Trouvez un Avocat en Droit des mineurs

Maître Marine RICHET

Lille 59000

Avocat Droit des mineurs Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Marine RICHET, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit pénal, droit de la famille, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en surendettement et baux d’habitation. En droit pénal, Maître RICHET vous représente et...

Maître Marine RICHET Droit des mineurs Lille

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4.6 ()

Maître Anne-Catherine LE SQUER

Orléans 45000

Avocat Droit des mineurs Orléans

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Anne-Catherine LE SQUER est avocate à Orléans et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anne-Catherine LE SQUER intervient également en droit pénal général tant...

Maître Anne-Catherine LE SQUER Droit des mineurs Orléans

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Maître Salomé BLOCH-BERTHIÉ

Paris 75001

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 200€ HT

Maître Salomé BLOCH-BERTHIÉ est avocate à Paris et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit de la presse. Concernant le droit de la famille, Maître Salomé BLOCH-BERTHIÉ assiste ses clients dans le...

Maître Salomé BLOCH-BERTHIÉ Droit des mineurs Paris

Maître Morgane THOMAS

Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat Droit des mineurs Saint-Maur-des-Fossés

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Morgane THOMAS est avocat à Saint-Maur-des-Fossés. Elle intervient en droit de la famille, droit des mineurs et en droit pénal victime. En droit de la famille, elle vous accompagne en cas de contentieux familiaux tel qu'un divorce...

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4.8 (17 avis)

Maître Noémie ERNOULT

Angers 49000

Avocat Droit des mineurs Angers

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Noémie ERNOULT est avocat au barreau d'Angers et intervient en droit pénal et droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Maître ERNOULT exerce en droit pénal et vous accompagne devant les différentes juridictions que...

Maître Noémie ERNOULT Droit des mineurs Angers

4.3 (13 avis)

Maître Cynthia GELATO

Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit des mineurs Aix-en-Provence

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cynthia GELATO est avocate à Aix-en-Provence et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit...

Maître Cynthia GELATO Droit des mineurs Aix-en-Provence

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5 (7 avis)

Maître Orlane LE GALL

Ustaritz 64480

Avocat Droit des mineurs Ustaritz

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Orlane LE GALL est avocate indépendante basée à Ustaritz, offrant ses services aux particuliers et aux familles du Pays Basque intérieur et de la côte basque. Elle intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des...

Maître Orlane LE GALL Droit des mineurs Ustaritz

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5 ()

Maître Géraldine RODRIGUEZ

Lège-Cap-Ferret 33950

Avocat Droit des mineurs Lège-Cap-Ferret

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Géraldine RODRIGUEZ est avocate à Lège-Cap-Ferret où elle exerce à titre principal au 18 rue suffren (parc des entreprises). Vous pouvez prendre RDV directement par téléphone au 06.15.82.21.11. Elle opère en droit de la famille, en droit...

Maître Géraldine RODRIGUEZ Droit des mineurs Lège-Cap-Ferret

Maître Morgane BOUCHARA

Angers 49100

Avocat Droit des mineurs Angers

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 130 € et 170 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Morgane BOUCHARA est avocate à Angers et exerce en droit de la famille et en droit des mineurs. Maître Morgane BOUCHARA peut vous conseiller en droit de la famille si vous rencontrez des problématiques quant aux modalités...

Maître Morgane BOUCHARA Droit des mineurs Angers

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5 (7 avis)

Maître Mallorie DUBAR

Dijon 21000

Avocat Droit des mineurs Dijon

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Mallorie DUBAR est avocate à Dijon et elle opère principalement en droit de la famille. Le droit de la famille est le domaine de prédilection de Maître Mallorie DUBAR. En la matière, elle exerce tout d’abord pour...

Maître Mallorie DUBAR Droit des mineurs Dijon

5 ()

Maître Alice THERSIQUEL LAUTRU

Rennes 35000

Avocat Droit des mineurs Rennes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Alice THERSIQUEL LAUTRU, avocat au barreau de RENNES, associée du cabinet CIME AVOCATS, vous reçoit au sein de son cabinet situé 16 Mail Anne Catherine. Maître Alice THERSIQUEL LAUTRU vous propose conseils et assistance en droit des...

Maître Alice THERSIQUEL LAUTRU Droit des mineurs Rennes

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4.2 (17 avis)

Maître Kim CAMUS

Nice 06000

Avocat Droit des mineurs Nice

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Kim CAMUS est avocate à Nice et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, droit de la copropriété, droit de la sécurité sociale et de...

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4 (4 avis)

Maître Virginie CAMARATA

Villeurbanne 69100

Avocat Droit des mineurs Villeurbanne

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats

Entre 100 € et 200 € HT

Maître Virginie CAMARATA est avocate à Villeurbanne et elle intervient en droit de la famille et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Virginie CAMARATA propose assistance et conseil en droit de la famille dans...

Maître Virginie CAMARATA Droit des mineurs Villeurbanne

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4.9 ()

Maître Marc LE ROUX

Lorient 56100

Avocat Droit des mineurs Lorient

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marc LE ROUX est avocat à Lorient et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...

Maître Marc LE ROUX Droit des mineurs Lorient

Maître Elodie BORÉE

Argentan 61200

Avocat Droit des mineurs Argentan

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Elodie BORÉE est avocat indépendante et inscrite au barreau d'Argentan depuis 2013. Elle vous reçoit à Argentan, 18 rue des vieilles halles. Tout d'abord, Maître BORÉE exerce en droit de la famille (divorce, séparation, droits parentaux) mais...

