Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Nathalie BERTHIER

Montauban 82000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montauban

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nathalie BERTHIER est avocate à Montauban et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit pénal. Maître Nathalie BERTHIER opère en droit de la famille, notamment en...

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4.6 (22 avis)

Maître Benoit MAURIN

Besançon 25000

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Besançon

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Benoît MAURIN est avocat à Besançon et n'exerce qu'en droit immobilier, droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de l'urbanisme et droit de la construction. En droit de l'immobilier, Maître MAURIN dont il est spécialiste, vous...

Maître Benoit MAURIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Besançon

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Maître Lilia LASSOUED

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître LASSOUED est avocat depuis sa prestation de serment en 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 88 Allées Jean Jaures, à Toulouse (31000). Elle exerce en droit de la famille pour des divorces...

Maître Lilia LASSOUED Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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5 ()

Maître Fabienne ERIDAN

Paris 75009

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 250 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 250€ HT

Maître Fabienne ERIDAN est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en recouvrement de créance, droit des successions, droit du travail, droit de la famille, divorce, baux...

Maître Fabienne ERIDAN Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Sabrina LATHUS

Langon 33210

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Langon

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître Sabrina LATHUS est avocat depuis 2007 au barreau de Bordeaux et vous reçoit personnellement au sein de son cabinet situé au 42 rue des Salières à LANGON (33210). Maître Sabrina LATHUS intervient essentiellement en droit de la...

Maître Sabrina LATHUS Dommage corporel et indemnisation des victimes Langon

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4 (21 avis)

Maître hariz SAIDANI

Marseille 13008

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hariz Saidani est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, baux commerciaux, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, divorce, baux d'habitation, droit des mineurs, droit...

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Cabinet ZANA & Associés

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4.6 ()

Avocat Lyon 69003

Fondé en 2009

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous payant de 1h

Le cabinet ZANA & Associés est situé à Vienne et à Lyon. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des...

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4.6 ()

Maître Théophile José MENDY

Paris 75005

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 80 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT

Un avocat à Paris au service de vos droits Maître Théophile José MENDY, avocat inscrit au Barreau de Paris, met son expertise juridique au service de ses clients avec rigueur, humanité et professionnalisme. Titulaire d’un doctorat en droit...

Maître Théophile José MENDY Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Bernadette NGO MASSOGUI

Roubaix 59100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Roubaix

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Le premier rendez-vous est facturé 85 euros TTC. Ce montant peut être réglé en deux fois.

Maître Bernadette NGO MASSOGUI est avocate à Roubaix et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille,...

Maître Bernadette NGO MASSOGUI Dommage corporel et indemnisation des victimes Roubaix

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5 (1 avis)

Maître Félix MOLTENI

Libourne 33500

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Libourne

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Une voix forte pour votre défense, une stratégie précise pour chaque enjeu.

Maître Félix MOLTENI Dommage corporel et indemnisation des victimes Libourne

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5 ()

Maître Myriam ABOUZID

Melun 77000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Melun

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Myriam ABOUZID est avocat à Melun, elle opère en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des victimes, droit de la santé et droit du crédit et de la consommation. Grâce à ses connaissances approfondies...

Maître Myriam ABOUZID Dommage corporel et indemnisation des victimes Melun

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5 (10 avis)

Maître Amandine BAILLE

Maubeuge 59600

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Maubeuge

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Amandine BAILLE est avocate à Maubeuge et vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal.En droit de la famille, Maître Amandine BAILLE vous propose ses connaissances...

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Maître Julie CHABRIER-REMBERT

Dax 40100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Dax

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Julie CHABRIER-REMBERT est avocat à Dax et intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille et en droit civil. Maître CHABRIER-REMBERT vous assiste en droit du dommage corporel lors d'accidents de la circulation, de maladies...

Maître Julie CHABRIER-REMBERT Dommage corporel et indemnisation des victimes Dax

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Maître Romane CODOU

Marseille 13006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert

Avocate pénaliste exerçant à Marseille et dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Maître Romane Codou est associée du cabinet Buresi + Codou Avocats, après avoir fait ses armes dans des cabinets pénalistes renommés. Elle consacre sa pratique au droit pénal, à l’indemnisation...

