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Maître Ghyslain HOUINDO Avocat Lille

Maître Ghyslain HOUINDO

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Maître Mounir BAATOUR Avocat Marseille

Maître Mounir BAATOUR

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Fondé en 1996

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Paris

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l’article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l’auteur à le réparer. Le dédommagement n’est pas automatique. Selon l’article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l’exécution d’une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l’existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l’indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.

Maître Quentin RAPAUD

51 Rue de Maubeuge Paris 75009 France Paris 75009 4.8 21

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 250 € HT

Maître Quentin RAPAUD est avocat à Paris et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit de la santé. Il...

Maître Quentin RAPAUD Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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4.8 (21 avis)

Maître Mathilde TERRÉ

2 rue de la Chaussée d'Antin Paris 75009 France Paris 75009 5 2

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4 ans d’expérience

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Maître Mathilde TERRÉ est avocate à Paris et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des assurances et en droit des contrats. Tout d’abord, Maître Mathilde TERRÉ intervient en droit du dommage...

Maître Mathilde TERRÉ Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Maître Marie-Charlotte LEMAIRE

18 rue d’Esquerchin Douai 59500 France Douai 59500

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Douai

14 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert de 30 min

Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE...

Maître Marie-Charlotte LEMAIRE Dommage corporel et indemnisation des victimes Douai

Maître Véronique BERNIGAUD

2 Boulevard Maréchal Leclerc Béziers 34500 France Béziers 34500

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Béziers

33 ans d’expérience

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Maître Véronique BERNIGAUD est avocate à Béziers. Elle est compétente en matière de divorce, de droit de la famille, de droit de l’immobilier, de droit du travail et d’indemnisation du préjudice corporel. Vous souhaitez obtenir une indemnisation juste...

Maître Véronique BERNIGAUD Dommage corporel et indemnisation des victimes Béziers
Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN

Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN

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5 (4 avis)

65 Rue Montmartre Paris 75002 France Avocat Paris 75002 5 4

Fondé en 2011

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

Maitre Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN est avocate à Paris et exerce dans le domaine du droit de la responsabilité civile et assurances, droit des transports, droit des personnes, en droit des étrangers et en droit fiscal. Par ailleurs, elle est...

Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN Avocat Paris
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Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

38 Bd Général de Gaulle Narbonne 11100 France Narbonne 11100 5 2

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Narbonne

23 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET...

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET Dommage corporel et indemnisation des victimes Narbonne
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Maître Emilie PIETRZYK

Maître Emilie PIETRZYK

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20 AVENUE PASTEUR Dieppe 76200 France Avocat Dieppe 76200

Fondé en 2006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Le cabinet PIETRZYK AVOCAT est installé à Dieppe et il traite toutes les affaires relatives au droit de la famille, au droit pénal, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’au droit du travail.  Pour...

Maître Emilie PIETRZYK Avocat Dieppe
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Maître France HENRY

8, place de l'Hôtel de Ville Asnières-sur-Seine 92600 France Asnières-sur-Seine 92600 4.8 21

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Asnières-sur-Seine

9 ans d’expérience

Entre 150 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

Maître France HENRY est avocate à Asnières sur Seine et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, Maître France HENRY vous...

Maître France HENRY Dommage corporel et indemnisation des victimes Asnières-sur-Seine
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4.8 (21 avis)

Maître Maxime PERCHAIS

53 Quai D'Orsay Paris 75007 France Paris 75007

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignements à l'Institut Catholique de Paris (ICP), Maxime intervient dans des situations précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions civiles et commerciales ainsi que dans la résolution amiable des litiges. Il est...

Maître Maxime PERCHAIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Maître Sandrine ANTONELLI

45 Chaussée Royale Saint-Paul-la-Réunion 97460 France Saint-Paul-la-Réunion 97460

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Paul-la-Réunion

16 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Entre 150 € et 250 € HT

Maître Sandrine ANTONELLI est avocate à Saint-Paul. Elle intervient principalement en droit du travail (entreprises et salariés). Elle accompagne également les entreprises au quotidien dans l'ensemble de leurs problématiques juridiques, tant en Conseil qu'en Contentieux. Ses autres domaines...

