Divorce et vente de maison : ce qu’il faut savoir

En plus de la rupture du lien marital entre deux personnes, le divorce implique le partage des biens qu’elles ont en commun. Vous divorcez de votre conjoint ? Dans une telle situation, les biens immobiliers dont vous êtes tous les deux propriétaires peuvent être mis en vente. Cependant, il existe d’autres alternatives possibles si vous ne souhaitez pas vendre votre maison. Focus sur l’instance de divorce et la vente de maison. Pour en savoir davantage sur le sujet, un avocat spécialisé en divorce peut vous conseiller.

À RETENIR : Comment se passe une vente de maison en cas de divorce ?

En cas de divorce, le sort d’une maison commune dépend du régime matrimonial et de l’accord entre les époux. Trois options existent : la revente et partage du prix, l’attribution à un seul époux contre une soulte, ou le maintien en indivision. En communauté légale, le bien acquis durant le mariage appartient pour moitié à chacun. La vente préalable du bien immobilier n’a pas d’incidence directe sur l’assujettissement au droit de partage. Ce qui importe, c’est la constatation du partage du produit de la vente dans un acte. Si ce partage est acté dans la convention de divorce ou dans un état liquidatif annexé, le droit de partage de 1,1 % s’applique sur la somme partagée entre les époux. En séparation de biens, chacun récupère sa quote-part selon son apport.

Vous êtes propriétaire et vous vous demandez quelles options s’offrent à vous lors d’un divorce ? Découvrez en détail les alternatives pour gérer votre maison avant, pendant ou après la séparation.

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Comment divorcer quand on est propriétaire ?

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les époux qui sont propriétaires d’un bien immobilier décident ensemble du déroulement du partage avant de saisir le Tribunal. Il est possible de choisir entre trois alternatives, dont voici la liste :

• Vendre la maison et partager le produit de la vente ;
• Attribuer la maison à l’un des époux. Il rachètera alors la part de l’autre ;
• Opter pour le régime d’indivision qui consiste à rester propriétaires tous les deux.

Pourquoi faut-il vendre sa maison avant de divorcer ?

Cette solution présente l’avantage de simplifier la liquidation, car il est plus facile de partager une somme d’argent que de gérer l’indivision d’un bien immobilier. La vente d’un bien immobilier en amont de la procédure de divorce permet généralement de limiter les tensions entre époux et d’éviter une indivision pouvant parfois s’inscrire dans la durée.

Puis-je divorcer sans vendre la maison ?

Si les époux ne souhaitent pas vendre leur maison à une tierce personne, ils peuvent choisir entre deux alternatives citées dans la liste suivante :

• Soit l’un des époux devient l’unique propriétaire de la maison en rachetant les parts de l’autre ;
• Soit ils restent tous les deux propriétaires par indivision.

Si l’un des époux cède sa part à son ex-conjoint, ce dernier lui verse une somme d’argent (soulte) correspondant à sa part sur la valeur de la maison. L’intervention du Notaire est alors indispensable.

Si les deux époux décident conjointement de ne pas vendre la maison et de rester tous les deux propriétaires, le bien immobilier est extrait de la communauté en établissant une convention d’indivision. Cette option est également un moyen de gagner du temps pour réfléchir au sort de la maison si les deux parties ne sont pas arrivées à tomber d’accord ou si aucun des ex-conjoints n’a les moyens de racheter la part de l’autre. Une convention d’indivision sera rédigée par le notaire et présentée au juge pour obtenir une homologation.

Le partage des biens communs est une étape qui peut s’avérer compliquée pendant un divorce. Il est recommandé de toujours avoir recours aux conseils avisés d’un avocat spécialisé en divorce afin de ne pas être lésé après le divorce.

POINTS CLÉS À RETENIR

• En cas de divorce, le devenir d’une maison commune dépend du régime matrimonial et de l’accord entre les époux.
• Trois solutions principales existent : vendre et partager le prix, attribuer le bien à l’un contre une soulte, ou rester en indivision.
• Vendre avant le divorce permet de simplifie la liquidation.
• Une vente avant le divorce peut être requalifiée en abus de droit si elle vise uniquement à éluder l’impôt.
• L’indivision reste déconseillée si les relations entre ex-conjoints sont conflictuelles.