Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Anne-Cécile NOEL

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Anne-Cécile NOEL est avocate à Nice. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Anne-Cécile NOEL...

4.2 (5 avis)

Cabinet VAM Avocats

4.9 ()

Avocat Villeurbanne 69100

Avocat rupture conventionnelle Villeurbanne

3 Avocats

Fondé en 2003

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le cabinet VAM AVOCATS au Barreau de LYON se situe à VILLEURBANNE et vous assiste en droit du travail, droit commercial, droit bancaire, droit de l’immobilier, saisies et voies d’exécution, droit de la famille, dommage corporel et indemnisation...

4.9 ()

Maître Anne BENHAMOU

Marseille 13007

Avocat rupture conventionnelle Marseille

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne BENHAMOU est avocat à Marseille et opère en droit de la famille, droit du travail et en droit des entreprises ainsi qu'en matière de préjudice corporel. Maître Anne BENHAMOU intervient en droit de la famille pour...

Maître Marie-Astrid BOURDIER

Montluçon 03100

Avocat rupture conventionnelle Montluçon

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marie-Astrid BOURDIER est avocate à Montluçon et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit...

Maître Marion PIOT

Vienne 38200

Avocat rupture conventionnelle Vienne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marion PIOT assure la défense de vos intérêts aussi bien en droit du travail qu'en droit pénal. en droit du travail, droit de la Sécurité sociale : Elle vous assiste notamment dans les litiges employeurs /...

Maître Dominique DELAINE

Créteil 94000

Avocat rupture conventionnelle Créteil

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Dominique DELAINE est avocat à Créteil et intervient en droit du travail, droit de la famille, en droit des successions et en droit de la sécurité sociale. Le cabinet est proche du métro et autres transports en...

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4 (10 avis)

Maître Léa MORENO

Sète 34200

Avocat rupture conventionnelle Sète

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître MORENO Léa est une avocate exerçant à SETE. Cette professionnelle du droit peut prendre en charge toute affaire liée au droit du travail, que vous soyez salarié ou employeur. Elle intervient aussi bien en conseil (lors de...

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4.9 (16 avis)

Maître Jean-Olivier PIRLET

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Olivier PIRLET est avocat à Lille et exerce également en ile de France avec des bureaux à la Défense. Il est également membre de l'IACF et de l'Institut du droit pénal fiscal et financier (commission internationale). Il...

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4.8 ()

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

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4 (1 avis)

Avocat Maubeuge 59600

Avocat rupture conventionnelle Maubeuge

2 Avocats

Fondé en 1994

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Myriam MAZÉ vous recevra au cabinet de Maubeuge. Avocate depuis...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés Avocat Maubeuge

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4 (1 avis)

Maître Anne-Sylvie VIVÈS

Toulon 83000

Avocat rupture conventionnelle Toulon

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale à Toulon & Hyères – Cabinet VIVÈS AVOCATS Depuis près de 20 ans, j’accompagne salariés, cadres et employeurs dans tous les aspects du droit du travail et...

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4.8 ()

Maître Julien MASTAGLI

Metz 57000

Avocat rupture conventionnelle Metz

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Docteur en droit privé et sciences criminelles depuis 2019 après avoir soutenu une thèse sur "La responsabilité pénale de l'employeur", et Avocat au barreau de Metz depuis 2022, je développe aujourd'hui une activité principalement orientée vers : -...

Maître Nourdine EL ATTACHI

Nice 06300

Avocat rupture conventionnelle Nice

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique...

4.9 (110 avis)

Maître Claire PONROY

Cergy 95800

Avocat rupture conventionnelle Cergy

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Claire PONROY est avocat au Barreau du Val d'Oise et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Avenue des Béguines. En matière de droit du travail, Maître Claire PONROY offre ses compétences tant aux...

Maître Maxime HERMARY

Liévin 62800

Avocat rupture conventionnelle Liévin

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés

Maître Maxime HERMARY est avocat à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit bancaire et crédit, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des assurances. ...

4.4 (93 avis)

Maître Yannick BASSENE

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Yannick BASSENE est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit des Affaires, Droit des étrangers; Baux commerciaux, Droit des étrangers, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des sociétés, Baux d'habitation, Droit des assurances et Droit Civil (responsabilité...

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Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Elodie HOLZMANN

Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elodie HOLZMANN est avocat à Strasbourg et plaide en droit social et en droit du travail. En droit social, elle vous représentera notamment lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil des Prud'hommes ou du...

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5 (25 avis)

Maître Nicolas SERRANO

Metz 57070

Avocat rupture conventionnelle Metz

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Nicolas SERRANO est avocat à Metz et il vous représente plus particulièrement en droit du travail. Maître Nicolas SERRANO intervient en matière de droit du travail pour vous conseiller dans la rédaction des contrats de travail, mais...

