Nos meilleurs articles
en droit de la santé
Que faire en cas de préjudice d’anxiété amiante ?
Publié le 16/07/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le préjudice d’anxiété est un préjudice moral défini par le Code civil français. Il permet d’indemniser les personnes souffrant d’inquiétude en raison de leurs conditions de travail. Il s’applique principalement aux salariés et anciens salariés ayant travaillé dans un environnement exposé à l’amiante au cours de leur vie professionnelle.
Les médecins experts de recours
Publié le 15/07/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le médecin qui travaille pour l’assureur ne peut être qualifié d’expert. En effet, seul un praticien mandaté par un juge peut porter ce titre. Celui qui est missionné par l’assurance est plutôt un médecin-conseil.
Quels sont les recours en cas de prothèse dentaire mal faite ?
Publié le 07/07/2021, Par Justifit | Revu par Maître Sébastien BINET - Temps de lecture : 5 min
En cas de prothèse mal posée, vous pouvez engager la responsabilité de votre dentiste. En effet, ce professionnel de la santé est obligé de tout mettre en œuvre pour vous soigner correctement. Par ailleurs, si votre couronne dentaire présente un défaut ou se casse au bout de quelques semaines, vous pouvez obtenir une indemnisation.
Loi résiliation mutuelle 2022
Publié le 25/06/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous souhaitez profiter de la réforme apportée par la loi résiliation infra-annuelle pour mettre un terme à votre mutuelle santé actuelle ? Trouvez la complémentaire santé qui offre des garanties adaptées à vos besoins à un tarif plus compétitif sur un comparateur de mutuelles.
Droit de la santé : un domaine du droit multidisciplinaire
Publié le 02/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Luiza GABOUR - Temps de lecture : 5 min
Le droit de la santé est l’ensemble des normes règlementant la pratique des professionnels de la santé. Il regroupe les mesures législatives qui visent à défendre les patients. Ce domaine du droit est en perpétuelle évolution tant en matière de régime de financement que du rôle des professionnels médicaux.
La loi Claeys-Léonetti, renforce les droits des malades en fin de vie
Publié le 10/08/2020, Par Justifit | Revu par Maître Antoine HILD - Temps de lecture : 5 min
Lorsqu’une personne est atteinte d’une maladie grave, en phase terminale et diagnostiquée incurable, elle est en fin de vie. Des droits lui sont acquis depuis la loi du 22 avril 2005 ou loi Léonetti, lui permettant de diminuer ou d’arrêter son traitement.
La loi de modernisation du système de santé français : quoi de neuf ?
Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La loi de modernisation du système de santé Français a été promulguée le 26 janvier 2016 et s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé, amorcée en 2013…
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