Trouvez un Avocat en Droit des mineurs : 540 avocats et cabinet d'avocats

Maître Anne-Catherine LE SQUER

Orléans 45000

Avocat Droit des mineurs Orléans

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Anne-Catherine LE SQUER est avocate à Orléans et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anne-Catherine LE SQUER intervient également en droit pénal général tant...

Maître Anne-Catherine LE SQUER Droit des mineurs Orléans

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Maître Kimberley SANTERRE

Lille 59800

Avocat Droit des mineurs Lille

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Kimberley SANTERRE Avocate au Barreau de LilleDroit pénal • Droit de la famille • Droit des mineurs Maître Kimberley SANTERRE accompagne ses clients avec rigueur, humanité et écoute. Elle intervient principalement dans : les affaires pénales, les...

Maître Kimberley SANTERRE Droit des mineurs Lille

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Maître Cindy Guérin

Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Cindy GUERIN est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution. D’une part, Maître Cindy GUERIN opère en droit de la...

Maître Cindy Guérin Droit des mineurs Toulouse

Maître Claire BESNIER

Angers 49100

Avocat Droit des mineurs Angers

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Avocate indépendante inscrite au Barreau d’Angers depuis 2006, Maître Claire BESNIER met à votre service près de 20 ans d’expérience en conseil juridique et contentieux. Elle accompagne ses clients avec rigueur, écoute et bienveillance dans des procédures souvent complexes et sensibles....

Maître Claire BESNIER Droit des mineurs Angers

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5 (8 avis)

Maître Athénaïs LESPINE

Annecy 74000

Avocat Droit des mineurs Annecy

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Avocat au Barreau d'Annecy , je vous propose de vous représenter sur tout le ressort de la cour d'appel de Chambéry (Annemasse, Annecy, Albertville, Bonneville, Thonon-les-Bains, Chambéry). Je vous accompagne en droit pénal, droit civil (contrat, consommation, immobilier...)...

Maître Athénaïs LESPINE Droit des mineurs Annecy

Maître Laurie CALMET

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5 (1 avis)

Avocat Salon-de-Provence 13300

Fondé en 2015

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Laurie CALMET est installée à Salon de Provence et vous reçoit au sein de son Cabinet situé au centre-ville de Salon de Provence au 273, boulevard Georges Clémenceau (accès en rez-de-chaussée). Maître CALMET intervient principalement en...

Maître Laurie CALMET Avocat Salon-de-Provence

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5 (1 avis)

Maître Olivier CHAUVEL

Rennes 35000

Avocat Droit des mineurs Rennes

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Olivier CHAUVEL est avocat au barreau de Rennes et intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la chasse. En droit de la famille, il intervient pour des procédures de divorce, de séparation,...

Maître Olivier CHAUVEL Droit des mineurs Rennes

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5 ()

Maître Manon DESCHAMPS

Toulouse 31400

Avocat Droit des mineurs Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Manon DESCHAMPS est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des mineurs, ainsi qu’en droit des étrangers. En droit de la famille, Maître DESCHAMPS vous conseille et...

Maître Manon DESCHAMPS Droit des mineurs Toulouse

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5 ()

Maître Nathalie HEYMANS

Brest 29200

Avocat Droit des mineurs Brest

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Maître Nathalie HEYMANS est avocat à Brest et intervient en droit de la famille, droit des mineurs et droit du travail. Maître HEYMANS dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...

Maître Nathalie HEYMANS Droit des mineurs Brest

4.2 (13 avis)

Maître Alban RICHEBOEUF

Marseille 13006

Avocat Droit des mineurs Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Alban RICHEBOEUF est avocat à Marseille et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit de la sécurité sociale...

Maître Chloé COLPART

Roubaix 59100

Avocat Droit des mineurs Roubaix

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Chloé COLPART est Avocat au Barreau de LILLE son cabinet est situé au cœur de la ville de ROUBAIX. Elle intervient notamment en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit des mineurs,...

Maître Chloé COLPART Droit des mineurs Roubaix

5 (3 avis)

Maître Romane CODOU

Marseille 13006

Avocat Droit des mineurs Marseille

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Avocate pénaliste exerçant à Marseille et dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Maître Romane Codou est associée du cabinet Buresi + Codou Avocats, après avoir fait ses armes dans des cabinets pénalistes renommés. Elle consacre sa pratique au droit pénal, à l’indemnisation...

Maître Romane CODOU Droit des mineurs Marseille

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5 ()

Maître Alexandra GRADOZ

Mulhouse 68100

Avocat Droit des mineurs Mulhouse

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Alexandra GRADOZ est avocate à Mulhouse. Elle vous épaule en droit de la famille, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et droit des mineurs. Maître GRADOZ vous accompagne en droit de la famille pour les...

Maître Alexandra GRADOZ Droit des mineurs Mulhouse

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5 ()

Maître Sarah STEFANO

Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Sarah STEFANO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit des mineurs et dommage corporel ainsi qu’en indemnisation des victimes. Le cabinet de Maître STEFANO, fort de plusieurs années d'expérience,...

