Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Nicolas MAINGARD

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas MAINGARD est avocat depuis 2007 et intervient principalement en droit du travail. Après avoir exercé pendant 9 ans au sein du cabinet d'affaires « Reinhart Marville Torre », il a créé son Cabinet en novembre 2016...

Maître Marie PEYROT-LAURENT

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marie PEYROT-LAURENT est avocat à Toulouse et opère en droit civil général, droit de la famille, en droit du travail, en dommage corporel, ainsi qu'en droit pénal. En droit civil général, Maître Marie PEYROT-LAURENT traite des...

Répond
rapidement

Maître Sébastien BRAND-COUDERT

Haguenau 67500

Avocat rupture conventionnelle Haguenau

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien...

Répond
rapidement

Maître Christophe FANTON

Répond
rapidement

Avocat Perpignan 66000

Avocat rupture conventionnelle Perpignan

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Christophe FANTON est avocat à Perpignan et il exerce en droit pénal, en droit civil ainsi qu’en droit des étrangers. Pouvant être présent à toutes les étapes de la procédure pénale, cet avocat s’assure de protéger les...

Maître Christophe FANTON Avocat Perpignan

Répond
rapidement

Maître Loïc BENSAÏD

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Loïc BENSAÏD est avocat à Nice et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du sport. Maître Loïc BENSAÏD exerce...

Répond
rapidement

Maître Léo COQK

Paris 75015

Avocat rupture conventionnelle Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Léo COQK est avocat à Paris et il exerce en droit du travail ainsi qu’en droit de la médiation et arbitrage. Maître Léo COQK vous accompagne en droit du travail et en droit social. Il intervient dans...

En ligne

Maître Modou KAMARA

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Modou KAMARA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit...

Répond
rapidement

Maître Laurent CANOY

Paris 75003

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N'hésitez pas à faire respecter vos droits avec un avocat à vos côtés

Répond
rapidement

5 ()

Maître Gabriel BARBE

Pontoise 95300

Avocat rupture conventionnelle Pontoise

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gabriel BARBE est avocat à Pontoise et il intervient en droit pénal et en droit du travail. D’une part, en matière de droit pénal, Maître Gabriel BARBE vous conseille en matière d'atteintes aux biens (vol, abus de...

Répond
rapidement

4 (8 avis)

Maître Anne-Sophie HETET

Paris 75116

Avocat rupture conventionnelle Paris

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet GHL ASSOCIES

Maître Anne-Sophie HETET est avocate à Paris et elle opère principalement en droit du dommage corporel. Maître Anne-Sophie HETET possède les compétences nécessaires pour vous conseiller en cas de problème relatif au droit du dommage corporel. Elle vous...

Maître Philippe AH-FAH

Répond
rapidement

4.9 (8 avis)

Avocat Nantes 44000

Avocat rupture conventionnelle Nantes

Fondé en 2007

Avocat Spécialiste

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Philippe AH-FAH est avocat à Nantes spécialisé en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et maîtrise le droit des étrangers. En droit du travail, Maître Philippe AH-FAH vous assiste dans la rédaction des contrats...

Répond
rapidement

4.9 (8 avis)

Maître Marie CAMAIL

Rouen 76000

Avocat rupture conventionnelle Rouen

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à ROUEN. Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseille pour tous dossiers...

Répond
rapidement

Maître Isabelle LESCURE

Brive-la-Gaillarde 19100

Avocat rupture conventionnelle Brive-la-Gaillarde

38 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Isabelle LESCURE est avocate à BRIVE LA GAILLARDE en droit de la famille et des personnes(notamment en divorce séparation), en droit du travail, en droit commercial et de la concurrence et droit locatif. Elle dispose d'un bureau...

Maître Isabelle LESCURE Brive-la-Gaillarde

Répond
rapidement

4 (8 avis)

Maître Christelle NGOTO

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Christelle NGOTO est avocate au barreau de Paris et intervient principalement en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu'en droit du travail. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Christelle NGOTO est compétente pour...

Maître Anne-Sophie ROUGIER

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

"Quand j'entre dans le prétoire, j'emporte ma vie avec moi" (Gisèle Halimi)

En ligne

Répond
rapidement

4.4 (20 avis)

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Thibault LEVERT

Dijon 21000

Avocat rupture conventionnelle Dijon

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Thibault LEVERT est avocat en réparation du dommage corporel pour l'indemnisation des victimes et leur famille.Son domaine de prédilection est la réparation du dommage corporel, quelque soit le fait dommageable (accident de la circulation, accident professionnel, accident de la vie,...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Léonie ATCHABAO

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Léonie ATCHABAO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des sociétés, droit commercial, droit...

Maître Jessica MOREAU

Montpellier 34980

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Jessica MOREAU est avocate à Montpellier et opère en droit de la famille et en droit du travail. Maître Jessica MOREAU exerce en droit de la famille dans le cadre des procédures de divorce ou de rupture...

