Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Géraldine RODRIGUEZ

Lège-Cap-Ferret 33950

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lège-Cap-Ferret

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Géraldine RODRIGUEZ est avocate à Lège-Cap-Ferret où elle exerce à titre principal au 18 rue suffren (parc des entreprises). Vous pouvez prendre RDV directement par téléphone au 06.15.82.21.11. Elle opère en droit de la famille, en droit...

Maître Géraldine RODRIGUEZ Dommage corporel et indemnisation des victimes Lège-Cap-Ferret

Maître Tommy KITENGE

Paris 75008

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

Maître Tommy KITENGE Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Antoine BEAUFIGEAU

Perpignan 66000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Antoine BEAUFIGEAU Avocat à Perpignan Domaines d’intervention : Droit de la famille Droit pénal Droit du dommage corporel et indemnisation des victimes Droit de la famille Maître BEAUFIGEAU vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la...

Maître Antoine BEAUFIGEAU Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan

5 ()

Maître Laurie MASSIANI

Bastia 20200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bastia

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laurie MASSIANI est avocate indépendante à Bastia, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des successions, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit...

Maître Laurie MASSIANI Dommage corporel et indemnisation des victimes Bastia

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Maître Hema BEEFNAH

Paris 75009

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hema BEEFNAH est avocate à Paris et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de la santé. D’une part, Maître Hema BEEFNAH intervient en droit du dommage corporel et indemnisation...

Maître Hema BEEFNAH Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS

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4.7 (35 avis)

Avocat Nîmes 30000

3 Avocats

Fondé en 2009

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS est situé à Nîmes et il traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit pénal, ainsi qu’au droit des étrangers...

Maitre Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS Avocat Nîmes

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4.7 (35 avis)

Maître Nicolas MAGNIN

Paris 75015

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas MAGNIN est avocat à Paris et il opère en droit des assurances, droit de l’immobilier, droit du dommage corporel, droit pénal et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Si vous rencontrez des litiges en...

Maître Nicolas MAGNIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Ludivine MAUREL

Rennes 35000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

Avocate au Barreau de Rennes, Maître Ludivine MAUREL intervient principalement en matière pénale.Ludivine MAUREL met son expérience et sa détermination au service de la défense de ses clients, qu'ils soient victimes ou mis en cause dans le cadre...

Maître Ludivine MAUREL Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

Maître Séraphine GONZALEZ

Béziers 34500

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Béziers

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Séraphine GONZALEZ est avocat à Béziers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...

Maître Catherine MISSUC

Toulon 83000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de...

Maître Catherine MISSUC Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

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4.3 (60 avis)

Maître Abel Henri BILLONG BILLONG

Évry courcouronnes 91080

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Évry courcouronnes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

"Ce n'est pas le titre qui honore l'homme mais l'homme qui honore le titre" Nicolas Machiavel. Identifier et sécuriser vos droits.

Maître Abel Henri BILLONG BILLONG Dommage corporel et indemnisation des victimes Évry courcouronnes

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Maître Bernard BAYLE BESSON

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Avocat Ramonville-Saint-Agne 31520

Fondé en 1990

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 250 € HT

Maître Bernard BAYLE BESSON est avocat à Ramonville-Saint-Agne et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de l’immobilier. Maître BAYLE BESSON opère en droit de la famille...

Maître Bernard BAYLE BESSON Avocat Ramonville-Saint-Agne

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Maître Elodie LASNIER

Paris 75116

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet GHL ASSOCIES

Entre 250 € et 400 € HT

Maître Elodie LASNIER est avocate à Paris et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit des assurances. En droit du dommage corporel, Maître Elodie LASNIER est spécialiste en réparation du...

Maître Elodie LASNIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

5 (11 avis)

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Maître Adèle KOLESNYK

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4.9 ()

Avocat Paris 75017

Fondé en 2023

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

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4.9 ()

Maître Hubert GUYOMARD

Alençon 61000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Alençon

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du ORN’Avocats

Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...

Maître Hubert GUYOMARD Dommage corporel et indemnisation des victimes Alençon

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Lionel MAGNE

Limoges 87000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Maître Lionel MAGNE est avocat à Limoges et opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit de la consommation. En droit...

Maître Lionel MAGNE Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

4.5 (26 avis)

Maître Sarah DESBOIS

Provins 77160

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Provins

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

Maître Sarah DESBOIS est avocat au barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Provins. Elle assiste les victimes et les mineurs. Maître DESBOIS intervient en droit des assurances, droit de la responsabilité...

