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Avocats en Droit du Sport

Le droit du sport regroupe l’ensemble des normes juridiques englobant les droits et les obligations des sportifs. Ce domaine législatif conditionne les règlements sportifs dans le cadre des fédérations sportives, du transfert des joueurs et du dopage. Le juge compétent des affaires en droit du sport est généralement le juge judiciaire. Ainsi, la plupart des dossiers y afférents sont traités par le juge civil ou le juge pénal. Toutefois, en cas d’implication d’une mission de services publics dans les activités des entités sportives, il arrive que le juge administratif entre en jeu. Pour toutes questions ou litiges n'hésitez pas a faire appel a un de nos avocats spécialisés en Droit du Sport.
Maître Martial JEUGUE DOUNGUE Droit du Sport Nanterre
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Maître Martial JEUGUE DOUNGUE

12 Rue Salvador Allende, Nanterre, France Nanterre 92000 France 92000 Nanterre

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Maître Martial JEUGUE DOUNGUE est un avocat généraliste exerçant dans les Hauts-de-Seine (Nanterre), et vous reçoit à deux minutes du Palais de justice de Nanterre. Il propose son intervention en droit des étrangers, droit d’asile, droit public, droit...

Maître Mohamed DJEMA Droit du Sport Fontainebleau

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Maître Mohamed DJEMA

172 Rue Grande, Fontainebleau, France Fontainebleau 77300 France 77300 Fontainebleau

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Maître Mohamed DJEMA est avocat au Barreau de PARIS, lieu de son cabinet principal mais dispose d'un cabinet secondaire à FONTAINEBLEAU. Il opère principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître DJEMA exerce...

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Maître Gameli NOUWADE
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Maître Gameli NOUWADE

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Maître Gameli NOUWADE est avocat à Paris, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des affaires...

Maître Quentin MISSEOU
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"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits." Cet extrait de l’article 1 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen reflète la vision du métier d’avocat de Maître Quentin Misseou. Profondément engagé dans...

Maître Eliott COHEN
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Maître Eliott COHEN

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29 rue du rouet, 13006 Marseille Marseille 13006 France Marseille 13006 Avocat Marseille 13006

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Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

Maître Célia SADEK Droit du Sport La Madeleine

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Maître Célia SADEK

270 Avenue de la République, 59110 La Madeleine, France La Madeleine 59110 France 59110 La Madeleine

Avocat Droit du Sport La Madeleine

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Maître Célia SADEK est avocate à La Madeleine et à Mérignies. Elle exerce en droit commercial et de la concurrence, droit de la famille, droit bancaire et boursier, droit du sport ainsi qu’en droit du crédit et de...

Maître Jennifer KAMGUEU Droit du Sport Paris

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16 Avenue de la République, 75011 Paris, France Paris 75011 France 75011 Paris

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Maître Jennifer KAMGUEU est avocate à Paris et elle exerce en droit pénal, droit prénal des affaires, droit commercial, droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la consommation, en droit des...

Maître Abel Henri BILLONG BILLONG Droit du Sport Évry courcouronnes
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Maître Abel Henri BILLONG BILLONG

505 Place des champs elysées, 91080 EVRY-COURCOURONNES Évry courcouronnes 91080 France 91080 Évry courcouronnes

Avocat Droit du Sport Évry courcouronnes

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"Ce n'est pas le titre qui honore l'homme mais l'homme qui honore le titre" Nicolas Machiavel. Identifier et sécuriser vos droits.

Maître Pierre EL KOURI Droit du Sport Nantes

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Maître Pierre EL KOURI

2 BIS Rue Dobrée, 44100 Nantes, Pays de la Loire, France Nantes 44100 France 44100 Nantes

Avocat Droit du Sport Nantes

7 ans d'experience

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Maître Pierre EL KOURI est avocat à Nantes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, et en droit du recouvrement des créances, saisies et procédures d’exécution. Tout d’abord, Maître...

Quelles sont les affaires traitées par l’avocat en droit du sport?

