Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Thomas AUSET

Perpignan 66000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du ALTERA AVOCATS

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thomas AUSET est avocat à Perpignan et exerce en Droit pénal, Droit civil et Droit de la presse. Droit pénal : il vous assiste à toutes les étapes de la procédure devant les autorités et les juridictions répressives, que...

Maître Thomas AUSET Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan

5 (11 avis)

Maître Séverine DUPUY-BUSSON

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4 (3 avis)

Avocat Paris 75002

Fondé en 2010

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Au cas par cas.

Experte dans l'accompagnement des victimes les plus vulnérables

Maître Séverine DUPUY-BUSSON Avocat Paris

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4 (3 avis)

Maître Guy DELOMEZ

Cambrai 59400

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Cambrai

43 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Guy DELOMEZ est avocat à Cambrai et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution,...

Maître Guy DELOMEZ Dommage corporel et indemnisation des victimes Cambrai

Maître Gameli NOUWADE

Nanterre 92020

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nanterre

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Gameli NOUWADE est avocat inscrit au Barreau de Paris, titulaire d'un doctorat en droit privé et en sciences criminelles, lauréat d'un prix d'excellence, ainsi que diplômé d'un Master II en droit privé général, Il intervient aussi...

Maître Gameli NOUWADE Dommage corporel et indemnisation des victimes Nanterre

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Maître Emilie LEIBOVITCH

Montauban 82000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montauban

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emilie LEIBOVITCH est avocat à Montauban, elle exerce en droit de la responsabilité civile, droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit du dommage corporel et droit équin. Elle intervient en droit de la responsabilité civile...

Maître Emilie LEIBOVITCH Dommage corporel et indemnisation des victimes Montauban

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Maître Kerlyne BERNARD

Antibes 06600

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Antibes

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Kerlyne BERNARD est avocate à Antibes et exerce en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la santé. Maître Kerlyne BERNARD opère en droit des...

Maître Kerlyne BERNARD Dommage corporel et indemnisation des victimes Antibes

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4.6 (28 avis)

Maître Noémie BERTON

Rennes 35000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Noémie Berton est avocate indépendante à Rennes, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, dommage corporel et indemnisation des victimes, droit pénal des affaires, et droit civil (responsabilité civile). Dans le domaine...

Maître Noémie BERTON Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

Maître Alexandre FEVRIER

Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 220€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandre FEVRIER est avocat indépendant à Bordeaux, fondateur du cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS. Il se consacre principalement aux domaines suivants : droit routier et permis de conduire, droit pénal, droit douanier, dommage corporel et indemnisation des...

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Maître Clémence THUNE

Rouen 76000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate à votre service : Pour une défense percutante et un accompagnement hors pair ! Vous êtes face à un litige juridique ? Vous avez besoin d'une voix forte pour vous défendre ?Je suis là pour vous !...

Maître Clémence THUNE Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen

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5 ()

Maître Elodie MONS-BARIAUD

Limoges 87000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Entre 180 € et 250 € HT

Maître Elodie MONS-BARIAUD est avocate à Limoges et exerce en droit administratif et public, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit de la santé. En droit administratif et public, Maître Elodie MONS-BARIAUD intervient...

Maître Elodie MONS-BARIAUD Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

Maître Louis GLORIA

Paris 75016

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au Barreau de Paris et 5ᵉ Secrétaire de la Conférence des Avocats, Maître Louis GLORIA met son expertise, sa rigueur et sa plaidoirie au service de ses clients dans un large champ de compétences, avec une spécialisation reconnue en droit pénal...

Maître Louis GLORIA Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Lucie BOURG

Chalon-sur-Saône 71100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS

Maître Lucie BOURG est avocate à Chalon-sur-Saône et il intervient exclusivement en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ce qui permet une bonne connaissance de la matière et des intervenants. Elle accompagne notamment les personnes qui ont été...

Maître Lucie BOURG Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône

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5 (1 avis)

Maître Morgane VIGNAUD

Libourne 33005

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Libourne

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT

Maître Morgane VIGNAUD est avocate généraliste à Libourne. Ses domaines de compétence sont les suivants : droit de la famille, droit des mineurs, droit de la consommation, surendettement, droit de l'immobilier et de la construction, droit des contrats, dommage corporel...

Maître Morgane VIGNAUD Dommage corporel et indemnisation des victimes Libourne

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5 ()

Maître Alexandra GRADOZ

Mulhouse 68100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandra GRADOZ est avocate à Mulhouse. Elle vous épaule en droit de la famille, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et droit des mineurs. Maître GRADOZ vous accompagne en droit de la famille pour les...

Maître Alexandra GRADOZ Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

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Maître Bertille GRIGUER

Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Bertille GRIGUER est avocate. 10 années d'expérience - Exerce uniquement dans le domaine de l'assistance de victimes - Réparation du dommage corporel Elle défend uniquement les victimes. Que vous soyez victime d'un accident de la route, d'un...

