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Maître Lionel SAMANDJEU Avocat Bordeaux

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Maître Julien MARET Avocat Limoges

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Avocat Limoges

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Avocats en Droit administratif et public

Le droit administratif regroupe toutes les règles régissant les droits et les obligations de l’administration ainsi que les litiges dans la fonction publique. Partie importante du droit Public, ce domaine législatif concerne particulièrement les relations entre les administrés et les personnes publiques ou collectivité locales ainsi que les marchés publics. Autrement dit, il touche l’organisation et le fonctionnement des organismes publics ne découlant pas du pouvoir législatif ou de l’autorité judiciaire. l’avocat en droit administratif et Public est le plus adapté pour traiter vos litiges en la matière et pour vous représenter lors de vos démarches administratives et judiciaires en introduction d’une requête.

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN

46 rue Blatin Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit administratif et public Clermont-Ferrand

10 ans d’expérience

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Compétences :

Collectivités territoriales
Contentieux administratif
Marché public

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN est avocat à Clermont-Ferrand et intervient en droit public / droit administratif, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la construction, droit de l'environnement / troubles de voisinage, droit de la fonction publique.   En...

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN Droit administratif et public Clermont-Ferrand
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Maître Bérengère DENIS

11 rue Elie ROCHETTE Lyon 69007 France Lyon 69007

Avocat Droit administratif et public Lyon

11 ans d’expérience

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Compétences :

Collectivités territoriales
Commande publique
Contentieux administratif
Droit électoral
Marché public

Maître Bérengère DENIS est avocat depuis décembre 2014, installée à Lyon, elle vous reçoit au 11 rue Elie ROCHETTE. Maître Bérengère DENIS vous assiste en droit public pour tous les litiges relevant du droit administratif : - responsabilité...

Maître Bérengère DENIS Droit administratif et public Lyon
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Maître Grégory CAGNON

6 rue de la Maison Carrée Nîmes 30900 France Nîmes 30900

Avocat Droit administratif et public Nîmes

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit administratif et public

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit administratif et public

Compétences :

Collectivités territoriales
Commande publique

Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

Maître Grégory CAGNON Droit administratif et public Nîmes
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Maître Perrine PION

15 rue la Reynie Limoges 87000 France Limoges 87000 4.8 6

Avocat Droit administratif et public Limoges

7 ans d’expérience

Entre 180 € et 280 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

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Compétences :

Collectivités territoriales
Marché public

Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...

Maître Perrine PION Droit administratif et public Limoges

4.8 (6 avis)

Maître Oumar BERTÉ

156 Boulevard de Magenta Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit administratif et public Paris

2 ans d’expérience

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Compétences :

Collectivités territoriales
Contentieux administratif
Marché public

Maître Oumar BERTÉ est avocat à Paris et il intervient en droit international, en droit des étrangers, de la nationalité et de l'asile, en droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public. En droit international,...

Maître Oumar BERTÉ Droit administratif et public Paris
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Maître Yadira HERNANDEZ

58 Rue de Lisbonne Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit administratif et public Paris

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 190 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Compétences :

Collectivités territoriales
Contentieux administratif
Marché public

Maître Yadira HERNANDEZ est avocate indépendante à Paris, spécialisée en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit des Étrangers et Droit administratif et public. Forte de son expérience en tant que Procureur pendant quatre ans en...

Maître Yadira HERNANDEZ Droit administratif et public Paris
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Maître Aurégane NIVET

2 Place Jean Payra Perpignan 66000 France Perpignan 66000 5 2

Avocat Droit administratif et public Perpignan

3 ans d’expérience

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Compétences :

Collectivités territoriales
Contentieux administratif
Droit militaire et police
Droit scolaire
Recours gracieux

Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités...

Maître Aurégane NIVET Droit administratif et public Perpignan
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5 (2 avis)

Maître Laurent SIDOBRE

54 boulevard de sebastopol Paris 75003 France Paris 75003 5 4

Avocat Droit administratif et public Paris

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Compétences :

Contentieux administratif
Tribunal administratif

Maître Laurent SIDOBRE est Avocat à Paris et exerce en droit des étrangers et droit de la famille. Ainsi, en droit des étrangers et de l'immigration, vous pouvez confier vos dossiers concernant de nombreux domaines : les demandes...

Maître Laurent SIDOBRE Droit administratif et public Paris
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5 (4 avis)

Maître Gilles RÉGNIER

29 rue du Port Lorient 56100 France Lorient 56100

Avocat Droit administratif et public Lorient

27 ans d’expérience

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Compétences :

Contentieux administratif
Tribunal administratif

Maître Gilles RÉGNIER, avocat généraliste à Lorient et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit routier et droit administratif. Fort de ses 18 ans d'expérience, Maître Gilles RÉGNIER vous...

