Le permis de conduire provisoire, qui ne doit pas être confondu avec le permis probatoire, est un certificat qui fait office de permis de conduire avant la délivrance du permis de conduire définitif. Pour plus d’informations, sollicitez les conseils d’un avocat spécialisé en droit routier.

Qu’est-ce que le permis provisoire ?

Avant de recevoir votre permis définitif, vous recevrez un certificat qui tient lieu de permis provisoire : c’est le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).

Ce certificat vous sera délivré le jour même de votre épreuve de conduite de la part de la personne qui vous a fait passer ladite épreuve. Par voie électronique (courriel) la plupart du temps. Il s’agit d’une attestation de réussit à l’examen, d’une sorte de « bulletin de note ».

Ce certificat vous permet de conduire les véhicules correspondant à la catégorie du permis que vous avez passé avec succès.

Le certificat contient les informations suivantes : la mention favorable qui atteste de votre réussite aux épreuves pratiques, la date de réussite aux épreuves et une évaluation détaillée. Le certificat indique également la note finale que vous avez obtenu.

Les candidats au permis de conduire qui ont obtenu une note finale inférieure à 20 ont échoué à l’épreuve pratique. Dans ces cas-là, le certificat ne peut être utilisé comme permis de conduire provisoire.

Les candidats qui ont reçu une note supérieure à 20 sont reçus à l’examen du permis de conduire. Ils peuvent donc utiliser le certificat pour conduire, en attendant de recevoir le permis définitif. Sauf si l’examinateur estime que le candidat doit passer un contrôle médical avant de pouvoir conduire.

À savoir :

Ce certificat n’est pas valable à l’étranger. Vous devrez attendre de recevoir votre permis définitif avant de pouvoir circuler hors de France.

Combien de temps garde-t-on le permis provisoire ?

Le certificat provisoire est valable 4 mois. Au bout de ces quatre mois, vous recevrez votre permis définitif par voie postale directement à votre domicile.

S’il s’agit du premier permis que vous obtenez, le permis définitif qui vous sera délivré prendra la forme d’un permis probatoire. Vous devrez apposer le signe « jeune conducteur » à l’arrière de votre véhicule (autocollant « A »).

Bon à savoir :

Depuis le 16 septembre 2013, c’est l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui gère la production et la distribution des permis de conduire. Pour savoir où en est la production de votre permis de conduire, vous trouverez plus d’informations ici.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous

Trouver mon Avocat
Partager :