Maître Romane CODOU Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

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5 ()

Maître Capucine VINCENT

Aix-en-Provence 13540

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Capucine VINCENT est avocate indépendante à Aix-en-Provence, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, droit des contrats, droit fiscal, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit social. Forte...

Maître Capucine VINCENT Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

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Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Juliette BERGER

Colomiers 31770

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Colomiers

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Bonjour,Installée à Colomiers, je suis avocate au barreau de Toulouse depuis plus de 10 ans. J'exerce principalement en droit de la famille, mais également en matières de responsabilité sur un véhicule (garagiste ou vice caché), de troubles du...

Maître Juliette BERGER Dommage corporel et indemnisation des victimes Colomiers

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4.7 (55 avis)

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS

Limoges 87000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des...

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

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5 (9 avis)

Maître Caroline FRANÇOIS

Brignais 69530

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brignais

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Caroline FRANÇOIS est avocate à Brignais et intervient dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et des affaires, du droit du dommage corporel et du droit de la famille. Maître Caroline FRANÇOIS vous conseille...

Maître Caroline FRANÇOIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Brignais

Maître Delphine KRZISCH

Paris 75001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite...

Maître Delphine KRZISCH Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Sophie PASTOR

Marseille 13002

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation,...

Maître Sophie PASTOR Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

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Maître Sophie LAURENT

Rennes 35000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sophie LAURENT est avocate à RENNES et vous propose conseils et assistance en droit pénal, droit routier et dommage corporel. Elle met son expertise et sa combativité à votre service pour vous accompagner et vous défendre...

Maître Sophie LAURENT Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

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4.9 ()

Maître Aurélie ROQUES

Dijon 21000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Dijon

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Aurélie ROQUES est avocate au barreau de Dijon. Elle intervient dans les affaires de droit pénal, de droit routier, de droit de la famille et de droit des mineurs. Maître Aurélie ROQUES vous propose son assistance dans...

Maître Océane DUTERDE

Rouen 76000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...

Maître Océane DUTERDE Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen

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Maître Cindy DENISSELLE

Liévin 62800

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Liévin

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés

Entre 150 € et 220 € HT

Maître Cindy DENISSELLE est avocate à Liévin et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des assurances...

Maître Cindy DENISSELLE Dommage corporel et indemnisation des victimes Liévin

Maître Flora DAUCHE

Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Flora DAUCHE est avocat à Bordeaux, elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous...

Maître Flora DAUCHE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

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5 ()

Maître Paul HAZERA

Bordeaux 33300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître HAZERA est inscrit au Barreau des avocats de Bordeaux. Votre avocat est expert en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux de la construction pour les maîtres d'ouvrage ou...

Maître Paul HAZERA Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

5 (24 avis)

Maître Maureen PUPIN

Amiens 80000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Amiens

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT

Maître Maureen PUPIN est avocat à Amiens et elle intervient principalement en droit de la famille et en droit pénal. En droit de la famille, elle est compétente pour vous accompagner en cas de divorce. Maître Maureen PUPIN...

Maître Maureen PUPIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Amiens

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5 (7 avis)

Maître Faouzia DRISSI BOUACIDA

Marseille 13001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Faouzia DRISSI BOUACIDA est avocat à Marseille et intervient en droit civil, droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des victimes et intervient pour des cas impliquant la responsabilité médicale. Elle vous conseille en droit...

Maître Faouzia DRISSI BOUACIDA Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

Maître Paul MIMRAN

Marseille 13001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

34 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Paul MIMRAN est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit de la famille, droit des successions, droit immobilier, droit du travail, droit du dommage corporel, en droit pénal et en contentieux des mesures d'exécution. Maître...

Maître Paul MIMRAN Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

Maître Emmanuel FLEUREUX

Paris 75008

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emmanuel FLEUREUX est avocat à Paris et il est reconnu pour son savoir-faire en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier,...

Maître Emmanuel FLEUREUX Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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