Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Jean-Pierre BINON

Marseille 13006

Avocat Spécialiste Droit immobilier & Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

47 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit...

Maître Jean-Pierre BINON Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

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4.6 (20 avis)

Maître Olivier PARROT

Nantes 44000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître Olivier PARROT est avocat depuis 2013 et vous reçoit à NANTES (cabinet principal 3 rue Marceau) ou à la CHAPELLE SUR ERDRE (cabinet secondaire 27 rue de la Vrière - Immeuble Erdre Nantes - Proche Westotel) Maître PARROT...

Maître Olivier PARROT Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

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4.9 (14 avis)

Maître Véronique CANET

Annecy 74000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Annecy

35 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Véronique CANET est avocate à Annecy et elle intervient en droit de la famille, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. D’une part, Maître Véronique CANET est compétente en droit de la famille. Cette...

Maître Véronique CANET Dommage corporel et indemnisation des victimes Annecy

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Maître Anne GUILBAULT

Châlons-en-Champagne 51000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Châlons-en-Champagne

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous d'un montant de 75 euros ou un bon de consultation si vous pouvez en être bénéficiaire. (30 min)

Maître Anne GUILBAULT est avocat à Chalons en Champagne et elle intervient en droit de la famille, droit du travail, droit social et en droit civil. En droit de la famille, elle vous conseille lors de dossiers afférents...

Maître Anne GUILBAULT Dommage corporel et indemnisation des victimes Châlons-en-Champagne

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4.1 (12 avis)

Maître Manga SOUMARE

Avon 77210

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Avon

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des...

Maître Manga SOUMARE Dommage corporel et indemnisation des victimes Avon

4 (8 avis)

Maître Paul HAZERA

Bordeaux 33300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître HAZERA est inscrit au Barreau des avocats de Bordeaux. Votre avocat est expert en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux de la construction pour les maîtres d'ouvrage ou...

Maître Paul HAZERA Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

5 (24 avis)

Maître Anne-Catherine LE SQUER

Orléans 45000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Anne-Catherine LE SQUER est avocate à Orléans et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anne-Catherine LE SQUER intervient également en droit pénal général tant...

Maître Anne-Catherine LE SQUER Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

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Maître Flavien GUILLOT

Alençon 61000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Alençon

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du ORN’Avocats

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Flavien GUILLOT Dommage corporel et indemnisation des victimes Alençon

4.9 ()

Maître Nathalie BERNARD

Clermont-Ferrand 63000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Clermont-Ferrand

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises...

Maître Pierre LE BONJOUR

Bayonne 64100

Avocat Spécialiste Droit pénal

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bayonne

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Pierre LE BONJOUR est avocat à Bayonne et possède un second cabinet à Toulouse (27 Rue de Metz 31000), il opère en droit pénal, droit douanier, droit du dommage corporel et en droit de la famille. Spécialiste...

Maître Pierre LE BONJOUR Dommage corporel et indemnisation des victimes Bayonne

Maître Thibaut PASQUIRE

Tours 37000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Tours

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT

Maître Thibaut Pasquire est avocat indépendant basé à Tours, offrant une expertise en droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi que les divorces et séparations. Dans le domaine du droit pénal, il assure votre défense lors...

Maître Thibaut PASQUIRE Dommage corporel et indemnisation des victimes Tours

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5 ()

Maître Lucrèce CHERAMY

Clermont-Ferrand 63000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Clermont-Ferrand

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT

Maître Lucrèce CHERAMY est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, offrant son expertise en droit de l'urbanisme, droit de la santé, ainsi qu'en droit administratif et public. En droit de l'urbanisme, Maître CHERAMY accompagne ses clients dans toutes les démarches...

Maître Lucrèce CHERAMY Dommage corporel et indemnisation des victimes Clermont-Ferrand

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5 ()

Maître Aude COMBOURIEU

Lille 59000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aude COMBOURIEU exerce en sa qualité d'avocate depuis 2019. Son domaine de compétences est le suivant :le Droit Pénal des Majeurs et des Mineurs tant du côté de la défense que pour les parties civiles,l'Assistance Educative devant le Juge des Enfants le Droit...

Maître Aude COMBOURIEU Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

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5 ()

Maître Mohamed DJEMA

Fontainebleau 77300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Fontainebleau

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Mohamed DJEMA est avocat au Barreau de PARIS, lieu de son cabinet principal mais dispose d'un cabinet secondaire à FONTAINEBLEAU. Il opère principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître DJEMA exerce...

Maître Mohamed DJEMA Dommage corporel et indemnisation des victimes Fontainebleau

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4.4 (7 avis)

Maître Abel Henri BILLONG BILLONG

Évry courcouronnes 91080

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Évry courcouronnes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

"Ce n'est pas le titre qui honore l'homme mais l'homme qui honore le titre" Nicolas Machiavel. Identifier et sécuriser vos droits.

