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Maître Ghyslain HOUINDO Avocat Lille

Maître Ghyslain HOUINDO

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Maître Raphaël CHEKROUN Avocat La Rochelle

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Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés Avocat Maubeuge

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Johanne MELCARE Avocat Saintes

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Avocat Saintes

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Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l’article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l’auteur à le réparer. Le dédommagement n’est pas automatique. Selon l’article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l’exécution d’une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l’existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l’indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.

Maître Anne GUILBAULT

1 Quai Barbat Châlons-en-Champagne 51000 France Châlons-en-Champagne 51000 4.1 12

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Châlons-en-Champagne

28 ans d’expérience

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Premier rendez-vous d'un montant de 75 euros ou un bon de consultation si vous pouvez en être bénéficiaire. (30 min)

Maître Anne GUILBAULT est avocat à Chalons en Champagne et elle intervient en droit de la famille, droit du travail, droit social et en droit civil. En droit de la famille, elle vous conseille lors de dossiers afférents...

Maître Anne GUILBAULT Dommage corporel et indemnisation des victimes Châlons-en-Champagne
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4.1 (12 avis)

Maître Jérôme GUYONVARCH

98 Boulevard de Courcelles Paris 75017 France Paris 75017 5 13

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.

Maître Jérôme GUYONVARCH Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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5 (13 avis)

Maître Lamjed BOUGANARA

2 C Rue Ferdinand de Lesseps Créteil 94000 France Créteil 94000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Créteil

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Face à la singularité de chaque affaire et à l’importance de chaque client, je conçois des stratégies de défense sur mesure, en harmonie avec vos besoins et vos attentes.

Maître Lamjed BOUGANARA Dommage corporel et indemnisation des victimes Créteil
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Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE

4 Villa George Sand Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

19 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE est avocat à Paris. Elle assure la défense des victimes et intervient à ce titre en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la santé, en droit civil et en droit des...

Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Julie CHABRIER-REMBERT

20 Rue Cazade Dax 40100 France Dax 40100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Dax

13 ans d’expérience

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Maître Julie CHABRIER-REMBERT est avocat à Dax et intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille et en droit civil. Maître CHABRIER-REMBERT vous assiste en droit du dommage corporel lors d'accidents de la circulation, de maladies...

Maître Julie CHABRIER-REMBERT Dommage corporel et indemnisation des victimes Dax
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Maître Jamal BOURABAH

Maître Jamal BOURABAH

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4.5 (2 avis)

21 avenue Gabriel Chaigne La Réole 33190 France Avocat La Réole 33190 4.5 2

Fondé en 2014

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Jamal BOURABAH est avocat à La Réole et Bordeaux et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

Maître Jamal BOURABAH Avocat La Réole
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4.5 (2 avis)

Maître Louis TANDONNET

Maître Louis TANDONNET

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65 rue du Commandant Arnould Bordeaux 33000 France Avocat Bordeaux 33000

Fondé en 2018

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Louis TANDONNET est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des sociétés et des affaires, principalement en matière de création de société et de rédactions des contrats, il intervient également en droit des associations et en droit...

Maître Louis TANDONNET Avocat Bordeaux
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Cabinet SANA JURIS

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4.9 (20 avis)

32 rue Alsace Lorraine Toulouse 31000 France Avocat Toulouse 31000 4.9 20

Fondé en 2012

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier RDV offert Puis forfait global pour toute la procédure: 2000 euros TTC + 10% HT prélevés sur les dommages et intérêts obtenus

La reconnaissance de votre statut de victime et la meilleure indemnisation de vos préjudices, nos priorités !

Cabinet SANA JURIS Avocat Toulouse
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4.9 (20 avis)

Maître Célia HAMM

63 Avenue des Vosges Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 4.7 40

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg

9 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle...

Maître Célia HAMM Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg
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4.7 (40 avis)

Maître Camille AMAURY

1 Avenue Christian Doppler, bâtiment 5 Serris 77000 France Serris 77000 5 4

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Serris

2 ans d’expérience

Entre 240 € et 360 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 240 € et 360 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

  Maître Camille AMAURY est avocate à Meaux et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en...

