Maître Liliana BAKAYOKO
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Maître Marie MARCOTTE
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Maître Adèle KOLESNYK
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Maître Eliott COHEN
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Avocats en Droit des Marques
Le droit des marques est un composant du droit de la propriété industrielle qui est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Il s’agit d’un domaine juridique concentré sur la protection des marques. Ce droit s’obtient à la suite d’un dépôt de marque réalisé auprès de l’INPI ou de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Le dépôt est une démarche nécessitant l’envoi d’un dossier d’enregistrement composé d’un formulaire à retirer auprès de l’INPI et des preuves de la paternité de la marque. Il est également nécessaire de faire des recherches d’antériorité pour vérifier si la marque n’est pas déjà protégée.
Maître Emma WOOD
Toulouse 31000
Avocat Droit des Marques Toulouse
7 ans d’expérience
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Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En...
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Maître aélita jacob
Paris 75015
Avocat Droit des Marques Paris
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Maître Aélita Jacob est avocate indépendante au barreau de Paris, forte de plus de 20 ans d’expérience en direction juridique dans des environnements internationaux. Elle intervient principalement en Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit des Sociétés, Droit...
Maître Lucas Panicucci
Nice 06000
Avocat Droit des Marques Nice
5 ans d’expérience
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Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...
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Maître Juliette LA MARCA
Lyon 69002
Avocat Droit des Marques Lyon
2 ans d’expérience
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Maître Juliette LA MARCA est avocate au Barreau de Lyon, intervenant auprès de particuliers et de professionnels, notamment en droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit civil général. Elle intervient aussi en matière de recouvrement de créance impayées. Avec...
Maître Aude BRILLAUD-LE CORRE
Rennes 35000
Avocat Droit des Marques Rennes
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques
Maître Aude BRILLAUD-LE CORRE est avocate indépendante à Rennes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit commercial, droit d'auteur, droit...
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Maître Sabrina BOUKRAA
Nice 06000
Avocat Droit des Marques Nice
11 ans d’expérience
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Je vous conseille et vous assiste dans tous litiges relatifs au droit du travail.
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Maître Marion ABERGEL
Paris 33000
Avocat Droit des Marques Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques
Maître Marion ABERGEL accompagne particuliers et entreprises en droit de la propriété intellectuelle, du numérique, de la communication et en droit commercial. Après plusieurs années au barreau de Paris, elle exerce aujourd’hui à Bordeaux et assiste ses clients sur l’ensemble du...
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Maître Solen PATAOU
Larmor-Plage 56260
Avocat Droit des Marques Larmor-Plage
10 ans d’expérience
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Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement...
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Maître Sara Bakli
Montbonnot-Saint-Martin 38330
Avocat Droit des Marques Montbonnot-Saint-Martin
2 ans d’expérience
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Maître Sara Bakli est avocate indépendante à Montbonnot-Saint-Martin, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit du Sport, Droit des Sociétés, Droit Commercial,...
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Maître Aurélie LEROY
Paris 75009
Avocat Droit des Marques Paris
7 ans d’expérience
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Avocate à Paris en droit des affaires, propriété intellectuelle et pénal général. Maître Aurélie Leroy est avocate au Barreau de Paris depuis 2018. Elle est diplômée de l’Université d’Assas en droit privé et des affaires et droit de la propriété intellectuelle. Particulièrement sensible...
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Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI
La Teste-de-Buch 33260
Avocat Droit des Marques La Teste-de-Buch
3 ans d’expérience
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Au cœur du Bassin d'Arcachon, le Cabinet d'Avocat Zwang Siarnowski a pour vocation de vous apporter des solutions juridiques claires et sur mesure. Conscient que chaque situation est unique, nous mettons un point d'honneur à instaurer une relation...
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Maître Sonia BENALI KALEVA
Paris 75008
Avocat Droit des Marques Paris
3 ans d’expérience
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Maître Sonia Benali Kaleva est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle (RGPD), droit des contrats,...
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Maître Rachid BOUZID
Orléans 45000
Avocat Droit des Marques Orléans
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Maître Rachid BOUZID, avocat au Barreau d’Orléans est titulaire d’un doctorat en droit, exerce une activité généraliste avec une compétence affirmée dans plusieurs domaines clés du contentieux. Son cabinet, guidé par des valeurs de rigueur, d’écoute et de...
Maître Catherine HUYNH
Paris 75008
Avocat Droit des Marques Paris
8 ans d’expérience
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Ancienne juriste d'entreprise, Maître Catherine HUYNH intervient principalement en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit d'Auteur, Droit des Marques, Droit de la Propriété Littéraire et Artistique, RGPD, ainsi qu'en Droit Numérique (intelligence artificielle, e-commerce). Maître HUYNH...
