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Avocat Paris
Maître Noëmie RAVANEL Avocat Paris

Maître Noëmie RAVANEL

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5 (6 avis)

Avocat Paris

Fondé en 2006

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Maître Basma BENKHELOUF Avocat Lille

Maître Basma BENKHELOUF

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5 (25 avis)

Avocat Lille

Fondé en 2021

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Maître Mounir BAATOUR Avocat Marseille

Maître Mounir BAATOUR

4.5 (25 avis)

Avocat Marseille

Fondé en 1996

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Avocat Droit des mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Emilie VOGT

27 Rue Jean Marie le Bris Brest 29200 France Brest 29200

Avocat Droit des mineurs Brest

7 ans d’expérience

Entre 150 € et € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Emilie VOGT vous accompagne en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions, droit civil général et des contrats, et en droit de la santé. Elle intervient dans les domaines suivants : Droit de...

Maître Emilie VOGT Droit des mineurs Brest
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Maître Hugo MASSON

75 Rue Chaponnay Lyon 69003 France Lyon 69003

Avocat Droit des mineurs Lyon

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Hugo MASSON est avocat au barreau de Lyon, offrant son expertise en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et responsabilité civile. Avec une approche humaine et rigoureuse, Maître MASSON s'engage à défendre et accompagner...

Maître Hugo MASSON Droit des mineurs Lyon
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Maître Julie BLANCHON

Maître Julie BLANCHON

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4.4 (8 avis)

2B Place Charles de Gaulle Vienne 38200 France Avocat Vienne 38200 4.4 8

Fondé en 2012

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Julie BLANCHON est avocate à Vienne et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. D’une part, en droit de la famille, Maître Julie BLANCHON vous conseille en matière de séparation, de divorce,...

Maître Julie BLANCHON Avocat Vienne
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4.4 (8 avis)

Maître Frédérique PRÊTRE-SABIN

43 boulevard Vaulabelle Auxerre 89000 France Auxerre 89000 4.6 46

Avocat Droit des mineurs Auxerre

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Frédérique PRÊTRE-SABIN est avocat à Auxerre, elle traite en droit civil, droit de l'immobilier, droit commercial, droit du travail, droit de la famille, droit des mineurs. Elle exerce en droit civil et tout ce qui est relatif...

Maître Frédérique PRÊTRE-SABIN Droit des mineurs Auxerre
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4.6 (46 avis)

Maître Elisabeth de FRESNOYE

5377 av. de la Borie Puygouzon 81990 France Puygouzon 81990 5 2

Avocat Droit des mineurs Puygouzon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Elisabeth de Fresnoye est avocat depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à PUYGOUZON (à coté de la POSTE) et facilement accessible. Dotée d'une solide formation généraliste, Maître Elisabeth de Fresnoye intervient principalement...

Maître Elisabeth de FRESNOYE Droit des mineurs Puygouzon
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5 (2 avis)

Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU

53 rue Jules Vallès Rennes 35043 France Rennes 35043 5 14

Avocat Droit des mineurs Rennes

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU est avocat à Rennes et intervient essentiellement en droit pénal, en droit routier et en réparation des dommages corporels.  Réactif et transparent, Maître DESCAMPS-GUEZOU vous accompagne pour défendre vos droits et vous offrir une assistance juridique personnalisée.  Il est en mesure...

Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU Droit des mineurs Rennes
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5 (14 avis)

Maître Patrice MOUNDOUBOU

63 RUE PARADIS Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit des mineurs Marseille

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Patrice MOUNDOUBOU est avocat à Marseille et il intervient en droit de la famille, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit des sociétés. ...

Maître Patrice MOUNDOUBOU Droit des mineurs Marseille
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Maître Cindy PARAGE

7 Rue Pierre Blard Saint-Herblain 44800 France Saint-Herblain 44800 4.3 16

Avocat Droit des mineurs Saint-Herblain

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Cindy PARAGE est avocate à Nantes et intervient en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Cindy PARAGE vous propose accompagnement et conseils en droit de la famille pour vos procédures de divorce amiable ou...

Maître Cindy PARAGE Droit des mineurs Saint-Herblain

4.3 (16 avis)

Victorine DESPREZ

3 Avenue des Ternes Paris 75017 France Paris 75017 5 20

Avocat Droit des mineurs Paris

Entre 200 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Victorine DESPREZ Avocate au Barreau de Paris, elle exerce principalement en droit pénal (général, routier, des affaires et des mineurs) ainsi qu’en droit pénitentiaire. 🔹 Contentieux pénal Assistance des majeurs et mineurs mis en cause à tous...

