Quelles sont les affaires traitées par l’avocat en droit du sport ?
Le droit du sport a vu le jour depuis la loi du 16 juillet 1984. Il est principalement régi pas le Code du sport. Cependant, le nombre d’avocats spécialisés dans le domaine n’a augmenté que récemment en raison des situations sportives conflictuelles fréquentes rencontrées ces dernières années.
Outre cela, les missions du spécialiste en droit du sport touchent d’autres domaines de droit. Voici une liste non exhaustive des branches juridiques qui peuvent y être associées :
- Le droit du travail : la plupart du temps, un joueur conclut un contrat de travail avec son club avant de le représenter. Le cas échéant, l’avocat en droit du sport intervient pour négocier les protocoles, analyser le contrat de travail et les éventuels avenants ou agir en contentieux social.
- Le droit des sociétés : ce domaine législatif englobe la procédure de conception d’un club, de la collaboration d’une entreprise avec des associations sportives, du sponsoring...
- Le droit de la responsabilité et de l’assurance : dans le domaine du sport, il arrive que les joueurs soient blessés ou aient un accident. Il se peut aussi qu’ils causent des dommages aux spectateurs.
L’avocat en droit du sport dispose également des connaissances indispensables en matière de
droit à l’image, de droit administratif et disciplinaire,
de droit fiscal, de droit des contrats, de droit des sociétés et de droit international.
Pourquoi consulter un avocat en droit du sport ?
Bien que sa présence ne soit pas obligatoire, l’avocat en droit du sport joue un rôle important dans l’établissement des actes administratifs relatifs à la constitution et à l’organisation des associations et fédérations sportives. Du côté des acteurs de ce domaine, cet homme de loi intervient lors des négociations en cas de conflits entre un ou plusieurs professionnels sportifs. En effet, il ne se contente pas de défendre les intérêts de son client, mais se charge aussi d’assurer l’application des lois en vigueur. Par ailleurs, il est en mesure d’élaborer les clauses contractuelles lors de la conclusion des contrats sportifs. Il est en outre compétent pour modifier certaines clauses d’un contrat que a déjà été signé, si celles-ci empiètent sur les droits et intérêts de son client.
En dehors des contrats, un avocat spécialisé en droit du sport dispose également des compétences nécessaires pour créer une organisation sportive. Ses connaissances en matière de droit à l’image et en droit de société permettent de définir le statut idéal pour une nouvelle structure. De même, son client n’aura plus à s’occuper des diverses démarches administratives, car il s’en chargera lui-même.
Bon à savoir :
D’une manière générale, l’avocat en droit du sport intervient en tant qu’intermédiaire avec les partenaires étrangers. En effet, il est censé maîtriser au moins deux langues comme le français et l’anglais par exemple.
