Acheter un bien aux enchères, comment faire ?

À côté des canaux classiques d’acquisition d’un bien immobilier, comme l’entremise d’une agence, il est possible d’acheter un bien aux enchères. Il faut alors identifier le type de vente — volontaire, notariale ou judiciaire — car les règles diffèrent. En matière judiciaire, les enchères sont portées par un avocat et une surenchère peut intervenir dans les dix jours suivant l’adjudication. Cette voie permet d’acquérir des biens variés, parfois à un prix attractif, mais exige d’anticiper la procédure, le financement et les frais. Contactez un avocat en ventes aux enchères pour vous accompagner et soumettre votre enchère selon les règles applicables.

Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?

Pour une raison ou une autre, les particuliers comme les sociétés peuvent mettre aux enchères tous types de biens.

Cette liste en présente quelques-uns :

• Un commerce ;
• Un terrain à construire :
• Une maison ;
• Une cave ;
• Un meuble ;
• Du matériel professionnel ;
• Etc.

Sur décision de justice, un bien saisi peut aussi être mis aux enchères. Il est possible de trouver lors d’une vente aux enchères des biens et objets atypiques, parfois introuvables dans un circuit de commerce classique.

Qui peut participer aux ventes aux enchères ?

En principe, toute personne physique ou morale peut participer à une vente aux enchères judiciaire ou notariale, sous réserve de remplir les conditions requises et de ne pas être concernée par une interdiction légale.

Exceptionnellement, certaines personnes plus ou moins impliquées dans la procédure de vente aux enchères ne peuvent pas se porter potentiels acheteurs.

Cette liste vous dresse les profils des personnes exclues :

• Les auxiliaires de justice qui jouent un rôle quelconque tout au long de la procédure ;
• Les magistrats de la juridiction répondant du Tribunal devant lequel la vente aux enchères a lieu ;
• Le débiteur saisi.

Pour participer à une vente judiciaire sur saisie immobilière, vous devez être représenté par un avocat inscrit au barreau du tribunal judiciaire devant lequel la vente est poursuivie. Vous devez notamment lui remettre :

• Les documents prouvant votre identité (la carte nationale d’identité ou le passeport pour une personne physique, les documents de l’entreprise pour une personne morale) ;
• Un mandat pour enchérir (il contiendra la désignation du bien, la date de la vente, la somme maximale de votre enchère…) ;
• Une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque à l’ordre du séquestre ou de la Caisse des dépôts et consignations, représentant 10 % de la mise à prix, sans que cette garantie puisse être inférieure à 3 000 €.

Dans une vente notariale, l’enchérisseur remet au notaire le chèque de consignation prévu par le cahier des charges ou l’annonce. Son montant représente généralement 20 % de la mise à prix.

Comment devient-on propriétaire du bien ?

Si votre enchère est retenue parmi les différentes offres, vous serez alors l’heureux propriétaire d’un bien immobilier. Selon le type de procédure, vous disposez d’un délai précis pour vous acquitter du prix de votre enchère.
Dans le cadre d’une vente judiciaire sur saisie immobilière, l’adjudication peut encore être remise en cause par une surenchère. Toute personne admise à enchérir peut, par acte d’avocat déposé au greffe du juge de l’exécution dans les dix jours suivant l’adjudication, proposer un prix supérieur d’au moins 10 % au prix principal de la vente. Une nouvelle audience d’enchères est alors organisée sur cette nouvelle mise à prix.

Il est possible d’acquérir différents types de biens lors d’une vente aux enchères. En amont, assurez-vous de disposer du financement nécessaire et prenez connaissance des conditions de la vente. Dans une vente judiciaire sur saisie immobilière, un avocat doit porter les enchères pour votre compte.

Quels sont les frais à prévoir ? 

En plus du prix d’adjudication (le montant de l’achat aux enchères), des frais sont à prévoir.  

Dans le cadre d’une vente aux enchères judiciaire, aucun acte notarié n’est signé : le titre de vente est constitué par l’expédition du cahier des conditions de vente revêtue de la formule exécutoire, à laquelle est transcrit le jugement d’adjudication. 

Il y a dans un premier temps les frais préalables à la vente (les frais liés à la mise en vente aux enchères : frais de commissaire de justice, annonces, publication…). Ils sont annoncés avant la vente et s’ajoutent au prix d’adjudication. 

Si vous êtes déclaré adjudicataire, il faudra également tenir compte des frais postérieurs, liés à notamment à l’enregistrement et la publication de la vente, la radiation des inscriptions d’hypothèques… 

Certains frais sont en outre calculé sur le montant du prix d’adjudication et correspondent à un pourcentage du prix.  

Avant de se porter enchérisseur, il convient de bien prendre en considération ses frais dans votre budget global. 

Acheter un bien aux enchères peut permettre d’accéder à des biens variés, mais cette opération exige une préparation financière rigoureuse. Les démarches, la consignation et les délais de paiement diffèrent selon qu’il s’agit d’une vente notariale ou judiciaire. En matière judiciaire, l’intervention d’un avocat est obligatoire pour porter les enchères et l’adjudication peut faire l’objet d’une surenchère dans les dix jours. Avant de vous engager, consultez les conditions de la vente et vérifiez que votre budget couvre le prix, les frais et les droits applicables.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Les modalités de participation diffèrent selon que la vente est volontaire, notariale ou judiciaire.
• Lors d’une vente judiciaire sur saisie immobilière, les enchères doivent être portées par un avocat. Une garantie correspondant à 10 % de la mise à prix, avec un minimum de 3 000 €, est exigée.
• Dans une vente notariale, le montant de la consignation est fixé par le cahier des charges ou l’annonce. Il représente généralement 20 % de la mise à prix.
• Une surenchère d’au moins 10 % du prix principal peut être formée dans les dix jours suivant une adjudication judiciaire.
• Le prix d’une adjudication judiciaire doit être versé ou consigné dans les deux mois suivant l’adjudication définitive. À défaut, la vente peut être résolue et les enchères réitérées.