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Maître Jean POLLARD Avocat Nyons

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Le droit du sport regroupe l’ensemble des normes juridiques englobant les droits et les obligations des sportifs. Ce domaine législatif conditionne les règlements sportifs dans le cadre des fédérations sportives, du transfert des joueurs et du dopage. Le juge compétent des affaires en droit du sport est généralement le juge judiciaire. Ainsi, la plupart des dossiers y afférents sont traités par le juge civil ou le juge pénal. Toutefois, en cas d’implication d’une mission de services publics dans les activités des entités sportives, il arrive que le juge administratif entre en jeu. Pour toutes questions ou litiges n'hésitez pas a faire appel a un de nos avocats spécialisés en Droit du Sport.
Maître Guilhem LE GARS Droit du Sport Paris

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Avocat en contentieux des affaires, droit pénal et droit du sport. J'exerce principalement en contentieux devant les juridictions civiles, commerciales et répressives ainsi qu'au stade pré-contentieux (négociation). J'accompagne par ailleurs les projets de création de fondations reconnues d'utilité...

Maître Léonard BALME LEYGUES Droit du Sport Paris

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Avocats à Paris, GRAPHO AVOCATS accompagne entrepreneurs, PME-TPE, particuliers dans quatre domaines de compétences :   - Commande publique et droit public économique - Conseil réglementaire et nouvelles technologies - Urbanisme / ruralité & agriculture - Pharmaceutique et...

Maître Sylvain ROUAN Droit du Sport Paris

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Maître Sylvain ROUAN est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale,...

Maître Olivier VERCELLONE Droit du Sport Toulouse

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Maître Olivier VERCELLONE est avocat à Toulouse. Animé par la défense pénale, Maître Olivier VERCELLONE traite, aujourd'hui, des dossiers ayant trait : - Droit Routier et défense des usagers de la Route ; - Droit Pénal ; -...

Maître Francis TAGNE Droit du Sport Nanterre
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Maître Francis TAGNE

92000 Nanterre 12 Rue Salvador Allende, 92000 Nanterre, France

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Maître Francis TAGNE est avocat au barreau des Hauts-de-Seine depuis 2017. Maître Francis TAGNE est un efficace défenseur des droits des étrangers. Il intervient également en droit de la famille, droit bancaire et droit des assurances, ou encore...

Maître Angélique TEZZA Droit du Sport Lyon

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Maître Angélique TEZZA est avocate à Lyon et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution en droit du sport, ainsi...

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Maître Martial JEUGUE DOUNGUE Droit du Sport Nanterre

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Maître Martial JEUGUE DOUNGUE est un avocat généraliste exerçant dans les Hauts-de-Seine (Nanterre), et vous reçoit à deux minutes du Palais de justice de Nanterre. Il propose son intervention en droit des étrangers, droit d’asile, droit public, droit...

Maître Linda AOUADI Droit du Sport Montpellier

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Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit...

Maître Lionel PARIENTÉ Droit du Sport Paris

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Maître Lionel PARIENTÉ est avocat à Paris et intervient en droit du sport, droit du travail, droit des associations et en droit de la sécurité sociale. En droit du sport, il s’occupe de ses clients dont les affaires...

Quelles sont les affaires traitées par l’avocat en droit du sport?

Le droit du sport a vu le jour depuis la loi du 16 juillet 1984. Il est principalement régi pas le Code du sport. Cependant, le nombre d’avocats spécialisés dans le domaine n’a augmenté que récemment en raison des situations sportives conflictuelles fréquentes rencontrées ces dernières années. Outre cela, les missions du spécialiste en droit du sport touchent d’autres domaines de droit. Voici une liste non exhaustive des branches juridiques qui peuvent y être associées :
  • Le droit du travail : la plupart du temps, un joueur conclut un contrat de travail avec son club avant de le représenter. Le cas échéant, l’avocat en droit du sport intervient pour négocier les protocoles, analyser le contrat de travail et les éventuels avenants ou agir en contentieux social.
  • Le droit des sociétés : ce domaine législatif englobe la procédure de conception d’un club, de la collaboration d’une entreprise avec des associations sportives, du sponsoring...
  • Le droit de la responsabilité et de l’assurance : dans le domaine du sport, il arrive que les joueurs soient blessés ou aient un accident. Il se peut aussi qu’ils causent des dommages aux spectateurs.
L’avocat en droit du sport dispose également des connaissances indispensables en matière de droit à l’image, de droit administratif et disciplinaire, de droit fiscal, de droit des contrats, de droit des sociétés et de droit international.

Pourquoi consulter un avocat en droit du sport?

Bien que sa présence ne soit pas obligatoire, l’avocat en droit du sport joue un rôle important dans l’établissement des actes administratifs relatifs à la constitution et à l’organisation des associations et fédérations sportives. Du côté des acteurs de ce domaine, cet homme de loi intervient lors des négociations en cas de conflits entre un ou plusieurs professionnels sportifs. En effet, il ne se contente pas de défendre les intérêts de son client, mais se charge aussi d’assurer l’application des lois en vigueur. Par ailleurs, il est en mesure d’élaborer les clauses contractuelles lors de la conclusion des contrats sportifs. Il est en outre compétent pour modifier certaines clauses d’un contrat que a déjà été signé, si celles-ci empiètent sur les droits et intérêts de son client. En dehors des contrats, un avocat spécialisé en droit du sport dispose également des compétences nécessaires pour créer une organisation sportive. Ses connaissances en matière de droit à l’image et en droit de société permettent de définir le statut idéal pour une nouvelle structure. De même, son client n’aura plus à s’occuper des diverses démarches administratives, car il s’en chargera lui-même. Bon à savoir : D’une manière générale, l’avocat en droit du sport intervient en tant qu’intermédiaire avec les partenaires étrangers. En effet, il est censé maîtriser au moins deux langues comme le français et l’anglais par exemple.

