Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Agnès BONARDI

Orléans 45000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Agnès BONARDI est avocat à Orléans, elle est compétente dans les domaines du droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître BONARDI plaide devant...

Maître Agnès BONARDI Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

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4 (4 avis)

Sophie NOGARO SUDERIE

Toulouse 31200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Sophie NOGARO SUDERIE – Une avocate engagée à vos côtés

Sophie NOGARO SUDERIE Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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5 ()

Maître Anthony BARON

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Accident de la vie

Accident domestique

Préjudice corporel

Réparation préjudice

Maître Anthony BARON est avocat et il intervient sur toute la France en droit du dommage corporel, droit des victimes et, plus généralement, en droit des assurances. Il dispose d’une expertise affinée et d’une notoriété en matière de...

Maître Anthony BARON Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

5 (45 avis)

Maître Julie D'ANGELO

Reims 51100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Reims

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Maître Julie D’ANGELO est avocate à Reims. Elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du crédit et de la consommation et en droit des...

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Maître Serge MOREL-VULLIEZ

Annecy 74000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Annecy

41 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Serge Morel-Vulliez est avocat au barreau d'Annecy depuis 1984 et membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient notamment en droit du travail, droit de la construction, droit de la famille et droit routier. Il vous accompagne en...

Maître Serge MOREL-VULLIEZ Dommage corporel et indemnisation des victimes Annecy

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5 (2 avis)

Maître Cindy BAUMEISTER

Strasbourg 67000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Préjudice corporel

Réparation préjudice

Maître Cindy BAUMEISTER avocat à Strasbourg intervient principalement en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et vous accompagne ainsi pour obtenir réparation de vos préjudices en cas d'accident de la circulation, en cas d'agression ou encore en...

Maître Cindy BAUMEISTER Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg

4.9 (50 avis)

Maître Myriam ABOUZID

Melun 77000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Melun

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la vie

Accident domestique

Maître Myriam ABOUZID est avocat à Melun, elle opère en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des victimes, droit de la santé et droit du crédit et de la consommation. Grâce à ses connaissances approfondies...

Maître Myriam ABOUZID Dommage corporel et indemnisation des victimes Melun

5 (10 avis)

Maître Françoise GOIGOUX

Paris 75007

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

33 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Françoise GOIGOUX est avocate à Paris. Elle vous représente en droit des affaires , droit des contrats, de la responsabilité, droit du travail. Dans ces domaines, Maître Françoise GOIGOUX pourra vous conseiller et vous assister.

Maître Margot DEMI

Paris 75012

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Margot DEMI est avocate indépendante au Barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la famille et en droit immobilier. En tant qu'avocate engagée et à l'écoute, Maître...

Maître Margot DEMI Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Charlotte DENIS

Paris 75008

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Charlotte DENIS est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit des contrats, droit de la fonction publique, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation...

Maître Charlotte DENIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Cabinet MATHIEU & BOURG

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5 ()

Avocat Chalon-sur-Saône 71100

Fondé en 2001

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Accident domestique

Préjudice corporel

Réparation préjudice

Le cabinet Mathieu & Bourg Avocats est situé à Chalon-sur-Saône. Il traite les dossiers touchant au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’à la médiation et à l’arbitrage. Tout d’abord,...

Cabinet MATHIEU & BOURG Avocat Chalon-sur-Saône

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5 ()

Maître Gwenola VAUBOIS

Saint-Herblain 44800

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Herblain

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Gwenola VAUBOIS est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Elle intervient en droit du travail, droit social, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit...

Maître Gwenola VAUBOIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Herblain

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4.7 ()

Maître Olivier PARROT

Nantes 44000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Olivier PARROT est avocat depuis 2013 et vous reçoit à NANTES (cabinet principal 3 rue Marceau) ou à la CHAPELLE SUR ERDRE (cabinet secondaire 27 rue de la Vrière - Immeuble Erdre Nantes - Proche Westotel) Maître PARROT...

Maître Olivier PARROT Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

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4.9 (14 avis)

Maître Jean-Philippe WOLFANGEL

Colmar 68000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Colmar

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Jean-Philippe WOLFANGEL est avocat à Colmar et intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit du travail et droit de la responsabilité civile. Son Cabinet est situé au centre-à...

Maître Jean-Philippe WOLFANGEL Dommage corporel et indemnisation des victimes Colmar

Maître Cécilia CABRI

Toulon 83000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la circulation

Préjudice corporel

Maître Cécilia Cabri – Défendez vos droits avec une avocate engagée Maître Cécilia CABRI, avocate indépendante à Toulon, intervient en droit pénal, droit de la famille, droit immobilier et droit civil. Elle accompagne ses clients avec rigueur...