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4.7 ()

Maître Lamine SANGARE

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lamine SANGARE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans les domaines du droit du travail, du divorce et dans le cadre des voies d'exécution (recouvrement de créances, saisies). En droit du travail, Maître SANGARE...

Maître jean-François. CANAKIS

Orléans 45000

Avocat rupture conventionnelle Orléans

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-François CANAKIS intervient depuis plus de 30 ans pour vous assister en matière de licenciement, divorce, séparation, partages suite à divorce ou succession, création, achat, cession d'entreprises (fonds de commerce ou sociétés), litiges commerciaux ou bancaires, ,...

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5 (47 avis)

En ligne

Maître Meissa BOUTERAA

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4.8 ()

Avocat Grasse 06130

Avocat rupture conventionnelle Grasse

Fondé en 2018

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 7 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de...

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4.8 ()

Maître Marc MIGUET

Colombes 92700

Avocat rupture conventionnelle Colombes

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marc MIGUET vous accompagne et défend vos droits en droit du Travail, droit de la Famille et droit Civil. En droit du Travail, Maître Marc MIGUET s'engage à être au plus près de vos besoins à tous...

4.8 (16 avis)

En ligne

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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Avocat Lyon 69008

Avocat rupture conventionnelle Lyon

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Lyon et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Lyon

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Maître Karim KHITER

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Karim KHITER est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit de la famille, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Tout d’abord, Maître Karim KHITER peut vous conseiller en...

5 (6 avis)

Maître Pierre KOCHOYAN

Montpellier 34000

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre KOCHOYAN est avocat à Montpellier et intervient notamment dans les villes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, auprès des entreprises et des particuliers pour les conseiller et les assister. Il opère en droit du...

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5 (8 avis)

Maître Saba BENZEGHIBA

Saint-Étienne 42000

Avocat rupture conventionnelle Saint-Étienne

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Saba BENZEGHIBA est avocate à Saint-Étienne et vous représente en Droit Civil ( Droit de la Famille, Droit des Biens et Droit des Contrats), en Droit du Travail et en Droit Pénal. Maître Saba BENZEGHIBA est également...

Maître Jade HECHEVIN

Roubaix 59100

Avocat rupture conventionnelle Roubaix

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jade HECHEVIN est avocate au barreau de Lille et elle vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Jade HECHEVIN intervient principalement en droit du travail,...

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rapidement

Maître Alexandre BERGERET

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Alexandre BERGERET est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Il intervient à travers toute la France pour défendre vos droits et libertés, que vous...

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5 ()

Maître Laura TELLOT

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laura TELLOT est avocate à Paris et exerce en droit du travail, droit pénal du travail, ainsi qu'en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Associée fondatrice du Cabinet SPEZIA AVOCATS, Maître TELLOT dispose...

5 (6 avis)

Maître Yacine GUIDDIR

Le Mans 72000

Avocat rupture conventionnelle Le Mans

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Yacine GUIDDIR est avocat au Mans. Il exerce principalement en droit pénal, droit social, droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre défense à tous les stades de la procédure...

4.5 ()

Maître Serge MAREC

Marseille 13001

Avocat rupture conventionnelle Marseille

36 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Serge MAREC est avocat à Marseille. Il traite les affaires liées au droit des affaires, au droit commercial, au droit des sociétés, au droit de l’immobilier et au droit du travail. En droit des affaires, Maître Serge...

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Véronique BERNIGAUD

Béziers 34500

Avocat rupture conventionnelle Béziers

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Véronique BERNIGAUD est avocate à Béziers. Elle est compétente en matière de divorce, de droit de la famille, de droit de l’immobilier, de droit du travail et d’indemnisation du préjudice corporel. Vous souhaitez obtenir une indemnisation juste...

Maître Isabelle TANGUY

Vannes 56000

Avocat rupture conventionnelle Vannes

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Laure TANGUY vous assiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit de la construction et droit du crédit et de la consommation et vous accueille au sein de son cabinet...

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4.1 (14 avis)

Maître Raphaëlle-Anne FERRÉ

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Raphaëlle-Anne FERRÉ est avocate indépendante inscrite au Barreau de Paris. Elle accompagne particuliers et salariés avec écoute, rigueur et engagement dans les domaines du droit de la famille, du droit du travail et du droit civil général....

5 ()

Maître Yacine EL GERSSIFI

Enghien-les-Bains 95880

Avocat rupture conventionnelle Enghien-les-Bains

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yacine EL GERSSIFI est avocat à Enghien-les-Bains. Il opère en matière de baux commerciaux, en droit des contrats en droit des sociétés, en droit du travail, en droit immobilier et en droit locatif. Disponible, attentif et réactif,...

Maître Yacine EL GERSSIFI Enghien-les-Bains

4.7 (75 avis)

Maître Lucille BOIREL

Lyon 69002

Avocat rupture conventionnelle Lyon

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lucille BOIREL est avocate à Lyon. Elle intervient en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mais également en droit de la famille. En matière de droit du travail, Maitre...

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rapidement

Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)