Maître Sébastien BINET

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Maître Sébastien BINET est avocat au Barreau de Bayonne et se déplace sur toute la France. Il accompagne ses clients au quotidien avec professionnalisme, bienveillance et efficacité. Maître Sébastien BINET exerce principalement en droit de la réparation du...

Maître Ghyslain HOUINDO Droit du Sport Lille

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Maître Ghyslain HOUINDO est avocat à Lille et opère en droit de la famille, droit des étrangers et de la nationalité, droit du travail, et dans tout les droits dans son domaine de compétence. Il vous propose conseils...

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06000 Nice 10 rue Masséna, 06000 Nice

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Maître Loïc BENSAÏD est avocat à Nice et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du sport. Maître Loïc BENSAÏD exerce...

Maître Célia SADEK Droit du Sport Lille

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Maître Célia SADEK est avocate à Lille. Elle exerce en droit commercial et de la concurrence, droit de la famille, droit bancaire et boursier, droit du sport ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. Rigoureuse, disponible...

Quand consulter un avocat en droit du sport?

L’assistance d’un avocat en droit du sport est indispensable en cas de désaccord en rapport avec les activités sportives de niveau professionnel. À titre d’exemple, vous serez amené à le voir dans le cas où vous êtes victime d’une discrimination ou d’un abus dans ce domaine. De même, vous pouvez le contacter si votre organisation sportive entre en conflit avec une autre organisation ou un sportif professionnel. À ce moment-là, l’avocat en droit du sport agit en tant que médiateur afin de procéder à une tentative de conciliation. Il recherche ensuite un terrain d’entente entre les parties pour éviter les procédures contentieuses. Toutefois, si les différends persistent, il entame immédiatement les démarches judiciaires auprès du tribunal compétent pour agir en votre faveur. Le cas échéant, il établit toutes les preuves nécessaires à votre dossier et vos argumentaires de défense pour obtenir gain de cause. Autrement dit, il est à la fois votre collaborateur et votre allié. À noter : Outre ces cas, vous pouvez également le consulter pour protéger votre droit à l’image, pour vous aider à obtenir un parrainage ou pour optimiser votre situation fiscale. En effet, comme il est doté d’un pouvoir de mandat ou de représentation, il peut se déplacer à votre place et agir en votre nom lors des différentes situations susmentionnées.

Comment consulter un avocat en droit du sport?

Pour entrer en contact avec un avocat en droit du sport, vous devez soit vous rapprocher d’un cabinet d’avocats privatistes, soit consulter une plateforme de professionnels en ligne. Cette dernière solution reste la plus pratique, car vous pouvez l’effectuer depuis votre bureau ou votre smartphone. Dès que vous avez choisi votre avocat, contactez-le par téléphone ou par mail pour demander un premier rendez-vous. Avant de le rencontrer en direct, prenez le temps d’étudier son profil sur les plateformes pour voir si son parcours professionnel et ses compétences correspondent à vos attentes. Lors du premier rendez-vous, exposez votre situation en détail, puis discutez de la rémunération. Le tarif que votre avocat vous propose varie en fonction de la complexité de votre cas. Toutefois, avant de signer la convention d’honoraires, n’hésitez pas à la lire attentivement et à demander des éclaircissements en cas de termes incompréhensibles ou ambigus. La sélection de votre avocat en droit du sport est l’étape la plus décisive à faire lors de votre recherche. De la même manière, vous devrez être vigilant concernant la notoriété et le tarif de votre prestataire. Vous ne savez pas qui engager ? Consultez l’un de nos avocats spécialisés en droit du sport. Nos hommes de loi sont hautement qualifiés et peuvent parfaitement vous conseiller face à n’importe quelle problématique juridique en relation avec le sport.

Maître Idriss TURCHETTI Droit du Sport Aubervilliers

Maître Idriss TURCHETTI

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Maître Turchetti est avocat à Aubervilliers  et vous accompagne en droit de la famille, droit commercial, droit de l’immobilier, droit sportif, droit pénal et droit administratif. En droit de la famille, Maître Turchetti intervient lors de dossiers afférents...

Maître Mathieu RICHARD Droit du Sport Rennes
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Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

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33000 Bordeaux 45 rue Vital Carles 33000 Bordeaux

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Maître Jeanne-Elise MOUILLAC est avocat à Bordeaux. Elle exerce principalement en droit de la famille, droit pénal, et droit du travail. Maître MOUILLAC vous conseille en droit de la famille pour des procédures de divorce à l'amiable ou...

Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER Droit du Sport Paris 8ème

Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER

75008 Paris 8ème 27 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris

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Maître HUTTEAU-HILTZER est avocat au barreau de Paris. En droit commercial et des affaires Maître HUTTEAU-HILTZER assiste une clientèle française et étrangère dans les domaines suivants : -       Rédaction de contrats (apporteur d'affaires, prestations de services...) ; -       Rédaction de CGV,CGU...

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