Maître Bertille GRIGUER Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

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Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Anne PETITDEMANGE

Limas 69640

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limas

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Anne PETITDEMANGE est avocate et est inscrite au barreau de LYON (bureau principal) mais aussi à VILLEFRANCHE SUR SAONE où elle a ouvert un bureau secondaire et où elle se rend très régulièrement. Elle accompagne, conseille, assiste...

Maître Anne PETITDEMANGE Dommage corporel et indemnisation des victimes Limas

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4.8 (4 avis)

Cabinet MATHIEU & BOURG

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5 ()

Avocat Chalon-sur-Saône 71100

Fondé en 2001

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Le cabinet Mathieu & Bourg Avocats est situé à Chalon-sur-Saône. Il traite les dossiers touchant au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’à la médiation et à l’arbitrage. Tout d’abord,...

Cabinet MATHIEU & BOURG Avocat Chalon-sur-Saône

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5 ()

Maître Nina LARGERON - Cabinet Naka Lex

Saint-Étienne 42000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Nina LARGERON est avocate à Saint-Etienne. Elle assure la défense des intérêts des victimes et de leurs proches à la suite d’accidents de la circulation, d’agressions, d’erreurs médicales, d’accidents du travail ou de maladie professionnelle. Elle vous accompagnera...

Maître Nina LARGERON - Cabinet Naka Lex Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne

4.8 (40 avis)

Maître Michael BOUYRIE

Montpellier 34000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Sérieux sur vos enjeux, simple dans ma façon de vous défendre.

Maître Michael BOUYRIE Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

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5 ()

Maître François REGNIER

Abbeville 80100

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel & Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Abbeville

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Défendre les victimes n’est pas seulement un métier, c’est un engagement : chaque dossier mérite écoute, rigueur et détermination

Maître François REGNIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Abbeville

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4.7 ()

Maître Moussa KONE

Calais 62100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Calais

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Moussa KONE est avocat indépendant basé à Calais, spécialisé en droit de la santé et en dommage corporel et indemnisation des victimes. En tant qu'avocat de confiance et professionnel, Maître KONE s'engage à accompagner les personnes blessées...

Maître Moussa KONE Dommage corporel et indemnisation des victimes Calais

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Maître Anaïs CHAMBON

Mulhouse 68100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Anaïs CHAMBON est avocate à Mulhouse et elle vous représente en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit du travail et en droit de la santé....

5 (1 avis)

Maître Félix MOLTENI

Libourne 33500

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Libourne

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Une voix forte pour votre défense, une stratégie précise pour chaque enjeu.

Maître Félix MOLTENI Dommage corporel et indemnisation des victimes Libourne

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5 ()

Maître Chloé SOULIER

Pontoise 95300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Pontoise

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Chloé SOULIER est avocate inscrite au Barreau du Val d'Oise et elle exerce en droit pénal, en dommage corporel, et vous accompagne dans le cadre d'ordonnances de protection et d'assistance éducative. Elle accepte de se déplacer sur tout...

Maître Chloé SOULIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Pontoise

5 ()

Maître Anne-Catherine LE SQUER

Orléans 45000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Anne-Catherine LE SQUER est avocate à Orléans et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anne-Catherine LE SQUER intervient également en droit pénal général tant...

Maître Anne-Catherine LE SQUER Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

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Maître Bernard BAYLE BESSON

5 (1 avis)

Avocat L'union 31240

Fondé en 1990

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 250 € HT

Maître Bernard BAYLE BESSON est avocat à L'Union et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de l’immobilier. Maître BAYLE BESSON opère en droit de la famille...

Maître Bernard BAYLE BESSON Avocat L'union

5 (1 avis)

Maître Célia BORRELLI

Marseille 13006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Célia BORRELLI est avocate à Marseille et elle opère en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal et en droit de la santé. Maître Célia BORRELLI vous assiste en...

Maître Célia BORRELLI Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

4.1 (9 avis)

Maître Marceau PERDEREAU

Paris 75002

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marceau PERDEREAU est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif, et public, mais aussi en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Tout d’abord, Maître Marceau PERDEREAU opère en droit pénal...

Maître Marceau PERDEREAU Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4.9 (16 avis)

Maître Ossama DAHMANE

Lille 59800

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Ossama DAHMANE est avocat au Barreau de LILLE. Il exerce en droit pénal, droit pénal des affaires et droit pénitentiaire. Il intervient également en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit pénal, Maître Ossama...

Maître Ossama DAHMANE Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

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Maître Kenza AGGAR

Paris 75003

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Kenza AGGAR est avocate au Barreau de Paris et intervient principalement en droit pénal, droit pénitentiaire et aménagement de peine. Elle exerce également en droit du dommage corporel et en droit des mineurs. En droit pénal, Maître...

Maître Kenza AGGAR Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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4.9 (8 avis)

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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