Trouvez un Avocat en Baux commerciaux

Maître François-Matthieu ALBERTINI

Marseille 13006

Avocat Baux commerciaux Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître François-Matthieu Albertini est avocat au barreau de Marseille. Il exerce principalement en droit immobilier, en droit commercial et en droit pénal. Il intervient auprès de professionnels, entrepreneurs et entreprises, et de particuliers. Diplômé de Droit et de...

Maître François-Matthieu ALBERTINI Baux commerciaux Marseille

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4.9 ()

Maître Alexandre ROSENCZVEIG

Paris 75016

Avocat Baux commerciaux Paris

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose ses services d’avocat à Paris. Il traite les dossiers de droit civil, de droit des affaires et de droit immobilier. Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose un accompagnement et une assistance pour l'ensemble de...

Maître Alexandre ROSENCZVEIG Baux commerciaux Paris

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Anaïs Bove

Marseille 13002

Avocat Baux commerciaux Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anaïs BOVE est avocat associé au sein du cabinet Valette Bove Law Firm, inscrite aux Barreaux de Marseille, Luxembourg et Californie. Elle opère en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de...

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Maître Salomé DUTERTRE

Pau 64000

Avocat Baux commerciaux Pau

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Salomé DUTERTRE est avocat à Pau et intervient en matière de contentieux civils, droit immobilier, droit de la construction et droit des contrats. Forte de son expérience au sein du cabinet Bruno ALLALI au sein des départements...

Maître Salomé DUTERTRE Baux commerciaux Pau

4.8 (6 avis)

Maître Joffrey CHIGNARD

Paris 75017

Avocat Baux commerciaux Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

⚖️ Avocat à Paris, j’interviens en droit des affaires et en contentieux pour accompagner les entrepreneurs, dirigeants de TPE-PME et particuliers dans la résolution de leurs litiges : impayés, conflits entre associés, ruptures de contrat, inexécutions contractuelles, etc....

Maître Joffrey CHIGNARD Baux commerciaux Paris

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5 ()

Maître Saba BENZEGHIBA

Saint-Étienne 42000

Avocat Baux commerciaux Saint-Étienne

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Saba BENZEGHIBA est avocate à Saint-Étienne et vous représente en Droit Civil ( Droit de la Famille, Droit des Biens et Droit des Contrats), en Droit du Travail et en Droit Pénal. Maître Saba BENZEGHIBA est également...

Maître Saba BENZEGHIBA Baux commerciaux Saint-Étienne

Maître Bertrand TAVERNIER

Lyon 69006

Avocat Baux commerciaux Lyon

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bertrand TAVERNIER est avocat à Lyon et opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence et droit immobilier. Maître Bertrand TAVERNIER vous assiste et vous conseille en droit commercial et de la concurrence en matière...

Maître Bertrand TAVERNIER Baux commerciaux Lyon

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Maître nadia BAHAZ

Paris 75009

Avocat Baux commerciaux Paris

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nadia Bahaz est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit des...

Maître nadia BAHAZ Baux commerciaux Paris

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Maître Guillaume BACHERE

Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Guillaume BACHERE est avocat indépendant basé à Toulouse, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des sociétés et droit des affaires (tant en conseil qu'en contentieux). En matière de recouvrement de créance, Maître...

Maître Guillaume BACHERE Baux commerciaux Toulouse

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Maître Caroline FRANÇOIS

Brignais 69530

Avocat Baux commerciaux Brignais

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Caroline FRANÇOIS est avocate à Brignais et intervient dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et des affaires, du droit du dommage corporel et du droit de la famille. Maître Caroline FRANÇOIS vous conseille...

Maître Caroline FRANÇOIS Baux commerciaux Brignais

Maître Olivier MOUGHLI

Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Olivier MOUGHLI est avocat à Paris. Il opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit locatif, droit des affaires, droit des étrangers et droit du travail. Maître Olivier MOUGHLI est compétent en droit de la...

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Edith ALAUZET

Perpignan 66100

Avocat Baux commerciaux Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés,...

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Maître Ghyslain HOUINDO

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Avocat Lille 59000

Fondé en 2019

Avocat Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Ghyslain HOUINDO est avocat à Lille et opère en droit de la famille, droit des étrangers, de la nationalité, droit du travail, de pénal et dans tout les droits dans son domaine de compétence. Il vous propose...

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Maître Dounia GOSCINIAK

Strasbourg 67000

Avocat Baux commerciaux Strasbourg

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Dounia GOSCINIAK, avocate indépendante au barreau de Strasbourg, accompagne les professionnels et les particuliers dans la recherche de solutions adaptées à leurs besoins spécifiques dans l'optique de préserver leurs interêts personnels et économiques. Domaines d'intervention : Droit bancaire : contentieux...

