Trouvez un Avocat en Droit des mineurs

Maître Janick DUBY DELANNOY

Aix-les-Bains 73100

Avocat Droit des mineurs Aix-les-Bains

38 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Janick DUBY-DELANNOY est avocate en Aix-les-Bains et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Maître Janick DUBY-DELANNOY exerce en droit de la famille sur les affaires relatives au divorce, aux violences conjugales...

Maître Janick DUBY DELANNOY Droit des mineurs Aix-les-Bains

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Maître Constance MAULÉON

Tours 37100

Avocat Droit des mineurs Tours

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Constance MAULÉON est avocate à Tours et elle possède des compétences en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit des assurances et en droit pénal. Maître Constance MAULÉON vous accompagne...

Maître Constance MAULÉON Droit des mineurs Tours

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Maître Yacine Madeleine Hessner THIAM

Paris 75016

Avocat Droit des mineurs Paris

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Yacine THIAM est avocat au barreau de Paris, elle exerce en droit de la famille, droit pénal des personnes et droit pénal des affaires. Maître THIAM vous conseille en droit de la famille et vous accompagne lors...

Maître Yacine Madeleine Hessner THIAM Droit des mineurs Paris

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5 (3 avis)

Maître Clémence ROUSSELET

Rouen 76000

Avocat Droit des mineurs Rouen

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Clémence ROUSSELET, avocat ayant prêté serment au barreau de Rouen en 2013, vous reçoit au sein de son cabinet situé place du Vieux Marché à Rouen, accessible par métro station Palais de Justice ou par bus Théâtre...

Maître Clémence ROUSSELET Droit des mineurs Rouen

4.6 (28 avis)

Maître Marine RICHET

Lille 59000

Avocat Droit des mineurs Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Marine RICHET, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit pénal, droit de la famille, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en surendettement et baux d’habitation. En droit pénal, Maître RICHET vous représente et...

Maître Marine RICHET Droit des mineurs Lille

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4.6 ()

Maître Sarah DESBOIS

Melun 77000

Avocat Droit des mineurs Melun

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Sarah DESBOIS est avocat au Barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Melun, en face du Palais de Justice. Elle vous propose conseils et assistance en droit du dommage corporel et...

Maître Sarah DESBOIS Droit des mineurs Melun

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Maître Claire Poussier Libersa

Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Claire POUSSIER LIBERSA est avocate à Nantes et exerce principalement en droit de la famille. Dans ses domaines de prédilection qui sont le droit de la famille et du dommage corporel, Maître POUSSIER LIBERSA met son expertise...

Maître Claire Poussier Libersa Droit des mineurs Nantes

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4.6 ()

Maître Justine SCHMITT

Colmar 68000

Avocat Droit des mineurs Colmar

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Maître Justine SCHMITT est avocate à Colmar et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Maître Justine SCHMITT est compétente pour vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers relatifs au...

Maître Justine SCHMITT Droit des mineurs Colmar

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5 ()

Maître Marine BARBE

Mont-de-Marsan 40000

Avocat Droit des mineurs Mont-de-Marsan

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Marine BARBE est avocate à Mont-de-Marsan. Elle opère en droit pénal, en droit de la famille et en droit des contrats. Maître Marine BARBE intervient en droit pénal. Cette avocate à la fois rigoureuse, tenace et à...

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Maître Morgane GARCIA

Rouen 76000

Avocat Droit des mineurs Rouen

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Morgane GARCIA exerce à Rouen en tant qu’avocate indépendante, au service d’une clientèle variée composée de particuliers, d’associations et de professionnels. Elle intervient principalement en droit des étrangers, droit de la famille et droit pénal. Droit de la santé et...

Maître Morgane GARCIA Droit des mineurs Rouen

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Maître Victoria FERRERO

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5 (1 avis)

Avocat Méru 60110

Fondé en 2017

Avocat Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Victoria FERRERO est avocate à Méru et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des transports, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des étrangers et de la...

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5 (1 avis)

Maître Vincent FONTENILLE

Bourges 18000

Avocat Droit des mineurs Bourges

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Vincent FONTENILLE est avocat depuis 2013. Il est inscrit au barreau de Bourges et vous reçoit au 7 Avenue Jean Jaurès à Bourges. Maître FONTENILLE vous assiste en droit de la famille notamment en matière de divorces,...

Maître Vincent FONTENILLE Droit des mineurs Bourges

4.7 (31 avis)

Victorine DESPREZ

Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Victorine DESPREZ Avocate au Barreau de Paris, elle exerce principalement en droit pénal (général, routier, des affaires et des mineurs) ainsi qu’en droit pénitentiaire. 🔹 Contentieux pénal Assistance des majeurs et mineurs mis en cause à tous...

Victorine DESPREZ Droit des mineurs Paris

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5 ()

Maître Sarah DESBOIS

Provins 77160

Avocat Droit des mineurs Provins

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Sarah DESBOIS est avocat au barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Provins. Elle assiste les victimes et les mineurs. Maître DESBOIS intervient en droit des assurances, droit de la responsabilité...

Maître Sarah DESBOIS Droit des mineurs Provins

Maître Lisa JACQUET MOREY

Perpignan 66000

Avocat Droit des mineurs Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Lisa JACQUET MOREY est avocate à Perpignan et elle opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit du travail. En matière de...

