Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Laurence BOURGEON

Nîmes 30000

Avocat Spécialiste Droit pénal

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS

Premier rendez-vous offert de 30 min

Avocat au Barreau de Nîmes depuis 1998, j'ai obtenu la spécialisation en Droit pénal en 2009. J'interviens en Droit pénal pour assister les victimes et toute personne convoquée devant le Tribunal correctionnel, de Police ou devant la cour...

Maître Laurence BOURGEON Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

4.3 (16 avis)

Maître Laurence LIGAS-RAYMOND

Grenoble 38000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 250 € HT

Avocate expérimentée, Maître Laurence LIGAS-RAYMOND a créé avec son associé Maître Jean-Bruno PETIT son cabinet à Grenoble il y a plus de 20 ans. Ensemble et avec conviction, ils ont constitué une équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission...

Maître Laurence LIGAS-RAYMOND Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

4.4 (7 avis)

Maître Jeanne ROTH

Mulhouse 68100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jeanne ROTH est avocat à Mulhouse. Elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit pénal. Maître Jeanne ROTH intervient en droit de la famille. Elle pourra vous assister pour les dossiers...

Maître Jeanne ROTH Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

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4.8 (29 avis)

Maître Emilie DAUSSET

Aurillac 15000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aurillac

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Emilie DAUSSET est avocate en Aurillac et exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit pénal. Maître Emilie DAUSSET est compétente en droit du dommage corporel si...

Maître Emilie DAUSSET Dommage corporel et indemnisation des victimes Aurillac

4.8 (38 avis)

Maître Victoria FERRERO

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5 (1 avis)

Avocat Méru 60110

Fondé en 2017

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

Maître Victoria FERRERO est avocate à Méru et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des transports, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des étrangers et de la...

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5 (1 avis)

Maître Sarah DESBOIS

Provins 77160

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Provins

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

Maître Sarah DESBOIS est avocat au barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Provins. Elle assiste les victimes et les mineurs. Maître DESBOIS intervient en droit des assurances, droit de la responsabilité...

Maître Sarah DESBOIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Provins

Maître Paul HAZERA

Bordeaux 33300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître HAZERA est inscrit au Barreau des avocats de Bordeaux. Votre avocat est expert en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux de la construction pour les maîtres d'ouvrage ou...

Maître Paul HAZERA Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

5 (24 avis)

Maître Laura RIAUTE

Évreux 27000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Évreux

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Laura RIAUTE est avocat au barreau d'Évreux et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Joséphine. Maître Laura RIAUTE assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas...

4.2 (5 avis)

Maître Marine RICHET

Lille 59000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Marine RICHET, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit pénal, droit de la famille, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en surendettement et baux d’habitation. En droit pénal, Maître RICHET vous représente et...

Maître Marine RICHET Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

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4.6 ()

Maître Laurie CALMET

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4 (7 avis)

Avocat Aix-en-Provence 13290

Fondé en 2015

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 200 € HT

Dommage corporel : gratuit (accident; infraction) / 120€TTC (RC médical) Famille : 120€TTC (60 € TTC si éligible aide juridictionnelle) (45 min)

Maître Laurie CALMET est installée à Aix en Provence et vous reçoit au sein de son Cabinet situé dans le secteur de la Duranne au 1090 rue René Descartes (accessible aux personnes à mobilité réduite) Maître CALMET...

Maître Laurie CALMET Avocat Aix-en-Provence

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4 (7 avis)

Maître Océane DUTERDE

Rouen 76000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...

Maître Océane DUTERDE Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen

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Maître Arnaud QUIOT

Paris 75017

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Maître Arnaud QUIOT est avocat à Paris et il opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des assurances, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit...

Maître Arnaud QUIOT Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Antoine BEAUFIGEAU

Perpignan 66000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Antoine BEAUFIGEAU Avocat à Perpignan Domaines d’intervention : Droit de la famille Droit pénal Droit du dommage corporel et indemnisation des victimes Droit de la famille Maître BEAUFIGEAU vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la...

Maître Antoine BEAUFIGEAU Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan

5 ()

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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5 (1 avis)

Avocat Bar-sur-Seine 10110

Fondé en 2000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...

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5 (1 avis)

Maître Amandine BAILLE

Maubeuge 59600

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Maubeuge

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Amandine BAILLE est avocate à Maubeuge et vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal.En droit de la famille, Maître Amandine BAILLE vous propose ses connaissances...

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Anaïs CHAMBON

Mulhouse 68100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Anaïs CHAMBON est avocate à Mulhouse et elle vous représente en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit du travail et en droit de la santé....

