Quelles informations doivent être fournies par vos compagnies de transport ?

Justifit

Peu importe le moyen de transport que vous utilisez, les compagnies doivent vous fournir certaines informations, on vous les présente :

Avions

D’après le règlement européen 261/2004

  • Obligation d’information en cas de retard ou annulation
  • Présentation des règles d’indemnisation et d’assistance

Bateaux

D’après le règlement européen 1177/2010

  • Informations pour l’accès aux personnes handicapées
  • Informations pour les retards et annulations
  • Informations pour les correspondances disponibles si
    il y a annulation

Trains

D’après le règlement européen 1171/207

  • Informations liées aux interruptions de trafic
  • Horaires et conditions pour le voyage le plus rapide
  • Horaires et conditions des tarifs les plus faibles
  • Accès et conditions d’accès pour les vélos
  • Informations pour l’accès et les conditions d’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
  • Informations pour les procédures en cas de perte de bagages
  • Informations pour des procédures de dépôt de plaintes
  • Informations concernant les services présents dans le train

Retrouvez nos avocats en [droit des transports]( https://www.justifit.fr/recherche/avocats/france/droit-des-transports)

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