Maître Gilles RÉGNIER Droit administratif et public Lorient
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ORN'Avocats

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4,4 (16 avis)

39 Rue Du Château Alençon 61000 France Avocat Alençon 61000 4,4 16

2 Avocats

Fondé en 1976

Avocat Droit administratif et public

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...

Maitre ORN'Avocats Avocat Alençon
Avocat collaborateur
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Maître Maud BRIÈRE

1 rue Dragon Marseille 13006 France Marseille 13006 5 7

Avocat Droit administratif et public Marseille

10 ans d’expérience

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Compétences :

Contentieux administratif
Recours gracieux

Avocate au Barreau de Marseille, Maître Maud BRIERE est reconnue pour son expertise en droit administratif et en droit de la fonction publique. Elle accompagne et défend les agents publics ainsi que les professionnels exerçant une activité privée...

Maître Maud BRIÈRE Droit administratif et public Marseille
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5 (7 avis)

Maître Wenceslas MONZALA

1 rue du Tertre Beaucouzé 49070 France Beaucouzé 49070 5 5

Avocat Droit administratif et public Beaucouzé

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit administratif et public

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit administratif et public

Compétences :

Collectivités territoriales
Marché public

Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en:   - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); -...

Maître Wenceslas MONZALA Droit administratif et public Beaucouzé

5 (5 avis)

Maître Jean Arnaud NJOYA

139 Boulevard de Magenta Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit administratif et public Paris

17 ans d’expérience

Entre 100 € et 400 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit...

Maître Jean Arnaud NJOYA Droit administratif et public Paris
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Maître Paule EKIBAT

50 Avenue Emile Zola Saint-Maur-des-Fossés 94100 France Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat Droit administratif et public Saint-Maur-des-Fossés

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Paule EKIBAT est avocate indépendante à Saint-Maur-des-Fossés, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, et bien...

Maître Paule EKIBAT Droit administratif et public Saint-Maur-des-Fossés
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Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN  KANZA

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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42 Rue Gabriel Péri Saint-Denis 93200 France Avocat Saint-Denis 93200

Fondé en 2009

Avocat Droit administratif et public

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN  KANZA Avocat Saint-Denis
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Quels sont les domaines d’intervention de l’avocat en droit administratif et public ?

L’avocat en droit administratif et en droit public est un professionnel compétent qui connaît tous les rouages de l’administration ainsi que toutes les règles qui régissent son fonctionnement. Sa principale mission est de traiter les conflits entre les particuliers et l’administration française.

Toutes les affaires qui impliquent une administration de l’État sont gérées par l’avocat en droit administratif. Ce dernier intervient pour votre compte dans toutes les situations ayant trait à la contestation de la légalité d’une décision administrative. Cette contestation concerne particulièrement les éléments de la liste suivante :

  • la police administrative : vous pouvez, par exemple, vous opposer à un arrêté relatif à un affichage publicitaire ;
  • les libertés publiques : il s’agit, par exemple, de la contestation sur une décision d’annulation d’une manifestation ou sur une décision d’annulation d’une réunion ;
  • les agréments : si vous désirez contester le refus d’un agrément ou encore d’une autorisation administrative ;
  • les sanctions administratives : si vous souhaitez remettre en question les pénalités administratives à votre encontre ;
  • les subventions.

À savoir :

En plus de traiter les affaires en matière de contestation, l’avocat en droit administratif peut également vous aider à engager la responsabilité d’une administration après un préjudice causé à votre égard. Il peut s’agir par exemple d’un préjudice subi suite à un acte administratif illégal, des dommages liés à des travaux publics, d’urbanisme ou de refus d’expulsion locative

Quand consulter un avocat en droit administratif et public ?

Si vous souhaitez contester une décision administrative et demander son annulation, vous devez vous y prendre au plus tard deux mois après l’émission de ladite décision. En effet, il est important de faire appel à votre avocat en droit administratif le plus tôt possible à compter de la réception de l’acte objet d’une contestation ou d’une annulation.

De plus, si vous souhaitez engager des démarches contre l’administration, vous bénéficiez d’assez de temps pour réagir dans le cadre d’une procédure contentieuse. Selon le droit français, vous disposez de 4 mois pour contacter votre avocat en droit public et ainsi effectuer votre recours devant la juridiction administrative. Au vu de ce délai relativement court, vous conviendrez qu’il est impératif de contacter votre avocat en droit administratif le plus tôt possible en cas de conflits avec l’administration.

À noter :

En outre, vous pouvez également solliciter les services de ce professionnel pour une tentative de règlement à l’amiable des différends. Intermédiaire idéal entre son client et l’administration, il est en mesure de négocier à votre place et en votre nom pour ainsi éviter les complications au niveau judiciaire. Le cas échéant, il se charge de l’analyse et de la préparation de vos dossiers administratifs (la rédaction de tous les actes) tout en préparant les argumentaires pour faire valoir votre cause.