Maître Camille AMAURY Dommage corporel et indemnisation des victimes Serris
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5 (4 avis)

Maître Sarah DESBOIS

2 Avenue Armand de la Rochette Melun 77000 France Melun 77000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Melun

21 ans d’expérience

Entre 300 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Maître Sarah DESBOIS est avocat au Barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Melun, en face du Palais de Justice. Elle vous propose conseils et assistance en droit du dommage corporel et...

Maître Sarah DESBOIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Melun
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Maître Anne-Sophie ZANGA

55 grande rue Saint-Michel Toulouse 31400 France Toulouse 31400 4.9 16

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

4 ans d’expérience

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Le cabinet de Maître Anne-Sophie ZANGA, implanté à Toulouse depuis 2021, accompagne et défend les intérêts des justiciables sur l’ensemble du territoire national.     Maître Anne-Sophie ZANGA traite tous les contentieux relevant de la matière pénale et...

Maître Anne-Sophie ZANGA Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

4.9 (16 avis)

Maître Charles TANGUY

3 rue de Sévigné Lyon 69003 France Lyon 69003 5 10

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

3 ans d’expérience

Entre 10 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Entre 10 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Charles TANGUY est avocat à Lyon et il vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des assurances ainsi qu’en droit de la santé.  En droit du dommage corporel et indemnisation des...

Maître Charles TANGUY Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon
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5 (10 avis)

Maître Sabrina LATHUS

42 rue des Salières Langon 33210 France Langon 33210 4 21

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Langon

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître Sabrina LATHUS est avocat depuis 2007 au barreau de Bordeaux et vous reçoit personnellement au sein de son cabinet situé au 42 rue des Salières à LANGON (33210). Maître Sabrina LATHUS intervient essentiellement en droit de la...

Maître Sabrina LATHUS Dommage corporel et indemnisation des victimes Langon
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4 (21 avis)

Maître Alicia COLOMBO

1 Rue dragon Marseille 13006 France Marseille 13006 5 5

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

10 ans d’expérience

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Maître Alicia COLOMBO est avocate à Marseille et intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit de l’immobilier. Maître Alicia COLOMBO traite tous les dossiers relatifs au droit de la famille. Cette...

Maître Alicia COLOMBO Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

5 (5 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Anne-Catherine LE SQUER

22 rue de la République Orléans 45000 France Orléans 45000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

11 ans d’expérience

Entre 180 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Anne-Catherine LE SQUER est avocate à Orléans et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes.   Maître Anne-Catherine LE SQUER intervient également en droit pénal général tant...

Maître Anne-Catherine LE SQUER Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans
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Maître Solen PATAOU

02 boulevard jean monnet Larmor-Plage 56260 France Larmor-Plage 56260

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Larmor-Plage

10 ans d’expérience

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Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement...

Maître Solen PATAOU Dommage corporel et indemnisation des victimes Larmor-Plage
Maître Emilie PIETRZYK

Maître Emilie PIETRZYK

4 rue Rebours Mutel Forges-les-Eaux 76440 France Avocat Forges-les-Eaux 76440

Fondé en 2006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Le cabinet PIETRZYK AVOCAT est installé à Forge-Les-Eaux et il traite toutes les affaires relatives au droit de la famille, au droit pénal, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’au droit du travail.  Pour...

Maître Emilie PIETRZYK  Avocat Forges-les-Eaux

Maître Carla GIARDINI

17 Avenue Niel Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Entre 150 € et 300 € HT

Maître Carla Giardini est avocate au Barreau de Paris. Passionnée par la défense et forte d'une expertise pointue en droit pénal et en droit des étrangers, elle aura à coeur de vous accompagner avec écoute et détermination à travers...

Maître Carla GIARDINI Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
Maître Eliott COHEN

Maître Eliott COHEN

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5 (45 avis)

29 rue du rouet Marseille 13006 France Avocat Marseille 13006 5 45

Fondé en 2022

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

Maître Eliott COHEN Avocat Marseille
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5 (45 avis)

Maître Thomas MERIEN

6 rue de la Bourse Lyon 69001 France Lyon 69001 5 10

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

7 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du PLEAD AVOCATS

Premier rendez-vous payant - selon la fortune du client (1h)

Maître Thomas MERIEN est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement en  DROIT DU TRAVAIL et PROTECTION SOCIALE  : - Conseil : entretien préalable, négociation de contrats de traval, analyse de vos droits ; - Contentieux (licenciement, requalification,...

