Divorce : Comment obtenir un second livret de famille ?

Lors d’un divorce, l’un des ex-époux peut se retrouver sans livret de famille. Or ce document officiel, qui doit être mis à jour à chaque changement d’état civil (mariage, divorce, naissance, décès), reste indispensable pour de nombreuses démarches administratives : inscription d’un enfant à l’école ou à la crèche, demandes auprès de la CAF, succession… Si vous avez divorcé, la mention de votre séparation doit apparaître dans le livret. La loi prévoit qu’un second exemplaire puisse être remis au conjoint qui en est dépourvu après la séparation. Faites appel à un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous conseiller.

À RETENIR : Comment obtenir un second livret de famille après un divorce ?

Pour obtenir un second livret de famille après un divorce, il suffit d’en faire la demande auprès de la mairie de votre domicile. Si le mariage ou la naissance a eu lieu à l’étranger, la demande se fait auprès du Service central d’état civil (SCEC) de Nantes ou du consulat. Le conjoint dépourvu de livret peut obtenir un duplicata sans l’accord de l’autre. La demande est gratuite et nécessite une pièce d’identité, un justificatif de domicile et le jugement de divorce. Le livret doit être mis à jour à chaque changement (mariage, divorce, naissance, décès).

Découvrez toutes les démarches pour obtenir un second livret de famille expliquées en détail dans la suite de l’article.

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Qui peut demander un second livret de famille ?

Le livret de famille est fourni par l’officier d’état civil en un seul exemplaire. Il renferme l’extrait de l’acte de mariage et l’acte de naissance.

Le second livret de famille peut être demandé par l’ex-époux qui n’est pas détenteur de l’exemplaire initial après le divorce. Cette démarche concerne souvent le parent qui n’a pas la garde principale des enfants mais qui doit justifier de son autorité parentale dans les démarches administratives (inscription scolaire, crèche, passeport, CAF, etc.).

La demande est individuelle et ne nécessite pas l’accord de l’autre parent.

Où et comment faire la demande ?

La demande d’un second livret de famille dépend du lieu où les actes d’état civil ont été enregistrés :

• En France : la démarche se fait auprès de la mairie du domicile ou de la mairie qui a dressé l’acte (mariage, naissance, adoption).
• À Paris : il faut s’adresser à l’arrondissement qui détient l’acte.
• À l’étranger : la demande doit être effectuée auprès du Service central d’état civil (SCEC) de Nantes si l’acte a été transcrit en France, ou directement auprès du consulat/ambassade compétent.

La demande peut être déposée directement au guichet, envoyée par courrier avec les pièces justificatives, ou effectuée en ligne via le site internet de certaines mairies.

Pièces à fournir pour obtenir un second livret de famille

Pour obtenir un second livret de famille, vous devez présenter :

• Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
• Un justificatif de domicile récent ;
• Un jugement de divorce ou un autre justificatif officiel de la séparation (convention homologuée, acte notarié) ;
• Le premier livret de famille, si vous en disposez encore, afin de faciliter la reproduction.

Si le livret de famille initial est introuvable, l’officier d’état civil reconstituera le duplicata à partir des actes enregistrés en mairie, au Service central d’état civil (SCEC) ou auprès du consulat compétent.

Délais et coût de la demande

La délivrance d’un second livret de famille est gratuite.

Les délais varient en fonction de la mairie : ils peuvent aller de quelques jours à plusieurs semaines. Pour les actes enregistrés à l’étranger et gérés par le SCEC de Nantes ou par un consulat, le délai est souvent plus long, parfois plusieurs mois.

Sanctions en cas de livret de famille non mis à jour ou falsifié

Le livret de famille doit obligatoirement être mis à jour après chaque changement d’état civil (mariage, divorce, naissance, décès, adoption). L’omission volontaire ou l’usage d’un livret de famille falsifié expose à une amende de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive. Cette obligation vise à garantir la fiabilité des informations relatives à l’état civil et à l’autorité parentale.

Modèle de lettre de demande de second livret de famille

Voici un exemple de lettre de demande de duplicata du livret de famille :

FAQ – Second livret de famille après un divorce

Faut-il l’accord de l’ex-conjoint pour demander un second livret de famille ?

Non. Chaque parent peut demander son propre livret de famille sans l’autorisation de l’autre.

Combien de temps faut-il pour obtenir un second livret de famille ?

Le délai varie selon la mairie : de quelques jours à plusieurs semaines. Pour les actes enregistrés à l’étranger (via le SCEC ou un consulat), cela peut prendre plusieurs mois.

Le livret de famille existe-t-il en cas de PACS ou de concubinage ?

Non. Le livret de famille ne concerne que le mariage et la filiation. En revanche, certaines mairies peuvent délivrer un certificat de concubinage ou une attestation de PACS.

Le livret de famille est un document officiel utilisé dans de nombreuses démarches administratives. Il est livré en un seul exemplaire à l’occasion du mariage. En cas de divorce, l’exemplaire est conservé par l’un des époux. Le conjoint qui n’est pas détenteur du livret de famille peut faire la demande d’un second exemplaire auprès de la mairie.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Un second livret de famille peut être demandé par l’ex-époux qui n’en est pas détenteur, sans l’accord de l’autre.
• La demande est gratuite et se fait auprès de la mairie, du SCEC de Nantes ou du consulat si les actes ont été établis à l’étranger.
• Les pièces à fournir : pièce d’identité, justificatif de domicile, jugement de divorce, et le premier livret de famille s’il est disponible.
• Le délai varie selon la mairie ou l’autorité saisie (quelques jours à plusieurs semaines, voire plusieurs mois à l’étranger).
• Le livret de famille doit être mis à jour après chaque changement d’état civil (mariage, divorce, naissance, décès, adoption).
• L’usage d’un livret de famille falsifié ou non actualisé est passible d’une amende de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive.