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Maître David AUDEBERT Avocat Paris

Maître David AUDEBERT

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5 (24 avis)

Avocat Paris

Fondé en 2021

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Maître Jordan GUIGNARD Avocat Montpellier

Maître Jordan GUIGNARD

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Avocat Montpellier

Fondé en 2019

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Avocat Baux commerciaux

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître Alexandre ROSENCZVEIG

89 Rue de la Pompe Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Baux commerciaux Paris

13 ans d’expérience

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Le premier rendez-vous n'est facturé que si celui-ci devient une consultation, donnant des réponses actionnable au client, sans ouverture de dossier

Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose ses services d’avocat à Paris. Il traite les dossiers de droit civil, de droit des affaires et de droit immobilier. Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose un accompagnement et une assistance pour l'ensemble de...

Maître Alexandre ROSENCZVEIG Baux commerciaux Paris
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Maître Charline DEMANGE

63 Avenue Franklin D. Roosevelt Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

5 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Charline DEMANGE est avocate à Paris et elle exerce en droit des sociétés, en droit commercial, droit des contrats, droit immobilier ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.En droit des sociétés et droit commercial, Maître...

Maître Charline DEMANGE Baux commerciaux Paris
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Maître Nuné RAVALIAN

77-79 Boulevard Alexandre Martin Orléans 45000 France Orléans 45000 4.4 13

Avocat Baux commerciaux Orléans

4 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet AVENIR AVOCATS

Premier rendez-vous offert de 30 min

  Me Nuné RAVALIAN exerce en qualité d'avocat associé au sein du cabinet AVENIR AVOCATS, cabinet en droit des affaires situé à Orléans. Le cabinet accompagne les chefs d’entreprises au quotidien tant pour des missions de conseil que pour la...

Maître Nuné RAVALIAN Baux commerciaux Orléans

4.4 (13 avis)

Maître Pétula YVOZ

1 Place de la Gare REGUS Gare Lille Flandres Lille 59000 France Lille 59000

Avocat Baux commerciaux Lille

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Pétula YVOZ est avocate à Lille et elle exerce en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Pétula YVOZ...

Maître Pétula YVOZ Baux commerciaux Lille
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Maître Pauline CASERTA

19 Avenue du Champ de Mars Valence 26000 France Valence 26000

Avocat Baux commerciaux Valence

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment spécialisée en droit...

Maître Pauline CASERTA Baux commerciaux Valence

Maître Aline MACRON

14 Rue de l'Abbé de l'Épée Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Aline MACRON est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit des Affaires, Baux commerciaux, Droit des Contrats, Droit social (côté Employeur) et Droit des Transports. En tant qu'avocate de confiance, Maître MACRON s'engage...

Maître Aline MACRON Baux commerciaux Paris
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Maître Sofiane DJEFFAL

179, Boulevard de Turin Lille 59777 France Lille 59777

Avocat Baux commerciaux Lille

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sofiane DJEFFAL est avocat à Lille et il intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, ainsi qu’en droit du sport. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître...

Maître Sofiane DJEFFAL Baux commerciaux Lille
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Maître Dorian NORINDR

60 Avenue Théophile Gautier Paris 75016 France Paris 75016 5 3

Avocat Baux commerciaux Paris

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Dorian NORINDR est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment le droit des associations et fondations, le droit des affaires, le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit...

Maître Dorian NORINDR Baux commerciaux Paris

5 (3 avis)

Maître Jordan GUIGNARD

Maître Jordan GUIGNARD

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5 (17 avis)

77 Rue Saint-maur Paris 11ème 75011 France Avocat Paris 11ème 75011 5 17

Fondé en 2019

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Paris et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution....

Maître Jordan GUIGNARD Avocat Paris 11ème
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5 (17 avis)

Edith ALAUZET

83 Avenue Eole Perpignan 66100 France Perpignan 66100

Avocat Baux commerciaux Perpignan

3 ans d’expérience

Entre 120 € et 170 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 120 € et 170 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés,...

Edith ALAUZET Baux commerciaux Perpignan

Maître Adrien FLEURY

91 rue de Miromesnil Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial.   Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux...

Maître Adrien FLEURY Baux commerciaux Paris
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Morgane VALENTIN

73, rue Saint Jacques Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Baux commerciaux Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert de 30 min

10 ans d’expérience en droit des affaires en Cabinets d’avocats

Morgane VALENTIN Baux commerciaux Marseille
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Maître Aliou WONE

105 avenue Henri Fréville Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat Baux commerciaux Rennes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Aliou WONE est avocat à Rennes et il opère essentiellement en droit privé et en droit des affaires (droit bancaire, droit des sociétés, droit commercial, droit du travail). Maître Aliou WONE accompagne les justiciables en droit des...

Maître Aliou WONE Baux commerciaux Rennes
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Maître ANCE KIOUNGOU

39 Avenue Jean-Baptiste Lebas Roubaix 59100 France Roubaix 59100 5 81

Avocat Baux commerciaux Roubaix

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en droit, est avocate indépendante inscrite au barreau et exerce à Roubaix depuis 2017. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 39 avenue Jean-Baptiste Lebas. Son activité couvre un large éventail de...

Maître ANCE KIOUNGOU Baux commerciaux Roubaix
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5 (81 avis)

Maître Laure TANGUY

Maître Laure TANGUY

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3-9 Avenue Victor Hugo Arles 13200 France Avocat Arles 13200

Fondé en 2009

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous à 83€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit...

