Ressortissants français et familles afghanes en danger : nos conseils juridiques pour rejoindre la France !

Le dimanche 15 août 2021, les talibans ont pris le pouvoir dans la capitale afghane, Kaboul. Cette entrée au pouvoir sème la panique auprès des Afghans d’Afghanistan et de France mais également auprès des français ayant des proches retenus dans le pays. Pour rappel, le mouvement des talibans est “ constitué de dignitaires religieux, un mouvement clérical qui croit en la capacité supérieure de ceux qui possèdent une éducation religieuse » explique Adam Baczko, chercheur à Sciences-Po Paris. Justifit a rencontré Monsieur Marcin (dont le prénom a été modifié afin de préserver son anonymat), un Français d’origine afghane dont la famille réside toujours en Afghanistan. Il nous explique que sa tante et sa cousine sont spécifiquement en danger car elles sont engagées dans des ONG. Elles sont Afghanes et cherchent à partir au plus vite de leur pays, craignant des représailles. Afin de pouvoir fournir des informations aux personnes retenues en Afghanistan, Justifit a interviewé Maître Ance Kioungou et Maître Magali Guadalupe Miranda ce 26 août 2021.

Quelles démarches doivent entreprendre les français actuellement en Afghanistan afin de pouvoir revenir en France ?

Aujourd’hui, une cellule de crise a été créée au sein du Ministère des affaires étrangères. Les évacuations se font avec les américains pour limiter les incidents.

Les évacuations se font jusqu’au 31 août 2021. Le Président des Etats-Unis, Joe Biden a annoncé, qu’en accord avec les Talibans, il pourrait 

prolonger les évacuations pour les personnes à risque.

Les français bloqués doivent prendre attache avec la cellule de crise du Ministère des affaires étrangères par mail et bien préciser où ils se trouvent : [email protected] ou au +33 (0)1 53 59 11 10.

Les services de l’ambassadeur de France, David Martinon, vont prendre le relais pour sécuriser les déplacements à partir du lieu où se trouve le ressortissant français.

Ces derniers doivent être extrêmement vigilants sur les messages délivrés par l’ambassadeur qui est en constante communication avec les américains.

Maître Kioungou nous alerte également sur les fausses adresses mail qui circulent auprès des ressortissants français. Il est donc conseillé de prendre uniquement contact avec la cellule de crise officielle de l’ambassade ou l’ambassade de France directement.

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Est-ce que les Français actuellement en Afghanistan risquent de ne pas pouvoir rentrer en France ?

En tout état de cause, vu le nombre de Français retenus sur place, je pense que la date du 31 août sera difficilement tenue, répond Maître Kioungou.

Nos deux avocats pensent qu’il est peu probable que les talibans s’en prennent aux occidentaux car ils souhaitent une communication fluide et affirment que les français n’auront normalement aucune difficulté juridique à rentrer en France. Le seul obstacle à ce retour immédiat  est logistique. Les Français bloqués sur place doivent donc bien continuer à prendre contact avec le centre de crise mentionné ci-dessus.

Exception, dans la vision des Talibans un Afghan ayant un titre de séjour français mais de nationalité afghane est avant tout un Afghan. Pour ces derniers, ce sera plus compliqué de partir du pays. Pour ces personnes le plus simple est de se rendre soit à L’ambassade française de Téhéran ou Islamabad et demander le rapatriement.

Surtout, si les ambassades tardent à répondre aux demandes de visa ou de quittance, il faut vite saisir des avocats en droit des étrangers qui vous aideront à faire des « référés libertés« , des « mesures utiles » ou des demandes de réunification familiale. Selon Maître Magali Guadalupe Miranda.

Comment aider ces familles afghanes ayant des attaches en France et étant particulièrement en danger ?

Le principe est le même que pour les ressortissants français, il faut contacter la cellule de crise. Ce sont les personnes en France qui doivent contacter la cellule de crise pour leurs proches.