Maître Elodie BORÉE Droit des mineurs Argentan

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4.4 ()

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Anne-Claire BOYEZ

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5 (39 avis)

Avocat Villenave-d'Ornon 33140

Fondé en 2012

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anne-Claire BOYEZ est avocate indépendante au Barreau de Bordeaux, exerçant à Bordeaux St Augustin et à Villenave-d'Ornon. Elle intervient principalement en droit de la famille, divorce, et droit des mineurs, offrant un accompagnement juridique de qualité à...

Maître Anne-Claire BOYEZ Avocat Villenave-d'Ornon

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5 (39 avis)

Maître Frédérique FOUQUES-LABRO

Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit des mineurs Clermont-Ferrand

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Frédérique Fouques-Labro exerce la profession d'avocat à Clermont-Ferrand et intervient pour l'essentiel en droit de la famille, droit du divorce et droit des mineurs. Disposant d'une solide expérience, Maître Fouques-Labro exerce en droit de la famille et...

Maître Frédérique FOUQUES-LABRO Droit des mineurs Clermont-Ferrand

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4.1 ()

Maître Isabelle GUERIN

Angers 49100

Avocat Droit des mineurs Angers

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Isabelle GUERIN avocate au barreau d'Angers a prêté serment en 1994 . Elle reçoit au sein de son cabinet situé 75 rue Larévellière mais aussi sur rendez-vous téléphoniques ou en visio. Maître GUERIN vous propose conseils et assistance...

Maître Isabelle GUERIN Droit des mineurs Angers

5 (11 avis)

Maître Louise MARTEL

Tourcoing 59200

Avocat Droit des mineurs Tourcoing

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Louise MARTEL est avocate au barreau de Lille, exerçant à Tourcoing. Elle se consacre à plusieurs domaines du droit, notamment le conflit de voisinage, le droit de la famille, le droit pénal, le divorce, ainsi que le...

Maître Louise MARTEL Droit des mineurs Tourcoing

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5 ()

Maître Victoire ADNOT

Bayonne 64100

Avocat Droit des mineurs Bayonne

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Victoire ADNOT est avocate au barreau de Bayonne et intervient sur toute la région Nouvelle-Aquitaine. Elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit bancaire et boursier. Maître Victoire...

Maître Victoire ADNOT Droit des mineurs Bayonne

5 (6 avis)

Maître Sara HERENT

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 350 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Sara HERENT est avocat à Bordeaux et assure votre défense en droit pénal mais aussi en droit pénal de l'environnement et droit des mineurs. En droit pénal, Maître Sara HERENT peut vous conseiller sur l'élaboration de votre défense,...

Maître Sara HERENT Droit des mineurs Bordeaux

Maître Camille ROBERT

Laval 53000

Avocat Droit des mineurs Laval

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Camille ROBERT est avocat à Laval. Il vous représente en droit pénal et en droit du travail. Maître Camille ROBERT opère en droit pénal, tant pour les majeurs que pour les mineurs. Il exerce dans les meilleurs...

Maître Camille ROBERT Droit des mineurs Laval

4.5 (21 avis)

Maître Julie ADENOT

Niort 79000

Avocat Droit des mineurs Niort

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Julie ADENOT est avocat à Niort et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal et droit des mineurs. Maître ADENOT dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille, des...

Maître Julie ADENOT Droit des mineurs Niort

Maître Stéphanie BREMAUD

Niort 79000

Avocat Droit des mineurs Niort

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Stéphanie BREMAUD est avocat au barreau de Niort et intervient en droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ainsi qu'en droit des mineurs. En matière de droit de la famille, des personnes...

Maître Stéphanie BREMAUD Droit des mineurs Niort

Maître Louise PARIS

Paris 75012

Avocat Droit des mineurs Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

En droit pénal, l'urgence est souvent décisive : Maître Louise PARIS vous assiste sans délai de la garde à vue à la comparution immédiate jusqu'à la défense en détention.

Maître Louise PARIS Droit des mineurs Paris

5 ()

Maître Sylvie LAROCHE

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Avocat Aigues-Vives 30670

Fondé en 1998

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Aigues-Vives (et Nîmes) et intervient en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit civil et en droit locatif. Elle vous conseille en droit de l'immobilier lors de projets de construction, contentieux...

Maître Sylvie LAROCHE Avocat Aigues-Vives

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Maître Lucie DAVID

Nogent-le-Rotrou 28400

Avocat Droit des mineurs Nogent-le-Rotrou

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Lucie DAVID est avocate à Nogent le Rotrou. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs, droit du dommage corporel, droit routier et droit civil. Elle peut également vous accueillir le samedi matin,...

Maître Lucie DAVID Droit des mineurs Nogent-le-Rotrou

4.7 ()

Maître Pierre DUFOUR

Mâcon 71000

Avocat Droit des mineurs Mâcon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Pierre DUFOUR est avocat à MACON et il exerce en droit pénal, droit routier, droit pénal de la famille, droit pénal des affaires. En droit pénal, il intervient pour tous types d'infraction délictuelles ou criminelles telles que...

Maître Pierre DUFOUR Droit des mineurs Mâcon

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4.9 (105 avis)

Maître Valérie DOUAT

Auch 32000

Avocat Droit des mineurs Auch

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Valérie DOUAT est avocat à Auch, elle exerce en droit social, droit du travail, droit de la famille et en droit pénal. En droit social, elle vous accompagne afin de mieux comprendre l'ensemble des règles régissant les...

Maître Valérie DOUAT Droit des mineurs Auch

Maître Margot DEMI

Paris 75012

Avocat Droit des mineurs Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Appel téléphonique de 20mn gratuit

Maître Margot DEMI est avocate indépendante au Barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la famille et en droit immobilier. En tant qu'avocate engagée et à l'écoute, Maître...

Maître Margot DEMI Droit des mineurs Paris

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Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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