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en droit des étrangers
Casier judiciaire étranger pour la naturalisation
Publié le 18/10/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Lors de la procédure de demande de naturalisation, le casier judiciaire étranger peut être obligatoire ou non. Ce document est à récupérer auprès des autorités compétentes du pays d’origine du demandeur.
Autorisation de travail en ligne
Publié le 20/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Demander une autorisation de travail en ligne est simple, du moment que vous respectez les conditions prévues par la législation depuis le mois d’avril 2021 comme la procédure d’introduction et la publication de l’offre d’emploi auprès du service public de l’emploi.
Comment remplir le formulaire de demande de naturalisation ?
Publié le 14/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le postulant doit mentionner dans le formulaire de demande de naturalisation ses coordonnées, son état civil et celui de son conjoint, ses situations matrimoniale et professionnelle, une déclaration sur l’honneur et les informations sur sa famille proche. En cas de fausse déclaration, le décret de naturalisation est annulé.
Ressortissants français et familles afghanes en danger : nos conseils juridiques pour rejoindre la France !
Publié le 27/08/2021, Par Malika Bello - Communication Manager chez Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le dimanche 15 août 2021, les talibans ont pris le pouvoir dans la capitale afghane, Kaboul. Cette entrée au pouvoir sème la panique auprès des Afghans d'Afghanistan et de France…
Les recours pour refus d’un titre de séjour vie privée et familiale
Publié le 12/07/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Que vous séjourniez en France pendant une courte ou une longue durée, la détention d’un titre de séjour est obligatoire. Sans ce titre, vous résidez dans le pays en situation irrégulière. Par conséquent, vous vous exposez à une reconduite à la frontière.
Droit de vote des étrangers
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Les étrangers résidant sur le sol français n’ont pas le statut de citoyen. Si vous êtes étranger, vous ne pouvez ni voter ni être éligible aux élections politiques françaises. Il faut avoir la nationalité française pour être un citoyen français.
OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est l’organisme en charge du traitement des demandes d’asile, des réfugiés, des apatrides et de la protection subsidiaire.
Protection subsidiaire : fiche pratique
Publié le 13/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La protection subsidiaire peut être accordée aux demandeurs d’asile qui se sont vus refuser le droit d’asile et le statut de réfugiés par l’OFPRA. On distingue deux types de protections subsidiaire : la protection subsidiaire de type 1 et la protection subsidiaire de type 2.
Expulsion : mesures d’éloignement des étrangers en droit français
Publié le 12/05/2021, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 5 min
L’expulsion est une mesure d’éloignement des étrangers. Elle concerne les étrangers qui constituent une menace pour l’ordre public. C’est le préfet qui a le pouvoir de prendre les mesures d’expulsion.
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