Maître Laure TANGUY Avocat Arles
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Sophie Ferry

659 avenue Paul Muller Nancy 54600 France Nancy 54600 4.3 24

Avocat Baux commerciaux Nancy

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats

entretien téléphonique de 15 minutes offert.

Sophie FERRY est Avocat à Nancy , associée de Filor Avocats  et intervient principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. Grâce à une solide expérience, Maître Sophie FERRY vous défend tout au long de la procédure...

Maître Sophie Ferry Baux commerciaux Nancy

4.3 (24 avis)

Maître Louise RAMENAH

18 Rue du Parc Oberhausbergen 67205 France Oberhausbergen 67205

Avocat Baux commerciaux Oberhausbergen

7 ans d’expérience

Entre 170 € et 230 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

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Entre 170 € et 230 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Louise RAMENAH est avocate indépendante à Oberhausbergen, intervenant en droit des étrangers, baux commerciaux, droit de la construction, droit civil et baux d'habitation. Elle accompagne ses clients, particuliers comme professionnels, avec rigueur et engagement, tant en conseil...

Maître Louise RAMENAH Baux commerciaux Oberhausbergen
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Maître Axelle FERAY-LAURENT

83 rue Pierre Sémard Nîmes 30000 France Nîmes 30000

Avocat Baux commerciaux Nîmes

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Axelle FERAY-LAURENT est avocate à Nîmes et elle opère en droit en droit commercial, notamment bancaire ainsi qu’en droit civil, en droit de la consommation, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.  Maître Axelle FERAY-LAURENT accompagne les entreprises...

Maître Axelle FERAY-LAURENT Baux commerciaux Nîmes
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Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

38 Bd Général de Gaulle Narbonne 11100 France Narbonne 11100 5 2

Avocat Baux commerciaux Narbonne

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET...

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET Baux commerciaux Narbonne
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5 (2 avis)

Maître Angélique TOUATI

1 Place du Palais de Justice, 1er étage Nice 06300 France Nice 06300

Avocat Baux commerciaux Nice

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Angélique TOUATI est avocate à Nice. Elle opère en droit de la famille, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit du travai, droit pénal et droit routier. Maître Angélique TOUATI vous conseille...

Maître Angélique TOUATI Baux commerciaux Nice
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Maître Valentin PENNE

25 Bis Boulevard de la Liberté Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat Baux commerciaux Rennes

Entre 150 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 150 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Valentin PENNE est avocat indépendant basé à Rennes, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l'expropriation, droit de la...

Maître Valentin PENNE Baux commerciaux Rennes
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Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER

12 Avenue de Livry Sevran 93270 France Sevran 93270 4.7 13

Avocat Baux commerciaux Sevran

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER est avocat à Sevran, et prend en charge des dossiers en droit de la famille, droit pénal (prévenus et victimes), droit du dommage corporel (accidents de la circulation et violences), droit locatif, charges de copropriété, rédaction de baux...

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER Baux commerciaux Sevran
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4.7 (13 avis)

Maître Anne-Laure GAY

11 RUE MAURICE WEISS Clermont-Ferrand 63100 France Clermont-Ferrand 63100 4.8 23

Avocat Baux commerciaux Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître...

Maître Anne-Laure GAY Baux commerciaux Clermont-Ferrand

4.8 (23 avis)

Maître Anais TOULOUSE

31 rue de Metz Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 4

Avocat Baux commerciaux Toulouse

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anaïs TOULOUSE est avocate à Toulouse et elle intervient tout d’abord en droit de la construction. Elle vous accompagne dans la résolution de vos litiges liés à la construction, que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur, architecte, ou...

Maître Anais TOULOUSE Baux commerciaux Toulouse
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5 (4 avis)

Maître Pia RANDELLI

62 Rue de la Bretonnerie Orléans 45000 France Orléans 45000 4.4 5

Avocat Baux commerciaux Orléans

12 ans d’expérience

Entre 180 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 180 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT

Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers...

Maître Pia RANDELLI Baux commerciaux Orléans
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4.4 (5 avis)

Maître Saeed KANIVALI-ZADE

103 rue la Boétie Paris 75008 France Paris 75008 5 7

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

  Maître Saeed KHANIVALI ZADEH est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions...

Maître Saeed KANIVALI-ZADE Baux commerciaux Paris
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5 (7 avis)

Karim Ziane

19 Rue Dautancourt Paris 75017 France Paris 75017 4.6 19

Avocat Baux commerciaux Paris

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

  Parce que la justice doit être accessible à tous, le Cabinet d'Avocat Karim ZIANE s'engage à défendre vos droits avec intégrité, expertise et détermination, quelles que soient les difficultés. Depuis sa création en mars 2011, le cabinet accompagne avec...

Karim Ziane Baux commerciaux Paris

4.6 (19 avis)

Maître Brice BARNAY

25 Rue Jean-Pierre Timbaud Paris 75011 France Paris 75011 5 6

Avocat Baux commerciaux Paris

7 ans d’expérience

Entre 100 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Brice BARNAY est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés et droit du travail. Maître BARNAY se distingue par sa rigueur d'analyse,...

Maître Brice BARNAY Baux commerciaux Paris
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5 (6 avis)

Maître Sarah NAOUE

11 boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 4.8 4

Avocat Baux commerciaux Paris

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 150 € et 300 € HT

A partir de 100 euros, offert si ouverture de dossier .

Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et...

Maître Sarah NAOUE Baux commerciaux Paris
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4.8 (4 avis)

Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI

2 Rue de Poissy Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Baux commerciaux Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI est Docteur en Droit, Avocat-Associé à Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit du travail, droit des affaires, droit fiscal international, droit...

Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI Baux commerciaux Paris
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Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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