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Maître Loïc CHARLENT
Aix-en-Provence 13100
Avocat Droit des Marques Aix-en-Provence
3 ans d’expérience
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Maître Loïc CHARLENT est avocat à Aix-en-Provence et il opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et...
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des marques ?
L’avocat en droit des marques traite toutes les affaires relatives à l’exploitation et à la protection des marques. Pour rappel, les marques représentent les signes permettant de distinguer les produits et les services d’une personne physique ou morale. Ainsi, l’avocat en droit des marques peut intervenir pour le dépôt de marques auprès de l’administration concernée : INPI, OMPI ou EUPI. Étant un professionnel du droit, il n’a pas besoin de pouvoir écrit pour effectuer cette tâche, que ce soit au niveau national ou international. Si vous voulez réaliser vous-même les démarches, l’avocat en droit des marques peut être consulté pour vous conseiller ou assister. Par ailleurs, ce professionnel du droit est spécialisé dans les contentieux impliquant l’exploitation d’une marque. Il peut intervenir pour le compte du titulaire du droit des marques ou d’un accusé devant le Tribunal de grande instance. Il maîtrise tous les textes applicables dans ce domaine pour pouvoir plaider la cause de son client.
Pourquoi consulter un avocat en droit des marques ?
La protection d’une marque passe par un dépôt auprès des institutions citées dans la liste suivante :
- l’INPI pour une marque nationale ;
- l’EUPI pour une marque communautaire ;
- l’OMPI pour une marque internationale.
En principe, il n’est pas obligatoire d’engager un avocat en droit des marques pour effectuer l’enregistrement. Cependant, il est recommandé de le faire. En effet, nombreux sont les obstacles liés au dépôt des marques entre l’existence d’un titulaire de marque similaire, d’une plainte pour plagiat ou la rédaction de la description des produits et services. Cette description est nécessaire pour cocher les cases correspondantes lors du dépôt. Pour éviter un oubli, l’avocat en droit des marques constitue également une aide précieuse. Il est en mesure de vous éclairer sur les erreurs et les conséquences éventuelles sur la protection. En outre, la recherche d’antériorité est plus sûre lorsqu’elle est effectuée par un avocat. Par ailleurs, il est obligatoire de consulter et d’engager un avocat dans le cadre d’une procédure contentieuse concernant une marque. Cette règle vaut pour les affaires portées devant le Tribunal de grande instance qu’il s’agisse d’un cas de défense de marque ou d’assignation pour contrefaçon.
Maître Florian DUBOIS
Paris 75002
Avocat Droit des Marques Paris
3 ans d’expérience
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J'interviens principalement dans l’ensemble des domaines de la Propriété Intellectuelle, à la fois en conseil et en contentieux. Mon expérience de trois ans en tant que juriste puis de trois ans en tant qu’avocat dans des cabinets de référence...
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Maître Camille MOGAN
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Avocat Droit des Marques Bordeaux
9 ans d’expérience
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Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété...
Anaïs Bove
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Avocat Droit des Marques Marseille
8 ans d’expérience
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Maître Anaïs BOVE est avocat associé au sein du cabinet Valette Bove Law Firm, inscrite aux Barreaux de Marseille, Luxembourg et Californie. Elle opère en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de...
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Maître Chloé Garcia
Vannes 56000
Avocat Droit des Marques Vannes
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Maître Chloé GARCIA est avocate indépendante à Vannes, et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit du travail, droit des associations et fondations, droit de la propriété intellectuelle, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, et droit des marques....
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Maître Jean-Guillaume LESAGE
Toulouse 31000
Avocat Droit des Marques Toulouse
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques
Maître Jean-Guillaume LESAGE est avocat indépendant à Toulouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la construction, Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, des influenceurs et de...
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Maître Asiye ORUNCAK
Créteil 94000
Avocat Droit des Marques Créteil
4 ans d’expérience
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Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...
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Maître Sébastien DRILLON
Strasbourg 67000
Avocat Droit des Marques Strasbourg
10 ans d’expérience
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Maître Sébastien DRILLON est avocat à Strasbourg, il intervient en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droit d'auteur, droit appliqué aux logiciels). En droit des affaires, Maître Sébastien DRILLON...
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Maître Eliott COHEN
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Avocat Marseille 13006
Fondé en 2022
Avocat Droit des Marques
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...
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5 ()
Maître Geoffrey BARBIER
Bordeaux 33000
Avocat Droit des Marques Bordeaux
7 ans d’expérience
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Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la...
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Maître Clara LE LOUET
Paris 75116
Avocat Droit des Marques Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques
Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille, droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication....
