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Maître Sylvie LAROCHE Avocat Aigues-Vives

Maître Sylvie LAROCHE

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Avocat Aigues-Vives

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Maître Mounir BAATOUR Avocat Marseille

Maître Mounir BAATOUR

4.5 (25 avis)

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Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Julie PASCAL

21 rue gaston hulin Poitiers 86000 France Poitiers 86000 4.6 18

Avocat Droit des mineurs Poitiers

4 ans d’expérience

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Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Julie PASCAL est avocate au barreau de Poitiers.   Elle intervient principalement en droit de la famille, droit des mineurs, droit de la protection des personnes vulnérables, droit pénal, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...

Maître Julie PASCAL Droit des mineurs Poitiers
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4.6 (18 avis)

Maître Aude COMBOURIEU

12 Rue de Cannes Lille 59000 France Lille 59000 5 20

Avocat Droit des mineurs Lille

6 ans d’expérience

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Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Aude COMBOURIEU exerce en sa qualité d'avocate depuis 2019. Son domaine de compétences est le suivant  :le Droit Pénal des Majeurs et des Mineurs tant du côté de la défense que pour les parties civiles,l'Assistance Educative devant le Juge des Enfants le Droit...

Maître Aude COMBOURIEU Droit des mineurs Lille
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5 (20 avis)

Maître Mathilde BASSET SERADIN

6 Boulevard de Sévigné Saint-Brieuc 22000 France Saint-Brieuc 22000 5 5

Avocat Droit des mineurs Saint-Brieuc

Entre 120 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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👩‍⚖️ Maître Mathilde BASSET SERADINAvocate à Saint-Brieuc, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux, principalement en :🔹 Droit pénal🔹 Droit de la famille🔹 Droit civil ⚖️ Droit pénalJe vous accompagne — que vous soyez mineur ou majeur, prévenu ou...

Maître Mathilde BASSET SERADIN Droit des mineurs Saint-Brieuc
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5 (5 avis)

Maître Angélique MERLIN

31 Rue des Arsins Rouen 76000 France Rouen 76000 4.7 39

Avocat Droit des mineurs Rouen

22 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Angélique Merlin : Avocat en Droit de la Famille, des Personnes et du Patrimoine à RouenBarreau de Rouen depuis 2003 – Plus de 20 ans d'expertise au service des particuliersDepuis 2003, Maître Angélique Merlin met son expérience...

Maître Angélique MERLIN Droit des mineurs Rouen
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4.7 (39 avis)

Maître Marion SAINT FORT ICHON

9 Place Ermitage Melun 77000 France Melun 77000 4.5 8

Avocat Droit des mineurs Melun

32 ans d’expérience

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Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Marion SAINT FORT ICHON, avocat, a prêté serment en 1993 et intervient depuis près de 25 ans dans tous les domaines du droit privé. Ainsi, en droit de la famille, Maître SAINT FORT ICHON intervient en matière...

Maître Marion SAINT FORT ICHON Droit des mineurs Melun

4.5 (8 avis)

Maître Mélissa BROUARD

53 Rue de Strasbourg Hérouville-Saint-Clair 14200 France Hérouville-Saint-Clair 14200 5 1

Avocat Droit des mineurs Hérouville-Saint-Clair

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Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Avocate au Barreau de Caen, Maître Mélissa BROUARD vous reçoit à son cabinet à Hérouville-Saint-Clair. Elle vous accompagne dans toutes vos procédures en droit pénal, droit des étrangers et droit de la famille. Elle accepte l'aide juridictionnelle et...

Maître Mélissa BROUARD Droit des mineurs Hérouville-Saint-Clair

5 (1 avis)

Maître Marie-France TILLY-GARAUD

49 boulevard Robespierre Poissy 78300 France Poissy 78300

Avocat Droit des mineurs Poissy

28 ans d’expérience

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Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Marie-France TILLY-GARAUD est avocate à Poissy et elle exerce en droit de la famille, droit du travail, en droit du crédit et de la consommation et en droit pénal. Concernant le droit de la famille, cette avocate...

Maître Marie-France TILLY-GARAUD Droit des mineurs Poissy
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Maître Orlane LE GALL

531 Rue de Hiribehere Ustaritz 64480 France Ustaritz 64480 5 5

Avocat Droit des mineurs Ustaritz

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Orlane LE GALL est avocate indépendante basée à Ustaritz, offrant ses services aux particuliers et aux familles du Pays Basque intérieur et de la côte basque. Elle intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des...

