Avocats vice caché automobile

La vente est une pratique courante que l’on utilise depuis toujours pour s’échanger des biens et des services. La voiture fait aujourd’hui partie des biens qui font de plus en plus l’objet de transaction. Malheureusement, toutes les ventes ne se déroulent pas toujours comme prévu. Entre autres, un vice caché automobile peut remettre en question votre achat et, parfois même, rendre le véhicule inutilisable ou inexploitable. Vous avez découvert un défaut non apparent au moment de l’achat et qui rend impropre l’usage auquel votre véhicule est destiné ou qui empêche sa jouissance normale ? Faites-vous accompagner par un avocat en vice caché automobile ou un avocat en droit de la consommation pour obtenir réparation du préjudice subi.

Maître Cyrielle PORTAIS-GOLVEN

Tours 37000

Avocat vice caché automobile Tours

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Avocate depuis 10 ans, Maître Cyrielle PORTAIS-GOLVEN est expérimentée en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Elle intervient également en droit de la famille et en réparation des préjudices corporels. Ainsi, Maître Cyrielle PORTAIS-GOLVEN...

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5 ()

Maître Serena KASTLER

Thionville 57700

Avocat vice caché automobile Thionville

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Serena KASTLER est avocat à Thionville, elle intervient en droit des baux d'habitation (propriétaires ou locataires), droit de la famille, droit pénal, et droit de la consommation (vices cachés, droit bancaire..) En droit locatif, elle vous défend en...

Maître Inès LACŒUILHE

Paris 75008

Avocat vice caché automobile Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et de la consommation, elle pourra notamment vous conseiller pour toute question de...

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Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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4.7 (3 avis)

Avocat Rennes 35708

Avocat vice caché automobile Rennes

7 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à Rennes et il traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire et boursier,...

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4.7 (3 avis)

Maître Adelaïde SCHMELTZ

Lingolsheim 67380

Avocat vice caché automobile Lingolsheim

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

J'exerce la profession d'avocat depuis 2015. Installée à titre principal à Lingolsheim au 118 rue du Maréchal Foch; je dispose également de deux bureaux secondaires situés : - 3 Rue des Capucins à HAGUENAU; - 3 Place de la République...

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4.8 ()

Maître François CORNUT

Lyon 69006

Avocat vice caché automobile Lyon

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître François CORNUT est avocat à Lyon, il opère en droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du travail et droit pénal. En droit civil, il vous accompagne en droit de la famille, droit des assurances,...

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4.4 (7 avis)

Maître Julien MARET

5 ()

Avocat Limoges 87000

Avocat vice caché automobile Limoges

Fondé en 2014

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du...

5 ()

Maître Carole BOULANGER

Toulon 83000

Avocat vice caché automobile Toulon

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Carole BOULANGER est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail, en droit de la consommation et en droit...

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4.8 (5 avis)

Maître Angélique MERLIN

Rouen 76000

Avocat vice caché automobile Rouen

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Angélique Merlin : Avocat en Droit de la Famille, des Personnes et du Patrimoine à RouenBarreau de Rouen depuis 2003 – Plus de 20 ans d'expertise au service des particuliersDepuis 2003, Maître Angélique Merlin met son expérience...

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4.7 ()

Maître Angeline TOTARO

Moulins 03000

Avocat vice caché automobile Moulins

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Angeline TOTARO a une compétence particulière pour les litiges relatifs aux contrats, qu'il s'agisse d'une vente, d'un bail d'habitation, d'un prêt...et pour toute problématique liée au droit de propriété, qu'il s'agisse d'un litige relatif à la mitoyenneté,...

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4.9 (41 avis)

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Maître Émilie DAUTZENBERG

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4 (32 avis)

Avocat Aix-en-Provence 13100

Avocat vice caché automobile Aix-en-Provence

Fondé en 2016

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

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4 (32 avis)

Maître Séraphine GONZALEZ

Béziers 34500

Avocat vice caché automobile Béziers

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Séraphine GONZALEZ est avocat à Béziers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...

Maître Jérémy DELAUNAY

La Rochelle 17000

Avocat vice caché automobile La Rochelle

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Jérémy DELAUNAY est avocat à La Rochelle et son cabinet intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit civil, en droit de la consommation,...

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4.9 ()

Maître Aurélie CARFANTAN

Rennes 35708

Avocat vice caché automobile Rennes

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Maître Aurélie CARFANTAN est avocate à Rennes et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la consommation ainsi qu’en médiation et arbitrage. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Aurélie CARFANTAN traite les...

5 (6 avis)

Marine SCHATTEL

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Marine SCHATTELAvocate au Barreau de Toulouse – Cabinet indépendantMaître Marine Schattel, avocate inscrite au barreau de Toulouse, accompagne particuliers et professionnels dans une large gamme de contentieux. Son cabinet intervient principalement en droit bancaire et boursier,...

Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?

Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.

Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :

Le défaut doit être antérieur à la signature du contrat de vente ;
Le vice est indétectable au moment de l’achat malgré les inspections minutieuses de l’acheteur ;
Le défaut est suffisamment grave pour empêcher le fonctionnement normal du véhicule ou le rend inutilisable.

Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :

Au tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000 €
Au tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 4 000 €

Bon à savoir :

L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.

Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?

Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :

La restitution d’une partie du prix d’achat ;
Le remboursement intégral du prix et les frais occasionnés par la vente.

Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

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Avocat Sainte-Maxime 83120

Avocat vice caché automobile Sainte-Maxime

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate généraliste à Sainte-Maxime, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du...

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER Avocat Sainte-Maxime

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Maître Didier LE GOFF

Paris 75116

Avocat vice caché automobile Paris

Avocat Spécialiste

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...

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5 (3 avis)

Maître Laura MARCHAND

Perpignan 66000

Avocat vice caché automobile Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En...

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Maître Olivier REGERAT

Paris 75017

Avocat vice caché automobile Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Olivier REGERAT est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit Pénal et Pénal des affaires, Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence,ainsi qu'en Droit Économique et de la Consommation. Fort d'une solide expérience acquise...

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Maître Jean Arnaud NJOYA

Paris 75010

Avocat vice caché automobile Paris

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit...

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Maître Rémy DURIVAL

Marseille 13006

Avocat vice caché automobile Marseille

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Rémy DURIVAL est Avocat à Marseille et vous représente en droit de la famille, droit de l'automobile et en droit du travail. Maître Rémy DURIVAL pourra vous conseiller en droit de la famille lorsqu’il s’agit de dossiers...

Maître Anissa HAMAMA

Marseille 13011

Avocat vice caché automobile Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate spécialisée en droit des sociétés, en procédures collectives, baux commerciaux, en droit de la consommation, en contentieux civils et commerciaux et en procédures d'exécution, j’offre un panel de services juridiques destinés à soutenir les professionnels, entrepreneurs, auto-entrepreneurs,...

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5 ()

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

Limoges 87000

Avocat vice caché automobile Limoges

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption,...

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5 (2 avis)

Maître Julien PLOUTON

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet Plouton s’impose comme une référence régionale en matière de défense pénale. Avocats pénalistes expérimentés, nous mettons au service de nos clients une expertise reconnue et une équipe engagée, animée par une...

4.6 ()

Maître Mickael DARTOIS

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4.3 ()

Avocat Caen 14000

Avocat vice caché automobile Caen

Fondé en 2002

Avocat Spécialiste

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Spécialiste en procédure d'appel

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4.3 ()

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT

Albi 81000

Avocat vice caché automobile Albi

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT est avocat à Albi et intervient en droit droit pénal, droit routier, indemnisation du dommage corporel et des victimes, droit des mineurs. Maître Arnaud BOULET-GERCOURT peut vous assister devant l'ensemble des juridictions pénales. Il intervient...

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Maître Alphonse COLLIN

Paris 75007

Avocat vice caché automobile Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes...

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Maître Camille DEZES

Bayonne 64100

Avocat vice caché automobile Bayonne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Camille DEZES est avocate à Bayonne et elle opère en droit immobilier, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit international et de l’Union européenne. ...

Maître Julie ESNAULT

Bouguenais 44340

Avocat vice caché automobile Bouguenais

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment...

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4.8 (22 avis)

Maître Louis GLORIA

Paris 75016

Avocat vice caché automobile Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au Barreau de Paris et 5ᵉ Secrétaire de la Conférence des Avocats, Maître Louis GLORIA met son expertise, sa rigueur et sa plaidoirie au service de ses clients dans un large champ de compétences, avec une spécialisation reconnue en droit pénal...

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5 Avocats Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Cheyenne SOEBANDI

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

👩‍⚖️ Maître Cheyenne SOEBANDIAvocate indépendante inscrite au Barreau de Toulouse, j’interviens principalement en :🔹 Droit civil🔹 Baux d’habitation🔹 Recouvrement de créances🔹 Dommage corporel & indemnisation des victimes ⚖️ Domaines d’intervention • Les litiges civils : responsabilité, contrats, troubles...

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Maître Laurent COMANGES

Perpignan 66000

Avocat vice caché automobile Perpignan

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la...

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Maître Jugwal DOYEN

Paris 75116

Avocat vice caché automobile Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Jugwal DOYEN est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise variée en Droit International, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit du Sport, Droit des Transports, Droit Commercial - Concurrence, Droit...

Maître Eric DAURIAC

Limoges 87000

Avocat vice caché automobile Limoges

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation...

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Maître Pierre-Jean DONNADILLE

Arcachon 33120

Avocat vice caché automobile Arcachon

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre-Jean DONNADILLE est avocat à Arcachon et Belin-Beliet. Il opère en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit de la...

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4.7 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

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