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Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE
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Avocats en Droit de l'Environnement
Le droit de l’environnement représente l’ensemble des règles juridiques régissant la protection, la gestion, l’utilisation et la restauration des ressources naturelles de l’environnement, des énergies, et énergies renouvelables. . Il vise également à étudier les mesures de lutte contre la perturbation écologique des différents éléments de la nature comme le terrestre, le non-terrestre (spatial), l’aquatique et le marin ainsi que les trésors naturels et culturels. Par ailleurs, le droit de l’environnement est un domaine législatif assez complexe et technique en raison des multiples disciplines qui s’y heurtent, à savoir le droit de la mer, le droit international, le droit européen, le droit commercial…
Maître Fabien HOFFMANN
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Pour toute question relative aux conséquences juridiques ou contentieuses du COVID-19, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dédiée : [email protected] Le cabinet vous orientera gratuitement dans vos démarches. ---------- Fabien HOFFMANN, spécialiste en droit public, intervient en...
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Maître Walid CHAMKHI
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Vous cherchez un avocat impliqué, accessible et combatif ? Le Cabinet de Maître Walid CHAMKHI vous accompagne avec rigueur et passion en droit pénal, droit rural et droit privé. En consacrant son temps à un nombre volontairement limité...
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Maître Romain CARITG
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Maître Jérémy RAYNAL
Montferrier-sur-Lez 34980
Avocat Droit de l'Environnement Montferrier-sur-Lez
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N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Environnement
Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. A votre écoute, il vous conseille pour vous apporter une solution à votre besoin en droit public. En cas de contentieux, il vous représente,...
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ORN'Avocats
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Avocat Alençon 61000
2 Avocats
Fondé en 1976
Avocat Droit de l'Environnement
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Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...
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Maître Emmanuelle BABEY
Toulouse 31000
Avocat Droit de l'Environnement Toulouse
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RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme, taxes d'aménagement - Droit de l'expropriation et...
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Maître Mélanie MARTINEZ
Toulouse 31000
Avocat Droit de l'Environnement Toulouse
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Se battre est un devoir ». Mon objectif : vous offrir des conseils sur-mesure, vous représenter en médiation et vous défendre devant les tribunaux. N’hésitez pas à me contacter pour une consultation personnalisée
Maître Patrick BITAR
Saint-Étienne 42100
Avocat Droit de l'Environnement Saint-Étienne
14 ans d’expérience
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Maître Patrick BITAR est avocat Saint-Étienne et intervient en droit public. En droit public, Maître Patrick BITAR traite des litiges relevant du droit administratif. À ce titre, il dispose des connaissances nécessaires pour engager la responsabilité des personnes...
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Maître Alexia LUCIANO
Nantes 44000
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Maître Alexia LUCIANO est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet situé 2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan à Nantes (quartier Graslin). Elle intervient dans la plupart des domaines du droit immobilier qu'il...
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4.7 ()
Maître Emile COBOURG-GOZÉ
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Avocat Droit de l'Environnement Toulouse
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Maître Emile COBOURG-GOZÉ est avocat à Toulouse. Il opère principalement en droit public. En droit public, Maître Emile COBOURG-GOZÉ traite les litiges relevant du droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de...
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Maître Melkide Hossou
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Avocat Droit de l'Environnement Lyon
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Maître Melkide Hossou est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l’expropriation et préemption, droit des étrangers, droit de la fonction publique, droit de l'environnement,...
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Maître DOMITIA AVOCATS
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Avocat Droit de l'Environnement Narbonne
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DOMITIA AVOCATS est un cabinet d'avocats indépendant situé à Narbonne, offrant une expertise pointue en Droit de l'Urbanisme, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier, Droit des sociétés, Droit de la construction et Droit de l'Environnement. Le cabinet accompagne...
Maître Léa MOUREY
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Avocat Droit de l'Environnement Strasbourg
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Maître Léa Mourey est avocate indépendante à Strasbourg et intervient en droit des étrangers, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit civil. En droit des étrangers, elle accompagne ses...
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Maître Nina CHETRIT
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Maître Nina Chetrit est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit des étrangers, droit de la fonction publique, droit de l'environnement, ainsi qu'en droit administratif...
Maître Sandrine ANTONELLI
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Avocat Droit de l'Environnement Saint-Paul-la-Réunion
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Maître Sandrine ANTONELLI est avocate à Saint-Paul. Elle intervient principalement en droit du travail (entreprises et salariés). Elle accompagne également les entreprises au quotidien dans l'ensemble de leurs problématiques juridiques, tant en Conseil qu'en Contentieux. Ses autres domaines...
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Quels sont les domaines de compétence de l’avocat en droit de l’environnement ?