Maître Orlane LE GALL Droit des mineurs Ustaritz
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5 (5 avis)

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

659 Avenue Paul Muller Villers-lès-Nancy 54600 France Villers-lès-Nancy 54600 4.8 31

Avocat Droit des mineurs Villers-lès-Nancy

17 ans d’expérience

Entre 155 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances,...

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET Droit des mineurs Villers-lès-Nancy
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4.8 (31 avis)

Maître Modestie CORDE

22 Rue de Clocheville Tours 37000 France Tours 37000 5 11

Avocat Droit des mineurs Tours

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Modestie CORDE est Avocat généraliste au Barreau de TOURS. Son Cabinet se situe en hyper-centre de Tours, à proximité du commissariat de police et du Palais de Justice : 22 rue de Clocheville -  37000 TOURS. Pour...

Maître Modestie CORDE Droit des mineurs Tours

5 (11 avis)

Maître Bernadette NGO MASSOGUI

17, Avenue Jean Lebas Roubaix 59100 France Roubaix 59100 5 1

Avocat Droit des mineurs Roubaix

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Bernadette NGO MASSOGUI est avocate à Roubaix et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes.  En droit de la famille,...

Maître Bernadette NGO MASSOGUI Droit des mineurs Roubaix
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5 (1 avis)

Maître Claire Poussier Libersa

8 Allée Brancas Nantes 44000 France Nantes 44000 4.6 29

Avocat Droit des mineurs Nantes

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Claire POUSSIER LIBERSA est avocate à Nantes et exerce principalement en droit de la famille. Dans ses domaines de prédilection qui sont le droit de la famille et du dommage corporel, Maître POUSSIER LIBERSA met son expertise...

Maître Claire Poussier Libersa Droit des mineurs Nantes
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4.6 (29 avis)

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI

10 Allée des Champs Elysées Courcouronnes 91080 France Courcouronnes 91080

Avocat Droit des mineurs Courcouronnes

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI est avocat à EVRY et elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs ( pénal et assistance éducative), droit des étrangers, droit commercial et en droit civil. Elle exerce...

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI Droit des mineurs Courcouronnes
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Maître Jamal BOURABAH

Maître Jamal BOURABAH

5 (16 avis)

7 cours Pasteur Bordeaux 33000 France Avocat Bordeaux 33000 5 16

Fondé en 2014

Avocat Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Jamal BOURABAH est avocat à Bordeaux et La Réole et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

Maître Jamal BOURABAH Avocat Bordeaux

5 (16 avis)

Maître Julie ESNAULT

4 Rue Eugène Pottier Bouguenais 44340 France Bouguenais 44340 4.8 22

Avocat Droit des mineurs Bouguenais

17 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment...

Maître Julie ESNAULT Droit des mineurs Bouguenais
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4.8 (22 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Fanny GOY

7 avenue Aristide Briand Aurillac 15000 France Aurillac 15000

Avocat Droit des mineurs Aurillac

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Fanny GOY est avocate à Aurillac est intervient en droit pénal, droit civil, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître GOY vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel,...

Maître Fanny GOY Droit des mineurs Aurillac

Christel LE BRIS-OHLEYER

53 Avenue Paul Vaillant Couturier Gagny 93220 France Gagny 93220

Avocat Droit des mineurs Gagny

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Christel LE BRIS-OHLEYER est avocate à Gagny et elle opère en droit pénal et en droit de la famille. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Christel LE BRIS-OHLEYER propose assistance et conseils dans le cadre...

Christel LE BRIS-OHLEYER Droit des mineurs Gagny
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Maître Aurélie JOLY

9 Allées Forain-François Verdier Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Aurélie JOLY est avocat à Toulouse et elle exerce en droit pénal, droit de la famille, droit bancaire, droit immobilier, surendettement et dans le domaine de la réparation du préjudice corporel. Elle vous accompagne en droit pénal,...

Maître Aurélie JOLY Droit des mineurs Toulouse

Maître Sandrine PATRIER

6 allée des tanneurs Nantes 44000 France Nantes 44000 4.1 9

Avocat Droit des mineurs Nantes

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Sandrine PATRIER est avocate à Nantes. Elle vous représente en droit de la famille, en droit des biens, en droit des mineurs et en droit pénal. Maître Sandrine PATRIER intervient en droit de la famille, des personnes...