Maître Dounia GOSCINIAK Baux commerciaux Strasbourg

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Maître Sabrina BOUKRAA

Nice 06000

Avocat Baux commerciaux Nice

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je vous conseille et vous assiste dans tous litiges relatifs au droit du travail.

Maître Sabrina BOUKRAA Baux commerciaux Nice

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Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

Le montant du loyer ;
La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
Le renouvellement du bail ;
Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

Maître Alexandre BRAUD

Bully-les-Mines 62160

Avocat Baux commerciaux Bully-les-Mines

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Alexandre BRAUD exerce en tant qu’avocat à Bully-les-Mines. Ses domaines d’intervention sont le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, les contentieux civils, le droit commercial et le droit pénitentiaire. Maître BRAUD vous...

Maître Alexandre BRAUD Baux commerciaux Bully-les-Mines

4.1 (67 avis)

Maître ANCE KIOUNGOU

Roubaix 59100

Avocat Baux commerciaux Roubaix

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en droit, est avocate indépendante inscrite au barreau et exerce à Roubaix depuis 2017. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 39 avenue Jean-Baptiste Lebas. Son activité couvre un large éventail de...

Maître ANCE KIOUNGOU Baux commerciaux Roubaix

5 ()

Maître Sinclair MBOGNING

Lille 59000

Avocat Baux commerciaux Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING...

Maître Sinclair MBOGNING Baux commerciaux Lille

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5 (1 avis)

Maître Salomé AMSELLEM

Paris 75016

Avocat Baux commerciaux Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Salomé AMSELLEM est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, recouvrement de créance, droit des contrats, ainsi qu'en droit des sociétés et droit commercial. En tant qu'avocate spécialisée, Maître AMSELLEM...

Maître Salomé AMSELLEM Baux commerciaux Paris

Maître Adrien REYNET

Libourne 33500

Avocat Baux commerciaux Libourne

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Adrien REYNET est avocat indépendant basé à Libourne, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial et concurrence, droit...

Maître Adrien REYNET Baux commerciaux Libourne

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5 ()

Maître Luisa MANN

Bordeaux 33000

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Luisa MANN est avocate à Bordeaux et intervient dans les affaires touchant au droit immobilier ainsi qu'au droit commercial. D’une part, Maître Luisa MANN opère en droit immobilier si votre affaire relève d’un contentieux de la location...

Maître Luisa MANN Baux commerciaux Bordeaux

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Maître Fanny OHANNESSIAN

Éguilles 13510

Avocat Baux commerciaux Éguilles

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Fanny OHANNESSIAN est avocate à Eguilles et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés, en droit du travail...

Maître Fanny OHANNESSIAN Baux commerciaux Éguilles

5 ()

Morgane VALENTIN

Marseille 13006

Avocat Baux commerciaux Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

10 ans d’expérience en droit des affaires en Cabinets d’avocats

Morgane VALENTIN Baux commerciaux Marseille

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Maître Solange RIVERA

Pontoise 95300

Avocat Baux commerciaux Pontoise

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l'aide juridictionnelle partielle (75%, 55%, 25%) pour tous les dossiers et totale (100%) uniquement pour les divorces à l'amiable

Maître Solange RIVERA Baux commerciaux Pontoise

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Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

Limoges 87000

Avocat Baux commerciaux Limoges

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption,...

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH Baux commerciaux Limoges

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5 (2 avis)

Maître Gabriel HANNA

Aix-en-Provence 13290

Avocat Baux commerciaux Aix-en-Provence

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit...

Maître Gabriel HANNA Baux commerciaux Aix-en-Provence

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5 ()

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU

Paris 75018

Avocat Baux commerciaux Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille,...

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU Baux commerciaux Paris

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Maître Vanessa DEL VECCHIO

Baie-Mahault 97122

Avocat Baux commerciaux Baie-Mahault

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Vanessa DEL VECCHIO est inscrite au barreau de GUADELOUPE/SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHÉLEMY et vous reçoit au sein de son cabinet situé au Centre commercial JARDILAND 97122 BAIE-MAHAULT. Maître DEL VECCHIO intervient également en droit de la famille, pour des divorces...

Maître Vanessa DEL VECCHIO Baux commerciaux Baie-Mahault

5 (24 avis)

Maître ELODIE ULUCAN

Épinay-sur-Seine 93800

Avocat Baux commerciaux Épinay-sur-Seine

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Élodie Ulucan est avocate indépendante à Épinay-sur-Seine, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de la famille, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, droit...

Maître ELODIE ULUCAN Baux commerciaux Épinay-sur-Seine

4.3 ()

Maître Ludivine CAUVIN

Nîmes 30900

Avocat Baux commerciaux Nîmes

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Ludivine CAUVIN est avocate indépendante à Nîmes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial - concurrence, baux d'habitation,...

Maître Ludivine CAUVIN Baux commerciaux Nîmes

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

Sa réputation ;
La nature de l’affaire ;
La situation financière du client ;
La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

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