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en droit des étrangers
Quelles sont les conditions d’entrée et de circulation en territoire français ?
Publié le 29/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
À l’issue d’une retenue pour vérification du droit au séjour, un étranger peut être interdit de séjour en France. Il peut se voir refuser l’entrée en France pour plusieurs motifs (défaut de titre de séjour, menace pour la sécurité intérieure…).
Contester un refus ou d’ajournement de naturalisation
Publié le 13/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour contester une décision de refus ou d’ajournement de naturalisation, formez un recours administratif auprès du ministère de l’intérieur chargé des naturalisations. Si cette première tentative échoue, un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes est recommandé.
OQTF sans délai : quelle procédure ?
Publié le 11/07/2022, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 5 min
Vous pouvez contester les décisions annexes se référant à l’OQFT. Votre recours doit être déposé auprès du Tribunal administratif dont dépend la préfecture ayant délivré l’OQTF.
Recours suite à un ajournement de la demande de naturalisation
Publié le 27/06/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La décision d’ajournement d’une demande de naturalisation peut faire l’objet d’un recours hiérarchique obligatoire auprès du ministre chargé des naturalisations, puis d’un recours contentieux devant le tribunal administratif en cas de refus du recours hiérarchique. L’absence de ce dernier rend le recours contentieux irrecevable.
La rétention administrative : en quoi cela consiste ?
Publié le 02/05/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La rétention administrative consiste à retenir dans un centre de rétention un étranger en séjour irrégulier en France et qui fait l’objet d’une mesure d’éloignement. Le placement en rétention peut durer jusqu’à 90 jours.
Convocation préfecture pour titre séjour
Publié le 13/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le titre de séjour doit être renouvelé quelques mois avant sa date d’expiration. Le préfet peut refuser votre demande. Tout ce qu’il faut savoir sur la demande de titre de séjour et la convocation à la préfecture.
Les différents types de visa
Publié le 08/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le visa touristique est un document permettant à une personne de séjourner dans un pays étranger avec le seul motif de passer du bon temps. Il est délivré surtout pour les vacances en famille, en couple ou entre amis. Ainsi, les activités d’affaires sont proscrites.
Visa de long séjour pour regroupement familial
Publié le 07/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 5 min
Une personne résidant en France depuis plus de 18 mois peut demander un visa long séjour regroupement familial. Le demandeur et la famille rejoignante doivent répondre à certaines conditions. Le demandeur doit, résider depuis au moins 18 mois en France, justifier de ressources stables et suffisantes, disposer d'un logement salubre.
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