Maître Thomas MERIEN Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon
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5 (10 avis)

Maître Louise KERBIRIOU

166 Avenue Jean Rieux Toulouse 31500 France Toulouse 31500

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Louise KERBIRIOU est avocate indépendante à Toulouse, spécialisée en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Elle met son expertise au service des victimes d'accidents pour les aider à faire valoir leurs droits et obtenir une...

Maître Louise KERBIRIOU Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
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Maître Cédric BELMONT

19 Rue du Général de Castelnau Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 5 1

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître BELMONT Cédric est avocat à Strasbourg, il pourra vous représenter pour résoudre vos litiges en matière pénale, civile, professionnelle, familiale ou routière. Possédant un Master en carrière judiciaire et un Master en droit criminel, cet avocat peut...

Maître Cédric BELMONT Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg
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5 (1 avis)

Maître Philippe TABART

48 rue Pierre Jacoby Beauvais 60000 France Beauvais 60000 4 20

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Beauvais

32 ans d’expérience

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Maître Philippe TABART est avocat à Beauvais, il exerce en droit pénal, droit des mineurs, droit routier, droit de la famille et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître TABART vous représente que vous soyez victime ou...

Maître Philippe TABART Dommage corporel et indemnisation des victimes Beauvais
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4 (20 avis)

Maître Daphne PUGLIESI

80 avenue Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine 92200 France Neuilly-sur-Seine 92200 4.8 14

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Neuilly-sur-Seine

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, droit du dommage corporel, droit de la famille et droit du travail. Forte d’une expérience notamment en droit criminelle (plus d’une 60aine de Cour d’assises), elle a été notamment avocat dans les procès dit « du...

Maître Daphne PUGLIESI Dommage corporel et indemnisation des victimes Neuilly-sur-Seine

4.8 (14 avis)

Maître Bernard BAYLE BESSON

Maître Bernard BAYLE BESSON

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14 Avenue Tolosane Ramonville-Saint-Agne 31520 France Avocat Ramonville-Saint-Agne 31520

Fondé en 1990

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 250 € HT

Maître Bernard BAYLE BESSON est avocat à Ramonville-Saint-Agne et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de l’immobilier.  Maître BAYLE BESSON opère en droit de la famille...

Maître Bernard BAYLE BESSON Avocat Ramonville-Saint-Agne
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Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL

11 Promenade du Fort Caen 14000 France Caen 14000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Caen

24 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 200 € HT

Le premier rv téléphonique est gratuit dans la mesure où le temps consacré ne dépasse pas les 15 minutes. (15 min)

Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL est avocat à Caen et elle exerce en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit pénal, droit civil général . Elle vous assiste en droit de la famille, lors de dossiers concernant...

Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL Dommage corporel et indemnisation des victimes Caen
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Maître Laura PRAXELLE

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 5 8

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Premier rendez-vous à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

  Maître Laura PRAXELLE est avocate au Barreau de Paris. Installée dans le 1ᵉʳ arrondissement, elle exerce en tant qu’avocat indépendant et intervient principalement en droit pénal, droit de la famille et droit pénal des affaires. Avocat vérifié,...

Maître Laura PRAXELLE Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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5 (8 avis)

Maître Lionel ESCOFFIER

3 Rue Pierre Clément Draguignan 83300 France Draguignan 83300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Draguignan

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Monsieur le Bâtonnier Lionel ESCOFFIER est avocat au barreau de Draguignan depuis 1998 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Pierre Clément à Draguignan. A l'écoute et attentif aux intérêts de ses clients, Monsieur le...

Maître Lionel ESCOFFIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Draguignan
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Maître Violaine DETRIE

17 Rue René Thomas Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4.5 51

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT

Avocate indépendante inscrite au barreau de Grenoble depuis 2014, j’exerce avec engagement et rigueur dans les domaines du droit de la famille, du droit des mineurs, du droit pénal et du préjudice corporel. J’accompagne mes clients avec écoute...

Maître Violaine DETRIE Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble
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4.5 (51 avis)

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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