Trouvez un Avocat en Droit de la Fonction Publique

Maître Jérémy RAYNAL

Montferrier-sur-Lez 34980

Avocat Droit de la Fonction Publique Montferrier-sur-Lez

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. A votre écoute, il vous conseille pour vous apporter une solution à votre besoin en droit public. En cas de contentieux, il vous représente,...

Maître Jérémy RAYNAL Droit de la Fonction Publique Montferrier-sur-Lez

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Maître VERONIQUE HEMERY

Lyon 69003

Avocat Droit de la Fonction Publique Lyon

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Véronique Hemery est avocate indépendante à Lyon, spécialisée en droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Avec une approche rigoureuse et à l'écoute, Maître Hemery s'engage à défendre les intérêts...

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Maître Messad BALOUL

Paris 75006

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Messad BALOUL est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit administratif, Maître BALOUL vous conseille et s’applique à protéger vos intérêts en cas...

5 (85 avis)

Maître Damien GUILLOU

Lorient 56100

Avocat Droit de la Fonction Publique Lorient

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Damien GUILLOU est avocat à Lorient et intervient en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des marchés publics et en droit bancaire. Maître GUILLOU saura vous conseiller en droit administratif s'agissant de...

Maître Damien GUILLOU Droit de la Fonction Publique Lorient

Maître Nedjoua HALIL

Metz 57000

Avocat Droit de la Fonction Publique Metz

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Nedjoua HALIL est avocate indépendante à Metz, spécialisée en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit de la construction, ainsi qu'en Droit administratif et public. Maître HALIL intervient tant en matière de conseil que de...

Maître Nedjoua HALIL Droit de la Fonction Publique Metz

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4.8 ()

Maître Emmanuelle BABEY

Toulouse 31000

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme, taxes d'aménagement - Droit de l'expropriation et...

Maître Emmanuelle BABEY Droit de la Fonction Publique Toulouse

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5 (9 avis)

Maître Ibrahima Khalil GUEYE

Puteaux 92000

Avocat Droit de la Fonction Publique Puteaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Khalil GUEYE est avocat à Puteaux. Il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit public général et en droit pénal. Maître Khalil GUEYE intervient en droit des étrangers et de la nationalité....

Maître Ibrahima Khalil GUEYE Droit de la Fonction Publique Puteaux

5 ()

Maître Anne-Mathilde POTTERIE

Paris 75017

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Anne-Mathilde POTTERIE est avocate à Paris et exerce en droit public, après 20 ans dans la fonction publique, à des postes de responsable juridique. Forte de cette expérience, Maître Anne-Mathilde POTTERIE accompagne ses clients (administration, fonctionnaire, contractuel,...

Maître Anne-Mathilde POTTERIE Droit de la Fonction Publique Paris

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4.9 (10 avis)

Maître Geoffroy LEBRUN

Paris 75014

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Geoffroy LEBRUN est avocat inscrit au barreau de Paris et intervient essentiellement en droit public général, droit et contentieux administratifs, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement ainsi qu'en droit de l'éducation. Il...

Maître Geoffroy LEBRUN Droit de la Fonction Publique Paris

Maître Guilhem RIOU

Marseille 13006

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Guilhem RIOU dispose de plus de 15 ans d’expérience en tant qu’avocat en exercice au barreau de Marseille. Il intervient principalement dans les domaines suivants : - droit des étrangers et de la nationalité, ...

Maître Guilhem RIOU Droit de la Fonction Publique Marseille

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Maître Julien DI STEPHANO

Paris 75001

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Trouver des solutions, et débloquer les situations : Maître Julien DI STEPHANO est avocat à Paris, et exerce partout en France en droit administratif et public, droit de la Fonction Publique et droit de l'Urbanisme. Il consacre...

Maître Julien DI STEPHANO Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Jean-Pascal THIBAULT

Versailles 78000

Avocat Droit de la Fonction Publique Versailles

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible

Maître Jean-Pascal THIBAULT Droit de la Fonction Publique Versailles

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Maître Grégory CAGNON

Nîmes 30900

Avocat Droit de la Fonction Publique Nîmes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

Maître Grégory CAGNON Droit de la Fonction Publique Nîmes

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Maître Antoine HILD

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Avocat Mulhouse 68100

Fondé en 2011

Avocat Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de...

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Maître Dalila CHOUKI

Paris 75005

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à...

Maître Dalila CHOUKI Droit de la Fonction Publique Paris

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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :

La Fonction publique de l’État ;
La Fonction publique territoriale ;
La Fonction publique hospitalière.

L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :

Les fonctionnaires ;
Les agents contractuels ;
Les vacataires ;
Les militaires ;
Les agents hospitaliers ;
Les magistrats…

Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :

Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
L’assister son client devant le tribunal ;
Exercer le rôle de médiateur.

Il traite les affaires de la liste suivante :

La procédure disciplinaire ;
Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
Aux exigences publiques ;
Et aux administrations.