Répond
rapidement

5 (12 avis)

Maître Julien MASTAGLI

Metz 57000

Avocat rupture conventionnelle Metz

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Docteur en droit privé et sciences criminelles depuis 2019 après avoir soutenu une thèse sur "La responsabilité pénale de l'employeur", et Avocat au barreau de Metz depuis 2022, je développe aujourd'hui une activité principalement orientée vers : -...

En ligne

Maître Céline GUÉRIN

4.9 ()

Avocat Orléans 45000

Avocat rupture conventionnelle Orléans

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Céline GUÉRIN, spécialisée pour les Entreprises, exerce sur Saran et en ligne en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit des transports. Maître Céline GUÉRIN intervient en droit du...

4.9 ()

Maître Pauline CASERTA

Valence 26000

Avocat rupture conventionnelle Valence

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment spécialisée en droit...

Maître Guillaume PASCAL

Montpellier 34000

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Guillaume PASCAL est avocat indépendant inscrit près la Cour d’appel de Montpellier, et intervient principalement en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit social. Il accompagne les salariés dans les problématiques qu’ils rencontrent...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Marine COLTAT

Strasbourg 67100

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marine COLTAT est avocat à Strasbourg et intervient en droit du travail, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit du dommage corporel ou encore en droit...

Répond
rapidement

4.9 (74 avis)

Maître Aurélie LEGEAY

Grenoble 38000

Avocat rupture conventionnelle Grenoble

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Aurélie LEGEAY est avocat au barreau de Grenoble depuis 2008 et vous reçoit dans son cabinet situé rue de la Liberté et accessible par les Tram A et B (arrêts Verdun-Préfecture ou Hubert Dubedout-Maison du Tourisme). Avocate...

Répond
rapidement

Maître Julie LOPEZ

Lyon 69001

Avocat rupture conventionnelle Lyon

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du PLEAD AVOCATS

Maître Julie LOPEZ est avocate indépendante à Lyon, spécialisée en droit du travail, droit de la sécurité sociale, et droit social. Elle est reconnue pour son approche fiable et professionnelle, offrant un accompagnement de qualité à ses clients....

Maître Karim KHITER

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Karim KHITER est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit de la famille, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Tout d’abord, Maître Karim KHITER peut vous conseiller en...

5 (6 avis)

Maître Yannick BASSENE

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Yannick BASSENE est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit des Affaires, Droit des étrangers; Baux commerciaux, Droit des étrangers, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des sociétés, Baux d'habitation, Droit des assurances et Droit Civil (responsabilité...

En ligne

Répond
rapidement

Maître Angelika ALEGOV

Paris 75003

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Angelika ALEGOV est avocate au Barreau de Paris et diplômée d'un Master II en droit des affaires à l'Université Paris X. Au cours de ses différentes expériences professionnelles Maître ALEGOV a développé des compétences en droit du...

Maître Camille BOUHELIER

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Camille BOUHELIER intervient principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Son expérience et ses compétences vous garantissent une assistance adaptée à l’évolution du droit du travail, tant en conseil qu’en contentieux. Maître...

Répond
rapidement

5 (13 avis)

Maître Bertrand SALQUAIN

Saint-Herblain 44800

Avocat rupture conventionnelle Saint-Herblain

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

Maître Bertrand SALQUAIN est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Il intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social, droit...

Répond
rapidement

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Christophe DUBOURD

Nîmes 30900

Avocat rupture conventionnelle Nîmes

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Cheminons ensemble si ce n’est dans le bon, tout au moins dans le droit chemin

Répond
rapidement

Maître Karima BLUTEAU

Rennes 35000

Avocat rupture conventionnelle Rennes

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Karima BLUTEAU est avocate à Rennes et exerce en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Karima BLUTEAU vous assiste en droit du travail et ce, que vous soyez salarié ou employeur pour...

Répond
rapidement

4.4 (44 avis)

Maître Clarisse VAISSEAU

Lille 59800

Avocat rupture conventionnelle Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maitre Clarisse VAISSEAU - Avocate pratiquant le Droit de la Consommation, des Contrats et Bancaire Forte d’une expertise approfondie en droit de la consommation, je mets mes compétences au service des particuliers et des professionnels pour défendre leurs...

En ligne

Maître Nathalie JACOBY-KOALY

Pointe-à-Pitre 97110

Avocat rupture conventionnelle Pointe-à-Pitre

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet de Maître Nathalie JACOBY-KOALY est situé sur la commune de Pointe-à-Pitre. Il vous propose conseil et assistance en droit civil, en droit de la famille, en droit du travail et en droit pénal. Dans le domaine...

4.7 (3 avis)

Maître Gérard PLUMASSEAU

Pointe-à-Pitre 9710

Avocat rupture conventionnelle Pointe-à-Pitre

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour...

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)