Les domaines de compétence de l’avocat en droit de l’environnement touchent principalement les activités des entreprises, des collectivités, des organisations internationales, des particuliers et de nombreux autres sujets du droit.
Ses champs d’intervention concernent généralement deux grandes branches citées dans la liste ci-dessous :
- La protection de la nature : le droit de l’eau et la protection de la biodiversité avec l’application de la loi sur l’eau et la loi sur les montagnes, les conflits relevant de l’application de la loi littorale…
- L’environnement industriel : le droit des énergies renouvelables, la collecte et la valorisation des déchets, les nuisances sonores, la protection de la qualité de l’air…
Bon à savoir :
L’application du droit de l’environnement crée toujours des conflits d’intérêts. L’avocat en droit de l’environnement intervient à cette occasion pour trouver un terrain d’entente entre les parties ou pour défendre les intérêts de son client. Parmi les exemples les plus courants des projets sources de conflit figurent les trames vertes et les trames bleues. Il s’agit d’une démarche qui consiste à enregistrer la restauration et la préservation des continuités écologiques au niveau des décisions d’aménagement du territoire. Ces trames sont constituées de composantes vertes interprétant les milieux naturels et semi-naturels d’une part et de composantes bleues exprimant les réseaux aquatiques et humides.
Pourquoi consulter un avocat en droit de l’environnement ?
Vous devez vous faire assister par un avocat en droit de l’environnement lorsque vous souhaitez conformer votre entreprise aux normes. À titre d’exemple, les activités des entreprises industrielles ont tendance à impacter directement ou indirectement l’environnement. Dans ce contexte, cet homme de loi effectuera les études d’impact environnemental à votre place. Il vous proposera par la suite des solutions adéquates pour mener à bien votre projet d’aménagement cyclable. D’ailleurs, toutes les entreprises de grande envergure comme celles œuvrant dans l’exploitation des mines, d’hydrocarbure et de construction engagent un tel avocat pour limiter les dégâts qu’elles causent à l’écosystème.
En outre, vous devez également consulter cet avocat pour connaître les évolutions en matière de droit de l’environnement. En effet, cette branche de droit mixte ne cesse de se développer en fonction de la situation économique et culturelle du pays.
À noter :
Vous pourrez aussi solliciter les services de cet avocat pour vous informer des zones clés de votre business. Si vous œuvrez par exemple dans le domaine du tourisme, la connaissance de Natura 2000 vous permettra de choisir plus facilement les endroits clés en Europe où placer vos filiales.
L’avocat en droit de l’environnement est aussi amené à connaître les conflits résultant de la transformation de l’environnement. Par conséquent, vous pourrez l’appeler pour résoudre les problèmes relatifs à la pollution lumineuse par exemple.
Maître Simon LESCANNE
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Avocat Droit de l'Environnement Paris
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Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les...
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Maître Charlotte LOUSTAU
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Maître Charlotte LOUSTAU est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit public, notamment en droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique, droit de l'Environnement, ainsi qu'en droit administratif général. En...
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Maître Benjamin DELBOURG
Aix-en-Provence 13100
Avocat Droit de l'Environnement Aix-en-Provence
4 ans d’expérience
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Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit...
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Maître Mathilde LE GUEN
Rennes 35000
Avocat Spécialiste Droit public
Avocat Droit de l'Environnement Rennes
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Mathilde LE GUEN est avocate Associée au sein du cabinet VIA AVOCATS à Rennes. Elle exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'expropriation. Maître LE GUEN saura vous conseiller en droit administratif...
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Maître Gora NIANG
Paris 75008
Avocat Droit de l'Environnement Paris
3 ans d’expérience
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Maître Gora NIANG est avocat au barreau de Paris. Il exerce principalement en droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’environnement, droit de la fonction publique et, plus largement, en droit administratif et public.Issu d’une formation...
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Maître Aude SANY
Versailles 78000
Avocat Droit de l'Environnement Versailles
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Maître Aude SANY est avocate indépendante à Versailles, intervenant en droit de l'environnement et en droit administratif. Forte d'une expérience significative acquise au sein de cabinets réputés, elle met son expertise au service de ses clients pour les...
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Maître Ismaila SALL
Fréjus 83600
Avocat Droit de l'Environnement Fréjus
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Environnement
Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi que dans les conflits de voisinage. En...
Maître Vincent DELVAL
Lille 59800
Avocat Droit de l'Environnement Lille
7 ans d’expérience
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Maître Vincent DELVAL est avocat à Lille. Il intervient en droit public, en droit de la fonction publique, en droit de l’urbanisme et en droit de l'éducation (concours, examens). Maître DELVAL vous assiste en droit public dans tous...