Le droit du sport a vu le jour depuis la loi du 16 juillet 1984. Il est principalement régi pas le Code du sport. Cependant, le nombre d’avocats spécialisés dans le domaine n’a augmenté que récemment en raison des situations sportives conflictuelles fréquentes rencontrées ces dernières années. Outre cela, les missions du spécialiste en droit du sport touchent d’autres domaines de droit. Voici une liste non exhaustive des branches juridiques qui peuvent y être associées :
  • Le droit du travail : la plupart du temps, un joueur conclut un contrat de travail avec son club avant de le représenter. Le cas échéant, l’avocat en droit du sport intervient pour négocier les protocoles, analyser le contrat de travail et les éventuels avenants ou agir en contentieux social.
  • Le droit des sociétés : ce domaine législatif englobe la procédure de conception d’un club, de la collaboration d’une entreprise avec des associations sportives, du sponsoring...
  • Le droit de la responsabilité et de l’assurance : dans le domaine du sport, il arrive que les joueurs soient blessés ou aient un accident. Il se peut aussi qu’ils causent des dommages aux spectateurs.
L’avocat en droit du sport dispose également des connaissances indispensables en matière de droit à l’image, de droit administratif et disciplinaire, de droit fiscal, de droit des contrats, de droit des sociétés et de droit international.

Pourquoi consulter un avocat en droit du sport?

Bien que sa présence ne soit pas obligatoire, l’avocat en droit du sport joue un rôle important dans l’établissement des actes administratifs relatifs à la constitution et à l’organisation des associations et fédérations sportives. Du côté des acteurs de ce domaine, cet homme de loi intervient lors des négociations en cas de conflits entre un ou plusieurs professionnels sportifs. En effet, il ne se contente pas de défendre les intérêts de son client, mais se charge aussi d’assurer l’application des lois en vigueur. Par ailleurs, il est en mesure d’élaborer les clauses contractuelles lors de la conclusion des contrats sportifs. Il est en outre compétent pour modifier certaines clauses d’un contrat que a déjà été signé, si celles-ci empiètent sur les droits et intérêts de son client. En dehors des contrats, un avocat spécialisé en droit du sport dispose également des compétences nécessaires pour créer une organisation sportive. Ses connaissances en matière de droit à l’image et en droit de société permettent de définir le statut idéal pour une nouvelle structure. De même, son client n’aura plus à s’occuper des diverses démarches administratives, car il s’en chargera lui-même. Bon à savoir : D’une manière générale, l’avocat en droit du sport intervient en tant qu’intermédiaire avec les partenaires étrangers. En effet, il est censé maîtriser au moins deux langues comme le français et l’anglais par exemple.

Maître Lionel PARIENTÉ Droit du Sport Paris

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Maître Lionel PARIENTÉ

7 bis Rue de l'Aqueduc, 75010 Paris, France Paris 75010 France 75010 Paris

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Maître Lionel PARIENTÉ est avocat à Paris et intervient en droit du sport, droit du travail, droit des associations et en droit de la sécurité sociale. En droit du sport, il s’occupe de ses clients dont les affaires...

Maître Idriss TURCHETTI Droit du Sport Aubervilliers

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Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers  et vous accompagne en droit de la famille, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies, droit sportif, droit pénal et droit administratif.   En droit de la famille, Maître TURCHETTI...

Maître Linda AOUADI Droit du Sport Montpellier

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Maître Linda AOUADI

3 place chabaneau, 34000 Montpellier Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat Droit du Sport Montpellier

4 ans d'experience

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Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...

Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER Droit du Sport Paris 8ème
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Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER

27 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris Paris 8ème 75008 France 75008 Paris 8ème

Avocat Droit du Sport Paris 8ème

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Maître HUTTEAU-HILTZER est avocat au barreau de Paris. En droit des sociétés, le cabinet accompagne les créateurs et dirigeants d’entreprises en proposant des prestations relatives à la création de sociétés, de relations entre associés et de gouvernance. En...

Maître Camille PRATDESSUS Droit du Sport Bayonne
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Maître Camille PRATDESSUS

12 rue thiers, 64100 Bayonne, France Bayonne 64100 France 64100 Bayonne

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Maître Camille PRATDESSUS est avocate à Bayonne et elle exerce en droit de la famille et des enfants, droit pénal et droit du sport. En droit de la famille, Maître Camille PRATDESSUS vous assiste dans toutes les procédures...

