Maître Gameli NOUWADE
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Avocats en Droit du Sport
Le droit du sport regroupe l’ensemble des normes juridiques englobant les droits et les obligations des sportifs. Ce domaine législatif conditionne les règlements sportifs dans le cadre des fédérations sportives, du transfert des joueurs et du dopage. Le juge compétent des affaires en droit du sport est généralement le juge judiciaire. Ainsi, la plupart des dossiers y afférents sont traités par le juge civil ou le juge pénal. Toutefois, en cas d’implication d’une mission de services publics dans les activités des entités sportives, il arrive que le juge administratif entre en jeu. Pour toutes questions ou litiges n’hésitez pas a faire appel a un de nos avocats spécialisés en Droit du Sport.
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Maître Ghyslain HOUINDO
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Avocat Lille 59000
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Maître Ghyslain HOUINDO est avocat à Lille et opère en droit de la famille, droit des étrangers, de la nationalité, droit du travail, de pénal et dans tout les droits dans son domaine de compétence. Il vous propose...
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Maître Quentin ALBISER
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Maître Quentin ALBISER est avocat à Strasbourg et il intervient en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du sport. Concernant le droit pénal, Maître Quentin ALBISER assiste les justiciables à toutes les étapes de...
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Maître Mathieu RICHARD
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Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...
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Maître Julien LEMAITRE
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Maître Julien LEMAITRE est avocat à Rennes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et...
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Maître Sofiane DJEFFAL
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Maître Sofiane DJEFFAL est avocat à Lille et il intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, ainsi qu’en droit du sport. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître...
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Maître Jennifer KAMGUEU
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Maître Jennifer KAMGUEU est avocate au barreau de Paris et intervient avec détermination en droit pénal, droit des affaires, droit des sociétés et propriété intellectuelle – nouvelles technologies. Elle accompagne ses clients – particuliers, entrepreneurs et entreprises –...
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Maître Virginie DIATTA
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Maître Virginie DIATTA est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit commercial, en droit civil, en droit routier, en droit de la consommation, du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en...
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Maître Emerand YEMENE TCHOUATA
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Maître Emerand YEMENE TCHOUATA est avocat à NANTES et il exerce en droit commercial et affaires , en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du sport, en droit de la famille, ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie...
Maître Jeanne-Elise MOUILLAC
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Avocate au Barreau de Bordeaux, je vous accompagne avec expertise et bienveillance dans toutes les étapes de votre divorce, notamment en divorce par consentement mutuel. Cette procédure rapide et apaisée permet aux époux de se séparer sans passer...
4.5 ()
Maître Gameli NOUWADE
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Maître Gameli NOUWADE est avocat à Montreuil, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...
Maître Camille PRATDESSUS
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Maître Camille PRATDESSUS est avocate à Bayonne et elle exerce en droit de la famille et des enfants, droit pénal et droit du sport. En droit de la famille, Maître Camille PRATDESSUS vous assiste dans toutes les procédures...
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Maître Sylvain ROUAN
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Maître Sylvain ROUAN est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale,...
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Maître Gameli NOUWADE
Nanterre 92020
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Maître Gameli NOUWADE est avocat à Nanterre, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...
Maître Gameli NOUWADE
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Maître Gameli NOUWADE est avocat à Evry, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...
Maître Sophiane BEN ALI
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Avocat expérimenté en droit pénal et en droit des affaires, Maître Ben Ali accompagne depuis plusieurs années particuliers, entrepreneurs, dirigeants d’entreprise et sociétés confrontés à des problématiques juridiques complexes, sensibles ou urgentes. Avocat polyvalent, il intervient aussi bien...
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Quelles sont les affaires traitées par l’avocat en droit du sport ?
Le droit du sport a vu le jour depuis la loi du 16 juillet 1984. Il est principalement régi pas le Code du sport. Cependant, le nombre d’avocats spécialisés dans le domaine n’a augmenté que récemment en raison des situations sportives conflictuelles fréquentes rencontrées ces dernières années.
Outre cela, les missions du spécialiste en droit du sport touchent d’autres domaines de droit. Voici une liste non exhaustive des branches juridiques qui peuvent y être associées :
- Le droit du travail : la plupart du temps, un joueur conclut un contrat de travail avec son club avant de le représenter. Le cas échéant, l’avocat en droit du sport intervient pour négocier les protocoles, analyser le contrat de travail et les éventuels avenants ou agir en contentieux social.
