Avocats du comité d'experts Justifit

Maître Adrien RUET

Avocat Paris

Fondé en 2019

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Avocat procédure disciplinaire

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

5 (1 avis)

Avocat Bar-sur-Seine

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Avocat procédure disciplinaire

Cabinet FILOR Avocats

Répond rapidement

4.5 (88 avis)

Avocat Villers-lès-Nancy

2 Avocat(s)

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

Avocat procédure disciplinaire

En ligne

Maître Meissa BOUTERAA

Répond rapidement

4.8 ()

Avocat Grasse

Fondé en 2018

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Avocat procédure disciplinaire

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2

110 avis

4,6

Excellent 628 avis

Avocats France
Avocats Droit du travail
Avocats procédure disciplinaire

188

Avocats en procédure disciplinaire

Une procédure disciplinaire en milieu professionnel peut être une expérience stressante et complexe, tant pour l’employeur que pour l’employé. Ce processus est utilisé pour gérer les comportements considérés comme inappropriés au sein de l’entreprise et peut aboutir à différentes sanctions selon la gravité de la faute commise. Il est essentiel que cette procédure soit menée de manière équitable et conforme au droit du travail afin de garantir les droits de toutes les parties impliquées. Pour naviguer correctement dans ce domaine délicat, l’accompagnement par un avocat compétent en procédure disciplinaire ou en droit du travail peut s’avérer crucial. Il peut fournir une assistance précieuse, de la prévention des risques à la défense devant les tribunaux si nécessaire.

Maître Justine CASTILLO MAROIS

Bordeaux 33000

Avocat procédure disciplinaire Bordeaux

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

Maître Justine CASTILLO MAROIS est Avocat à BORDEAUX. Elle vous conseille et vous accompagne dans l’ensemble de vos procédures judiciaires et extra-judiciaires en matière de droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit...

Répond
rapidement

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

Répond
rapidement

4.2 (110 avis)

Avocat Troyes 10000

Avocat procédure disciplinaire Troyes

3 Avocats

Fondé en 2000

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Troyes

Répond
rapidement

4.2 (110 avis)

Maître Marianne SOLOVIEFF

Paris 75001

Avocat procédure disciplinaire Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Marianne SOLOVIEFF est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de l'environnement. En droit du travail, Maître SOLOVIEFF vous accompagne dans des domaines variés tels...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Réouven LELLOUCHE

Paris 75018

Avocat procédure disciplinaire Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Réouven LELLOUCHE est avocat à Paris, spécialisé en droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la Sécurité Sociale, droit des contrats et droit social. Fort de plusieurs années d'expérience au sein de directions juridiques d'entreprises et...

En ligne

Répond
rapidement

Maître Hélène ECHARD

Paris 75004

Avocat procédure disciplinaire Paris

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate depuis plus de 20 ans, Maître Hélène Echard vous conseille et vous accompagne dans vos problématiques liées au droit du travail. Elle vous défend devant les juridictions compétentes (conseil de prud'hommes, cour d'appel, tribunal judiciaire le cas échéant). Elle...

5 (2 avis)

Maître Assia HANOUN

Lille 59800

Avocat procédure disciplinaire Lille

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Assia HANOUN est avocate à Lille et elle traite les cas en lien avec le droit des sociétés, le droit pénal, et le droit du travail. Tout d’abord, en droit du travail, Maître Assia HANOUN propose assistance...

En ligne

5 ()

Maître Louise FONTAINE

Bordeaux 33000

Avocat procédure disciplinaire Bordeaux

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Avocate au Barreau de Bordeaux, j'interviens sur toute la France dans le domaine de la réparation du préjudice corporel et du droit médical. Victimes d'accident de la route, médical, du travail ou d'une infraction pénale (agression, violences conjugales et...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Alexandre JOUDÉ

Paris 75116

Avocat procédure disciplinaire Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Alexandre JOUDÉ est avocat à Paris et il exerce en droit du travail. Maître Alexandre JOUDÉ a choisi de se spécialiser en droit du travail et intervient sur les problématiques relatives au monde du travail. Il exerce...

Répond
rapidement

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI

Paris 75017

Avocat procédure disciplinaire Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des...

Répond
rapidement

Maître Severin KANZA

Saint-Denis 93200

Avocat procédure disciplinaire Saint-Denis

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

Maître Severin Kanza, avocat à Saint-Denis, vous reçoit au sein de son cabinet des stations de métro ; Saint-Denis Porte de Paris (ligne 13), Basilique de Saint-Denis (ligne 13), des stations de tram : Hôpital Delafontaine (ligne T1);...

Répond
rapidement

Maître JOSEPH LUMBALA-NTUMBA

Paris 75017

Avocat procédure disciplinaire Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Joseph Lumbala-Ntumba est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la famille, droit pénal, droit des contrats, baux d'habitation,...