Maître Sandrine ANTONELLI Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Paul-la-Réunion
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Maître Fanny GOY

7 avenue Aristide Briand Aurillac 15000 France Aurillac 15000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aurillac

12 ans d’expérience

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Maître Fanny GOY est avocate à Aurillac est intervient en droit pénal, droit civil, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître GOY vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel,...

Maître Fanny GOY Dommage corporel et indemnisation des victimes Aurillac

Floriane FORGE

5 Rue Bayard Grenoble 38000 France Grenoble 38000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

3 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate diplômée en droit du dommage corporel J'interviens aux côtés des victimes et leurs proches en vue d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices corporels et psychologiques Domaines d'intervention : accident de la circulation, accident de la vie privée, accident...

Floriane FORGE Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble
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Maître Anais MENAGER

11 Rue des Mazières 91000 France 91000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Anaïs Ménager est avocate indépendante au barreau de l'Essonne et en cour d'appel de Paris, spécialisée en Droit de la Famille, Droit pénal, Divorce, Droit des mineurs, Dommage corporel et indemnisation des victimes, Droit Pénal des Affaires...

Maître Anais MENAGER Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Vincent RAFFIN
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Maître Vincent RAFFIN

5 (20 avis)

54 rue pergolèse Paris 75016 France Avocat Paris 75016 5 20

Fondé en 2025

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Vincent RAFFIN est avocat à Paris, qualifié et expérimenté en droit de la santé et en dommage corporel et indemnisation des victimes. Fort de 20 ans d'expérience, il est l'un des associés fondateurs du cabinet BRGAVOCATS, où...

Maître Vincent RAFFIN Avocat Paris

5 (20 avis)

Maître Sylvain CARMIER

11A Rue dragon Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

11 ans d’expérience

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Maître Sylvain CARMIER est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En...

Maître Sylvain CARMIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE

4 Villa George Sand Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

19 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE est avocat à Paris. Elle assure la défense des victimes et intervient à ce titre en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la santé, en droit civil et en droit des...

Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Amelie MARTIN

6 BIS Rue Victor Hugo Évreux 27000 France Évreux 27000 4.8 122

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Évreux

15 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Amélie MARTIN est avocate au barreau de l'EURE. Elle traite tout dossier lié au droit de la famille, au droit pénal et au droit civil (locatif, crédit à la consommation, conflits de voisinage, etc). Maître Amélie MARTIN...

Maître Amelie MARTIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Évreux
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4.8 (122 avis)

Maître Anaïs JACOBY-KOALY

222 Boulevard Saint-Germain Paris 75007 France Paris 75007

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anaïs JACOBY-KOALY est avocate indépendante à Paris, intervenant en Droit de la Famille, Droit des mineurs, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. Avec une formation pluridisciplinaire et une expérience enrichissante au sein de divers cabinets...

Maître Anaïs JACOBY-KOALY Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI

65 cours Napoleon Ajaccio 20000 France Ajaccio 20000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Ajaccio

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI est avocat depuis 2017. Elle est inscrite au Barreau d'Ajaccio et en droit pénal, en droit administratif , en droit de l'urbanisme, en droit de la construction et en droit de la responsabilité médicale...

Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI Dommage corporel et indemnisation des victimes Ajaccio

Maître Myriam ABOUZID

5 place Gallieni Melun 77000 France Melun 77000 5 10

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Melun

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Myriam ABOUZID est avocat à Melun, elle opère en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des victimes, droit de la santé et droit du crédit et de la consommation. Grâce à ses connaissances approfondies...

Maître Myriam ABOUZID Dommage corporel et indemnisation des victimes Melun
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5 (10 avis)

Maître Lionel ESCOFFIER

3 Rue Pierre Clément Draguignan 83300 France Draguignan 83300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Draguignan

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Monsieur le Bâtonnier Lionel ESCOFFIER est avocat au barreau de Draguignan depuis 1998 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Pierre Clément à Draguignan. A l'écoute et attentif aux intérêts de ses clients, Monsieur le...

Maître Lionel ESCOFFIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Draguignan
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Maître Aouatef BRABER

19 Place des Comtes du Maine Le Mans 72100 France Le Mans 72100 4.7 173

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans

21 ans d’expérience

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Maître BRABER Aouatef est avocate au MANS et vous conseille en droit de divorce, droit pénal, droit du dommage corporel et droit routier. Maître BRABER intervient en droit de divorce pour un divorce à l’amiable ou contentieux, la...