Maître Sarah STEFANO Droit des mineurs Paris

4.3 (11 avis)

Maître Cécile LAGIER

Toulon 83200

Avocat Droit des mineurs Toulon

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Cécile LAGIER est avocat au Barreau de Toulon. Son domaine de prédilection est le droit de la famille, le droit pénal et le droit civil, à savoir les matières qui touchent le droit des personnes. Maître LAGIER...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Karim RIBAHI

Villeurbanne 69100

Avocat Droit des mineurs Villeurbanne

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Karim RIBAHI est avocat à Lyon et exerce en droit privé (famille, divorce, mineurs), droit pénal et droit des affaires. Maître RIBAHI vous assiste en droit de la famille pour des divorces amiables contentieux, la constitution ou...

Maître Karim RIBAHI Droit des mineurs Villeurbanne

4.9 (72 avis)

Maître Anne BERARD-QUELIN

Paris 75007

Avocat Droit des mineurs Paris

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Anne BERARD-QUELIN est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit du travail et en droit commercial. Elle vous accompagne en droit de de famille pour tous dossiers relatifs...

Maître Anne BERARD-QUELIN Droit des mineurs Paris

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Maître Dalila CHOUKI

Paris 75005

Avocat Droit des mineurs Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à...

Maître Dalila CHOUKI Droit des mineurs Paris

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Maître Mahamoudou DIANCOUMBA

Paris 75013

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Mahamoudou DIANCOUMBA est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en médiation et arbitrage ainsi qu’en droit des étrangers et de la...

Maître Mahamoudou DIANCOUMBA Droit des mineurs Paris

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Maître Sarah VOUTAY

Douvaine 74140

Avocat Droit des mineurs Douvaine

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Sarah VOUTAY est avocate au Barreau de Thonon-Les-Bains et intervient en droit de la famille, droit civil, droit des mineurs et recouvrement de créances. Elle opère en droit de la famille pour tout cas concernant le régime matrimonial,...

Maître Sarah VOUTAY Droit des mineurs Douvaine

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Cabinet MATHIEU & BOURG

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5 (5 avis)

Avocat Dijon 21000

Fondé en 2011

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Me Clémence MATHIEU est inscrite au Barreau de Dijon depuis 2011; elle vous reçoit tant à Dijon qu'à Chalon-sur-Saône. Elle intervient en droit des personnes et de la famille. Elle intervient également en qualité de médiateur dans tous les conflits...

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5 (5 avis)

Maître Anaelle BARLOY

Amiens 80000

Avocat Droit des mineurs Amiens

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Anaëlle BARLOY est avocate à Amiens. Elle vous représente devant toutes les juridictions civiles, commerciales et pénales y compris devant le juge des enfants pour les mesures éducatives. Elle exerce en droit des contrats, du crédit et...

Maître Anaelle BARLOY Droit des mineurs Amiens

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Maître Marie MANZANARES

Le Havre 76600

Avocat Droit des mineurs Le Havre

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Marie MANZANARES est avocate à Le Havre et possède un autre cabinet à NOTRE DAME DE GRAVENCHON au 19 rue Henri Messager. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit des...

Maître Marie MANZANARES Droit des mineurs Le Havre

Maître Simon DESPIERRE

Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Simon DESPIERRE est avocat à Nantes. Il prend en charge les affaires liées au droit pénal, au droit des mineurs et au droit du travail. Maître Simon DESPIERRE propose ses conseils et son appui aux personnes qu'elles...

Maître Simon DESPIERRE Droit des mineurs Nantes

Maître Océane DUTERDE

Rouen 76000

Avocat Droit des mineurs Rouen

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...

Maître Océane DUTERDE Droit des mineurs Rouen

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Maître Tiffanie PACIOCCO

Val de Briey 54150

Avocat Droit des mineurs Val de Briey

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Tiffanie PACIOCCO est avocate à Val de Briey et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, et en droit de la consommation. Maître Tiffanie PACIOCCO est compétente en droit de la famille, notamment pour...

Maître Tiffanie PACIOCCO Droit des mineurs Val de Briey

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4.4 ()

Maître Elodie BORÉE

Argentan 61200

Avocat Droit des mineurs Argentan

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Elodie BORÉE est avocat indépendante et inscrite au barreau d'Argentan depuis 2013. Elle vous reçoit à Argentan, 18 rue des vieilles halles. Tout d'abord, Maître BORÉE exerce en droit de la famille (divorce, séparation, droits parentaux) mais...

Maître Elodie BORÉE Droit des mineurs Argentan

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4.4 ()

Maître Julie PASCAL

Poitiers 86000

Avocat Droit des mineurs Poitiers

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Julie PASCAL est avocate au barreau de Poitiers. Elle intervient principalement en droit de la famille, droit des mineurs, droit de la protection des personnes vulnérables, droit pénal, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...

Maître Julie PASCAL Droit des mineurs Poitiers

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4.6 ()

Maître Abel Henri BILLONG BILLONG

Évry courcouronnes 91080

Avocat Droit des mineurs Évry courcouronnes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Protection de l'enfance

"Ce n'est pas le titre qui honore l'homme mais l'homme qui honore le titre" Nicolas Machiavel. Identifier et sécuriser vos droits.

Maître Abel Henri BILLONG BILLONG Droit des mineurs Évry courcouronnes

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Maître Néguine BEHECHTI

Toulouse 31400

Avocat Droit des mineurs Toulouse

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Néguine BEHECHTI est avocate à Toulouse et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des mineurs, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit des...

Maître Néguine BEHECHTI Droit des mineurs Toulouse

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

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