Maître Abel Henri BILLONG BILLONG Dommage corporel et indemnisation des victimes Évry courcouronnes

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Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Cabinet SANA JURIS

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4.9 (20 avis)

Avocat Toulouse 31000

Fondé en 2012

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier RDV offert Puis forfait global pour toute la procédure: 2000 euros TTC + 10% HT prélevés sur les dommages et intérêts obtenus

La reconnaissance de votre statut de victime et la meilleure indemnisation de vos préjudices, nos priorités !

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4.9 (20 avis)

Maître Kimberley SANTERRE

Lille 59800

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Kimberley SANTERRE Avocate au Barreau de LilleDroit pénal • Droit de la famille • Droit des mineurs Maître Kimberley SANTERRE accompagne ses clients avec rigueur, humanité et écoute. Elle intervient principalement dans : les affaires pénales, les...

Maître Kimberley SANTERRE Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

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Maître Cheyenne SOEBANDI

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

👩‍⚖️ Maître Cheyenne SOEBANDIAvocate indépendante inscrite au Barreau de Toulouse, j’interviens principalement en :🔹 Droit civil🔹 Baux d’habitation🔹 Recouvrement de créances🔹 Dommage corporel & indemnisation des victimes ⚖️ Domaines d’intervention • Les litiges civils : responsabilité, contrats, troubles...

Maître Cheyenne SOEBANDI Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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Maître Modestie CORDE

Tours 37000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Tours

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Modestie CORDE est Avocat généraliste au Barreau de TOURS. Son Cabinet se situe en hyper-centre de Tours, à proximité du commissariat de police et du Palais de Justice : 22 rue de Clocheville - 37000 TOURS. Pour...

Maître Modestie CORDE Dommage corporel et indemnisation des victimes Tours

5 (11 avis)

Maître Odile PELLET

Chambéry 73000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chambéry

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Odile PELLET est avocat généraliste au barreau de Chambéry et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit du dommage corporel, droit pénal, droit civil et droit de l'immobilier....

Maître Odile PELLET Dommage corporel et indemnisation des victimes Chambéry

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4.2 ()

Maître Fabienne ERIDAN

Paris 75009

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 250 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 250€ HT

Maître Fabienne ERIDAN est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en recouvrement de créance, droit des successions, droit du travail, droit de la famille, divorce, baux...

Maître Fabienne ERIDAN Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Anais DUBOIS

Quimper 29000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Quimper

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anaïs DUBOIS est avocate à Quimper. Elle opère en droit du dommage corporel, en droit de la famille et en droit pénal. Maître Anaïs DUBOIS opère en droit du dommage corporel. Elle saura vous conseiller en cas...

Maître Anais DUBOIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Quimper

Maître Marie PEYROT-LAURENT

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie PEYROT-LAURENT est avocat à Toulouse et opère en droit civil général, droit de la famille, en droit du travail, en dommage corporel, ainsi qu'en droit pénal. En droit civil général, Maître Marie PEYROT-LAURENT traite des...

Maître Marie PEYROT-LAURENT Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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ORN'Avocats

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4,4 (16 avis)

Avocat Alençon 61000

2 Avocats

Fondé en 1976

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...

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4,4 (16 avis)

Maître Solen PATAOU

Larmor-Plage 56260

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Larmor-Plage

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement...

Maître Solen PATAOU Dommage corporel et indemnisation des victimes Larmor-Plage

Maître Hubert GUYOMARD

Alençon 61000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Alençon

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du ORN’Avocats

Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...

Maître Hubert GUYOMARD Dommage corporel et indemnisation des victimes Alençon

Maître Capucine VINCENT

Aix-en-Provence 13540

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Capucine VINCENT est avocate indépendante à Aix-en-Provence, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, droit des contrats, droit fiscal, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit social. Forte...

Maître Capucine VINCENT Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

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Maître Stephen SIBBONI

Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Cagnes-sur-Mer

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Stephen SIBBONI est Avocat au Barreau de Grasse, il intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété. il intervient également en droit du dommage corporel et en droit de la famille. En...

Maître Stephen SIBBONI Dommage corporel et indemnisation des victimes Cagnes-sur-Mer

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Maître Guy DELOMEZ

Cambrai 59400

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Cambrai

43 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Guy DELOMEZ est avocat à Cambrai et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution,...

Maître Guy DELOMEZ Dommage corporel et indemnisation des victimes Cambrai

Maître Aurélie BENOIS

Pontoise 95300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Pontoise

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 120 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Défendre vos droits avec intégrité et détermination : j’ai dédié ma carrière à la défense des droits des individus devant les Tribunaux correctionnels, Cours d’Assises et Cours criminelles.

Maître Aurélie BENOIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Pontoise

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4.7 (34 avis)

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

Avocats du comité d'experts Justifit

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