Maître Pierre PALMER

40 rue de Monceau Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit administratif et public Paris

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

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Compétences :

Contentieux administratif

Maître Pierre PALMER est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies...

Maître Pierre PALMER Droit administratif et public Paris

Maître Marianne GIREN-AZZIS

4 Avenue Charles Tillon Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat Droit administratif et public Rennes

16 ans d’expérience

Entre 120 € et 120 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

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Compétences :

Collectivités territoriales
Contentieux administratif

Maître Marianne GIREN-AZZIS est avocat à Rennes et elle exerce en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme. Maître GIREN-AZZIS vous accompagne en droit administratif pour toute problématique liée à l'administration (services...

Maître Marianne GIREN-AZZIS Droit administratif et public Rennes

Maître Aurelia COQUILLON

2 rue Adrien Meslier Saint-Ouen 93400 France Saint-Ouen 93400

Avocat Droit administratif et public Saint-Ouen

7 ans d’expérience

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Compétences :

Contentieux administratif

  Maître Aurélia COQUILLON est avocate à Saint-Ouen sur Seine (93) et exerce en droit des étrangers, en droit administratif et public ainsi qu'en droit pénal dans toute la région parisienne.En droit des étrangers, Maître Aurélia COQUILLON traite les...

Maître Aurelia COQUILLON Droit administratif et public Saint-Ouen
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Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

5 Boulevard vauban Montigny-le-Bretonneux 78180 France Avocat Montigny-le-Bretonneux 78180

Fondé en 1999

Avocat Droit administratif et public

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit administratif et public

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des...

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Maître Jacques DELACHARLERIE

15 Rue des Mazières Évry 91000 France Évry 91000

Avocat Droit administratif et public Évry

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Contentieux administratif
Tribunal administratif

Maître Jacques DELACHARLERIE est un avocat exerçant à Évry, il traite les dossiers relatifs au droit public et au droit administratif. Ce professionnel du droit public intervient à la demande des agents de la fonction publique lorsque ceux-ci...

Maître Jacques DELACHARLERIE Droit administratif et public Évry
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Maître Diane COISSARD

21 Rue Saint-Dizier Nancy 54000 France Nancy 54000 4.2 10

Avocat Droit administratif et public Nancy

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Collectivités territoriales
Contentieux administratif
Droit électoral

Maître Diane COISSARD est avocate en droit public et en droit de l'urbanisme à Nancy.  Elle vous assiste pour tous litiges relevant du droit de l'urbanisme (permis de construire, PLU) et du droit administratif (Recours contre toutes décisions administratives,...

Maître Diane COISSARD Droit administratif et public Nancy

4.2 (10 avis)

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4.2 (5 avis)

13 rue de Candé Saint-Herblain 44800 France Avocat Saint-Herblain 44800 4.2 5

Fondé en 1993

Avocat Droit administratif et public

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Compétences :

Contentieux administratif

Le Cabinet Atlantique Avocats Associés est situé à Saint-Herblain, en banlieue Ouest de Nantes, composé de Maître VAUBOIS et Maître SALQUAIN et est accessible : • par le tram, ligne 3, arrêt Beauséjour, • et par le bus,...

Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés Avocat Saint-Herblain
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4.2 (5 avis)

Maître Messad BALOUL

13 rue du Cherche-Midi Paris 75006 France Paris 75006 5 85

Avocat Droit administratif et public Paris

25 ans d’expérience

Entre 130 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Contentieux administratif

Maître Messad BALOUL est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit administratif, Maître BALOUL vous conseille et s’applique à protéger vos intérêts en cas...

Maître Messad BALOUL Droit administratif et public Paris

5 (85 avis)

Maître Clément BAILLON

45 Rue de Rennes Paris 75006 France Paris 75006 5 4

Avocat Droit administratif et public Paris

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Compétences :

Collectivités territoriales
Contentieux administratif
Marché public

Maître Clément Baillon est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise en droit public.  Diplômé de Sciences Po Paris et de la Sorbonne, Maître Baillon met à votre disposition ses compétences pour vous accompagner dans des domaines...

Maître Clément BAILLON Droit administratif et public Paris
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5 (4 avis)

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI

9 Quai de Rive Neuve Marseille 13001 France Marseille 13001 5 13

Avocat Droit administratif et public Marseille

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit administratif et public

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Compétences :

Collectivités territoriales
Contentieux administratif
Marché public

Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit...

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI Droit administratif et public Marseille
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5 (13 avis)

Maître Mélanie LAPORTE

9 rue de l'aiguillerie Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.9 52

Avocat Droit administratif et public Montpellier

4 ans d’expérience

Entre 80 € et 130 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit administratif et public

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit administratif et public

Maître Mélanie LAPORTE intervient pour conseiller, assister et représenter les particuliers, professionnels et personnes publiques dans l’ensemble des litiges qu’ils peuvent rencontrer. Initialement spécialisée en droit public de par sa formation à Paris en Master II Contentieux public...