5 (1 avis)

Maître Vinciane JACQUET

Avocat Mareuil-lès-Meaux 77100

Fondé en 2021

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...

Maître Vinciane JACQUET Avocat Mareuil-lès-Meaux

Maître Garance LE MEUR ABALAIN

Paris 75001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Garance Le Meur–Abalain dispose d’une double formation universitaire en contentieux pénal et civil, et intervient à ce titre dans des dossiers portant sur des enjeux de responsabilité.Elle a développé une expertise en réparation du dommage corporel dans...

Maître Garance LE MEUR ABALAIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Nina LARGERON - Cabinet Naka Lex

Saint-Étienne 42000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Nina LARGERON est avocate à Saint-Etienne. Elle assure la défense des intérêts des victimes et de leurs proches à la suite d’accidents de la circulation, d’agressions, d’erreurs médicales, d’accidents du travail ou de maladie professionnelle. Elle vous accompagnera...

Maître Nina LARGERON - Cabinet Naka Lex Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne

4.8 (40 avis)

Maître Aurélie JOLY

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Aurélie JOLY est avocat à Toulouse et elle exerce en droit pénal, droit de la famille, droit bancaire, droit immobilier, surendettement et dans le domaine de la réparation du préjudice corporel. Elle vous accompagne en droit pénal,...

Maître Stephen SIBBONI

Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Cagnes-sur-Mer

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Stephen SIBBONI est Avocat au Barreau de Grasse, il intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété. il intervient également en droit du dommage corporel et en droit de la famille. En...

Maître Stephen SIBBONI Dommage corporel et indemnisation des victimes Cagnes-sur-Mer

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Maître Kerlyne BERNARD

Antibes 06600

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Antibes

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Kerlyne BERNARD est avocate à Antibes et exerce en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la santé. Maître Kerlyne BERNARD opère en droit des...

Maître Kerlyne BERNARD Dommage corporel et indemnisation des victimes Antibes

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4.6 (28 avis)

Maître Eva LUSTEAU

La Rochelle 17000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes La Rochelle

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eva LUSTEAU est avocate à La Rochelle, membre de l'AARPI NOVA, elle intervient principalement en dommage corporel et indemnisation des victimes, droit pénal, ainsi qu'en droit routier et permis de conduire. En dommage corporel et indemnisation des...

Maître Eva LUSTEAU Dommage corporel et indemnisation des victimes La Rochelle

5 ()

Maître Hoda FEREIDOUNI

Paris 75001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hoda Fereidouni, avocate au Barreau de Paris et docteure en droit privé, a construit un parcours à la croisée de l’excellence académique et de l’expérience pratique. Formée en France et à l’international, elle met au service de...

Maître Hoda FEREIDOUNI Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Jean-Baptiste MATHIEU

Chalon-sur-Saône 71100

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS

Premier rendez-vous offert

Maître Jean-Baptiste MATHIEU est avocat à Chalon-sur-Saône et il intervient exclusivement en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ce qui permet une bonne connaissance de la matière et des intervenants. Il accompagne notamment les personnes qui...

Maître Jean-Baptiste MATHIEU Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône

En ligne

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4.8 (18 avis)

Cabinet HERMARY & Associés

4.4 (93 avis)

Avocat Liévin 62800

3 Avocats

Fondé en 1978

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la...

Cabinet HERMARY & Associés Avocat Liévin

4.4 (93 avis)

En ligne

Maître Arnaud SARRAILHE

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Avocat Paris 75008

Fondé en 2011

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Arnaud SARRAILHE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, divorce, ainsi qu'en...

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Maître Jeanne VALENSI

Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Disposant d'un cabinet sur Bordeaux et sur Ambès, Maître Jeanne VALENSI intervient, essentiellement, dans les domaines du droit suivants: - droit de la famille, soit à toutes les étapes relatives à une séparation (procédures de divorce, de séparation...

Maître Jeanne VALENSI Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

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4.9 (13 avis)

Maître Alban RICHEBOEUF

Marseille 13006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

200 € HT pour l'ouverture de tout dossier non pris en charge par l'aide juridictionnelle. Modalités de paiement au cas par cas. (30 min)

Maître Alban RICHEBOEUF est avocat à Marseille et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit de la sécurité sociale...

Maître Félix MOLTENI

Libourne 33500

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Libourne

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Une voix forte pour votre défense, une stratégie précise pour chaque enjeu.

Maître Félix MOLTENI Dommage corporel et indemnisation des victimes Libourne

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5 ()

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

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