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Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE
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Avocat Perpignan 66000
Fondé en 2013
Avocat Droit de l'Environnement
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Environnement
Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE est avocat à Perpignan et il vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’environnement. Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE exerce en droit de la famille et il est spécialisé en matière de divorce...
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4.6 ()
Maître Marta LEDWOS
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Avocat Droit de l'Environnement Paris
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Maître Marta LEDWOS est admise aux barreaux de Paris et de Bruxelles. Elle est avocate au sein du réseau international d'avocats Appleton Luff International Lawyers. Elle a une vaste expérience (15 ans) en droit international et européen ainsi...
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Maître Manon JOLIVET
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Avocat Droit de l'Environnement Valence
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Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, droit de la fonction publique et droit des contrats publics. Elle vous conseille et vous représente dans...
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Maître Jean-Marc LE GARS
Nice 06000
Avocat Droit de l'Environnement Nice
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Environnement
Maître Jean-Marc LE GARS est avocat à Nice et intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit fiscal et droit de l'urbanisme. Maître LE GARS dispose d'une expertise reconnue en droit administratif et intervient pour des litiges avec...
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Cabinet JUNON AVOCATS
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Avocat Versailles 78000
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Fondé en 2021
Avocat Droit de l'Environnement
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Environnement
Installé à Versailles, le cabinet JUNON AVOCATS traite tous les dossiers touchant au droit administratif et public, au droit de l’immobilier et au droit pénal. En droit administratif et public, le cabinet vous conseille pour les problématiques rencontrées...
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Maître Nina POTIER
Lille 59000
Avocat Droit de l'Environnement Lille
5 ans d’expérience
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Maître Nina POTIER est avocate au Barreau de Lille et défend les particuliers face aux administrations (droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité, droit de la fonction publique, droit de l'éducation, droit disciplinaire...). Maître Nina POTIER...
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Maître Hubert GUYOMARD
Alençon 61000
Avocat Droit de l'Environnement Alençon
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Environnement
Travaille au sein du ORN’Avocats
Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...
Quand consulter un avocat en droit en droit de l’environnement ?
Une entreprise fait souvent appel à un avocat en droit de l’environnement pour obtenir des conseils avisés par rapport à ses activités. Il arrive également que ce professionnel intervienne lors des procédures administratives de cette dernière.
Outre ces missions, ce spécialiste est aussi en mesure de rédiger divers actes comme les demandes d’autorisation environnementale et d’étude d’impact par exemple. En effet, il connaît toutes les conditions de forme et de fond des documents et optimise les chances d’acceptation de votre requête auprès de l’administration. En effet, en cas de négligence de la constitution de votre dossier, il peut arriver que votre demande soit refusée, d’où la nécessité de recourir aux services de cet expert.
Par ailleurs, vous devez impérativement vous faire accompagner par un avocat en droit de l’environnement en cas de contentieux dans ce domaine. Que vous soyez demandeur ou défendeur, il est toujours apte à élaborer des arguments solides pour votre défense. Toutefois, il est crucial de le contacter à l’avance, et ce, dès la survenue d’un conflit.
À savoir :
Pour l’obtention d’une autorisation d’exploitation par exemple, il est nécessaire d’interroger les habitants de la zone où vous souhaitez réaliser votre activité. Si ceux-ci s’opposent à votre projet de construction de parcs naturels, vous ne pourrez pas poursuivre votre action. À ce niveau, votre avocat peut vous représenter, même sur terrain. Il négociera avec diplomatie et avec des arguments convaincants auprès des habitants, et vous aidera à obtenir leur approbation.
Combien coûte un avocat en droit de l’environnement ?
Les prestations d’un avocat en droit de l’environnement coûtent en moyenne entre 100 à 300 euros, l’heure. Le tarif dépend de la complexité de votre affaire. Si vous souhaitez bénéficier d’une formation en droit de l’environnement pour votre entreprise, votre spécialiste pourra vous proposer moins de 100 euros. Toutefois, pour les procédures contentieuses suite à une non-conformité des activités de votre entreprise par rapport aux normes imposées par les lois sur la protection de l’environnement, vous risquez de payer plus de 300 euros par heure.
Rassurez-vous, votre avocat en droit de l’environnement vous indiquera directement ses tarifs à votre premier rendez-vous. Il n’y aura donc pas de surprise. Si la rémunération demandée vous convient, vous passerez immédiatement une convention d’honoraires avec votre prestataire. Dans le cas contraire, vous pourrez toujours changer d’avis et trouver un autre professionnel.
En France, il existe un grand nombre d’avocats spécialisés en droit de l’environnement. Vous disposez ainsi d’un large panel de professionnels à votre service. Toutefois, il n’est pas facile de trouver celui qui vous convient le plus. Vous souhaitez trouver un spécialiste opérationnel et fiable ? Consultez l’un de nos experts en droit de l’environnement.
