Avocats vice caché automobile

La vente est une pratique courante que l’on utilise depuis toujours pour s’échanger des biens et des services. La voiture fait aujourd’hui partie des biens qui font de plus en plus l’objet de transaction. Malheureusement, toutes les ventes ne se déroulent pas toujours comme prévu. Entre autres, un vice caché automobile peut remettre en question votre achat et, parfois même, rendre le véhicule inutilisable ou inexploitable. Vous avez découvert un défaut non apparent au moment de l’achat et qui rend impropre l’usage auquel votre véhicule est destiné ou qui empêche sa jouissance normale ? Faites-vous accompagner par un avocat en vice caché automobile ou un avocat en droit de la consommation pour obtenir réparation du préjudice subi.

Cabinet MALLET & NOURDIN

Val de Briey 54150

Avocat vice caché automobile Val de Briey

41 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous...

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4.6 ()

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL

Nîmes 30000

Avocat vice caché automobile Nîmes

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes. Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître...

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Maître Léopoldine BARREIRO

Lons 6414

Avocat vice caché automobile Lons

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Avocate sur Pau et ses alentours (Tarbes, Bayonne, Mont-de-Marsan, Dax), je vous accompagne et vous représente dans différents contentieux qui vous impactent au quotidien afin de vous aider à faire face à ces difficultés : - Je vous...

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5 ()

Maître Leïla LAPLACE

Paris 75017

Avocat vice caché automobile Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Leila LAPLACE est avocate à Paris, intervenant en droit commercial et de la concurrence, droit des contrats, recouvrement de créance et procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des affaires. Elle accompagne les entreprises et les particuliers avec rigueur...

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Maître Anne-Laure GAY

Clermont-Ferrand 63100

Avocat vice caché automobile Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître...

4.8 ()

Maître Sandrine EDDE

Angers 49100

Avocat vice caché automobile Angers

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Sandrine EDDE intervient principalement en droit du travail et de la sécurité sociale (litige URSSAF, Caisses de retraite, CPAM, reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur) depuis plus de 20 ans. En droit du travail et de la...

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5 (27 avis)

Maître Hema BEEFNAH

Paris 75009

Avocat vice caché automobile Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hema BEEFNAH est avocate à Paris et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de la santé. D’une part, Maître Hema BEEFNAH intervient en droit du dommage corporel et indemnisation...

Maître Gabriel HANNA

Aix-en-Provence 13290

Avocat vice caché automobile Aix-en-Provence

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit...

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5 ()

Maître Angélique MERLIN

Rouen 76000

Avocat vice caché automobile Rouen

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Angélique Merlin : Avocat en Droit de la Famille, des Personnes et du Patrimoine à RouenBarreau de Rouen depuis 2003 – Plus de 20 ans d'expertise au service des particuliersDepuis 2003, Maître Angélique Merlin met son expérience...

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4.7 ()

Cabinet FILOR Avocats

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4.5 (88 avis)

Avocat Villers-lès-Nancy 54600

Avocat vice caché automobile Villers-lès-Nancy

2 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

Cabinet FILOR Avocats Avocat Villers-lès-Nancy

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4.5 (88 avis)

Maître Anais TOULOUSE

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anaïs TOULOUSE est avocate à Toulouse et elle intervient tout d’abord en droit de la construction. Elle vous accompagne dans la résolution de vos litiges liés à la construction, que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur, architecte, ou...

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5 ()

Maître Jean-Marie LE BRUN

Nantes 44000

Avocat vice caché automobile Nantes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction...

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Maître Pétula YVOZ

Lille 59000

Avocat vice caché automobile Lille

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Pétula YVOZ est avocate à Lille et elle exerce en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Pétula YVOZ...

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Maître Aurélie KASSUBECK

Perpignan 66000

Avocat vice caché automobile Perpignan

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK...

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4.3 ()

Maître Anaelle BARLOY

Amiens 80000

Avocat vice caché automobile Amiens

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Anaëlle BARLOY est avocate à Amiens. Elle vous représente devant toutes les juridictions civiles, commerciales et pénales y compris devant le juge des enfants pour les mesures éducatives. Elle exerce en droit des contrats, du crédit et...

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Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?

Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.

Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :

Le défaut doit être antérieur à la signature du contrat de vente ;
Le vice est indétectable au moment de l’achat malgré les inspections minutieuses de l’acheteur ;
Le défaut est suffisamment grave pour empêcher le fonctionnement normal du véhicule ou le rend inutilisable.

Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :

Au tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000 €
Au tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 4 000 €

Bon à savoir :

L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.

Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?

Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :

La restitution d’une partie du prix d’achat ;
Le remboursement intégral du prix et les frais occasionnés par la vente.

Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

Limoges 87000

Avocat vice caché automobile Limoges

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption,...

