Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Anne-Sophie ZANGA

Toulouse 31400

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Le cabinet de Maître Anne-Sophie ZANGA, implanté à Toulouse depuis 2021, accompagne et défend les intérêts des justiciables sur l’ensemble du territoire national. Maître Anne-Sophie ZANGA traite tous les contentieux relevant de la matière pénale et...

Maître Anne-Sophie ZANGA Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

4.9 ()

Maître Sylvie LAROCHE

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Avocat Nîmes 30000

Fondé en 1998

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit du dommage corporel et en droit des victimes. Elle vous assiste en droit de la famille pour...

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Maître Vinciane JACQUET

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Avocat Paris 75004

Fondé en 2021

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Le 1er rendez-vous est facturé 240e. Cette somme est cependant déduite des honoraires, et considérée comme un acompte, en cas d'ouverture de dossier. (1h)

Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...

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Maître Vanina LAURIEN

Angers 49000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Angers

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Vanina LAURIEN est avocate à Angers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit des mineurs, droit des victimes (réparation des préjudices subis), droit des assurances et droit de la construction. En...

Maître Vanina LAURIEN Dommage corporel et indemnisation des victimes Angers

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5 (2 avis)

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER

Sevran 93270

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Sevran

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER est avocat à Sevran, et prend en charge des dossiers en droit de la famille, droit pénal (prévenus et victimes), droit du dommage corporel (accidents de la circulation et violences), droit locatif, charges de copropriété, rédaction de baux...

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4.7 (13 avis)

Maître Anna MAURIZI

Marseille 13006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert de 45 min

Maître Anna MAURIZI intervient dans des procédures liées au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, mettant son expertise au service des personnes ayant un subi un préjudice physique, psychologique ou financier. Basée à Marseille, Maître Anna...

Maître Anna MAURIZI Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

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5 ()

Maître Inès LACŒUILHE

Paris 75008

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et de la consommation, elle pourra notamment vous conseiller pour toute question de...

Maître Inès LACŒUILHE Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Gwendoline TRELUYER

Paris 75015

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Gwendoline TRELUYER est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la construction, droit civil, ainsi qu'en dommage...

Maître Gwendoline TRELUYER Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Alban BIZIEUX

Paris 75006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître BIZIEUX intervient avec rigueur et détermination en droit pénal et en droit des affaires, assurant une défense stratégique et un accompagnement sur mesure à chaque étape de la procédure.Il défend les personnes mises en cause et accompagne...

Alban BIZIEUX Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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5 ()

Maître Emilie LEIBOVITCH

Montauban 82000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montauban

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emilie LEIBOVITCH est avocat à Montauban, elle exerce en droit de la responsabilité civile, droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit du dommage corporel et droit équin. Elle intervient en droit de la responsabilité civile...

Maître Emilie LEIBOVITCH Dommage corporel et indemnisation des victimes Montauban

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Maître Jean-Baptiste MATHIEU

Chalon-sur-Saône 71100

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS

Premier rendez-vous offert

Maître Jean-Baptiste MATHIEU est avocat à Chalon-sur-Saône et il intervient exclusivement en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ce qui permet une bonne connaissance de la matière et des intervenants. Il accompagne notamment les personnes qui...

Maître Jean-Baptiste MATHIEU Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône

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4.8 (18 avis)

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU

Metz 57000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Metz

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 160 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU est avocate indépendante à Metz, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier,...

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU Dommage corporel et indemnisation des victimes Metz

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Maître Alexia NICOLAU

Grenoble 38000

Avocat Spécialiste Droit du travail

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 250 € HT

Le premier rendez-vous est facturé 105 € TTC. Il dure environ une heure et permet de vous orienter sur les possibilités d'actions avec des conseils. (1h)

Maître Alexia NICOLAU est avocate au barreau de Grenoble depuis 2013 et a fondé le cabinet NICOLAU AVOCATS en 2017. Elle se consacre à offrir un accompagnement juridique rigoureux, humain et personnalisé dans plusieurs domaines du droit. Elle...

Maître Alexia NICOLAU Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

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4.9 (99 avis)

Marine SCHATTEL

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marine SCHATTELAvocate au Barreau de Toulouse – Cabinet indépendantMaître Marine Schattel, avocate inscrite au barreau de Toulouse, accompagne particuliers et professionnels dans une large gamme de contentieux. Son cabinet intervient principalement en droit bancaire et boursier,...

Marine SCHATTEL Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

Maître Alexiane RIGUET

Nantes 44000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 30 min à 62€ HT

Maître Alexiane RIGUET est avocate à Nantes et elle intervient en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Concernant le droit pénal, Maître Alexiane RIGUET s’occupe notamment des affaires relatives au droit pénal...