Il faut donc faire un signalement par e-mail à la cellule de crise précédemment citée. Il est nécessaire de préciser les informations suivantes lors de sa requête : 

• son lieu géographique (que cela soit à Kaboul, ou dans une autre ville afghane),
• expliquer pourquoi la personne est en danger (son activisme/militantisme, sa situation personnelle, etc….),
• toutes les informations permettant de la contacter (nom, prénom, adresse…).

Les informations devront être suffisamment précises pour que le rapatriement soit classé prioritaire, ou non, en fonction du danger imminent que la personne encourt sur place.

Les familles afghanes bénéficiant de la protection de L’OFII (Office France de l’Immigration et de l’Intégration) ou ayant la qualité de réfugiés ne sont pas prioritaires sauf si une preuve d’activisme est établie.

Les familles qui arrivent en France doivent suivre scrupuleusement les consignes du Ministère de l’intérieur. Ceux qui ne respectent pas l’assignation à domicile encourent une peine d’emprisonnement.

Maître Kioungou.

Au-delà de la cellule de crise, Maître Guadalupe Miranda précise que selon la situation de la personne en danger, d’autres recours sont envisageables.

• Pour les personnes menacées, et en danger, parce qu’elles font partie d’une ONG, comme la cousine de Monsieur Marcin qui fait partie d’une association soutenant les droits des femmes, il s’agit de demander un visa d’asile. La demande se fait auprès d’une ambassade. Il faut se rapprocher de l’ambassade de France la plus accessible : Kaboul, Islamabad au Pakistan, Téhéran en Iran ou New Delhi en Inde.

 

• Pour les profils n’étant pas forcément en danger mais souhaitant être rapatriés, il faut faire une demande de visa pour long séjour, qui sera discrétionnaire. La personne les invitant en France doit prouver qu’elle subviendra au besoin de son proche.

 

• Les femmes isolées souhaitant venir en France doivent prouver qu’elles n’ont pas de “Mahram” (tuteur représentant une femme chez les talibans) pour subvenir à la totalité de leurs besoins car elles ne peuvent rien faire toutes seules en Afghanistan. Cet argument peut s’entendre dans le contexte de l’Afghanistan sous les Talibans.

 

• Les personnes ayant le statut de réfugié en France peuvent faire venir leur famille dans le cadre de la réunification familiale. Le visa demandé par la famille est donc celui de la réunification familiale. La liste est assez limitative.

L’avocate précise détail la liste dans le cadre de cette réunification familiale. Peuvent venir en France :

• les conjoints/ partenaires/ concubin,
• les enfants du couple, devant être non marié et âgé de moins de 19 ans,
• les enfants mineurs de l’un ou l’autre parent, confiés par décision de justice et/ou seul titulaire de l’autorité parentale sur l’enfant.

• Les Afghans ayant déjà travaillé avec la France sont protégés. Ils peuvent faire une demande de visa au titre de la protection fonctionnelle.

 

• Pour les Afghans ayant réussi à venir en France mais n’ayant aucune protection (c’est à dire sans asile et sans protection subsidiaire), c’est le moment de faire un réexamen de leur situation auprès de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides). En effet, l’arrivée au pouvoir des Talibans au pouvoir peut changer la donne.

Les organismes d’aide utiles

Parallèlement à une demande d’aide auprès d’un avocat, les personnes retenues en Afghanistan ou les personnes en France voulant aider leurs proches peuvent s’appuyer sur différents organismes. L’avocate conseille de se rapprocher des structures suivantes : 

Pour le droit des Femmes et le droit à l’éducation :

• Afghanistan Libre 

Pour les avocats bloqués et en danger :

• Avocats sans frontière
• protect-lawyers.org
• Ordre des avocats locaux
• Conseil national des barreaux  
• Les syndicats avocats et syndicat magistrature

Pour les journalistes :

• Reporter sans frontière

Pour les personnes n’appartenant pas aux catégories précédentes :

• Le HCR  qui peut apporter une aide logistique

Justifit remercie Maître Ance Kioungou et Maître Guadalupe Miranda pour leurs précieux conseils.