Maître Cécilia CABRI Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

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4.3 ()

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Gaëlle SIMONIN

Castres 81100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Castres

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la route

Maître Gaëlle SIMONIN est avocat à Castres et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit civil et en droit du dommage corporel. Maître Gaëlle SIMONIN vous propose conseils et assistance en droit de...

Maître Gaëlle SIMONIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Castres

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Maître Arnaud QUIOT

Paris 75017

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Arnaud QUIOT est avocat à Paris et il opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des assurances, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit...

Maître Arnaud QUIOT Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Eddy NAVARRETE

Oyonnax 01100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Oyonnax

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la circulation

Maître Eddy NAVARRETE est avocat à Oyonnax et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit du dommage corporel et droit immobilier. Le cabinet Cottet-Bretonnier Navarrete dispose d'une expertise reconnue...

Maître Eddy NAVARRETE Dommage corporel et indemnisation des victimes Oyonnax

4.5 (26 avis)

Maître Anna MAURIZI

Marseille 13006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Accident de la vie

Accident domestique

Préjudice corporel

Réparation préjudice

Maître Anna MAURIZI intervient dans des procédures liées au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, mettant son expertise au service des personnes ayant un subi un préjudice physique, psychologique ou financier. Basée à Marseille, Maître Anna...

Maître Anna MAURIZI Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

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5 ()

Maître Vinciane JACQUET

Avocat Mareuil-lès-Meaux 77100

Fondé en 2021

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...

Maître Vinciane JACQUET Avocat Mareuil-lès-Meaux

Maître Thomas BIGOIN

Paris 75007

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Thomas BIGOIN est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit des affaires et en protection des données personnelles.***Tout d'abord, en droit pénal, Maître Thomas BIGOIN vous assiste à tous les stades de la...

Maître Thomas BIGOIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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5 (11 avis)

Maître Marie PEYROT-LAURENT

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Marie PEYROT-LAURENT est avocat à Toulouse et opère en droit civil général, droit de la famille, en droit du travail, en dommage corporel, ainsi qu'en droit pénal. En droit civil général, Maître Marie PEYROT-LAURENT traite des...

Maître Marie PEYROT-LAURENT Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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Maître Violaine DETRIE

Grenoble 38000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Avocate indépendante inscrite au barreau de Grenoble depuis 2014, j’exerce avec engagement et rigueur dans les domaines du droit de la famille, du droit des mineurs, du droit pénal et du préjudice corporel. J’accompagne mes clients avec écoute...

Maître Violaine DETRIE Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

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4.5 ()

Maître Kelly MONTEIRO

4.9 (29 avis)

Avocat Clermont-Ferrand 63000

Fondé en 2014

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Accident de la vie

Accident domestique

Préjudice corporel

Réparation préjudice

Maître Kelly MONTEIRO est avocat à CLERMONT-FERRAND (63). Elle intervient essentiellement en droit du dommage corporel (réparation du préjudice), droit pénal et droit de la famille. Maître MONTEIRO est titulaire d'un Diplôme universitaire en "Réparation du préjudice corporel" , ce...

Maître Kelly MONTEIRO Avocat Clermont-Ferrand

4.9 (29 avis)

Maître Anne CHIARELLA

Digne-les-Bains 04000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Digne-les-Bains

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Anne CHIARELLA est avocat à Digne-les-Bains et intervient en droit pénal, droit routier, droit du dommage corporel, droit de la construction et droit de la famille. Maître CHIARELLA dispose d'une expertise reconnue en droit pénal et vous...

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4.1 (8 avis)

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Maître Meissa BOUTERAA

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4.8 ()

Avocat Grasse 06130

Fondé en 2018

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Préjudice corporel

Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 7 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de...

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4.8 ()

Maître Hema BEEFNAH

Paris 75009

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Réparation préjudice

Maître Hema BEEFNAH est avocate à Paris et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de la santé. D’une part, Maître Hema BEEFNAH intervient en droit du dommage corporel et indemnisation...

Maître Hema BEEFNAH Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Pamela PILLET

Annemasse 74100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Annemasse

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Pamela PILLET est avocat à Annemasse et opère en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit de constructions et en droit routier. Maître PILLET a pour vocation de vous assister et répondre à...

Maître Pamela PILLET Dommage corporel et indemnisation des victimes Annemasse

4.3 (6 avis)

Maître Kenza AGGAR

Paris 75003

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Réparation préjudice

Maître Kenza AGGAR est avocate au Barreau de Paris et intervient principalement en droit pénal, droit pénitentiaire et aménagement de peine. Elle exerce également en droit du dommage corporel et en droit des mineurs. En droit pénal, Maître...

Maître Kenza AGGAR Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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4.9 (8 avis)

Maître Océane DUTERDE

Rouen 76000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Préjudice corporel

Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...

Maître Océane DUTERDE Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen

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Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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