Vos résultats de recherche : avocats/france/droit-de-la-famille-des-personnes-et-de-leur-patrimoine

Publié le mercredi 15 octobre 2025 Vous souhaitez contractualiser votre relation avec votre partenaire ? Est-il plus avantageux d’opter pour le Pacs (Pacte civil de Solidarité) plutôt que le mariage ? Pour formaliser leur relation, un couple peut opter pour le mariage, le Pacs ou le concubinage.

Publié le mardi 14 octobre 2025 Vous vous séparez et vous avez peur de faire une erreur qui pourrait vous coûter cher devant le juge ? Voici les démarches prioritaires à accomplir dès maintenant pour protéger vos droits.

Publié le lundi 13 octobre 2025 Le PACS, ou pacte civil de solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, afin d’organiser leur vie commune.

Publié le vendredi 10 octobre 2025 Vider un compte bancaire avant un divorce peut sembler une solution pour protéger ses intérêts, mais cette décision entraîne souvent plus de risques que d’avantages.

Publié le jeudi 9 octobre 2025 Le SFT est une allocation versée aux fonctionnaires ayant des enfants à charge. Il est destiné à compenser une partie des dépenses liées à leur entretien et à leur éducation.

Publié le mercredi 8 octobre 2025 L’abandon de famille désigne le manquement d’un parent ou d’un conjoint à ses obligations légales d’entretien envers ses enfants ou son partenaire.

Publié le vendredi 3 octobre 2025 La communauté universelle est un régime matrimonial par lequel tous les biens appartenant à chaque époux sont mis en commun. Ce régime implique les biens acquis pendant et avant le mariage, quels que soient leur origine et leur mode de financement.

Publié le jeudi 25 septembre 2025 La pension alimentaire est une somme versée par un parent à l’autre afin de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant après une séparation ou un divorce. En principe, son montant est fixé par le juge ou homologué lorsqu’il résulte d’un accord amiable. Dans les faits, de nombreux parents préfèrent convenir d’un arrangement sans passer par le tribunal. Il est alors question de pension alimentaire sans jugement. Cet accord repose sur la bonne foi des parties, mais tant qu’il n’est pas homologué, il n’a aucune force contraignante.

Publié le vendredi 19 septembre 2025 Le divorce entraîne souvent des bouleversements comme le fait de changer de nom après l’avoir utilisé pendant des années. Certaines personnes décident de reprendre leur nom de famille initial et d’autres conservent leur nom d’usage.

Publié le jeudi 18 septembre 2025 Pension alimentaire ou prestation compensatoire ? Beaucoup se posent cette question durant la procédure de divorce ou de séparation. D’autant plus que l’une est généralement destinée aux enfants et l’autre à un parent.

Publié le mercredi 17 septembre 2025 Pour obtenir un second livret de famille après un divorce, il suffit d’en faire la demande auprès de la mairie de votre domicile.

Publié le mercredi 17 septembre 2025 Vous vous demandez combien de temps vous avez pour partager vos biens après un divorce ? Découvrez dans cet article toutes les règles, délais et recours à connaître pour protéger vos droits.

Publié le mercredi 17 septembre 2025 Vous divorcez et vous vous demandez qui gardera la maison ? Découvrez dans cet article toutes vos options pour vendre, racheter ou conserver le bien, ainsi que les démarches à suivre pour sécuriser vos droits.

Publié le lundi 15 septembre 2025 Vous entamez une procédure de divorce ? Avez-vous droit à une pension alimentaire après la rupture ? Le divorce entraîne plusieurs conséquences sur la vie du couple et de ses enfants. Pour limiter les effets de la rupture, la loi prévoit le versement de la pension alimentaire.

Publié le jeudi 11 septembre 2025 Si votre conjoint part sans accord, cela peut être vu comme un abandon du domicile conjugal. Le conjoint restant peut engager une procédure de divorce pour faute.

Publié le lundi 8 septembre 2025 Le nom marital se perd automatiquement après le divorce, sauf exceptions prévues par la loi. En effet, la conservation du nom de l’ex-conjoint est possible avec son accord ou l’autorisation du juge.

Publié le lundi 8 septembre 2025 Le versement de la pension alimentaire pour un enfant ne s’arrête que lorsqu’il devient financièrement autonome. Ainsi, il ne cesse pas systématiquement à la majorité de ce dernier. Pour demander l’arrêt du versement de la pension alimentaire, le parent débiteur doit saisir le Juge aux affaires familiales (JAF) du lieu de résidence de son ex-époux.

Publié le vendredi 5 septembre 2025 Vous êtes marié et vous souhaitez savoir dans quel cas vous pouvez bénéficier d’une pension alimentaire ? La pension alimentaire entre époux et épouse est rarement évoquée par rapport à celle des enfants. Pourtant, elle est prévue par le Code civil et constitue un droit pour un conjoint dans plusieurs circonstances pendant le mariage.