Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Nadéra MENDACI

Marseille 13001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Nadéra MENDACI est avocate indépendante à Marseille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Étrangers, Droit de la Famille, Droit routier et permis de conduire, Droit pénal, Divorce, Baux d'habitation, Dommage corporel...

Maître Nadéra MENDACI Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

5 ()

Maître Alexiane RIGUET

Nantes 44000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 30 min à 62€ HT

Maître Alexiane RIGUET est avocate à Nantes et elle intervient en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Concernant le droit pénal, Maître Alexiane RIGUET s’occupe notamment des affaires relatives au droit pénal...

Maître Alexiane RIGUET Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

5 (1 avis)

Maître Catherine MISSUC

Toulon 83000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de...

Maître Catherine MISSUC Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

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4.3 (60 avis)

Maître Thibault LAFORCADE

Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thibault LAFORCADE est avocat à Bordeaux (avec une forte activité à Paris), il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Thibault LAFORCADE exerce en droit...

Maître Thibault LAFORCADE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

5 (27 avis)

Maître Laure LICHERE LEMONNIER

Sens 89100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Sens

34 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laure LICHERE LEMONNIER Avocate indépendante à Sens – Barreau de Sens30 ans d’expérience | Contact direct par téléphone 5j/7🎯 Écoute, disponibilité et accompagnement personnalisé "Je vous accompagne dans tous les moments difficiles de votre vie"Que vous traversiez...

Maître Laure LICHERE LEMONNIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Sens

4.5 (19 avis)

Maître Camille MAURY

Nîmes 30900

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

33 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Camille MAURY est avocate à Nîmes et spécialiste en droit du dommage corporel. Elle intervient uniquement en faveur des victimes d’accidents de la circulation, d’accidents médicaux avec ou sans faute, d’accidents de travail et d'agression. Maître Camille...

Maître Camille MAURY Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

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5 (17 avis)

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI

Ajaccio 20000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Ajaccio

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI Dommage corporel et indemnisation des victimes Ajaccio

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4 (5 avis)

Maître Anais FOIX

Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 220 € et € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anais FOIX est avocate indépendante à Bordeaux, spécialisée en Droit des Successions, Droit de la santé, Indivision, Droit de la Famille, Divorce, Droit Civil, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. En Droit des Successions, Maître...

Maître Anais FOIX Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

Maître Walid CHAMKHI

Nantes 44300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier entretien téléphonique offert (15 min)

Vous cherchez un avocat impliqué, accessible et combatif ? Le Cabinet de Maître Walid CHAMKHI vous accompagne avec rigueur et passion en droit pénal, droit rural et droit privé. En consacrant son temps à un nombre volontairement limité...

Maître Walid CHAMKHI Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

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Maître Hannah MINDREN

Bordeaux 33300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit...

Maître Hannah MINDREN Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

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Maître Anne CESBRON

Le Mans 72000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Anne CESBRON est avocate indépendante au barreau du Mans, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit pénal, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit routier et permis...

Maître Anne CESBRON Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans

Maître Guilhem RIOU

Marseille 13006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Guilhem RIOU dispose de plus de 15 ans d’expérience en tant qu’avocat en exercice au barreau de Marseille. Il intervient principalement dans les domaines suivants : - droit des étrangers et de la nationalité, ...

Maître Guilhem RIOU Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

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Maître Pierre-Edouard MOULIN

Montpellier 34000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Pierre-Edouard MOULIN est avocat à Montpellier depuis 2012. Il opère en Droit des affaires, Droit des sociétés et Droit bancaire. Maître Pierre-Edouard MOULIN est le référent du cabinet en matière de Droit de la famille. Pour...

Maître Pierre-Edouard MOULIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

4.4 (7 avis)

Maître Romain SINTÈS

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat...

Maître Romain SINTÈS Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

4 (13 avis)

Maître Amaya FLORYSIAK

Montpellier 34000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Amaya FLORYSIAK est avocate indépendante à Montpellier, spécialisée en dommage corporel et indemnisation des victimes. Elle accompagne avec professionnalisme et empathie les victimes d'accidents, qu'il s'agisse d'accidents de la route, d'accidents de la circulation, de préjudices corporels,...

Maître Amaya FLORYSIAK Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

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5 ()

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Laura RIAUTE

Évreux 27000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Évreux

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Laura RIAUTE est avocat au barreau d'Évreux et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Joséphine. Maître Laura RIAUTE assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas...

4.2 (5 avis)

Maître Anaïs CHAMBON

Mulhouse 68100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Anaïs CHAMBON est avocate à Mulhouse et elle vous représente en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit du travail et en droit de la santé....

5 (1 avis)

Maître Christophe DUBOURD

Nîmes 30900

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Cheminons ensemble si ce n’est dans le bon, tout au moins dans le droit chemin

Maître Christophe DUBOURD Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

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Maître Eliott COHEN

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5 ()

Avocat Marseille 13006

Fondé en 2022

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

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5 ()

Maître Sophie LAURENT

Rennes 35000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sophie LAURENT est avocate à RENNES et vous propose conseils et assistance en droit pénal, droit routier et dommage corporel. Elle met son expertise et sa combativité à votre service pour vous accompagner et vous défendre...

Maître Sophie LAURENT Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

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4.9 ()

Cabinet ZANA & Associés

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4.6 ()

Avocat Lyon 69003

Fondé en 2009

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous payant de 1h

Le cabinet ZANA & Associés est situé à Vienne et à Lyon. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des...

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4.6 ()

Maître Bernadette NGO MASSOGUI

Roubaix 59100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Roubaix

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Le premier rendez-vous est facturé 85 euros TTC. Ce montant peut être réglé en deux fois.

Maître Bernadette NGO MASSOGUI est avocate à Roubaix et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille,...

Maître Bernadette NGO MASSOGUI Dommage corporel et indemnisation des victimes Roubaix

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5 (1 avis)

Maître Justine MAFFRE

Paris 75008

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert

Je vous propose un accompagnement complet : des réponses rapides et claires, en prenant le temps d’écouter et de bâtir la stratégie la plus efficace. Tout est transparent : honoraires, étapes du dossier, risques et chances de succès....

Maître Justine MAFFRE Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Claudine BOURJOLLY

Paris 75005

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Avocate à la Cour, Paris et ses environs notamment 91,92,93,94,89 et 75), Maitre BOURJOLLY vous propose ses compétences en droit de la Famille, en droit des Étrangers et de la Nationalité et en droit Pénal. En droit de...

Maître Claudine BOURJOLLY Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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4 (2 avis)

Maître Odile PELLET

Chambéry 73000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chambéry

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Odile PELLET est avocat généraliste au barreau de Chambéry et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit du dommage corporel, droit pénal, droit civil et droit de l'immobilier....

Maître Odile PELLET Dommage corporel et indemnisation des victimes Chambéry

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4.2 ()

Maître Elsa VALENZA

Aix-en-Provence 13100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT

Droit pénal – Droit de la famille – Médiation – Procédures effacement TAJ & B2 Maître Elsa VALENZA, avocat au barreau d’Aix-en-Provence depuis 1994, intervient en droit pénal, droit de la famille, procédure civile et médiation. Elle assiste...

Maître Elsa VALENZA Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

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4.9 ()

Maître Morgane GARCIA

Rouen 76000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Morgane GARCIA exerce à Rouen en tant qu’avocate indépendante, au service d’une clientèle variée composée de particuliers, d’associations et de professionnels. Elle intervient principalement en droit des étrangers, droit de la famille et droit pénal. Droit de la santé et...

Maître Morgane GARCIA Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen

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Maître Benoît LANGLAIS

Rochefort 17300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rochefort

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Benoît LANGLAIS est avocat généraliste à Rochefort, il intervient en droit de la famille, droit du travail, droit pénal et de manière générale en droit civil (baux d'habitation, vices cachés, litiges artisans, etc.). Il est le successeur...

Maître Benoît LANGLAIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Rochefort

4.6 ()

Maître Clotilde GRAVIER

Albert 80300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Albert

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clotilde GRAVIER est avocate à Albert et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit...

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5 (6 avis)

Maître Mélanie LAPORTE

Montpellier 34000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 80 € et 130 € HT

Premier rendez-vous à 62€ HT

Maître Mélanie LAPORTE intervient pour conseiller, assister et représenter les particuliers, professionnels et personnes publiques dans l’ensemble des litiges qu’ils peuvent rencontrer. Initialement spécialisée en droit public de par sa formation à Paris en Master II Contentieux public...

Maître Mélanie LAPORTE Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

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4.9 ()

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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