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Maître Paula SUSINI
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Avocat Bastia
Fondé en 2013
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Avocat Droit Rural
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Avocat Alençon
2 Avocat(s)
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Avocat Droit Rural
Maître Julien MARET
Avocat Limoges
Fondé en 2014
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Avocat Droit Rural
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
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Avocat Bar-sur-Seine
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Avis des utilisateurs Justifit :
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45
Avocats en Droit Rural
Le droit rural englobe l’ensemble des règles applicables aux activités agricoles et aux différents acteurs de ce secteur. Il encadre entre autre Les baux ruraux, les activités des entreprises et des établissements agricoles ainsi que les aides aux agriculteurs mais pas seulement. Il encadre également les réglementations relatives à la production et à la commercialisation des produits, Il définit leur qualité afin de solutionner les problématiques du marché agricole. Il implique d’autres branches du droit telles que le droit de la société, le droit de l’urbanisme, le droit forestier et le droit de la propriété intellectuelle. N’hésitez pas a faire appel a un de nos Avocats spécialisés en Droit Rural.
Maître Simon LESCANNE
Paris 75116
Avocat Droit Rural Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Rural
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les...
Maître Jean-Baptiste RENOU
Le Mans 72000
Avocat Droit Rural Le Mans
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Premier rendez-vous à 120€ HT
Maître Jean-Baptiste RENOU est avocat indépendant basé au Mans, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit rural, médiation et arbitrage, conflit de voisinage, baux commerciaux, droit de la construction (malfaçon) et droit de l'immobilier...
Maître Thomas DE LUNARDO
Libourne 33500
Avocat Droit Rural Libourne
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
Maître Thomas DE LUNARDO est avocat au Barreau de Bordeaux, titulaire d’un Master 2 en Droit privé approfondi ainsi que d’un Master 2 en Droit de la vigne et du vin, obtenus à l’Université de Bordeaux. Fort de...
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5 ()
Maître Julien MARET
Avocat Limoges 87000
Fondé en 2014
Avocat Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du...
5 ()
Maître Amélie WILD-PASTAUD
Limoges 87000
Avocat Droit Rural Limoges
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Premier rendez-vous offert
Maître Amélie WILD PASTAUD est avocat à Limoges et opère en droit civil, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des contrats. En droit civil, elle propose toute son expertise lors de dossiers relatifs...
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Maître Edouard MOUROT
Amiens 80000
Avocat Droit Rural Amiens
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Ex entrepreneur redevenu avocat, je saurai vous accompagner
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5 ()
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
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Avocat Bar-sur-Seine 10110
Fondé en 2000
Avocat Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...
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5 ()
Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE
Paris 75008
Avocat Droit Rural Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE est avocat au barreau de Paris et vous reçoit à son cabinet situé au 126 boulevard Haussmann à Paris (75008). Maître DE LA FERTE SENECTERE assiste les collectivités publiques, les entreprises, et...
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Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
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Avocat Troyes 10000
3 Avocats
Fondé en 2000
Avocat Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 62€ HT, offert si ouverture de dossier
Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...
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4.2 ()
Maître Sahara LAIFA
Nice 06000
Avocat Droit Rural Nice
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Rural
Premier rendez-vous offert
Le cabinet de Maître Sahara LAIFA intervient sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur mais aussi sur l'ensemble du territoire français dans les domaines du droit et contentieux publics : - Droit des trois fonctions publiques ( contestation des sanctions...
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Maître Jean-Loup MIRABEL
Paris 75001
Avocat Droit Rural Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse...
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5 ()
Maître Jordan KERGOURLAY
Vannes 56000
Avocat Droit Rural Vannes
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires...
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Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Avocat Avesnes-sur-Helpe 59440
2 Avocats
Fondé en 1994
Avocat Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Entre 84 € et 100 € HT
Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Jean-Marc VILLESÈCHE est avocat à Avesnes-sur-Helpe et exerce en droit...
4.3 ()
Maître Merrah MENAHOURNA
Bayonne 64100
Avocat Droit Rural Bayonne
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en...
5 ()
Maître Jérôme BENION
Cholet 85100
Avocat Droit Rural Cholet
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des...
Quelles affaires traite un avocat en droit rural ?