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5 (2 avis)

Maître ELODIE ULUCAN

Épinay-sur-Seine 93800

Avocat vice caché automobile Épinay-sur-Seine

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Élodie Ulucan est avocate indépendante à Épinay-sur-Seine, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de la famille, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, droit...

4.3 ()

Maître Laetitia DALBOURG

Bordeaux 33300

Avocat vice caché automobile Bordeaux

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat à Bordeaux, Maître Laetitia Dalbourg intervient essentiellement en Droit des affaires (Droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés), en contentieux civils et commerciaux, en Droit immobilier (baux, cessions). Elle accompagne les particuliers, professionnels et entreprises dans...

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5 ()

Maître Clara MAULÉON

Tours 37000

Avocat vice caché automobile Tours

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immobilier, droit des assurances, contrat et responsabilité....

5 (1 avis)

Maître Eve LERDOU-UDOY

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise...

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4.8 ()

Maître Hélène MARTEL

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Hélène MARTEL est avocate à Bordeaux et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la sécurité sociale...

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Maître Caroline HAAS

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Caroline HAAS, avocate à Bordeaux, intervient principalement en droit de la famille, en droit des contrats et en réparation du préjudice corporel. En droit de la famille, Maître HAAS traite tous vos dossiers relatifs à l’union civile...

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4.8 (58 avis)

Maître Asiye ORUNCAK

Créteil 94000

Avocat vice caché automobile Créteil

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...

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5 ()

Maître Marie CAMAIL

Rouen 76000

Avocat vice caché automobile Rouen

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à ROUEN. Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseille pour tous dossiers...

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Maître Axelle AUPY

Draguignan 83300

Avocat vice caché automobile Draguignan

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Axelle AUPY est Avocat Généraliste à DRAGUIGNAN et plaide en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit locatif, droit des assurances et en droit pénal. Maître AUPY intervient en droit de la famille pour...

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4.4 (22 avis)

Maître Marceau PERDEREAU

Paris 75002

Avocat vice caché automobile Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marceau PERDEREAU est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif, et public, mais aussi en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Tout d’abord, Maître Marceau PERDEREAU opère en droit pénal...

4.9 (16 avis)

Maître Thomas DE LUNARDO

Libourne 33500

Avocat vice caché automobile Libourne

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Thomas DE LUNARDO est avocat au Barreau de Bordeaux, titulaire d’un Master 2 en Droit privé approfondi ainsi que d’un Master 2 en Droit de la vigne et du vin, obtenus à l’Université de Bordeaux. Fort de...

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5 ()

Maître Patrick GRISILLON

Angers 49100

Avocat vice caché automobile Angers

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Depuis 1995, Maître Patrick GRISILLON a pour activités dominantes : - le contentieux de la construction et de l'immobilier, - le contentieux du patrimoine (successions, assurances vie, indivisions, liquidation de régimes matrimoniaux) et les procédures de divorce, -...

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4.3 (24 avis)

Maître Brice BARNAY

Paris 75011

Avocat vice caché automobile Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Brice BARNAY est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés et droit du travail. Maître BARNAY se distingue par sa rigueur d'analyse,...

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Maître Clémentine KAJDAS

Paris 75116

Avocat vice caché automobile Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Clémentine KAJDAS est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial, divorce, droit de la distribution, droit de la consommation,...

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5 Avocats Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Yannick BARRÉ

Montbéliard 25200

Avocat vice caché automobile Montbéliard

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Yannick BARRÉ est avocat au Barreau de Montbéliard depuis 2006. Il est généraliste mais opère dans des activités dominantes : droit pénal, droit routier, droit du divorce et de la famille, droit du travail, droit du crédit...

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5 (30 avis)

Maître Geneviève BARDET-BARRAU

Perpignan 66700

Avocat vice caché automobile Perpignan

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Le cabinet de Maître BARDET-BARRAU est situé à Perpignan, cependant Maître BARDET-BARRAU intervient sur tout le territoire national. Maître BARDET-BARRAU vous conseille vous assiste en droit de la famille, dans le cadre de séparations, de PACS, de successions...

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4.5 ()

Maître Charline DEMANGE

Paris 75008

Avocat vice caché automobile Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Charline DEMANGE est avocate à Paris et elle exerce en droit des sociétés, en droit commercial, droit des contrats, droit immobilier ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.En droit des sociétés et droit commercial, Maître...

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Maître Laurie MASSIANI

Bastia 20200

Avocat vice caché automobile Bastia

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Laurie MASSIANI est avocate indépendante à Bastia, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des successions, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit...

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Maître Camille CALAUDI

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5 ()

Avocat Montpellier 34184

Avocat vice caché automobile Montpellier

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Camille CALAUDI est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit bancaire, en droit des garanties et des sûretés, droit des procédures civiles d’exécution, droit commercial, des affaires et des procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires), droit...

Maître Camille CALAUDI Avocat Montpellier

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5 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

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Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?

5 Avocats Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)