Peu importe le moyen de transport que vous utilisez, les compagnies doivent vous fournir certaines informations, on vous les présente :
Avions
D’après le règlement européen 261/2004
-
Obligation d’information en cas de retard ou annulation
- Présentation des règles d’indemnisation et d’assistance
Bateaux
D’après le règlement européen 1177/2010
-
Informations pour l’accès aux personnes handicapées
-
Informations pour les retards et annulations
- Informations pour les correspondances disponibles si
il y a annulation
Trains
D’après le règlement européen 1171/207
-
Informations liées aux interruptions de trafic
-
Horaires et conditions pour le voyage le plus rapide
-
Horaires et conditions des tarifs les plus faibles
-
Accès et conditions d’accès pour les vélos
-
Informations pour l’accès et les conditions d’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
-
Informations pour les procédures en cas de perte de bagages
-
Informations pour des procédures de dépôt de plaintes
- Informations concernant les services présents dans le train
Retrouvez nos avocats en [droit des transports]( https://www.justifit.fr/recherche/avocats/france/droit-des-transports)
A propos de l'auteur :
Besoin d'un avocat ?
Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous
Trouver mon Avocat