Maître Mélanie LAPORTE Droit administratif et public Montpellier
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4.9 (52 avis)

Maître Marceau PERDEREAU

36 rue Étienne Marcel Paris 75002 France Paris 75002 4.9 16

Avocat Droit administratif et public Paris

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Contentieux administratif

Maître Marceau PERDEREAU est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif, et public, mais aussi en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Tout d’abord, Maître Marceau PERDEREAU opère en droit pénal...

Maître Marceau PERDEREAU Droit administratif et public Paris

4.9 (16 avis)

Maître Meftah LAAZAOUI

66 rue saint gabriel Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Droit administratif et public Lille

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

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Compétences :

Collectivités territoriales
Contentieux administratif

Maître Meftah LAAZAOUI est avocat à Lille où il exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En matière du droit administratif et public, Maître Meftah LAAZAOUI intervient dans les affaires...

Maître Meftah LAAZAOUI Droit administratif et public Lille
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Maître Mathilde LE GUEN

23 Rue de la Monnaie Rennes 35000 France Rennes 35000 5 3

Maître Mathilde LE GUEN Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit administratif et public Rennes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Contentieux administratif

Maître Mathilde LE GUEN est avocate Associée au sein du cabinet VIA AVOCATS à Rennes. Elle exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'expropriation.  Maître LE GUEN saura vous conseiller en droit administratif...

Maître Mathilde LE GUEN Droit administratif et public Rennes

5 (3 avis)

Maître Laurent JOURDAA

4 Rue Picot Toulon 83000 France Toulon 83000 4.9 14

Avocat Droit administratif et public Toulon

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit administratif et public

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit administratif et public

Compétences :

Contentieux administratif
Marché public
Tribunal administratif

Maître Laurent JOURDAA est avocat à Toulon et intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit pénal. Maître Laurent JOURDAA intervient également en droit de la famille pour toute question de garde d'enfant, de...

Maître Laurent JOURDAA Droit administratif et public Toulon

4.9 (14 avis)

Comment consulter un avocat en droit administratif et public ?

De nos jours, vous pouvez très facilement trouver un avocat en droit public par n’importe quel moyen. Il vous suffit en effet de consulter les annuaires d’avocats ou de faire quelques recherches sur la Toile. Toutefois, lors de votre sélection, vous devez prendre en compte quelques critères importants afin d’avoir la certitude de choisir un professionnel compétent apte à défendre réellement vos intérêts.

Il est judicieux d’opter pour un avocat en droit administratif qui a déjà traité des affaires similaires à la vôtre. À titre d’exemple, si vous avez des requêtes envers les collectivités locales, engagez un professionnel qui a déjà obtenu gain de cause dans ce type de situation. De même, si vous avez des problèmes en matière d’urbanisme, travaillez avec un expert à l’aise en matière de droit de l’urbanisme.

Par ailleurs, assurez-vous que le cabinet de l’avocat en droit administratif à qui vous ferez appel se trouve à proximité géographique de votre résidence. Cette précaution vous évitera les dépenses excessives liées aux déplacements.

Pour avoir un premier rendez-vous réussi avec votre avocat, il est essentiel de préparer vos questions et de les noter sur une feuille. Il est également conseillé de préparer votre dossier en y intégrant toutes les pièces indispensables.

Combien coûte un avocat en droit administratif et public ?

En France, les honoraires d’un avocat en droit public ne sont pas réglementés. Le coût dépend généralement de sa notoriété, du type d’affaires à traiter, de la complexité de votre situation et du mode de rémunération que vous choisissez.

Vous avez le choix entre les trois modes de rémunération dans la liste ci-dessous :

  • Le forfait : il correspond au coût total de la prestation de l’avocat pour le traitement de votre affaire. Vous le négociez à votre premier rendez-vous.
  • Le paiement à l’heure : vous négociez un taux horaire avec votre avocat. Ce dernier va ensuite multiplier ce taux avec le nombre d’heures qu’il pense investir dans votre dossier. Ce taux horaire tourne généralement autour de 200 euros.
  • L’intéressement : c’est-à-dire que votre avocat perçoit une partie de vos gains en cas de succès de l’affaire.

En gros, le règlement des litiges dans le cadre de l’administration publique nécessite toujours un accompagnement personnalisé d’un expert en droit administratif. À vous seul, il ne sera pas facile d’affronter l’autorité administrative et judiciaire. Désireux de faire valoir vos droits en tant que professionnel de l’État ? Ou de vous opposer à une décision empiétant vos droits émanant d’une autorité de la puissance publique ? Contactez dès que possible un de nos avocats en droit public spécialisé en droit administratif.

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