Un avocat spécialisé en droit rural assiste dans la valorisation et la gestion foncière. Il conseille notamment les propriétaires de patrimoine rural dans leur choix d’option de mise en valeur et de cession de terrain agricole. Il les oriente également afin d’établir des relations intéressantes avec les acquéreurs, les preneurs, les indivisaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires, ainsi que les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Il intervient dans les contentieux relatifs aux droits de passage, aux servitudes, aux chemins ruraux et d’exploitation. Il résout aussi les conflits de voisinage. Il conseille pendant les opérations d’aménagement foncier, notamment le remembrement. Ses différentes prestations permettent de mettre en valeur le patrimoine foncier et de le protéger en vue de s’assurer une exploitation durable.
Les opérations concernant les baux ruraux et viticoles figurent également dans le champ de compétences d’un avocat en droit rural. Il maîtrise les règles applicables à la location de terres agricoles selon la législation en vigueur. De ce fait, il accompagne les propriétaires et les locataires dès la convention et la rédaction du contrat de bail, et pendant toutes les opérations au cours de son exécution. À titre d’exemple, il aide à effectuer des travaux d’amélioration dans les règles juridiques. Il intervient aussi dans les opérations de fermage, de changement d’exploitant et de cession de bail, entre autres. En cas de litige devant le Tribunal paritaire des baux ruraux, il représente son client lors du processus judiciaire et défend ses intérêts.
L’avocat en droit rural connaît en outre la législation concernant les exigences de la protection de l’environnement et du développement durable. Il oriente ainsi les exploitants agricoles sur l’aménagement de la zone agricole afin d’être conformes aux réglementations relatives à la préservation de l’eau, à la pollution et la préservation de la biodiversité. Il peut également conseiller sur les projets de construction et la mise en place d’une énergie renouvelable, à l’instar de l’éolien, du photovoltaïque et de la méthanisation. Il assiste également dans la gestion des espaces forestiers et la pratique sylvicole. Puisque l’aménagement d’un territoire rural impacte aussi la pratique de la chasse et de la pêche, il intervient en cas d’éventuels litiges ou d’infractions relatives à ces activités.
Maître Eric DAURIAC
Limoges 87000
Avocat Droit Rural Limoges
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation...
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ORN'Avocats
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Avocat Alençon 61000
2 Avocats
Fondé en 1976
Avocat Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...
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4,4 ()
Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue
Chartres 28000
Avocat Droit Rural Chartres
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Rural
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
Contactez-nous par téléphone pour échanger sur votre situation et fixer un rendez-vous. Nous sommes à votre écoute !
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4.2 ()
Maître Robin GALLAND
Aix-en-Provence 13290
Avocat Droit Rural Aix-en-Provence
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Robin GALLAND est avocat à Aix-en-Provence. Il intervient principalement en droit immobilier et foncier, en droit rural, ainsi qu’en droit de la consommation.En droit immobilier et foncier, il traite des contentieux relatifs à la propriété, à l’usage des...
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5 ()
Maître Clémence VION
Mâcon 71000
Avocat Droit Rural Mâcon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Premier rendez-vous payant
Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que...
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4 ()
Maître Etienne DELIGNIÈRES
Paris 75009
Avocat Droit Rural Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Etienne DELIGNIÈRES est avocat au barreau de Paris exerçant exclusivement en droit rural. Il accompagne les acteurs du monde agricole et les propriétaires ruraux à travers toute la France, en leur offrant des conseils juridiques adaptés à leurs...
Maître Jennifer DECAMPS
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Avocat Pierrelatte 26700
Fondé en 2017
Avocat Droit Rural
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 66€ HT
Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Pierrelatte, elle intervient en droit du travail, droit des personnes et de la famille ainsi qu'en droit rural et droit des successions. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés...
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4.2 ()
Maître Célia MARCAGGI-MATTEI
Ajaccio 20000
Avocat Droit Rural Ajaccio
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...
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4 ()
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Maître Paula SUSINI
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Avocat Bastia 20200
Fondé en 2013
Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Avocat Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Premier rendez-vous offert
Maître Paula SUSINI est avocat à Bastia et intervient en droit de la famille, droit civil, droit pénal et droit rural et droit des sociétés. Maître SUSINI est SPECIALISTE en droit de la famille, des personnes et de...
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4.3 ()
Maître Juliette MAGNE-GANDOIS
Limoges 87000
Avocat Droit Rural Limoges
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des...