Répond
rapidement

Maître Nicole OHAYON

Boulogne-Billancourt 92100

Avocat procédure disciplinaire Boulogne-Billancourt

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicole OHAYON est avocate indépendante à Boulogne-Billancourt, forte de plus de 25 ans d'expérience dans divers domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit...

Maître Nicole OHAYON Boulogne-Billancourt

Répond
rapidement

Maître Jean Arnaud NJOYA

Paris 75010

Avocat procédure disciplinaire Paris

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit...

Répond
rapidement

Maître Marlène TREMOULET

Toulouse 31300

Avocat procédure disciplinaire Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Marlène TREMOULET est avocate à Toulouse et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et en droit du travail. Maître Marlène TREMOULET exerce en droit du...

Maître Cindy PIOVESAN

Toulouse 31000

Avocat procédure disciplinaire Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Cindy PIOVESAN est avocate à TOULOUSE. Elle intervient en droit de la santé, en droit de la famille, en droit du travail et en droit civil. En droit de la famille, Maître PIOVESAN vous assiste dans le cadre d'une...

Répond
rapidement

Quels sont les différents types de sanctions disciplinaires ?

Les sanctions disciplinaires varient en fonction de la gravité de la faute commise par l’employé et peuvent inclure :

L’avertissement : la forme la plus légère de sanction, souvent utilisée pour les premiers écarts mineurs.
Le blâme : une réprimande écrite plus sévère conservée dans le dossier de l’employé.
La mise à pied disciplinaire : suspension temporaire de l’employé sans salaire.
La mutation disciplinaire : transfert de l’employé à un autre poste ou département, souvent avec moins de responsabilités.
La rétrogradation : diminution de grade, de fonction ou de salaire.
Le licenciement pour faute réelle et sérieuse : utilisé pour des fautes plus graves mais qui ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
Le licenciement pour faute grave : pour des fautes extrêmement sérieuses où l’employé ne peut rester un jour de plus au sein de l’entreprise.

Comment un avocat peut assister en cas de procédure disciplinaire ?

L’intervention d’un avocat en droit du travail peut être essentielle dans le cadre d’une procédure disciplinaire pour plusieurs raisons :

Conseil sur la conformité légale : S’assurer que la procédure respecte la législation du travail et les accords collectifs applicables.
Préparation de la documentation : Aider à rédiger les avis disciplinaires et autres documents légaux pour garantir qu’ils sont juridiquement défendables.
Représentation lors des audiences disciplinaires : Assister et représenter l’employeur ou l’employé lors des réunions disciplinaires pour s’assurer que les droits de l’employé sont protégés.
Négociation : Négocier des solutions amiables pour éviter des sanctions sévères ou des litiges coûteux.
Défense en justice : Représenter l’employé ou l’employeur devant les tribunaux si la sanction est contestée.

L’assistance d’un avocat peut donc contribuer à la justesse et à l’équité de la procédure disciplinaire, tout en minimisant les risques de litiges futurs pour les deux parties.

Maître Allison DE BARROS

Lyon 69003

Avocat procédure disciplinaire Lyon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Allison DE BARROS est avocate indépendante au barreau de Lyon, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la famille, droit des mineurs, et droit civil. En droit du travail,...

5 (11 avis)

Maître Olivier PARROT

Nantes 44000

Avocat procédure disciplinaire Nantes

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Olivier PARROT est avocat depuis 2013 et vous reçoit à NANTES (cabinet principal 3 rue Marceau) ou à la CHAPELLE SUR ERDRE (cabinet secondaire 27 rue de la Vrière - Immeuble Erdre Nantes - Proche Westotel) Maître PARROT...

En ligne

Répond
rapidement

4.9 (14 avis)

Maître Lucille BOIREL

Lyon 69002

Avocat procédure disciplinaire Lyon

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Lucille BOIREL est avocate à Lyon. Elle intervient en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mais également en droit de la famille. En matière de droit du travail, Maitre...

Maître Agustin ALBORNOZ

Paris 75010

Avocat procédure disciplinaire Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au barreau de Buenos Aires, Argentine, depuis 2009 et au barreau de Paris depuis 2017, Maître Albornoz est installé à Paris, où il conseille ses clients en droit du travail et en droit de l'immigration et des...

Répond
rapidement

Maître Quentin MISSEOU

Répond
rapidement

4.8 ()

Avocat Paris 75007

Avocat procédure disciplinaire Paris

Fondé en 2016

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits." Cet extrait de l’article 1 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen reflète la vision du métier d’avocat de Maître Quentin Misseou. Profondément engagé dans...

Répond
rapidement

4.8 ()

Maître Camille BOUHELIER

Lyon 69003

Avocat procédure disciplinaire Lyon

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

Maître Camille BOUHELIER intervient principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Son expérience et ses compétences vous garantissent une assistance adaptée à l’évolution du droit du travail, tant en conseil qu’en contentieux. Maître...