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Maître Valentine PIVETTA
Villefranche-sur-Saône 69400
Avocat Droit des Marques Villefranche-sur-Saône
2 ans d’expérience
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Maître Valentine PIVETTA est avocate au barreau de Villefranche-sur-Saône située à quelques kilomètres de Lyon. Elle intervient en droit rural, droit des sociétés, et droit des marques. Rigoureuse et impliquée, Maître PIVETTA s'engage à fournir un service juridique...
Maître Xavier DE RYCK
Paris 75014
Avocat Droit des Marques Paris
34 ans d’expérience
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Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...
Maître Claudine BOURJOLLY
Paris 75005
Avocat Droit des Marques Paris
3 ans d’expérience
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Avocate à la Cour, Paris et ses environs notamment 91,92,93,94,89 et 75), Maitre BOURJOLLY vous propose ses compétences en droit de la Famille, en droit des Étrangers et de la Nationalité et en droit Pénal. En droit de...
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4 ()
Maître Dounia GOSCINIAK
Strasbourg 67000
Avocat Droit des Marques Strasbourg
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques
Maître Dounia GOSCINIAK, avocate indépendante au barreau de Strasbourg, accompagne les professionnels et les particuliers dans la recherche de solutions adaptées à leurs besoins spécifiques dans l'optique de préserver leurs interêts personnels et économiques. Domaines d'intervention : Droit bancaire : contentieux...
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Maître Aurélie TESTU
Bordeaux 33000
Avocat Droit des Marques Bordeaux
10 ans d’expérience
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La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU...
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Quand consulter un avocat en droit des marques ?
Dès que vous créez une nouvelle marque, il est préférable de contacter un avocat pour obtenir des conseils à l’avance sur les protections possibles. En effet, il existe des moyens de protection autres que le dépôt de marque. Parmi eux, il existe la fameuse enveloppe Soleau et l’envoi à soi-même d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Ces documents peuvent servir de preuves durant un procès pour contrefaçon.
Ces astuces et encore beaucoup d’autres, un avocat en droit des marques peut les indiquer s’il est prévenu à temps. Par ailleurs, la consultation d’un avocat est recommandée dès la réception d’une assignation pour contrefaçon. Lors du premier contact avec lui, vous prenez connaissance des lois applicables et des risques que vous encourez. Il vous proposera également des échappatoires en fonction du cas qui se présente. Pour finir, il est aussi possible de faire appel à un avocat en droit privé lorsque vous constatez l’usage de votre marque par autrui. L’avocat vous explique alors les démarches à suivre pour protéger vos droits exclusifs sur son exploitation. Bref, le meilleur moment pour consulter un avocat en droit des marques est toujours le plus tôt possible.
Comment consulter un avocat en droit des marques ?
D’une manière générale, un avocat en droit des marques peut être consulté de différentes manières : en ligne et en cabinet. Cependant, il est nécessaire de trouver un avocat avant de consulter. Pour consulter en cabinet, il faut demander à des proches si une connaissance travaille dans ce domaine. Si vous avez de la chance, vous trouverez très vite un avocat en droit des marques. Vous pouvez même essayer de négocier ses honoraires en tirant avantage du fait de connaître une personne commune. Dans le cas où vos proches n’en connaissent pas, vous pouvez toujours consulter l’annuaire mis à disposition par l’Ordre des avocats ou en ligne. Après avoir trouvé votre avocat, vous pouvez tout de suite prendre rendez-vous en vue d’un premier entretien. Par ailleurs, l’entretien avec un avocat peut se faire par le biais de services de consultation en ligne. Bref, le choix du mode de consultation vous revient. Le principe est de choisir un avocat ou un cabinet fiable et expérimenté.
À noter :
Le premier entretien avec un avocat en droit des marques peut être réalisé par téléphone en fonction du professionnel choisi.
Combien coûte un avocat en droit des marques ?
Les honoraires d’un avocat en droit des marques dépendent surtout de sa politique tarifaire et du type d’affaires. Il peut proposer un prix forfaitaire sur des cas présentant d’éventuels gains à la fin du procès. Le montant est négocié entre l’avocat et le client. Il se base souvent sur la valeur des indemnités perçues. Pour tous les autres cas, il facture à l’heure. À titre indicatif, le prix par heure du premier entretien pour un dépôt de marque peut tourner autour de 90 € TTC. Le taux horaire appliqué pour toute la procédure peut aussi avoisiner les 300 €. Cependant, certains avocats en droit de la propriété intellectuelle demandent un prix de base de 600 € pour la rédaction d’actes ou l’enregistrement de marque. Ces tarifs pouvant varier d’un professionnel à un autre, il est préférable de demander ses honoraires avant d’engager un avocat.
Pour résumer, le droit des marques regroupe tous les cadres juridiques permettant de protéger les signes distinctifs d’un produit ou des services d’une entreprise. En cas de conflit ou de dépôt, il est conseillé d’engager un avocat en droit des marques pour jouir d’une meilleure protection.