- Le droit des sociétés : ce domaine législatif englobe la procédure de conception d’un club, de la collaboration d’une entreprise avec des associations sportives, du sponsoring…
- Le droit de la responsabilité et de l’assurance : dans le domaine du sport, il arrive que les joueurs soient blessés ou aient un accident. Il se peut aussi qu’ils causent des dommages aux spectateurs.
L’avocat en droit du sport dispose également des connaissances indispensables en matière de droit à l’image, de droit administratif et disciplinaire, de droit fiscal, de droit des contrats, de droit des sociétés et de droit international.
Pourquoi consulter un avocat en droit du sport ?
Bien que sa présence ne soit pas obligatoire, l’avocat en droit du sport joue un rôle important dans l’établissement des actes administratifs relatifs à la constitution et à l’organisation des associations et fédérations sportives. Du côté des acteurs de ce domaine, cet homme de loi intervient lors des négociations en cas de conflits entre un ou plusieurs professionnels sportifs. En effet, il ne se contente pas de défendre les intérêts de son client, mais se charge aussi d’assurer l’application des lois en vigueur. Par ailleurs, il est en mesure d’élaborer les clauses contractuelles lors de la conclusion des contrats sportifs. Il est en outre compétent pour modifier certaines clauses d’un contrat que a déjà été signé, si celles-ci empiètent sur les droits et intérêts de son client.
En dehors des contrats, un avocat spécialisé en droit du sport dispose également des compétences nécessaires pour créer une organisation sportive. Ses connaissances en matière de droit à l’image et en droit de société permettent de définir le statut idéal pour une nouvelle structure. De même, son client n’aura plus à s’occuper des diverses démarches administratives, car il s’en chargera lui-même.
Bon à savoir :
D’une manière générale, l’avocat en droit du sport intervient en tant qu’intermédiaire avec les partenaires étrangers. En effet, il est censé maîtriser au moins deux langues comme le français et l’anglais par exemple.
Maître Léopoldine ROCHE
Paris 75008
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Défendez vos droits, anticipez les risques ! J'interviens dans toute la France et propose des services en droit du travail adaptés à chaque besoin. Pas de mauvaise surprise, mes honoraires sont au forfait ! Besoin de réponse à vos...
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Maître Théophile José MENDY
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Maître Théophile José MENDY est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pluridisciplinaire dans divers domaines du droit. Il intervient principalement en Droit des Successions, Droit International, Droit du Travail, Droit des Affaires, ainsi qu'en Droit de...
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Maître Pierre EL KOURI
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Maître Pierre EL KOURI est avocat à Nantes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, et en droit du recouvrement des créances, saisies et procédures d’exécution. Tout d’abord, Maître...
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Maître Quentin MISSEOU
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Avocat Paris 75007
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"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits." Cet extrait de l’article 1 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen reflète la vision du métier d’avocat de Maître Quentin Misseou. Profondément engagé dans...
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4.9 ()
Yannick BASSENE
Paris 75010
Avocat Droit du Sport Paris
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Maître Yannick BASSENE est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit des Affaires, Baux commerciaux, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des sociétés, Baux d'habitation, Droit des assurances et Droit Civil (responsabilité civile). Docteur en droit...
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Maître Martial JEUGUE DOUNGUE
Nanterre 92000
Avocat Droit du Sport Nanterre
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Maître Martial JEUGUE DOUNGUE est un avocat généraliste exerçant dans les Hauts-de-Seine (Nanterre), et vous reçoit à deux minutes du Palais de justice de Nanterre. Il propose son intervention en droit des étrangers, droit d’asile, droit public, droit...
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4.4 ()
Maître Gameli NOUWADE
Avocat Paris 75001
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Maître Gameli NOUWADE est avocat à Paris, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des affaires...
Maître Laurence LIGAS-RAYMOND
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Avocat Droit du Sport Grenoble
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Avocate expérimentée, Maître Laurence LIGAS-RAYMOND a créé avec son associé Maître Jean-Bruno PETIT son cabinet à Grenoble il y a plus de 20 ans. Ensemble et avec conviction, ils ont constitué une équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission...
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4.4 ()
Maître Alfred REBOUL
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Maître Alfred REBOUL est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit pénal, droit pénal des affaires, droit international, droit des affaires, droit des contrats, droit du sport, droit de la propriété...
