Vous envisagez d’engager un avocat ? Le socle d’une bonne relation entre ce juriste et ses clients est la confiance qui doit être mutuelle. Le client doit accepter de se fier à l’avocat qui défend ses droits. De la même manière, le professionnel du droit doit rendre des comptes à la personne qu’il assiste. Quelles sont les règles juridiques régissant la relation entre le client et l’avocat ? Pour une prise en charge efficace de votre dossier, optez pour un avocat spécialisé. En effet, l’expérience de ce juriste le distingue des avocats généralistes qui ne traitent la matière que de manière occasionnelle. Cela dit, il est essentiel de prêter particulièrement attention au domaine de droit concerné lors du choix de ce professionnel du droit. Comment choisir un avocat ? L’avocat peut-il refuser une affaire ? Comment fonctionnent les honoraires d’avocat ?

La relation entre le client et l'avocat

À RETENIR : Quelles sont les règles juridiques qui encadrent les relations entre le client et l’avocat ?

L’avocat et le client doivent signer une convention d’honoraires précisant le mode de rémunération du juriste dès le premier rendez-vous. En cas de litige, le client peut saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit appartient, sauf si le conflit porte sur les émoluments, droits et débours. Dans ce cas, il faut saisir le secrétaire vérificateur du tribunal.

Quelles sont les règles juridiques à connaitre pour entretenir une relation saine avec son avocat ? Décryptage.

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Bien choisir votre avocat est capital

Avant toute chose, il est essentiel de donner la définition de l’avocat pour connaitre ses rôles.

L’avocat est un juriste exerçant une profession indépendante et libérale. Il peut jouer un rôle de conseil, de représentation, de certification, d’assistance ou de négociateur dans le cadre des opérations immobilières.

La relation entre un client et son avocat est avant tout une relation de confiance. Ainsi, il est important de bien choisir ce juriste. Pour ce faire, plusieurs critères sont à prendre en compte.

Voici leur liste :

    • La spécialisation : Après au moins quatre années d’exercice, les avocats peuvent passer un certificat de spécialisation parmi 26 mentions de spécialisation (droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers…) ;
    • La personnalité ;
    • Les honoraires, car ils sont libres ;
    • L’expérience de l’avocat.

Points clés à retenir :

  • Le choix du bon avocat est important, car la relation entre ce juriste et le client est avant tout basée sur la confiance ;
  • Pour trouver le professionnel adéquat, il faut prendre en compte sa spécialisation, son expérience, sa personnalité et les honoraires pratiqués.

L’avocat peut-il refuser une affaire ?

S’il est possible de choisir librement son avocat, celui-ci peut refuser l’affaire qui lui est soumise sans pour autant expliquer sa décision. En effet, la profession est indépendante. Néanmoins, le refus de la prise en charge du dossier doit être légitime si l’avocat est commis d’office. Pour le contester, le client peut saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats concerné.

Vous trouverez dans la liste ci-dessous les motifs légitimes du refus de traitement d’une affaire par un avocat :

    • Le risque de violation du secret professionnel ;
    • Il existe un conflit d’intérêts avec une autre affaire en cours ;
    • L’avocat ne s’estime pas suffisamment compétent pour traiter l’affaire ;
    • L’avocat ne dispose pas du temps suffisant pour se consacrer au dossier.
À savoir :
Le code de déontologie de la profession d’avocat interdit à ce juriste de s’occuper d’une affaire dans un domaine de droit qu’il ne maîtrise pas.

Il ne peut pas renoncer au dernier moment au traitement d’un dossier. En effet, cette renonciation peut mettre en péril les intérêts du justiciable.

Points clés à retenir :

  • L’avocat a le droit de refuser de traiter une affaire ;
  • Il n’a pas à motiver ce refus, sauf s’il est commis d’office.

L’importance du premier rendez-vous

La première consultation avec un avocat est un moment clé pour créer une relation positive et qui fonctionnera dans la durée. En effet, certaines procédures judiciaires peuvent prendre plusieurs mois, voire plusieurs années.

Ainsi, le premier rendez-vous est l’occasion de poser toutes les questions à l’avocat.

Il faut également lui donner tous les informations et éléments utiles au bon déroulement du dossier. Le rôle de l’avocat est de conseiller son client sur les démarches et procédures à entreprendre tout en lui informant objectivement sur les chances de succès.

Points clés à retenir :

  • Le premier rendez-vous avec l’avocat est important, car la relation de confiance se noue lors de cette rencontre ;
  • Au cours du premier entretien, il est primordial de fournir toutes les informations utiles pour traiter le dossier.

La question des honoraires

La première consultation est également l’opportunité pour parler des honoraires avec l’avocat. En effet, ces derniers n’étant pas règlementés, le professionnel du droit peut fixer librement le coût des prestations.

Voici une liste des modalités de fixation des honoraires les plus utilisées par les avocats :

    • La rémunération suivant le temps passé qui dépend particulièrement de la complexité de l’affaire ;
    • Le paiement forfaitaire qui est souvent appliqué aux procédures simples.

À cette rémunération s’ajoutent les frais de fonctionnement et les éventuels honoraires complémentaires suivant les services rendus par l’avocat ou les résultats obtenus.

Une convention d’honoraires est impérativement signée dès le premier rendez-vous.