Maître Aouatef BRABER Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans
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4.7 (173 avis)

Maître Arthur DE LA ROCHE

87 Place Drouet d'Erlon Reims 51100 France Reims 51100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Reims

9 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert

Fort d’une expérience de neuf ans et diplômé du CAPA, Maître Arthur DE LA ROCHE exerce au sein du barreau de Reims depuis sa prestation de serment en 2016. Sa pratique couvre principalement le droit pénal, le droit civil, le...

Maître Arthur DE LA ROCHE Dommage corporel et indemnisation des victimes Reims
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Maître Virginie VOLLARD

21 Boulevard Pasteur Aubergenville 78410 France Aubergenville 78410 5 11

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aubergenville

20 ans d’expérience

Entre 150 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 150 € HT

Maître Virginie VOLLARD est avocat à Aubergenville (78) et intervient en droit de la famille, droit immobilier, préjudice corporel et droit social. Maître VOLLARD vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous...

Maître Virginie VOLLARD Dommage corporel et indemnisation des victimes Aubergenville

5 (11 avis)

Maître Nathalie PEREZ CARTIER

106 Avenue Mozart Paris 75016 France Paris 75016 5 4

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

23 ans d’expérience

Entre 120 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Nathalie PEREZ CARTIER est avocate à Paris et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des successions, en droit des étrangers, en droit routier et permis de conduire, en droit de la construction, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi...

Maître Nathalie PEREZ CARTIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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5 (4 avis)

Maître Paula SUSINI

Maître Paula SUSINI

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4.3 (4 avis)

10 Boulevard Auguste Gaudin Bastia 20200 France Avocat Bastia 20200 4.3 4

Fondé en 2013

Maître Paula SUSINI Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Premier rendez-vous offert

Maître Paula SUSINI est avocat à Bastia et intervient en droit de la famille, droit civil, droit pénal et droit rural et droit des sociétés. Maître SUSINI est SPECIALISTE en droit de la famille, des personnes et de...

Maître Paula SUSINI Avocat Bastia
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4.3 (4 avis)

Maître Camille MERCET

29 Rue Jean Mieg Mulhouse 68100 France Mulhouse 68100 4.7 33

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître MERCET est avocat au barreau de Mulhouse et vous reçoit au sein de son cabinet situé 29 rue Jean Mieg à MULHOUSE (68100). Avocat expérimenté en droit civil Maître MERCET intervient pour tous dossiers afférents au droit...

Maître Camille MERCET Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse
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4.7 (33 avis)

Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL

11 Promenade du Fort Caen 14000 France Caen 14000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Caen

24 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Entre 150 € et 200 € HT

Le premier rv téléphonique est gratuit dans la mesure où le temps consacré ne dépasse pas les 15 minutes. (15 min)

Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL est avocat à Caen et elle exerce en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit pénal, droit civil général . Elle vous assiste en droit de la famille, lors de dossiers concernant...

Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL Dommage corporel et indemnisation des victimes Caen
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Maître Kelly MONTEIRO

Maître Kelly MONTEIRO

4.9 (29 avis)

117 rue fontgiève Résidence VEGA Clermont-Ferrand 63000 France Avocat Clermont-Ferrand 63000 4.9 29

Fondé en 2014

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Kelly MONTEIRO est avocat à CLERMONT-FERRAND (63). Elle intervient essentiellement en droit du dommage corporel (réparation du préjudice), droit pénal et droit de la famille. Maître MONTEIRO est titulaire d'un Diplôme universitaire en "Réparation du préjudice corporel" , ce...

Maître Kelly MONTEIRO Avocat Clermont-Ferrand

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Maître Caroline FRANÇOIS

205 Rue Général de Gaulle Brignais 69530 France Brignais 69530

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brignais

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Caroline FRANÇOIS est avocate à Brignais et intervient dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et des affaires, du droit du dommage corporel et du droit de la famille. Maître Caroline FRANÇOIS vous conseille...

Maître Caroline FRANÇOIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Brignais

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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