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5 ()
Maître Antonin ROYER
Gap 05000
Avocat Droit Rural Gap
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses...
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Maître Manon JOLIVET
Valence 26000
Avocat Droit Rural Valence
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Rural
Entre 130 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 130€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, droit de la fonction publique et droit des contrats publics. Elle vous conseille et vous représente dans...
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Maître Chloé LAMY
Montpellier 34000
Avocat Droit Rural Montpellier
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Chloé LAMY, avocate indépendante inscrite au Barreau de Montpellier, intervient auprès des particuliers, associations et entreprises dans la gestion de leurs démarches administratives, contentieux publics ou privés, ainsi que dans la défense de leurs droits fondamentaux. Maître LAMY...
Maître Thibault FLANDIN
Mâcon 71000
Avocat Droit Rural Mâcon
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents...
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Maître Antoine VAAST
Arras 62000
Avocat Spécialiste Droit pénal
Avocat Droit Rural Arras
39 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Antoine VAAST est avocat à Arras et intervient en droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit rural et en médiation. Titulaire d'une maîtrise de droit privé, Maître VAAST intervient régulièrement dans...
4.3 ()
Quand consulter un avocat en droit rural ?
Le recours à cet avocat est recommandé dès la structuration d’une entreprise agricole. Quelle que soit l’envergure de l’exploitation, son organisation nécessite les compétences de cet expert du droit rural. Il peut notamment conseiller sur le choix du statut de la société le mieux adapté à la taille de l’exploitation, entre GAEC, SCEA, GFV, EARL, SARL ou SAS. Il l’accompagne dès son installation et au cours de sa vie. Il intervient dans les traitements administratifs des droits de plantation et du contrôle des structures. Faire appel à ses compétences garantit une valorisation optimale et une bonne rentabilité du patrimoine agricole et foncier.
Pourquoi consulter un avocat en droit rural ?
Le droit rural est un domaine assez complexe. Les formalités et les démarches juridiques relatives à ce secteur juridique nécessitent des compétences techniques spécifiques et une expérience significative. Bien que le droit rural s’entremêle avec d’autres branches du droit, il est indispensable de recourir à un avocat spécialisé. Cet homme de loi a reçu les formations nécessaires pour traiter les affaires relatives à l’exploitation agricole. Il est déjà intervenu dans une multitude de situations concernant cette dernière. Il peut orienter, assister et représenter le propriétaire ou le bailleur d’un patrimoine foncier. Maîtrisant parfaitement les questions sur le droit rural, il peut intervenir en cas de litiges ou de problèmes au sein de l’entreprise, avec les partenaires ou avec les voisinages. Il peut notamment défendre son client devant la juridiction compétente en cas de contentieux judiciaire. Il est recommandé en outre de solliciter l’aide de cet expert pour la gestion administrative et les relations avec les différents interlocuteurs.
Comment consulter un avocat en droit rural ?
La méthode la plus simple et rapide pour consulter un avocat en droit rural est de se rendre sur un site spécialisé. Ce type de portail propose un annuaire en ligne dans lequel il est possible de retrouver les informations nécessaires sur plusieurs avocats, comme leurs coordonnées, leur profil, leurs domaines de prédilection, etc. Les avis des autres internautes clients peuvent aussi renseigner sur la notoriété et la fiabilité de chaque professionnel répertorié. Il est conseillé de demander l’avis d’un connaisseur en consultant le site.
À noter : après avoir trouvé un avocat, il est important de tisser une relation de confiance avec lui. Il accompagnera en effet pendant toutes les opérations concernant l’exploitation agricole. Si, dès la première consultation, un manque d’intérêt ou de proximité est ressenti, il est conseillé de changer d’avocat.
En somme, les affaires relatives à l’exploitation agricole relèvent du droit rural. Leur traitement sur le plan juridique et administratif nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé. Ce professionnel dispose des compétences spécifiques pour accompagner l’exploitant dès l’installation de son projet jusqu’à sa cession, en passant par toutes les opérations et démarches pouvant s’appliquer. En cas de litige, il tente de trouver une solution favorable à son client. Le recours à son expertise et à ses compétences est donc nécessaire dès la création de l’entreprise agricole. Pour le consulter, il suffit de se renseigner sur un site spécialisé.