Maître Alexiane RIGUET Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

5 (1 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT

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4.9 ()

Avocat Toulon 83000

Fondé en 2018

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 80 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT est avocat à Toulon et il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, , en droit des sociétés, ainsi qu’en droit des étrangers et...

Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT Avocat Toulon

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4.9 ()

Maître Sylvie CAPDEPUY

Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous facturé 120 € TTC, sauf sI ouverture de dossier

Maître Sylvie CAPDEPUY exerce en tant qu'avocat à Bordeaux depuis 2006 et elle intervient à vos côtés en droit civil et plus principalement dans des domaines comme le droit de la famille, le droit des mineurs, et le...

Maître Sylvie CAPDEPUY Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

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5 (14 avis)

Maître Eddy NAVARRETE

Oyonnax 01100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Oyonnax

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Eddy NAVARRETE est avocat à Oyonnax et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit du dommage corporel et droit immobilier. Le cabinet Cottet-Bretonnier Navarrete dispose d'une expertise reconnue...

Maître Eddy NAVARRETE Dommage corporel et indemnisation des victimes Oyonnax

4.5 (26 avis)

En ligne

Maître Meissa BOUTERAA

4.7 ()

Avocat Grasse 06130

Fondé en 2018

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 7 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de...

4.7 ()

Maître Antoine BEGUIN

Angers 49000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Angers

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Antoine BEGUIN est avocat à Angers et exerce en droit médical, droit du dommage corporel, droit des victimes et droit de la responsabilité civile Il vous conseille en droit médical en cas d’erreur médicale, de responsabilité des...

Maître Antoine BEGUIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Angers

5 (7 avis)

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Maître Adèle KOLESNYK

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4.9 ()

Avocat Paris 75017

Fondé en 2023

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

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4.9 ()

Maître Clara LE LOUET

Paris 75116

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 280€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille et en droit des mineurs. En droit pénal, Maître Clara LE LOUET vous assistera à tous les...

Maître Clara LE LOUET Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Anne-Catherine LE SQUER

Orléans 45000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Anne-Catherine LE SQUER est avocate à Orléans et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anne-Catherine LE SQUER intervient également en droit pénal général tant...

Maître Anne-Catherine LE SQUER Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

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Maître Anissa EL KHADRAOUI

Meaux 77100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Meaux

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anissa EL KHADRAOUI est avocate à Meaux et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anissa EL KHADRAOUI propose conseils et assistance...

Maître Anissa EL KHADRAOUI Dommage corporel et indemnisation des victimes Meaux

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Maître Moussa SACKO

Bobigny 93000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bobigny

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Moussa SACKO est avocat à Paris. Il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du travail ainsi qu’en droit du dommage corporel. Maître Moussa SACKO...

Maître Moussa SACKO Dommage corporel et indemnisation des victimes Bobigny

4.3 (16 avis)

Maître Clémence MATHIEU

Dijon 21000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Dijon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Me Clémence MATHIEU est inscrite au Barreau de Dijon depuis 2011; elle vous reçoit tant à Dijon qu'à Chalon-sur-Saône. Elle intervient en droit des personnes et de la famille. Elle intervient également en qualité de médiateur dans tous...

Maître Clémence MATHIEU Dommage corporel et indemnisation des victimes Dijon

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5 (5 avis)

Cabinet VAM Avocats

4.9 ()

Avocat Villeurbanne 69100

3 Avocats

Fondé en 2003

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT

Le cabinet VAM AVOCATS au Barreau de LYON se situe à VILLEURBANNE et vous assiste en droit du travail, droit commercial, droit bancaire, droit de l’immobilier, saisies et voies d’exécution, droit de la famille, dommage corporel et indemnisation...

4.9 ()

Maître Jean-Pascal BENOIT

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Avocat Martigues 13500

Fondé en 2000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Pascal BENOIT est avocat à Martigues. Il exerce depuis 24 ans. Son équipe, composée d'un avocat associé, de 2 collaboratrices avocates, de 2 secrétaires expérimentées exerçant depuis plus de 30 ans, d'un juriste est efficace, très réactive...

Maître Jean-Pascal BENOIT Avocat Martigues

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Maître Sophia AICH

Pontoise 95300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Pontoise

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître AICH Sophia est avocat à Pontoise et opère en réparation du préjudice corporel, responsabilité civile et pénale et droit de la famille. En cas de dommages corporels, Maître AICH défend et assiste ses clients lors d'accidents de...

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Maître Emilie BENDER

4.6 ()

Avocat Nice 06000

Fondé en 2012

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Emilie BENDER est avocate à Nice et elle vous soutient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. ...

4.6 ()

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

Avocats du comité d'experts Justifit

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