À noter :
Si votre assurance protection juridique peut prendre en charge les frais d’avocat, n’oubliez pas de fournir à votre avocat toute documentation lors du premier rendez-vous pour faciliter les éventuelles démarches de son côté.

Si vous êtes bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, n’oubliez pas de le préciser dès le début de la collaboration pour assurer que le juriste accepte bien de traiter le dossier.

Points clés à retenir :

  • La fixation des honoraires d’avocat est libre ;
  • La modalité de rémunération de ce professionnel du droit doit être précisée dans une convention d’honoraires dès le premier rendez-vous.

Une fois le dossier confié à l’avocat

Une fois les honoraires et les procédures à engager fixés, il est temps de laisser l’avocat faire son travail. En fonction de la nature de l’affaire, ses différentes compétences entreront ou non en jeu pour arriver à une issue la plus favorable possible pour le client.

S’il est important de faire confiance à l’avocat pour entretenir une bonne relation avec lui, le client peut le contacter pendant toute la durée de la prestation.

Nos conseils :
Il est recommandé de demander à l’avocat le mode de communication à privilégier pour le contacter afin de faciliter le suivi de l’état d’avancement du dossier.

Points clés à retenir :

  • Une fois le dossier confié à l’avocat, il faut lui laisser effectuer son travail ;
  • Le client peut toujours contacter son avocat pour demander l’état d’avancement de l’affaire.

Litige entre client et avocat

Le litige peut porter sur les frais de l’avocat. Le client peut également rencontrer d’autres problèmes avec ce dernier au cours de la collaboration.

Litige sur les frais de l’avocat

Le règlement du litige diffère suivant le type de frais de l’avocat objet du conflit. En voici la liste des détails :

  1. Les litiges portant sur les honoraires

Pour contester les honoraires de l’avocat, le client dispose des deux voies de recours de cette liste :

  • Saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat qui a pour rôle d’aider le justiciable, de manière neutre et impartiale, à trouver un accord amiable avec son avocat. Cette démarche peut être réalisée avant la saisine du bâtonnier de l’ordre des avocats dans un délai de 1 an maximum après le début du litige. Elle peut se faire par courrier postal ou en ligne.
  • Engager une procédure de taxation d’honoraires en saisissant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le juriste est rattaché: la contestation doit obligatoirement prendre la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’une lettre remise directement à l’ordre des avocats. Si le bâtonnier donne une réponse dans un délai de 4 mois après la réception de la requête, le requérant peut saisir le 1er président de la Cour d’appel dans un délai de 1 mois en cas de désaccord. Toutefois, il peut directement initier cette procédure en cas de silence de ce représentant du barreau à l’expiration de ce délai.
  1. La contestation des émoluments, droits et débours

La procédure de contestation des émoluments, droits et débours varie suivant les deux cas de cette liste :

  • Le juge a déjà rendu une décision concernant l’affaire pour laquelle le requérant a fait appel à l’avocat : la requête doit être déposée ou envoyée par courrier au secrétaire vérificateur de la juridiction ayant jugé le litige. Le demandeur doit apporter les documents relatifs aux frais d’avocat contestés. À la suite de la requête, le secrétaire vérificateur remet un certificat de vérification au requérant et notifie celui-ci à l’avocat.
  • Aucune décision de justice n’a encore été rendue : le secrétaire vérificateur du tribunal compétent est celui du tribunal de proximité ou du tribunal judiciaire pour les conflits inférieurs à 10000 € et celui du tribunal judiciaire pour les litiges dont le montant est supérieur ou égal à cette somme.

Autres types de litiges

Au cours de la collaboration, le client peut également rencontrer les difficultés de la liste suivante avec son avocat :

  • Refus de rendez-vous ou retards inexpliqués ;
  • Absence de réponse de la part du juriste ou à l’audience ;
  • Inexistence de compte-rendu ou d’explications.

Dans ces cas, le justiciable peut recourir au bâtonnier de l’ordre des avocats concerné en lui remettant un simple courrier pour exposer les faits.

Points clés à retenir :

  • Pour contester les débours, droits et émoluments, il faut introduire une requête devant le secrétaire vérificateur du tribunal ;
  • Pour les autres cas de litiges, le bâtonnier de l’ordre des avocats est à la disposition du client.

Changer d’avocat, c’est possible ?

Le client a la possibilité de changer d’avocat à tout moment de la procédure. Toutefois, il faut en informer le professionnel du droit par lettre recommandée en mentionnant le souhait de récupérer les pièces du dossier. Il s’agit d’une obligation de l’avocat lorsqu’il est dessaisi d’une affaire. S’il refuse de restituer les pièces, il est possible de former un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats en lui adressant une lettre recommandée. Le client doit également payer les frais dus pour les prestations déjà effectuées. Il est indispensable de régler cette note d’honoraires pour que le nouvel avocat puisse prendre en charge le dossier.

Points clés à retenir :

  • Le client peut changer d’avocat à tout moment ;
  • Il doit payer les frais pour les prestations déjà réalisées et l’avocat doit obligatoirement restituer le dossier du client.

En somme, la profession d’avocat est libérale et indépendante. Néanmoins, la liberté du juriste dans l’exercice de ses fonctions est relative.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2153
  2. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14724