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en droit des étrangers
CESEDA : code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) est un Code juridique qui réunit toutes les règles relatives au droit des étrangers, des titres de séjour au droit d’asile en passant par les missions de l’OFPRA. Le CESEDA a été institué au milieu des années 2000.
Carte de résident permanent ou à durée indéterminée
Publié le 10/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Une carte de résident permanent est un titre de séjour qui permet de résider en France pour une période indéterminée. Elle peut s’obtenir à l’occasion du renouvellement de votre carte de résident ou de votre carte de résident de longue durée – UE.
Attestation d’accueil
Publié le 06/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’attestation d’accueil a remplacé le certificat d’hébergement. Il s’agit d’un document qui est établi par la personne qui décide d’accueillir à son domicile un étranger lors d’un séjour en France de moins de trois mois dans un cadre familial ou privé.
Renouvellement d’une carte de résident
Publié le 06/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour renouveler votre carte de résident, vous devez vous rendre auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile. Dans certains départements, la démarche de renouvellement peut être réalisée par courrier.
Founders of international start-ups: France welcomes you with the Talent Passport!
Publié le 19/02/2021, Par Maître Clarisse DELAITRE - Temps de lecture : 5 min
To obtain the Talent Passport, the founders of international start-ups must justify the existence of an innovative economic project that they wish to develop in France.
Fondateurs de start-up internationaux : la France vous accueille grâce au Passeport Talent !
Publié le 18/02/2021, Par Maître Clarisse DELAITRE - Temps de lecture : 5 min
Pour obtenir ce Passeport Talent, les fondateurs de start-up internationaux doivent justifier de l’existence d’un projet économique innovant qu’ils souhaitent développer sur le territoire français.
La double demande d’asile et de titre de séjour : cas du titre de séjour mention « profession libérale / auto-entrepreneur »
Publié le 09/09/2020, Par Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA - Temps de lecture : 5 min
La demande d’asile est une procédure de demande de protection internationale (en France, la demande est traitée par l’OFPRA). Ainsi, un demandeur d’asile est une personne qui a fait une demande auprès des autorités d’un pays pour obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.
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