Vider ses comptes avant divorce

Le divorce est une épreuve difficile pour les deux conjoints. En effet, en plus du trouble émotionnel qu’il engendre, les litiges qui y sont liés augmentent aussi l’état de stress de chaque époux. Parmi les sources de discorde les plus fréquentes, il est possible de citer le partage des biens immobiliers. Pour tout connaitre sur les modalités de répartition de ces biens, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en divorce. Néanmoins, il ne faut pas négliger les litiges que crée la gestion des comptes bancaires. Comment sont gérés les comptes bancaires en cas de rupture ? Un conjoint peut-il vider son compte en banque avant le divorce ?

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Mariage et compte bancaire

Pendant le mariage, la gestion du budget du ménage est capitale pour son bon fonctionnement. Ainsi, le couple peut opter, soit pour des comptes séparés, soit pour la création d’un compte joint.

Compte séparé

Cette solution est la plus simple pour les deux parties, car chacune dispose de son compte et est financièrement indépendante vis-à-vis de son partenaire. Néanmoins, disposer de comptes séparés présente quelques inconvénients, le plus important étant le coût des frais bancaires.

Compte joint

Pour comprendre l’avantage de créer un compte joint, ci-dessous sa définition générale :

Nom d’un couple ou d’un groupe de personnes ayant des intérêts financiers communs. Tous les cotitulaires sont alors solidaires au compte.

En général, un compte joint est associé à deux comptes séparés. Dans ce cas, les comptes individuels serviront à payer les dépenses personnelles de chaque conjoint tandis que le compte joint sera utilisé pour le paiement des charges communes.

À noter :

Les deux conjoints étant chacun responsables du compte, ils peuvent utiliser individuellement les sommes qui y sont contenues. Ainsi, un époux peut le vider. Néanmoins, en cas de découvert, la banque peut exiger le remboursement à chacun des cotitulaires.

Le partage des comptes bancaires en cas de divorce

En cas de divorce, le partage des biens est défini par le régime matrimonial choisi par le couple. Si aucun contrat de mariage n’est signé, les conjoints sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts.

Compte bancaire et régime de la séparation des biens

Pour le régime de la séparation des biens, les époux possèdent chacun un compte bancaire personnel. Ils sont donc libres de les vider en cas de divorce. Cependant, si le couple a ouvert un compte joint, il sera impossible de le vider sous peine d’être poursuivi pour détournement de fonds.

Compte bancaire et régime de la communauté

Pour le régime de la communauté universelle ou de la communauté réduite aux acquêts, les fonds contenus dans les comptes personnels doivent être partagés entre les deux parties lors de la rupture du mariage. Ainsi, il est illégal de vider le compte individuel avant le divorce.

Bon à savoir :

Un époux peut être tenté d’ouvrir un compte inconnu pour éviter le partage des fonds. Dans ce cas, il est possible de le poursuivre pour fraude. Le conjoint victime peut ainsi récupérer toutes les sommes dans le compte caché.

Comment protéger son compte bancaire en cas de divorce ?

Le rapport financier entre les ex-conjoints est souvent complexe à partir de la séparation. Pour éviter les litiges, il est nécessaire de dénoncer le compte joint et de protéger le compte individuel.

La dénonciation du compte joint

Pour comprendre la signification et les effets de la dénonciation d’un compte joint, voici sa définition générale.

La dénonciation d’un compte joint est une opération permettant de transformer un compte joint en un compte bancaire indivis. Toutes les opérations bancaires seront ainsi soumises à l’approbation préalable de tous les cotitulaires.

Lors d’un divorce, dénoncer un compte joint est indispensable afin d’éviter que l’un des ex-conjoints retire de l’argent du compte sans le consentement de l’autre.

Le compte joint étant toujours révocable, chaque cotitulaire peut le dénoncer à tout moment en envoyant une lettre de dénonciation recommandée avec accusé de réception à la banque. Cette dernière doit ensuite en informer l’autre partie. À partir de la notification, aucune opération bancaire ne pourra être mise en œuvre sans la signature des deux ex-conjoints, à l’exception de celles qui ont déjà été en cours au moment de la dénonciation.

Annuler les procurations bancaires

Toute personne peut donner une procuration bancaire à son conjoint pour que celui-ci puisse effectuer des opérations bancaires sur son compte individuel. En cas de divorce, l’ex-conjoint qui a donné la procuration doit l’annuler, car la rupture du mariage n’entraine pas automatiquement sa suppression. Pour ce faire, il doit adresser une demande d’annulation de la procuration bancaire en recommandé avec accusé de réception à sa banque.

Pour conclure, si le couple opte pour le régime de la communauté, il est illégal de vider le compte en banque avant le divorce. En effet, les fonds qui y sont placés durant le mariage doivent être partagés à parts égales entre les deux époux.

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