Attention :

Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :

L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :

Licenciement ;
Accidents de service ;
Longues maladies ;
Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
Accès à la fonction publique ;
CDIsation et titularisation ;
Cessation d’activité ;
Procédure et sanction disciplinaire ;
Mise à disposition ;
Affectation ou mutation,
Contestation d’une évaluation …

De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.

À noter :

Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :

Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Maître Sabina MIAH

Paris 75014

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate indépendante à Paris, Maître Sabina Miah accompagne particuliers, entreprises et administrations dans leurs démarches et contentieux en droit administratif. Elle intervient notamment en droit de la fonction publique, offrant une expertise pointue pour défendre vos intérêts. Ses domaines d’intervention : ✔ Droit...

Maître Sabina MIAH Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Baptiste RENOULT

Rouen 76000

Avocat Droit de la Fonction Publique Rouen

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Baptiste RENOULT est avocat indépendant basé à Rouen, spécialisé en droit de la Fonction Publique. Il se consacre exclusivement à ce domaine, offrant une expertise pointue dans le contentieux de la prise en charge et de l’indemnisation...

Maître Baptiste RENOULT Droit de la Fonction Publique Rouen

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5 ()

Maître Perrine PION

Limoges 87000

Avocat Droit de la Fonction Publique Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...

Maître Perrine PION Droit de la Fonction Publique Limoges

4.8 ()

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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Avocat Saint-Denis 93200

Fondé en 2009

Avocat Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA Avocat Saint-Denis

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Maître Antoine GARCIA

Paris 75005

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Antoine GARCIA est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé dans le droit de l'Urbanisme, le droit de la Fonction Publique, le droit de l'Environnement, ainsi que le droit administratif et public. Fort de son expérience depuis 2021,...

Maître Antoine GARCIA Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Thibault FLANDIN

Mâcon 71000

Avocat Droit de la Fonction Publique Mâcon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents...

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Maître Anaïs DAUMONT

Nantes 44000

Avocat Droit de la Fonction Publique Nantes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Anaïs DAUMONT est avocate à Nantes. Elle traite des affaires relatives au droit public / droit administratif, et principalement du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Dans le cadre de son activité, Maître...

Maître Anaïs DAUMONT Droit de la Fonction Publique Nantes

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4.7 ()

Maître Margaux PACCARD

Marseille 13006

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Margaux PACCARD est avocat au barreau de Marseille, elle intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit de la fonction publique et droit administratif. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître PACCARD vous...

Maître Margaux PACCARD Droit de la Fonction Publique Marseille

Maître Lorine PEREZ

Versailles 78000

Avocat Droit de la Fonction Publique Versailles

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Maître Lorine PEREZ est avocate à Versailles et exerce en droit administratif et public. En droit administratif et public, Maître Lorine PEREZ peut engager la responsabilité des personnes publiques (infirmier; police; enseignant; gendarme; employé de mairie) en cas d’erreur...

Maître Lorine PEREZ Droit de la Fonction Publique Versailles

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5 ()

Maître Marianne GIREN-AZZIS

Rennes 35000

Avocat Droit de la Fonction Publique Rennes

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Marianne GIREN-AZZIS est avocat à Rennes et elle exerce en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme. Maître GIREN-AZZIS vous accompagne en droit administratif pour toute problématique liée à l'administration (services...

Maître Marianne GIREN-AZZIS Droit de la Fonction Publique Rennes

Maître Aurégane NIVET

Perpignan 66000

Avocat Droit de la Fonction Publique Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités...

Maître Aurégane NIVET Droit de la Fonction Publique Perpignan

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5 (2 avis)

Maître Jean-Marie LE BRUN

Nantes 44000

Avocat Droit de la Fonction Publique Nantes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction...

Maître Jean-Marie LE BRUN Droit de la Fonction Publique Nantes

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Maître Jean-Loup MIRABEL

Paris 75001

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse...

Maître Jean-Loup MIRABEL Droit de la Fonction Publique Paris

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5 ()

Maître Matthieu ROUVEYRE

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Matthieu Rouveyre est avocat indépendant à Bordeaux, il intervient en Droit administratif et public. Fort de son expérience, il met son expertise au service des particuliers pour les aider à faire valoir leurs droits face à l’administration....

Maître Matthieu ROUVEYRE Droit de la Fonction Publique Bordeaux

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5 ()

Maître Dan IRIRIRA NGANGA

Lyon 69006

Avocat Droit de la Fonction Publique Lyon

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Dan IRIRIRA NGANGA est avocat à Lyon et il opère en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des associations et fondations et en...

Maître Dan IRIRIRA NGANGA Droit de la Fonction Publique Lyon

Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :

Conseiller son client ;
Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.

L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire.

Bon à savoir :

Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.

Points clés à retenir :

Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :

Votre situation géographique ;
Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
La réputation de l’avocat…

Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :

Sa disponibilité ;
Les moyens de communication qu’il préfère.

Bon à savoir :

Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.

Les points clés à retenir :

Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :

Les spécificités de l’affaire ;
La complexité du dossier.

Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis.

À noter :

En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.

Les points clés à retenir :

Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.

En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats en droit de la fonction publique

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

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quel avocat choisir ?