Maître Lisa JACQUET MOREY Droit des mineurs Perpignan

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Emmanuelle YAGOUR

Marseille 13006

Avocat Droit des mineurs Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Emmanuelle YAGOUR est avocate indépendante à Marseille, spécialisée en Droit de la Famille, Droit pénal, Divorce, Droit des mineurs, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. En tant qu'avocate engagée, Maître YAGOUR se consacre à la...

Maître Emmanuelle YAGOUR Droit des mineurs Marseille

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Maître Sandrine LAPIERRE

Caluire-et-Cuire 69300

Avocat Droit des mineurs Caluire-et-Cuire

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Sandrine LAPIERRE est avocate au Barreau de Lyon. Installée à Caluire-et-Cuire (69300), elle exerce en tant qu’avocat indépendant et intervient dans de nombreux domaines du droit, notamment droit des assurances, droit des affaires, droit de la sécurité...

Maître Sandrine LAPIERRE Droit des mineurs Caluire-et-Cuire

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Maître Aminata SOMDA

Rouen 76100

Avocat Droit des mineurs Rouen

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Aminata SOMDA est avocate à Rouen et elle exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité, en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des...

Maître Aminata SOMDA Droit des mineurs Rouen

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Maître Yoel CHEMAMA

Paris 75001

Avocat Droit des mineurs Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yoel CHEMAMA est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit pénal des affaires et en matière de réparation du préjudice corporel. Il accompagne ses clients, personnes physiques...

Maître Yoel CHEMAMA Droit des mineurs Paris

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Maître Amandine JULLIEN

Montpellier 34000

Avocat Droit des mineurs Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Maître Amandine JULLIEN est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, en droit des assurances, et en droit de la...

Maître Amandine JULLIEN Droit des mineurs Montpellier

4.1 (9 avis)

Maître Karim RIBAHI

Villeurbanne 69100

Avocat Droit des mineurs Villeurbanne

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Karim RIBAHI est avocat à Lyon et exerce en droit privé (famille, divorce, mineurs), droit pénal et droit des affaires. Maître RIBAHI vous assiste en droit de la famille pour des divorces amiables contentieux, la constitution ou...

Maître Karim RIBAHI Droit des mineurs Villeurbanne

4.9 (72 avis)

Maître Sandrine DANGEON

Saint-Brieuc 22000

Avocat Droit des mineurs Saint-Brieuc

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Dangeon est avocat à Saint-Brieuc et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit des victimes et droit pénal. Maître Dangeon vous défend pour tous dossiers relatifs au droit de la famille, notamment pour des...

Maître Sandrine DANGEON Droit des mineurs Saint-Brieuc

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Maître Manon DESCHAMPS

Toulouse 31400

Avocat Droit des mineurs Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Manon DESCHAMPS est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des mineurs, ainsi qu’en droit des étrangers. En droit de la famille, Maître DESCHAMPS vous conseille et...

Maître Manon DESCHAMPS Droit des mineurs Toulouse

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5 ()

Maître Noëlie LATTARD

Grenoble 38000

Avocat Droit des mineurs Grenoble

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Nöelie LATTARD est avocate à Grenoble. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille et principalement dans les affaires de séparation et de divorce. À l’écoute et passionnée, Maître Nöelie LATTARD opère en droit...

Maître Noëlie LATTARD Droit des mineurs Grenoble

4.7 ()

Maître Victoire ADNOT

Bayonne 64100

Avocat Droit des mineurs Bayonne

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Victoire ADNOT est avocate au barreau de Bayonne et intervient sur toute la région Nouvelle-Aquitaine. Elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit bancaire et boursier. Maître Victoire...

Maître Victoire ADNOT Droit des mineurs Bayonne

5 (6 avis)

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT

Digne-les-Bains 04000

Avocat Droit des mineurs Digne-les-Bains

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT est avocat à Digne-les-Bains et elle intervient en droit du travail, droit social, droit pénal, droit des mineurs, droit routier et droit de la famille. Elle vous conseille concernant les procédures en droit travail en...

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT Droit des mineurs Digne-les-Bains

Maître Elisabeth SCHNEIDER

Châtenay-Malabry 92290

Avocat Droit des mineurs Châtenay-Malabry

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elisabeth SCHNEIDER est avocate à Châtenay-Malabry et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la médiation et arbitrage. En droit de la famille, Maître Elisabeth SCHNEIDER...

Maître Elisabeth SCHNEIDER Droit des mineurs Châtenay-Malabry

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Maître Agathe BRANGEON

Toulouse 31400

Avocat Droit des mineurs Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Agathe BRANGEON est avocate à Toulouse. Elle traite les dossiers concernant le droit de la famille, le droit des mineurs et le droit pénal. Elle exerce également en matière de droit des étrangers : refus de visa,...

Maître Agathe BRANGEON Droit des mineurs Toulouse

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4.8 (95 avis)

Maître Laurence BOYER

Montauban 82000

Avocat Droit des mineurs Montauban

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Laurence BOYER est avocat à Montauban depuis 2001. Elle est installée depuis 2006 dans le centre historique de la ville, près du Tribunal. Elle intervient à Montauban et à Toulouse, dans le ressort de la Cour d'Appel...

Maître Laurence BOYER Droit des mineurs Montauban

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4.8 (4 avis)

Maître Josée MARTINEZ

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4.2 (21 avis)

Avocat Belfort 90000

Fondé en 1991

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Josée MARTINEZ est avocate à Belfort et elle exerce en droit pénal et en droit de la famille. En droit pénal, Maître Josée vous propose son savoir-faire en droit pénal général et intervient dans les meilleurs délais...

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4.2 (21 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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