Maître Sarah DESBOIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Provins

Maître Daphne PUGLIESI

Ajaccio 20000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Ajaccio

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, (procédure criminelle majoritairement), droit disciplinaire des ordres professionnels (médecine, dentiste, pharmacie, sage femme, masseur kinésithérapeute) droit de la famille et droit du travail. Maître Daphne PUGLIESI dirige la SELARL Cabinet D'Avocats PUGLIESI,...

Maître Daphne PUGLIESI Dommage corporel et indemnisation des victimes Ajaccio

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Maître Catherine LAFORET

4.6 (63 avis)

Avocat Dax 40100

Fondé en 2014

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Catherine LAFORET est avocat à DAX et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore...

4.6 (63 avis)

Maître Gaëlle RENARD

Pau 64000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Pau

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en...

Maître Gaëlle RENARD Dommage corporel et indemnisation des victimes Pau

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Maître Julia VIGUIER

Lyon 69003

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Julia VIGUIER est avocate à Lyon et intervient principalement en droit du dommage corporel, droit des assurances, droit des contrats et recouvrement de créances. Cette avocate est compétente en droit de la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle,...

Maître Julia VIGUIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

5 ()

Cabinet S3G Avocats Associés

Cayenne 97300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Cayenne

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Le Cabinet d’avocat S3G est situé à Cayenne. Il exerce en droit privé, droit des personnes, droit commercial, droit des affaires, droit public, procédures d'exécution, droit civil, techniques contractuelles, droit pénal, droit des victimes, droit du préjudice corporel et...

Cabinet S3G Avocats Associés Dommage corporel et indemnisation des victimes Cayenne

Maître Pauline KERLOEGAN

Rennes 35000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du Cabinet Cime Avocats

Maître Pauline KERLOEGAN est avocate à Rennes et intervient principalement en droit pénal et droit routier. Elle se charge de votre défense, que vous soyez auteur, prévenu ou victime, et ce, devant les juridictions pénales telles que le...

Maître Pauline KERLOEGAN Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

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Maître Amélie ANDRE-VIALLA

Montpellier 34000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Amélie ANDRE-VIALLA est avocate à Montpellier et exerce en droit du dommage corporel et en responsabilité médicale. Maître Amélie ANDRE-VIALLA intervient uniquement en défense des victimes. Elle assure la défense des victimes d'erreurs médicales, d'accidents du travail,...

Maître Amélie ANDRE-VIALLA Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

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4.7 (14 avis)

Cabinet GHL ASSOCIES

5 (52 avis)

Avocat Paris 75116

3 Avocats

Fondé en 2019

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Situé dans le 16ème arrondissement de Paris, le Cabinet GHL ASSOCIES est spécialisé en conseil et contentieux dans les domaines du droit du dommage corporel, droit du travail, droit de la famille, droit immobilier et droit des assurances. L'expertise et...

5 (52 avis)

Cabinet BOULFROY-PAUTONNIER

Soisy-sous-Montmorency 95230

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Soisy-sous-Montmorency

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître BOULFROY et Maître PAUTONNIER, Avocates associées, vous accueillent dans leur cabinet de Soisy sous Montmorency, au 19 Ter Avenue du Général de Gaulle, à quelques encablures de la Gare Champs de Courses d’Enghien. Le Cabinet BOULFROY-PAUTONNIER vous conseille et vous accompagne...

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5 (1 avis)

Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT

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4.9 ()

Avocat Toulon 83000

Fondé en 2018

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 80 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT est avocat à Toulon et il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, , en droit des sociétés, ainsi qu’en droit des étrangers et...

Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT Avocat Toulon

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4.9 ()

Maître Louise KERBIRIOU

Toulouse 31500

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Louise KERBIRIOU est avocate indépendante à Toulouse, spécialisée en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Elle met son expertise au service des victimes d'accidents pour les aider à faire valoir leurs droits et obtenir une...

Maître Louise KERBIRIOU Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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Maître Vanina LAURIEN

Angers 49000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Angers

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Vanina LAURIEN est avocate à Angers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit des mineurs, droit des victimes (réparation des préjudices subis), droit des assurances et droit de la construction. En...

Maître Vanina LAURIEN Dommage corporel et indemnisation des victimes Angers

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5 (2 avis)

Maître Bertrand LOUE

Paris 75007

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Bertrand Loue est avocat au barreau de Paris. Il exerce principalement en droit pénal, droit pénal des affaires, droit de la presse, droits fondamentaux et contentieux des affaires.Il conseille et représente ses clients à tous les...

Maître Bertrand LOUE Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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