Maître Sandrine PATRIER Droit des mineurs Nantes

4.1 (9 avis)

Maître Emmanuelle YAGOUR

22 Rue Edouard Delanglade Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit des mineurs Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Emmanuelle YAGOUR est avocate indépendante à Marseille, spécialisée en Droit de la Famille, Droit pénal, Divorce, Droit des mineurs, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. En tant qu'avocate engagée, Maître YAGOUR se consacre à la...

Maître Emmanuelle YAGOUR Droit des mineurs Marseille
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Maître Pierre DUFOUR

3 Cours de l'Évêque Moreau Mâcon 71000 France Mâcon 71000 4.9 105

Avocat Droit des mineurs Mâcon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Pierre DUFOUR est avocat à MACON et il exerce en droit pénal, droit routier, droit pénal de la famille, droit pénal des affaires. En droit pénal, il intervient pour tous types d'infraction délictuelles ou criminelles telles que...

Maître Pierre DUFOUR Droit des mineurs Mâcon
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4.9 (105 avis)

Maître Valentine SCALABRE

4-6 Rue Thimonnier Paris 75009 France Paris 75009 5 20

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Avocate au Barreau de Paris, Maître Valentine SCALABRE intervient en droit pénal, droit de la famille ainsi qu'en droit des mineurs. En droit pénal, Maître Valentine SCALABRE intervient à toutes les étapes de la procédure pénale : audition...

Maître Valentine SCALABRE Droit des mineurs Paris
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5 (20 avis)

Maître Julien DUVAL

1 avenue Georges Clémenceau Caen 14000 France Caen 14000 5 1

Avocat Droit des mineurs Caen

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Julien DUVAL est avocat à Caen et intervient en droit pénal, droit des victimes, droit de la famille et en droit des mineurs. Maître DUVAL se charge de votre défense et représentation en droit pénal, que vous...

Maître Julien DUVAL Droit des mineurs Caen

5 (1 avis)

Maître Célia HAMM

63 Avenue des Vosges Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 4.7 40

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle...

Maître Célia HAMM Droit des mineurs Strasbourg
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4.7 (40 avis)

Maître Kévin JURION

16 rue Emile Duployé Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Compétences :

Placement abusif

Maître Kévin JURION est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. Ayant comme domaine de prédilection le droit pénal, Maître Kévin JURION assiste aussi bien les prévenus que la victime à toutes les étapes de la...

Maître Kévin JURION Droit des mineurs Bordeaux
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Maître Charlène SANNER

16 Quai Kléber Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 5 26

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

J’aide les particuliers à traverser toutes les étapes de leur vie familiale avec confiance et sérénité.

Maître Charlène SANNER Droit des mineurs Strasbourg
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5 (26 avis)

Maître Marion BADOC

2 Rue du Maréchal Foch Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 4.7 14

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Marion BADOC est avocate à Strasbourg. Elle exerce en droit des étrangers, droit pénal, droit de la famille, droit des mineurs et droit routier. Si vous êtes étranger en France et souhaitez régulariser votre situation, Maître Marion...

Maître Marion BADOC Droit des mineurs Strasbourg

4.7 (14 avis)

Maître Pauline CASERTA

19 Avenue du Champ de Mars Valence 26000 France Valence 26000

Avocat Droit des mineurs Valence

13 ans d’expérience

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Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment spécialisée en droit...

Maître Pauline CASERTA Droit des mineurs Valence
Cabinet HERMARY & Associés

Cabinet HERMARY & Associés

4.4 (93 avis)

8 Rue Faidherbe Liévin 62800 France Avocat Liévin 62800 4.4 93

3 Avocats

Fondé en 1978

Avocat Droit des mineurs

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Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la...

Cabinet HERMARY & Associés Avocat Liévin
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4.4 (93 avis)

Maître Margaux BARES-BOYA

23 Rue Croix Baragnon Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 3

Avocat Droit des mineurs Toulouse

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Compétences :

Protection de l'enfance

 Maître Margaux Bares-Boya – Avocate à Toulouse Inscrite au barreau de Toulouse, Maître Margaux Bares-Boya exerce en tant qu’avocate indépendante. Elle accompagne ses clients en français et en anglais, et accepte l’aide juridictionnelle , permettant ainsi un accès élargi...

Maître Margaux BARES-BOYA Droit des mineurs Toulouse

5 (3 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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