis LABORDE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pau
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4.5 (24 avis)

Maître Nicolas MAGNIN

44 rue Frémicourt Paris 75015 France Paris 75015

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Nicolas MAGNIN est avocat à Paris et il opère en droit des assurances, droit de l’immobilier, droit du dommage corporel, droit pénal et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Si vous rencontrez des litiges en...

Maître Nicolas MAGNIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Laurie DELAS

15 Rue Raymond IV Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 6

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Laurie DELAS, associée au sein du Cabinet CYKADE AVOCATS, est avocate à Toulouse. Elle vous représente en matière de saisie-immobilière, voie d'exécution, en droit bancaire, recouvrement et en droit du crédit et de la consommation. Maître Laurie DELAS...

Maître Laurie DELAS Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse
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5 (6 avis)

Maître Olivier REGERAT

122 Boulevard Malesherbes Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Olivier REGERAT est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit Pénal et Pénal des affaires, Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence,ainsi qu'en Droit Économique et de la Consommation. Fort d'une solide expérience acquise...

Maître Olivier REGERAT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Anissa HAMAMA

20 Traverse de la Montre, Bât. 1 Marseille 13011 France Marseille 13011 5 5

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

Entre 200 € et 280 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 200 € et 280 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate spécialisée en droit des sociétés, en procédures collectives, baux commerciaux, en droit de la consommation, en contentieux civils et commerciaux et en procédures d'exécution, j’offre un panel de services juridiques destinés à soutenir les professionnels, entrepreneurs, auto-entrepreneurs,...

Maître Anissa HAMAMA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille
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5 (5 avis)

Maître Thaísa DIAS DE MORAES

57 Cours Pierre Puget Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

Entre 200 € et 650 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Entre 200 € et 650 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Diplômée en droit par l’Université Fédérale Fluminense (UFF) et titulaire d’un master en Droit des affaires par l’Université Aix-Marseille (AMU), Maître Thaísa bénéficie d’une solide formation académique et d’une riche expérience professionnelle acquise au Brésil, au Portugal et...

Maître Thaísa DIAS DE MORAES Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille
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Maître Abel Henri BILLONG BILLONG

505 Place des champs elysées Évry courcouronnes 91080 France Évry courcouronnes 91080

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Évry courcouronnes

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"Ce n'est pas le titre qui honore l'homme mais l'homme qui honore le titre" Nicolas Machiavel. Identifier et sécuriser vos droits.

Maître Abel Henri BILLONG BILLONG Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Évry courcouronnes
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Maître Rémi CABANE

19, rue théodore Ozenne Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 34

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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J'exerce depuis 28 ans (et à mon compte depuis 25 ans).   Après une double formation initiale en Sciences Politiques et en Droit des affaires, j'ai travaillé, avant mon installation, comme avocat collaborateur dans un cabinet généraliste.  ...

Maître Rémi CABANE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse
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5 (34 avis)

Cabinet AVENIR AVOCATS

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77-79 Boulevard Alexandre Martin Orléans 45000 France Avocat Orléans 45000

Fondé en 1991

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Premier rendez-vous offert de 30 min

Le cabinet AVENIR AVOCATS est un cabinet en droit des affaires situé à Orléans. Le cabinet accompagne les chefs d'entreprises au quotidien tant pour des missions de conseil que pour la gestion de dossiers contentieux. AVENIR AVOCATS intervient à...

Cabinet AVENIR AVOCATS Avocat Orléans
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Maître ANCE KIOUNGOU

39 Avenue Jean-Baptiste Lebas Roubaix 59100 France Roubaix 59100 5 81

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Roubaix

8 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en droit, est avocate indépendante inscrite au barreau et exerce à Roubaix depuis 2017. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 39 avenue Jean-Baptiste Lebas. Son activité couvre un large éventail de...

Maître ANCE KIOUNGOU Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Roubaix
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5 (81 avis)

Maître Fanta SANOGO

55 Rue du Rocher Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

4 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocate au Barreau de Paris J’accompagne depuis 2021 les entrepreneurs, dirigeants et entreprises avec une expertise juridique sur mesure. J’interviens principalement en droit des affaires, notamment dans : La structuration et la sécurisation des sociétés La négociation et...

Maître Fanta SANOGO Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Flora DAUCHE

131 cours Victor Hugo Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 5

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Flora DAUCHE est avocat à Bordeaux, elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous...

Maître Flora DAUCHE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux
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5 (5 avis)

Maître Camille JAMI

2 Rue des Mazières Évry courcouronnes 91000 France Évry courcouronnes 91000 5 3

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Évry courcouronnes

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rdv téléphonique offert de 20min Rdv cabinet 1h : 100 € HT (120 € TTC) : si ouverture de dossier déduit des honoraires (30 min)

🎓 Titulaire d’un Master en droit privé et sciences criminelles (Université Lyon 3) et d’un Master 2 dans la même spécialité (Université Le Havre Normandie), Maître Camille Jami a poursuivi sa formation à la Haute École des Avocats...

Maître Camille JAMI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Évry courcouronnes
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Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution.  Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir

Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir

Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.

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