Répond
rapidement

5 (13 avis)

Maître Cyrielle PORTAIS-GOLVEN

Tours 37000

Avocat procédure disciplinaire Tours

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Avocate depuis 10 ans, Maître Cyrielle PORTAIS-GOLVEN est expérimentée en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Elle intervient également en droit de la famille et en réparation des préjudices corporels. Ainsi, Maître Cyrielle PORTAIS-GOLVEN...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Louis MELLONE

Paris 75116

Avocat procédure disciplinaire Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Louis MELLONE est avocat indépendant à Paris, il exerce son activité en droit du travail. Fort de quatre années d'expérience au sein d'un grand cabinet parisien, il accompagne avec rigueur et humanité des salariés, cadres et non-cadres, ainsi...

En ligne

Répond
rapidement

Maître Judith BOUHANA

Paris 75009

Avocat procédure disciplinaire Paris

Avocat Spécialiste

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Judith BOUHANA est avocate depuis 30 ans à Paris, elle intervient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Elle est spécialiste en droit du travail, la seule actuellement sur la plateforme Justifit à...

Répond
rapidement

4.6 (48 avis)

Maître Valentine BEHUEL

Paris 75008

Avocat procédure disciplinaire Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Valentine BEHUEL est avocate indépendante à Paris, spécialisée en droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la sécurité sociale et droit social. Avec une expertise approfondie dans le domaine du droit social, Maître BEHUEL vous accompagne...

Maître Marie BOURGON-FARRAN

Paris 75006

Avocat procédure disciplinaire Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie BOURGON-FARRAN est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit pénal, droit pénal des affaires, droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial - concurrence, droit du travail,...

Répond
rapidement

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON

Colomiers 31770

Avocat procédure disciplinaire Colomiers

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

L’expertise juridique au service de votre réussite professionnelle et personnelle

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON Colomiers

Répond
rapidement

4.7 (13 avis)

Maître Philippe MAUGEZ

Polliat 01310

Avocat procédure disciplinaire Polliat

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Philippe Maugez est avocat dans l’Ain mais il assiste ses clients partout en France. Il vous reçoit à son Cabinet situé 62 route de Mézériat à Polliat (01310). Bien qu’avocat généraliste, Maître Philippe Maugez intervient...

5 (1 avis)

Maître Yvan-François VIALE

Cannes 06400

Avocat procédure disciplinaire Cannes

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yvan-François VIALE est avocat au Barreau de Grasse. Il intervient à Cannes et dans toute la région PACA, tant auprès des particuliers que des professionnels, en droit du travail, droit des affaires, droit pénal des affaires et...

Répond
rapidement

Maître Guillaume PASCAL

Montpellier 34000

Avocat procédure disciplinaire Montpellier

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Guillaume PASCAL est avocat indépendant inscrit près la Cour d’appel de Montpellier, et intervient principalement en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit social. Il accompagne les salariés dans les problématiques qu’ils rencontrent...

Répond
rapidement

5 ()

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour procédure disciplinaire)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Haroon MALIK

Paris 75008

Avocat procédure disciplinaire Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Haroon MALIK est avocat à Paris et il opère en droit administratif (marchés publics, urbanisme, fonction publique) et en droit des étrangers et de la nationalité. Le cabinet compte 2 avocats. En droit administratif et public, Maître...

Répond
rapidement

5 (31 avis)

Maître Adrien SERRE

Niort 79000

Avocat procédure disciplinaire Niort

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Adrien SERRE est avocat au barreau de Poitiers et vous reçoit au sein du cabinet situé 2 place Saint Jean à Niort. Il a auparavant exercé pendant plusieurs années dans des cabinets de taille importante au barreau...

Maître Emmanuel FLEUREUX

Paris 75008

Avocat procédure disciplinaire Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

Maître Emmanuel FLEUREUX est avocat à Paris et il est reconnu pour son savoir-faire en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier,...

Répond
rapidement

Cabinet VAM Avocats

4.9 ()

Avocat Villeurbanne 69100

Avocat procédure disciplinaire Villeurbanne

3 Avocats

Fondé en 2003

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Le cabinet VAM AVOCATS au Barreau de LYON se situe à VILLEURBANNE et vous assiste en droit du travail, droit commercial, droit bancaire, droit de l’immobilier, saisies et voies d’exécution, droit de la famille, dommage corporel et indemnisation...

4.9 ()

Maître Romain VALLIER

Nice 06000

Avocat procédure disciplinaire Nice

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Romain VALLIER est avocat à Nice, et exerce principalement en droit pénal, droit de la famille & droit du travail. Il exerce plus largement en droit privé et des affaires. En droit penal: -Juridictions pénales :...