Maître Loïc BENSAÏD
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Maître Loïc BENSAÏD est avocat à Nice et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du sport. Maître Loïc BENSAÏD exerce...
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Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER
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Avocat Droit du Sport Paris
4 ans d’expérience
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Maître HUTTEAU-HILTZER est avocat au barreau de Paris. En droit des sociétés, le cabinet accompagne les créateurs et dirigeants d’entreprises en proposant des prestations relatives à la création de sociétés, de relations entre associés et de gouvernance. En...
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Maître Michael BOUYRIE
Montpellier 34000
Avocat Droit du Sport Montpellier
23 ans d’expérience
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Sérieux sur vos enjeux, simple dans ma façon de vous défendre.
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5 ()
Maître Olivier VERCELLONE
Toulouse 31000
Avocat Droit du Sport Toulouse
25 ans d’expérience
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Maître Olivier VERCELLONE est avocat à Toulouse. Animé par la défense pénale, Maître Olivier VERCELLONE traite, aujourd'hui, des dossiers ayant trait : - Droit Routier et défense des usagers de la Route ; - Droit Pénal ; -...
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Maître Florence NIVELLE
Paris 75017
Avocat Droit du Sport Paris
4 ans d’expérience
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Maître Florence NIVELLE est avocate à Paris et intervient en droit de l’immobilier, en droit des transports, en droit des étrangers et de la nationalité en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit international et de...
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Maître Lucas Panicucci
Nice 06000
Avocat Droit du Sport Nice
5 ans d’expérience
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Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...
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Quand consulter un avocat en droit du sport ?
L’assistance d’un avocat en droit du sport est indispensable en cas de désaccord en rapport avec les activités sportives de niveau professionnel. À titre d’exemple, vous serez amené à le voir dans le cas où vous êtes victime d’une discrimination ou d’un abus dans ce domaine. De même, vous pouvez le contacter si votre organisation sportive entre en conflit avec une autre organisation ou un sportif professionnel. À ce moment-là, l’avocat en droit du sport agit en tant que médiateur afin de procéder à une tentative de conciliation. Il recherche ensuite un terrain d’entente entre les parties pour éviter les procédures contentieuses. Toutefois, si les différends persistent, il entame immédiatement les démarches judiciaires auprès du tribunal compétent pour agir en votre faveur. Le cas échéant, il établit toutes les preuves nécessaires à votre dossier et vos argumentaires de défense pour obtenir gain de cause. Autrement dit, il est à la fois votre collaborateur et votre allié.
À noter :
Outre ces cas, vous pouvez également le consulter pour protéger votre droit à l’image, pour vous aider à obtenir un parrainage ou pour optimiser votre situation fiscale. En effet, comme il est doté d’un pouvoir de mandat ou de représentation, il peut se déplacer à votre place et agir en votre nom lors des différentes situations susmentionnées.
Comment consulter un avocat en droit du sport ?
Pour entrer en contact avec un avocat en droit du sport, vous devez soit vous rapprocher d’un cabinet d’avocats privatistes, soit consulter une plateforme de professionnels en ligne. Cette dernière solution reste la plus pratique, car vous pouvez l’effectuer depuis votre bureau ou votre smartphone.
Dès que vous avez choisi votre avocat, contactez-le par téléphone ou par mail pour demander un premier rendez-vous. Avant de le rencontrer en direct, prenez le temps d’étudier son profil sur les plateformes pour voir si son parcours professionnel et ses compétences correspondent à vos attentes. Lors du premier rendez-vous, exposez votre situation en détail, puis discutez de la rémunération. Le tarif que votre avocat vous propose varie en fonction de la complexité de votre cas. Toutefois, avant de signer la convention d’honoraires, n’hésitez pas à la lire attentivement et à demander des éclaircissements en cas de termes incompréhensibles ou ambigus.
La sélection de votre avocat en droit du sport est l’étape la plus décisive à faire lors de votre recherche. De la même manière, vous devrez être vigilant concernant la notoriété et le tarif de votre prestataire. Vous ne savez pas qui engager ? Consultez l’un de nos avocats spécialisés en droit du sport. Nos hommes de loi sont hautement qualifiés et peuvent parfaitement vous conseiller face à n’importe quelle problématique juridique en relation avec le sport.