Victorine DESPREZ Droit des mineurs Paris
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5 (20 avis)

Maître Carole DUPONT-BEGNARD

4 Place Rodesse Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.9 35

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

20 ans d’expérience

Entre 160 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

L'écoute, la rigueur et la réactivité sont des caractéristiques cultivées par le cabinet. Maître Carole DUPONT-BEGNARD vous reçoit à son cabinet situé près du palais de justice de Bordeaux. Attentive à la relation de confiance qu'elle établit avec...

Maître Carole DUPONT-BEGNARD Droit des mineurs Bordeaux
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4.9 (35 avis)

Maître Théa FOURDRINIER

37 Avenue Victor Hugo Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit des mineurs Paris

Entre 180 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Théa Fourdrinier est avocate au Barreau de Paris. Diplômée du Master II Justice, procès et procédures de la Faculté de Droit de Montpellier, elle exerce principalement en droit des contentieux, avec une pratique à la fois pénale et...

Maître Théa FOURDRINIER Droit des mineurs Paris
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Maître Alice SOLER-ROUSSEL

3 Rue Basse Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Droit des mineurs Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Alice SOLER-ROUSSEL vous accompagne et a à cœur la défense de vos intérêts en étant à l'écoute de vos besoins, disponible et bienveillante.  En droit de la famille Maître SOLER-ROUSSEL vous assiste dans les divorces par consentement mutuel, la fixation...

Maître Alice SOLER-ROUSSEL Droit des mineurs Lille

Maître Lilia LASSOUED

88 allées Jean Jaurès Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 18

Avocat Droit des mineurs Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître LASSOUED est avocat depuis sa prestation de serment en 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 88 Allées Jean Jaures, à Toulouse (31000). Elle exerce en droit de la famille pour des divorces...

Maître Lilia LASSOUED Droit des mineurs Toulouse
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5 (18 avis)

Maître Sheryan CHERIGUI

3 rue Edouard Delanglade Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit des mineurs Marseille

4 ans d’expérience

Entre 160 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Une défense transversale, une expertise engagée – au service de vos droits, face à l’administration comme devant les juridictions.

Maître Sheryan CHERIGUI Droit des mineurs Marseille
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Maître Lauren DEPLANQUE

177 Avenue de Clichy Paris 75017 France Paris 75017 4.8 23

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Lauren DEPLANQUE est avocate indépendante au barreau de Paris, spécialisée en Droit de la Famille, Droit pénal, et Droit des mineurs. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans toutes les étapes...

Maître Lauren DEPLANQUE Droit des mineurs Paris
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4.8 (23 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Pierre DUFOUR

3 Cours de l'Évêque Moreau Mâcon 71000 France Mâcon 71000 4.9 105

Avocat Droit des mineurs Mâcon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Pierre DUFOUR est avocat à MACON et il exerce en droit pénal, droit routier, droit pénal de la famille, droit pénal des affaires. En droit pénal, il intervient pour tous types d'infraction délictuelles ou criminelles telles que...

Maître Pierre DUFOUR Droit des mineurs Mâcon
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4.9 (105 avis)

Maître Marion LAFOUGE

137 Boulevard de Magenta Paris 75010 France Paris 75010 5 1

Avocat Droit des mineurs Paris

5 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Avocate au barreau de Paris, Marion LAFOUGE intervient en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Me Marion LAFOUGE pourra vous conseiller sur les...

Maître Marion LAFOUGE Droit des mineurs Paris

5 (1 avis)

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI

10 Allée des Champs Elysées Courcouronnes 91080 France Courcouronnes 91080

Avocat Droit des mineurs Courcouronnes

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI est avocat à EVRY et elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs ( pénal et assistance éducative), droit des étrangers, droit commercial et en droit civil. Elle exerce...

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI Droit des mineurs Courcouronnes
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Maître Laurie CALMET

Maître Laurie CALMET

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5 (1 avis)

273 boulevard georges clemenceau Salon-de-Provence 13300 France Avocat Salon-de-Provence 13300 5 1

Fondé en 2015

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Laurie CALMET est installée à Salon de Provence et vous reçoit au sein de son Cabinet situé au centre-ville de Salon de Provence au 273, boulevard Georges Clémenceau (accès en rez-de-chaussée).   Maître CALMET intervient principalement en...

Maître Laurie CALMET Avocat Salon-de-Provence
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5 (1 avis)

Maître Fanny BENAC

65 avenue d’Allemagne Montauban 82000 France Montauban 82000 5 14

Avocat Droit des mineurs Montauban

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Fanny BENAC est avocate à MONTAUBAN, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 65 avenue d’Allemagne (zone Albasud), à proximité du Palais de Justice et de la gare SNCF. Elle intervient à Montauban et à...