Maître Lucas Panicucci Droit du Sport Nice
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Maître Lucas Panicucci

8 bis rue Andrioli Le capitol V, 06000 Nice Nice 06000 France 06000 Nice

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Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...

Maître Sofiane DJEFFAL Droit du Sport Lille
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Maître Sofiane DJEFFAL

179, Boulevard de Turin, 59777 Lille, France Lille 59777 France 59777 Lille

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Maître Sofiane DJEFFAL est avocat à Lille et il intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, ainsi qu’en droit du sport. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître...

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC
Maître Jeanne-Elise MOUILLAC Avocat Bordeaux

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45 rue Vital Carles 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 Avocat Bordeaux 33000

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Maître Jeanne-Elise MOUILLAC est avocat à Bordeaux. Elle exerce principalement en droit de la famille, droit pénal, et droit du travail. Maître MOUILLAC vous conseille en droit de la famille pour des procédures de divorce à l'amiable ou...

Maître Olivier VERCELLONE Droit du Sport Toulouse

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Maître Olivier VERCELLONE

3 Allées Paul Feuga, Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

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Maître Olivier VERCELLONE est avocat à Toulouse. Animé par la défense pénale, Maître Olivier VERCELLONE traite, aujourd'hui, des dossiers ayant trait : - Droit Routier et défense des usagers de la Route ; - Droit Pénal ; -...

Quand consulter un avocat en droit du sport?

L’assistance d’un avocat en droit du sport est indispensable en cas de désaccord en rapport avec les activités sportives de niveau professionnel. À titre d’exemple, vous serez amené à le voir dans le cas où vous êtes victime d’une discrimination ou d’un abus dans ce domaine. De même, vous pouvez le contacter si votre organisation sportive entre en conflit avec une autre organisation ou un sportif professionnel. À ce moment-là, l’avocat en droit du sport agit en tant que médiateur afin de procéder à une tentative de conciliation. Il recherche ensuite un terrain d’entente entre les parties pour éviter les procédures contentieuses. Toutefois, si les différends persistent, il entame immédiatement les démarches judiciaires auprès du tribunal compétent pour agir en votre faveur. Le cas échéant, il établit toutes les preuves nécessaires à votre dossier et vos argumentaires de défense pour obtenir gain de cause. Autrement dit, il est à la fois votre collaborateur et votre allié. À noter : Outre ces cas, vous pouvez également le consulter pour protéger votre droit à l’image, pour vous aider à obtenir un parrainage ou pour optimiser votre situation fiscale. En effet, comme il est doté d’un pouvoir de mandat ou de représentation, il peut se déplacer à votre place et agir en votre nom lors des différentes situations susmentionnées.

Comment consulter un avocat en droit du sport?

Pour entrer en contact avec un avocat en droit du sport, vous devez soit vous rapprocher d’un cabinet d’avocats privatistes, soit consulter une plateforme de professionnels en ligne. Cette dernière solution reste la plus pratique, car vous pouvez l’effectuer depuis votre bureau ou votre smartphone. Dès que vous avez choisi votre avocat, contactez-le par téléphone ou par mail pour demander un premier rendez-vous. Avant de le rencontrer en direct, prenez le temps d’étudier son profil sur les plateformes pour voir si son parcours professionnel et ses compétences correspondent à vos attentes. Lors du premier rendez-vous, exposez votre situation en détail, puis discutez de la rémunération. Le tarif que votre avocat vous propose varie en fonction de la complexité de votre cas. Toutefois, avant de signer la convention d’honoraires, n’hésitez pas à la lire attentivement et à demander des éclaircissements en cas de termes incompréhensibles ou ambigus. La sélection de votre avocat en droit du sport est l’étape la plus décisive à faire lors de votre recherche. De la même manière, vous devrez être vigilant concernant la notoriété et le tarif de votre prestataire. Vous ne savez pas qui engager ? Consultez l’un de nos avocats spécialisés en droit du sport. Nos hommes de loi sont hautement qualifiés et peuvent parfaitement vous conseiller face à n’importe quelle problématique juridique en relation avec le sport.

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