Maître Fanny BENAC Droit des mineurs Montauban

5 (14 avis)

Maître Khloë DE PAO MENDONÇA

25 cours Pierre Puget Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit des mineurs Marseille

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Avocate à Marseille, Maître Khloë DE PAO MENDONÇA met ses compétences et son engagement au service des particuliers et des professionnels, principalement en droit civil et en droit pénal.Humanité, écoute et rigueur sont au cœur de sa pratique,...

Maître Khloë DE PAO MENDONÇA Droit des mineurs Marseille
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Maître Marie STAECHELE

1 Boulevard Charlemagne Nancy 54000 France Nancy 54000

Avocat Droit des mineurs Nancy

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Marie STAECHELE est avocat au barreau de Nancy et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs et droit pénal. Maître STAECHELE dispose d'une expertise reconnue en...

Maître Marie STAECHELE Droit des mineurs Nancy

Maître Janick DUBY DELANNOY

201 Rue du Casino Aix-les-Bains 73100 France Aix-les-Bains 73100

Avocat Droit des mineurs Aix-les-Bains

38 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Janick DUBY-DELANNOY est avocate en Aix-les-Bains et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Maître Janick DUBY-DELANNOY exerce en droit de la famille sur les affaires relatives au divorce, aux violences conjugales...

Maître Janick DUBY DELANNOY Droit des mineurs Aix-les-Bains
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Maître Mathilde GENESTIER

175 Boulevard Malesherbes Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

16 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Boulègue & Genestier Avocats

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Mathilde GENESTIER est avocate à Paris et elle vous propose son savoir-faire en matière de droit de la famille et de droit pénal.  En droit de la famille, Maître Mathilde GENESTIER traite toutes les problématiques liées au divorce...

Maître Mathilde GENESTIER Droit des mineurs Paris
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Maître Cyrielle ANTICH

18 Av. de Flotis L'union 31240 France L'union 31240 4.9 11

Avocat Droit des mineurs L'union

10 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Cyrielle ANTICH est avocat à Toulouse et elle intervient principalement en droit des personnes et de la famille, droit pénal, droit civil, droit public, en droit animalier et en droit de la responsabilité (civile, médicale...). Maître ANTICH...

Maître Cyrielle ANTICH Droit des mineurs L'union
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4.9 (11 avis)

Maître Bienvenue DODOU

17 Route d'Eschau Illkirch-Graffenstaden 67400 France Illkirch-Graffenstaden 67400

Avocat Droit des mineurs Illkirch-Graffenstaden

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Maître Bienvenue DODOU est avocat à Illkirch-Graffenstaden et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille, et en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit de l’immobilier, Maître Bienvenue DODOU vous apporte...

Maître Bienvenue DODOU Droit des mineurs Illkirch-Graffenstaden
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Maître Jonathan BIER

22 rue thomann Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 4.9 14

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Jonathan BIER est avocat à Strasbourg et il exerce principalement en droit de la famille ainsi qu’en droit des mineurs. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Jonathan BIER s’occupe de manière stratège de...

Maître Jonathan BIER Droit des mineurs Strasbourg
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4.9 (14 avis)

Maître Claire Poussier Libersa

8 Allée Brancas Nantes 44000 France Nantes 44000 4.6 29

Avocat Droit des mineurs Nantes

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Claire POUSSIER LIBERSA est avocate à Nantes et exerce principalement en droit de la famille. Dans ses domaines de prédilection qui sont le droit de la famille et du dommage corporel, Maître POUSSIER LIBERSA met son expertise...

Maître Claire Poussier Libersa Droit des mineurs Nantes
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4.6 (29 avis)

Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC

3 cours Moreau Mâcon 71000 France Mâcon 71000 4.5 17

Avocat Droit des mineurs Mâcon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC est avocat à MÂCON, elle exerce en droit de la famille, droit des victimes, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions et droit des mineurs. Maître BOUILLOT-MEILHAC intervient en droit de la famille...

Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC Droit des mineurs Mâcon

4.5 (17 avis)

Maître Clara HÉRACLÈS

3 Quai Hoche Nantes 44200 France Nantes 44200 5 17

Avocat Droit des mineurs Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Clara HÉRACLÈS est avocate indépendante à Nantes, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la famille et droit pénal. En droit du travail, Maître HÉRACLÈS accompagne les salariés dans leurs...

Maître Clara HÉRACLÈS Droit des mineurs Nantes

5 (17 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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